Le tableau suivant présente la liste des textes soumis au Sénat par le Gouvernement dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :
2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992
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| 2024 | 2023 | 2022 |
Référence européenne |
Intitulé |
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| Dépôts du 22/12/2023 | |||
| COM(2023) 791 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part | ||
| Dépôts du 20/12/2023 | |||
| 16825/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 16827/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 13670/23 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo | ||
| 13673/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo | ||
| Dépôts du 19/12/2023 | |||
| COM(2023) 850 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| COM(2023) 777 final | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1232 du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne | ||
| COM(2023) 380 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par le Portugal, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| 16557/23 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Kieran LEA, suppléant pour l'Irlande, en remplacement de Mme Olivia CLARKE, démissionnaire | ||
| Dépôts du 15/12/2023 | |||
| 15248/23 - ADD 1 LIMITÉ | Annexes au règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 15373/23 LIMITÉ | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 15248/23 LIMITÉ | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 15246/23 LIMITÉ | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 14900/23 LIMITÉ | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n°269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 14897/23 LIMITÉ | Décision du conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| COM(2023) 950 FINAL LIMITÉ | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de partenariat institué par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne les règles transitoires spécifiques aux produits pour les accumulateurs électriques et les véhicules électriques | ||
| COM(2023) 776 FINAL | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la 13e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, concernant l'adhésion de la République démocratique du Timor-Oriental à l'OMC | ||
| COM(2023) 785 FINAL | Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion des Tuvalu à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part | ||
| COM(2023) 784 FINAL | Proposition de Décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la 13e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, concernant l'adhésion de l'Union des Comores à l'OMC | ||
| 16262/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas | ||
| 16077/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne | ||
| 16070/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne | ||
| 15920/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République tchèque | ||
| 15337/23 | Décision du conseil portant nomination de deux membres de la Cour des comptes | ||
| COM(2023) 728 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes | ||
| Dépôts du 13/12/2023 | |||
| COM(2023) 773 FINAL | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du protocole modifiant l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique relatif à la libre circulation des données | ||
| COM(2023) 738 FINAL | Proposition de directive du parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil) (version codifiée) | ||
| COM(2023) 737 FINAL | Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par l'Union au sein du Comité GNSS UE/ASECNA institué par l'accord de coopération entre l'Union européenne, d'une part, et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), d'autre part, relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile | ||
| COM(2023) 702 FINAL | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE du Conseil en ce qui concerne un cadre de soutien pour le transport intermodal de marchandises et le règlement (UE) 2020/1056 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul des économies de coûts externes et la production de données agrégées | ||
| 15488/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour le Luxembourg | ||
| COM(2023) 774 FINAL | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole modifiant l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique relatif à la libre circulation des données | ||
| COM(2023) 692 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux | ||
| Dépôts du 08/12/2023 | |||
| D056202/04 | Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX rectifiant la version en langue portugaise des annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires | ||
| COM(2023) 771 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du conseil modifiant les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973 et (UE) 2019/472 en ce qui concerne les objectifs ciblés pour la fixation des possibilités de pêche | ||
| COM(2023) 763 FINAL | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2022/2577 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables | ||
| COM(2023) 762 FINAL | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2022/2576 en ce qui concerne la prolongation de sa période d'application | ||
| COM(2023) 761 FINAL | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2022/2578 en ce qui concerne la prolongation de sa période d'application | ||
| 15912/23 | Décision du Conseil portant désignation de trois membres et de trois suppléants du conseil d'administration de l'Agence pour la coopération des régulateurs de l'énergie | ||
| COM(2023) 716 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un réservoir européen de talents | ||
| Dépôts du 07/12/2023 | |||
| 15818/23 LIMITÉ | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 15805/23 LIMITÉ | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 15789/23 LIMITÉ | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine | ||
| 15643/23 LIMITÉ | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie | ||
| 15645/23 LIMITÉ | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n°401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie | ||
| 15787/23 LIMITÉ | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine | ||
| 13609/23 LIMITÉ | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali | ||
| 15055/23 LIMITÉ | Décision du Conseil lançant l'initiative de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de Guinée | ||
| 15366/23 LIMITÉ | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/151 relative à une action de l'Union européenne en faveur de l'évacuation de certaines personnes particulièrement vulnérables depuis l'Afghanistan | ||
| 13607/23 LIMITÉ | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/1775 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali | ||
| Dépôts du 05/12/2023 | |||
| 15473/23 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Maaike VAN ETTEKOVEN, membre titulaire pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Wiebren van DIJK, démissionnaire | ||
| COM(2023) 734 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de la modification de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2023) 736 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de la modification de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2023) 765 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10160/21; ST 10160/21 ADD 1 REV 2) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Italie | ||
| 15981/23 | Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Georgios CHRISTOPOULOS, membre pour la Grèce, en remplacement de M. Konstantinos KALLONIATIS, démissionnaire | ||
| 16101/23 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Fiona KILCULLEN, membre suppléante pour l'Irlande, en remplacement de M. Stephen CURRAN, démissionnaire | ||
| COM(2023) 725 final LIMITÉ | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| 14785/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Suède | ||
| D091951/3 | Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de nicotine présents dans ou sur certains produits | ||
| 15798/23 | Décision du Conseil modifiant le règlement intérieur du Conseil | ||
| COM(2023) 756 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la 13e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce | ||
| 15978/23 LIMITÉ | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme | ||
| 15976/23 LIMITÉ | Décision du Conseil modifiant la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme | ||
| COM(2023) 733 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne les titulaires d'un passeport serbe délivré par la direction de coordination serbe (Koordinaciona uprava) | ||
| Dépôts du 30/11/2023 | |||
| COM(2023) 747 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 12319/2021, ST 12319/2021 ADD 1) du 29 octobre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Roumanie | ||
| COM(2023) 746 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 8091 22 INIT; ST 8091 22 ADD 1) du 4 mai 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Bulgarie | ||
| 14979/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du vice-président de l'Office communautaire des variétés végétales | ||
| 15334/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres de la Cour des comptes | ||
| COM(2023) 532 FINAL | Proposition de directive du Conseil relative à un cadre pour l'imposition des revenus des entreprises en Europe (BEFIT) | ||
| 15730/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/732 en faveur du mécanisme permettant au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies d'enquêter sur les allégations d'emploi d'armes chimiques et biologiques ou à toxines | ||
| COM(2023) 660 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d'application des règles applicables aux indices de référence, l'utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d'information | ||
| COM(2023) 727 FINAL | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 89/367/CEE du Conseil instituant un comité permanent forestier | ||
| Dépôts du 29/11/2023 | |||
| 13174/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 13172/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 15374/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1515 instituant un Collège européen de sécurité et de défense | ||
| 15276/23 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Helene Saibi TANDERUP, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Maja Kluger DIONIGI, démissionnaire | ||
| COM(2023) 729 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d'exécution (UE) (ST 10157/21 INIT; ST 10157/21 ADD 1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lettonie | ||
| COM(2023) 731 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10161/21 et ST 10161/21 ADD 1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique | ||
| COM(2023) 726 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10158/21 et ST 10158/21 ADD 1) relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Allemagne | ||
| COM(2023) 735 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10686/21 INIT; ST 10686/21 ADD 1) du 20 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Chypre | ||
| COM(2023) 749 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10152/21; ST10152/2021 ADD1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Grèce | ||
| COM(2023) 744 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d'exécution (UE) (ST 10687/21 INIT; ST 10687/21 ADD 1) du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Croatie | ||
| COM(2023) 742 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 12524/21 INIT et ST 12524/21 ADD 1) du 29 octobre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Finlande | ||
| D092106/2 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales pour la somme du 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et de ses esters d'acides gras dans les préparations pour nourrissons, préparations de suite, denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour les nourrissons et les enfants en bas âge et préparations pour enfants en bas âge | ||
| COM(2023) 745 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 9728/22 INIT; ST 9728/22 ADD 1) du 17 juin 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Pologne | ||
| COM(2023) 722 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux positions à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la troisième session de la réunion des parties au protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac | ||
| D087773/4 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diéthofencarbe, de phénoxycarbe, de flutriafol et de pencycuron présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2023) 743 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 11046/21 INIT; ST 11046/21 ADD 1) du 8 septembre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Irlande | ||
| COM52023) 748 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 15447/22 INIT; ST 15447/22 ADD1) du 15 décembre 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Hongrie | ||
| D093281/1 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de la vitamine A et des substances "Alpha-Arbutin" et "Arbutin" et certaines substances ayant d'éventuelles propriétés perturbant le système endocrinien dans les produits cosmétiques | ||
| COM(2023) 704 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2021/512 du Conseil autorisant le Royaume-Uni à appliquer, en ce qui concerne l'Irlande du Nord, une mesure particulière dérogatoire aux articles 16 et 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la prorogation de l'autorisation | ||
| D093318/1 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des nanomatériaux Styrene/Acrylates copolymer, Sodium Styrene/Acrylates copolymer, Copper, Colloidal Copper, Hydroxyapatite, Gold, Colloidal Gold, Gold Thioethylamino Hyaluronic Acid, Acetyl heptapeptide-9 Colloidal gold, Platinum, Colloidal Platinum, Acetyl tetrapeptide-17 Colloidal Platinum et Colloidal Silver dans les produits cosmétiques | ||
| COM(2023) 739 final | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de thiaclopride présents dans ou sur certains produits | ||
| 14976/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de cinq membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas | ||
| COM(2023) 643 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1379/2013, le règlement (UE) nº 167/2013 et le règlement (UE) nº 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines exigences en matière d'obligations d'information | ||
| COM(2023) 639 FINAL | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE en ce qui concerne certaines obligations d'information dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l'extérieur des bâtiments, des droits des patients et des équipements radioélectriques | ||
| COM(2023) 582 FINAL | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/62/UE en ce qui concerne certaines obligations déclaratives | ||
| Dépôts du 23/11/2023 | |||
| 15110/23 | Décision du Conseil modifiant certaines décisions du Conseil concernant des mesures restrictives afin d'y insérer des dispositions relatives à des exceptions humanitaires | ||
| 15112/23 | Règlement du Conseil modifiant certains règlements du Conseil concernant des mesures restrictives, afin d'y insérer des dispositions relatives à des exceptions humanitaires | ||
| 15175/23 | Décision du Conseil à l'appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Ukraine dans le cadre de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs | ||
| 15113/23 | Décision et règlement du Conseil modifiant certaines décisions et certains règlements concernant des mesures restrictives afin d'y insérer des dispositions relatives aux exceptions humanitaires | ||
| 15174/23 | Décision du Conseil modifiant la décision 2019/1296 à l'appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Ukraine dans le cadre de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs | ||
| 13808/23 | Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les acteurs militaires et les marines des États côtiers participant à des opérations de sûreté maritime dans le golfe de Guinée | ||
| 13809/23 | Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les acteurs militaires et les marines des États côtiers participant à des opérations de sûreté maritime dans le golfe de Guinée | ||
| 14890/23 | Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir l'armée nationale somalienne à l'aide d'équipements militaires conçus pour libérer une force létale | ||
| 14892/23 | Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir l'armée nationale somalienne à l'aide d'équipements conçus pour libérer une force létale | ||
| COM(2023) 645 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques | ||
| COM(2023) 698 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil étendant la directive [xxxx] aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre | ||
| 15318/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne | ||
| 15076/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d'Estonie | ||
| 14952/23 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres et de quatre uppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne | ||
| COM(2023) 718 final | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement nº 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels | ||
| COM(2023) 721 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels | ||
| D087938/04 | Règlement de la commission du XXX modifiant l'annexe II du règlement nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'indoxacarbe présents dans ou sur certains produits | ||
| D087941/4 | Règlement de la commission du XXX modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle, d'isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle, d'acrinathrine, d'azimsulfuron, de famoxadone, de prochloraz et d'hypochlorite de sodium présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2023) 593 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1092/2010, (UE) nº 1093/2010, (UE) nº 1094/2010, (UE) nº 1095/2010 et (UE) 2021/523 en ce qui concerne certaines obligations d'information dans les domaines des services financiers et du soutien à l'investissement | ||
| Dépôts du 21/11/2023 | |||
| 15604/23 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en déoxynivalénol des denrées alimentaires | ||
| 15531/23 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en perchlorate des haricots (Phaseolus vulgaris) non écossés | ||
| 15299/23 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Mandy NOESEN, membre titulaire pour le Luxembourg, en remplacement de Mme Vanessa CORREIA, démissionnaire | ||
| 15518/23 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en toxines T-2 et HT-2 des denrées alimentaires | ||
| COM(2023) 706 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, sur la coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d'Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale | ||
| 15508/23 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants, et abrogeant le règlement (UE) 2015/1188 | ||
| COM(2023) 701 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Vienne, Autriche, 14 décembre 2023) | ||
| 15235/23 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Fabio GARCIA, membre suppléant pour le Portugal, en remplacement de Mme Alexandra FREIRE, démissionnaire | ||
| COM(2023) 705 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, sur la coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d'Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale | ||
| 14504/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination, pour les Pays-Bas et la Roumanie, de deux suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | ||
| COM(2023) 708 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte institué par l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une décision sur l'interprétation de l'article 8.10, de l'annexe 8-A, de l'article 8.9.1 et de l'article 8.39.3 de l'AECG conformément à l'article 26.1.5, point e), de l'AECG | ||
| Dépôts du 17/11/2023 | |||
| 15001/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2021/2072 visant à soutenir le renforcement de la résilience en matière de biosécurité et de biosûreté grâce à la convention sur les armes biologiques ou à toxines | ||
| 14994/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/231 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes formées par la mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine | ||
| 14992/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/2245 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes formées par la mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine d'équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale | ||
| 14405/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/667 relative à une mesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024 | ||
| Dépôts du 16/11/2023 | |||
| 14268/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois membres de la Cour des comptes | ||
| Dépôts du 15/11/2023 | |||
| 15293/23 | Action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen Remplacement d'un membre autrichien du jury européen | ||
| 15285/23 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes IV, VIII et IX du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'alimentation des animaux, la mise sur le marché et les importations dans l'Union | ||
| COM(2023) 681 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, concernant une décision du conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie modifiant son règlement intérieur | ||
| COM(2023) 695 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l'adoption du budget de la Communauté des transports pour 2024 | ||
| COM(2023) 697 final | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l'Union européenne et la République de Cabo Verde | ||
| COM(2023) 693 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional créé en vertu du traité instituant la Communauté des transports, en ce qui concerne l'introduction d'un ensemble commun de règles relatives au remboursement des frais engagés par des personnes extérieures au secrétariat permanent de la Communauté des transports invitées à participer aux réunions de la Communauté des transports | ||
| 15194/23 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de mandipropamide présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2023) 720 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements (graves) constatés lors de l'évaluation inopinée de 2023 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| COM(2023) 587 final | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 en ce qui concerne les stocks d'eau profonde | ||
| 14482/23 | Projet de DÉCISION DU CONSEIL portant nomination, pour les Pays-Bas et la Roumanie, de deux suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | ||
| Dépôts du 09/11/2023 | |||
| COM(2023) 400 final LIMITÉ | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par le Portugal, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| DEC 19/2023 | Proposition de virement de crédits n° DEC 19/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023 | ||
| 14491/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la Roumanie | ||
| COM(2023) 649 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828 | ||
| COM(2023) 529 final | Proposition de directive du Conseil relative aux prix de transfert | ||
| Dépôts du 08/11/2023 | |||
| 14857/23 LIMITÉ | Décision du Conseil modifiant la décision 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti | ||
| 14859/23 LIMITÉ | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti | ||
| 14581/23 LIMITÉ | Décision du Conseil visant à soutenir un projet relatif à la promotion d'un contrôle efficace des exportations d'armes | ||
| 14580/23 - ADD 1 LIMITÉ | Décision du Conseil visant à soutenir un projet relatif à la promotion d'un contrôle efficace des exportations d'armes - Annexe | ||
| 14580/23 LIMITÉ | Décision du Conseil à l'appui d'un projet relatif à la promotion d'un contrôle efficace des exportations d'armes | ||
| 13648/23 LIMITÉ | Recommandation du Conseil évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente | ||
| 14316/23 LIMITÉ | Décision du Conseil modifiant la décision 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | ||
| 14318/23 LIMITÉ | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | ||
| 13647/23 | Recommandation du Conseil évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente | ||
| 12422/23 LIMITÉ | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 12419/23 LIMITÉ | Décision du Conseil modifiant la décision 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| Dépôts du 07/11/2023 | |||
| D091755/2 | Décision de la Commission du xxx établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l'exercice d'interétalonnage et abrogeant la décision 2018/229 de la Commission | ||
| COM(2023) 696 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE à l'égard d'une modification de l'annexe XX de l'accord EEE | ||
| 13402/23 LIMITÉ | Décision des représentants des Gouvernements des États membres portant nomination de deux juges et d'un avocat général de la Cour de justice | ||
| COM(2023) 647 final | Proposition de règlement du parlement européen et du conseil abrogeant le règlement nº 524/2013 et modifiant les règlements 2017/2394 et 2018/1724 en vue de l'abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges | ||
| COM(2023) 661 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications concernant la présence d'organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d'importation et aux exigences particulières à l'importation et l'établissement de procédures pour leur octroi, les exigences temporaires à l'importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, l'établissement de procédures d'inscription sur la liste des végétaux à haut risque, le contenu des certificats phytosanitaires et l'utilisation des passeports phytosanitaires, et en ce qui concerne certaines obligations d'information relatives aux zones délimitées et aux prospections sur la présence d'organismes nuisibles | ||
| COM(2023) 584 FINAL | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/2/CE en ce qui concerne certaines exigences en matière de communication d'informations relatives aux infrastructures d'information géographique | ||
| Dépôts du 02/11/2023 | |||
| 14908/23 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'haloxyfop présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2023) 678 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE (SEQE Aviation) | ||
| 14895/23 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fipronil présents dans ou sur certains produits | ||
| 14847/23 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines obligations en matière de déclaration applicables aux États membres pour les programmes d'élevage nationaux qui visent une sélection en vue de la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles | ||
| COM(2023) 663 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 33e session de l'Assemblée concernant l'adoption d'amendements sur les directives en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance de certificats, les directives sur l'application du code international de gestion de la sécurité par les administrations, la liste non exhaustive des obligations découlant des instruments pertinents pour le code d'application des instruments de l'OMI, les directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d'assistance, et l'adoption d'un projet de résolution de l'Assemblée encourageant des actions de prévention contre les opérations illicites de «transport clandestin» dans le secteur maritime | ||
| COM(2023) 687 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 5e session de la commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale de l'OTIF | ||
| 13975/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique | ||
| 14786/23 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyflumétofène, d'oxathiapiproline et de pyraclostrobine présents dans ou sur certains produits | ||
| 14602/23 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Kiril ZHELYAZKOV, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. Rumen RADEV, démissionnaire | ||
| 14693/23 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Marike SCHOONEVELDT, membre titulaire pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Willem VAN VEELEN, démissionnaire | ||
| 14446/23 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Cristian OLTEANU, membre pour la Roumanie, en remplacement de Mme Victorița Mihaela GRIGORE, démissionnaire | ||
| COM(2023) 685 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10477/21 INIT; ST 10477/21 ADD 1) du 20 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lituanie | ||
| COM(2023) 671 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 7772 2022; ST 7772 2022 ADD 1) du 4 mai 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Suède | ||
| COM(2023) 674 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10159/21; ST 10159/21 ADD 1; ST 10159/21 COR 1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Autriche | ||
| COM(2023) 673 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10154/21 INIT; ST 10154/21 ADD 1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Danemark | ||
| COM(2023) 589 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes, en ce qui concerne la modification de la convention | ||
| COM(2023) 528 FINAL | Proposition de directive du Conseil établissant un système d'imposition en fonction du siège central pour les micro, petites et moyennes entreprises et modifiant la directive 2011/16/UE | ||
| Dépôts du 31/10/2023 | |||
| 12658/23 | RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale | ||
| 12064/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 13642/23 | RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine | ||
| 10737/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 12062/23 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 13640/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine | ||
| 12656/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale | ||
| 10734/23 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| Dépôts du 26/10/2023 | |||
| COM(2023) 579 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte établi par la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation sur l'utilisation de certificats de circulation délivrés par voie électronique | ||
| COM(2023)586 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (la "convention de Barcelone") en ce qui concerne l'adoption d'un plan régional de gestion de l'agriculture, d'un plan régional de gestion de l'aquaculture et d'un plan régional de gestion des eaux pluviales urbaines dans le cadre de l'article 15 du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre, ainsi que l'adoption d'amendements aux annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée | ||
| 14261/23 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Anna ERIKSSON, membre titulaire pour la Suède, en remplacement de Mme Stina HAMBERG, démissionnaire | ||
| 14293/23 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Lærke Thorø Borch SLOTH, membre pour le Danemark, en remplacement de M. Søren FRIIS, démissionnaire | ||
| 14294/23 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Selma POURCHASSE-WINKLER, suppléante pour le Danemark, en remplacement de Mme Lærke Thorø Borch SLOTH | ||
| 14663/23 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le titre des catégories de denrées alimentaires relatives aux boissons alcoolisées et l'utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées | ||
| 14728/23 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'oxamyl présents dans ou sur certains produits | ||
| 14747/23 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de desmédiphame, d'étridiazole, de flurtamone, de profoxydime, de difenacoum et de permanganate de potassium présents dans ou sur certains produits | ||
| 14690/23 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de dicitrate de trimagnesium dans les compléments alimentaires | ||
| Dépôts du 25/10/2023 | |||
| COM(2023) 531 final | LETTRE RECTIFICATIVE N° 1 AU PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL 2024 Estimation actualisée des besoins en matière de dépenses agricoles Autres ajustements et actualisations techniques | ||
| COM(2023) 530 final | PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 4 AU BUDGET GÉNÉRAL 2023 Réduction des crédits de paiement Autres ajustements et actualisations techniques | ||
| 14124/23 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: Nomination de Mme Daniela KOSECKÁ, suppléante pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Lucia VLASÁKOVÁ, démissionnaire | ||
| COM(2023) 594 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, à l'égard d'une modification de l'annexe V (Libre circulation des travailleurs), de l'annexe VI (Sécurité sociale) et du protocole 31 (concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés) de l'accord EEE (Règlement instituant l'AET) | ||
| 14471/23 | Proposition de virement de crédits n° DEC 18/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023 | ||
| BCE/2023/25 | RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije (BCE/2023/25) | ||
| COM(2023) 658 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE à l'égard d'une modification de l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE (Inspection des navires) | ||
| COM(2023) 644 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 0, 14, 16, 17, 24, 43, 48, 53, 74, 86, 90, 94, 95, 100, 122, 129, 134, 135, 137, 145, 149, 153, 154, 157, 160, 161 et 162, sur les propositions de nouveau règlement ONU relatif aux enregistreurs de données de route destinés aux véhicules lourds et de nouveau règlement ONU relatif aux systèmes de retenue pour enfants pour un transport plus sûr des enfants dans les bus, ainsi que sur une proposition de modification de la résolution mutuelle ONU nº 1 | ||
| COM(2023) 642 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne la révision du mécanisme de suspension | ||
| COM(2023) 591 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 80/2009, (UE) nº 996/2010 et (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne certaines exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l'aviation | ||
| COM(2023) 596 FINAL | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d'adoption des normes d'information en matière de durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers | ||
| COM(2023) 592 FINAL | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/12/CE, 2009/33/CE et (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil ainsi que la directive 96/67/CE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les domaines du transport routier et de l'aviation | ||
| Dépôts du 24/10/2023 | |||
| 14098/23 | Décision du conseil modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie | ||
| 14159/23 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie | ||
| 14157/23 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie | ||
| Dépôts du 20/10/2023 | |||
| 13112/23 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi | ||
| 14296/23 | Règlement de la commission du XXX modifiant l'annexe IV du règlement nº396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne "Pythium oligandrum, souche M1", "Trichoderma atroviride, souche AGR2" et "Trichoderma atroviride, souche AT10" | ||
| COM(2023) 598 final LIMITÉ | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne,au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XIII de l'accord EEE | ||
| 14215/23 | Règlement de la commission du XXX modifiant l'annexe I du règlement nº1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'introduction de restrictions d'utilisation relatives à certaines substances aromatisantes | ||
| COM(2023) 580 final LIMITÉ | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale | ||
| 14206/23 | Règlement de la Commission du XXX modifiant l'annexe I du règlement nº1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union | ||
| 14123/23 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes:Nomination de Mme Roxana MALITI, membre pour la Slovaquie, en remplacement de M. Marián LIZANEC, démissionnaire | ||
| Dépôts du 19/10/2023 | |||
| 12558/23 LIMITÉ | Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Niger | ||
| 12556/23 LIMITÉ | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Niger | ||
| 13711/23 LIMITÉ | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée | ||
| 12889/23 LIMITÉ | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| Dépôts du 18/10/2023 | |||
| 13554/23 | Décision d'exécution du Conseil relative à la nomination du président du conseil de surveillance de la BCE | ||
| 13331/23 | Décision du Conseil portant nomination des membres du comité scientifique et technique | ||
| COM(2023) 585 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IV de l'accord EEE | ||
| 14122/23 | Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Anikka JÄREMO, suppléante pour la Suède, en remplacement de M. Jacob JOHANSSON, démissionnaire | ||
| DEC 15/2023 | Proposition de virement de crédits N° DEC 15/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023 - 14105/23 | ||
| COM(2023) 470 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la Belgique -- EGF/2023/002 BE/Makro | ||
| COM(2023) 578 final | Proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire pour 2024 | ||
| COM(2023) 415 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux matériels forestiers de reproduction) | ||
| COM(2023) 414 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l'Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, 2017/625 et 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement sur les matériels de reproduction des végétaux) | ||
| Dépôts du 13/10/2023 | |||
| COM(2023) 559 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat économique entre la République du Kenya, membre de la Communauté d'Afrique de l'Est, d'une part, et l'Union européenne, d'autre part | ||
| COM(2023) 562 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat économique entre la République du Kenya, membre de la Communauté d'Afrique de l'Est, d'une part, et l'Union européenne, d'autre part | ||
| 13788/23 | Proposition de virement de crédits N° DEC 17/2023 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023 | ||
| COM(2023) 595 final | Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, en ce qui concerne la modification de la décision nº 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 17 décembre 2019 d'arrêter des mesures transitoires en vertu de l'article 95, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE | ||
| Dépôts du 12/10/2023 | |||
| 12546/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| 12548/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| 13710/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée | ||
| Dépôts du 11/10/2023 | |||
| COM(2023) 574 final | Proposition de décision d'exécution du conseil modifiant la décision d'exécution (ST 12275 22 INIT; ST 12275/22 INIT ADD 1) du 4 octobre 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas | ||
| COM(2023) 569 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil portant abrogation de la décision d'exécution 2022/2459 du Conseil du 8 décembre 2022 relative à l'application d'une augmentation des droits de visa en ce qui concerne la Gambie | ||
| COM(2023) 556 final | Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la troisième tranche pour l'exercice 2023 | ||
| COM(2023) 573 final LIMITÉ | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom l'Union européenne au sein du comité de coopération dans sa configuration "Commerce" institué par l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, en ce qui concerne une décision établissant une liste de quinze personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitre dans les procédures de règlement des différends | ||
| COM(2023) 553 final | Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les parties au fonds européen de développement pour financer ce fonds, précisant le plafond du montant pour l'exercice 2025, le montant annuel pour l'exercice 2024, le montant de la première tranche pour l'exercice 2024 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2026 et 2027 | ||
| COM(2023) 567 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (ST 11047/21 INIT; ST 11047/21 ADD 1; ST 11047/21 COR 1) du 8 septembre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Tchéquie | ||
| DEC 16/2023 | Proposition de virement de crédits N° DEC 16/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023 | ||
| COM(2023) 576 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (ST 10150 2021; ST10150 2021 ADD 1 REV 1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Espagne | ||
| COM(2023) 575 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (ST 10612/21; ST10612/21 ADD 1) du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie | ||
| COM(2023) 568 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à la suspension de certaines dispositions du règlement nº 810/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'Éthiopie | ||
| COM(2023) 451 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d'une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d'autre part, à la gestion des véhicules hors d'usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE | ||
| Dépôts du 06/10/2023 | |||
| 13386/23 LIMITÉ | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques - réexamen | ||
| COM(2023) 557 FINAL RESTREINT | Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord bilatéral relatif à la sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et l'État d'Israël | ||
| 13154/23 | Décision du Conseil prise d'un commun accord avec la présidente de la Commission portant nomination d'un membre de la Commission européenne | ||
| COM(2023) 564 final LIMITÉ | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège modifiant l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | ||
| COM(2023) 563 final LIMITÉ | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège modifiant l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | ||
| COM(2023) 565 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification de l'annexe II de l'accord EEE | ||
| 13384/23 LIMITÉ | Décision du Conseil modifiant la décision 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques | ||
| 13245/23 LIMITÉ | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés - réexamen | ||
| 13244/23 LIMITÉ | Décision du Conseil modifiant la décision 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés | ||
| 13151/23 LIMITÉ | Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie sur le statut de la mission de l'Union européenne en Arménie | ||
| 13132/23 LIMITÉ | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua - réexamen | ||
| 13123/23 LIMITÉ | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua | ||
| 13122/23 LIMITÉ | Décision du Conseil modifiant la décision 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua | ||
| 13121/23 LIMITÉ | Accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie sur le statut de la mission de l'Union européenne en Arménie | ||
| 13119/23 LIMITÉ | Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie sur le statut de la mission de l'Union européenne en Arménie | ||
| 13111/23 LIMITÉ | Décision du Conseil modifiant la décision 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi | ||
| 12631/23 - ADD 1 | Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités du secrétariat du traité sur le commerce des armes à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes - ANNEXE - | ||
| 12631/23 LIMITÉ | Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités du secrétariat du traité sur le commerce des armes à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes - ANNEXE | ||
| 12004/23 LIMITÉ | Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan | ||
| 12003/23 LIMITÉ | Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan | ||
| 12001/23 LIMITÉ | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan | ||
| 11923/23 LIMITÉ | Décision du Conseil modifiant la décision 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés - exposés des motifs | ||
| Dépôts du 04/10/2023 | |||
| 13138/23 | Décision du Conseil portant nomination de cinq membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne | ||
| COM(2023) 550 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières | ||
| COM(2023) 549 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et de l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières | ||
| 13055/23 | Décision du Conseil portant nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République slovaque | ||
| 13044/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne | ||
| 13113/23 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Grand-Duché de Luxembourg | ||
| 12155/23 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres du Comité économique et social européen, proposés par le Royaume de Belgique - Adoption | ||
| 12760/23 | Décision du Conseil portant nomination, pour la Roumanie, d'un membre et d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | ||
| COM(2023) 522 final LIMITÉ | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé du transport routier institué par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, sur l'adoption des spécifications techniques du tachygraphe intelligent 2 | ||
| COM(2023) 548 final LIMITÉ | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe de travail des problèmes douaniers intéressant les transports en ce qui concerne la proposition de modification du mandat du groupe de travail | ||
| DEC 13/2023 | Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023 - | ||
| DEC 14/2023 | Proposition de virement de crédits n° DEC 14/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023 | ||
| 13008/23 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Reigo ANIER, membre suppléant pour l'Estonie, en remplacement de Mme Leanyka LIBEON, démissionnaire - Adoption | ||
| COM(2023) 555 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (ST 10149 2021; ST 10149 2021 ADD 1) du 6 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal | ||
| COM(2023) 542 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la cinquième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure, en ce qui concerne l'adoption d'une décision visant à amender les annexes A et B de ladite convention | ||
| COM(2023) 541 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la cinquième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l'adoption d'une décision portant fixation d'un seuil pour les déchets de mercure, conformément à l'article 11, paragraphe 2, de ladite convention - | ||
| Dépôts du 29/09/2023 | |||
| COM(2023) 546 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil prorogeant la protection temporaire introduite par la décision d'exécution 2022/382 | ||
| 11012/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes | ||
| C(2023) 5652 final | Décision de la commission du 15.9.2023 abrogeant la décision 2006/929/CE établissant un mécanisme de coopération et de vérification des progrès réalisés par la Bulgarie en vue d'atteindre certains objectifs de référence spécifiques en matière de réforme du système judiciaire et de lutte contre la corruption et la criminalité organisée | ||
| C(2023) 5653 final | Décision de la Commission du 15.9.2023 abrogeant la décision 2006/928/CE établissant un mécanisme de coopération et de vérification des progrès réalisés par la Roumanie en vue d'atteindre certains objectifs de référence spécifiques en matière de réforme du système judiciaire et de lutte contre la corruption | ||
| COM(2023) 420 FINAL | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets | ||
| Dépôts du 26/09/2023 | |||
| 13000/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un procureur européen du Parquet européen | ||
| COM(2023) 513 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement des Îles Féroé, d'autre part, relatif à la participation des Îles Féroé aux programmes de l'Union en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte | ||
| COM(2023) 544 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2014/170/UE établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en ce qui concerne la République de Trinité-et-Tobago | ||
| COM(2023) 516 FINAL | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux associations transfrontalières européennes | ||
| COM(2023) 443 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'utilisation des capacités de l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique européen, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) nº 913/2010 | ||
| Dépôts du 21/09/2023 | |||
| COM(2023) 536 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe XXII de l'accord d'association | ||
| COM(2023) 492 final | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2024, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux | ||
| 12858/23 | Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau - avis | ||
| 12334/23 | Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) | ||
| 12333/23 ADD 1 | Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification - ANNEXE | ||
| 12333/23 | DÉCISION DU CONSEIL concernant le soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification | ||
| COM(2023) 441 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport | ||
| Dépôts du 20/09/2023 | |||
| 12637/23 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 12636/23 | Décision et règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement 2023/1214 modifiant le règlement nº 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 12634/23 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 12513/23 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| 12512/23 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) nº 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| 12510/23 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| 12507/23 | Décision du Conseil modifiant la décision 2020/1465 sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen | ||
| 12506/23 | Décision du Conseil modifiant la décision 2020/1465 sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen | ||
| 12182/23 | Accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif au statut de la mission de partenariat de l'Union européenne en Moldavie | ||
| 12717/23 | Décision du Conseil relative à la signature, à l'application provisoire, et à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif au statut de la mission de partenariat de l'Union européenne en Moldavie | ||
| 12385/23 | Décision du Conseil modifiant la décision 2023/1599 relative à une initiative de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de Guinée | ||
| 12386/23 | Décision du Conseil relative à une initiative de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de Guinée | ||
| 11633/23 | Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées béninoises | ||
| 11855/23 COR 1 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye | ||
| 11925/23 | Décision du Conseil modifiant la décision 2021/710 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient | ||
| 11926/23 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient | ||
| 12181/23 | Décision du Conseil relative à la signature, à l'application provisoire, et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif au statut de la mission de partenariat de l'Union européenne en Moldavie | ||
| 11855/23 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye | ||
| 11852/23 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye | ||
| 11634/23 | Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées béninoises | ||
| Dépôts du 19/09/2023 | |||
| 13082/23 | Règlement de la Commission modifiant le règlement nº 1099/2008 du Parlement européen et du conseil concernant les statistiques de l'énergie, en ce qui concerne les mises à jour des statistiques annuelles, mensuelles et mensuelles à court terme de l'énergie | ||
| COM(2023) 540 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne la déclaration devant être faite conformément à l'article 23, paragraphe 4, point a), de la décision nº 1/2023 du comité mixte | ||
| 12137/23 | Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne | ||
| 12151/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark | ||
| 12228/1/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne | ||
| COM(2023) 533 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales | ||
| COM(2023) 539 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision ajoutant deux actes de l'Union nouvellement adoptés à l'annexe 2 du cadre de Windsor | ||
| COM(2023) 527 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé de la participation aux programmes de l'Union | ||
| COM(2023) 512 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées | ||
| 12663/23 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Anne-Gaëlle CASANDJIAN, membre titulaire pour la France, en remplacement de Mme Claire JEAN, démissionnaire - Adoption | ||
| COM(2023) 560 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par le Portugal, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| 12609/23 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Nadine MAAS, suppléante pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Ina HINZER, démissionnaire | ||
| 11097/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Suède | ||
| Dépôts du 14/09/2023 | |||
| COM(2023) 258 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union et l'Autorité douanière de l'Union européenne, et abrogeant le règlement nº 952/2013 | ||
| COM(2023) 361 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'accords, sous forme d'échange de lettres, modifiant et complétant les accords de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire, la République arabe d'Égypte, le Royaume hachémite de Jordanie, la République libanaise et le Royaume du Maroc, fixant les conditions et modalités de leur participation, au regard d'Horizon Europe, au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne entrepris conjointement par plusieurs États membres | ||
| 12146/23 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres du Comité économique et social européen, proposés par la République de Finlande | ||
| 12900/23 | Règlement de la commission modifiant l'annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le tartrate-adipate d'hydroxyde de fer utilisé dans la fabrication de compléments alimentaires | ||
| COM(2023) 521 final | Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne | ||
| 12811/23 | Décision du Conseil prise d'un commun accord avec la présidente de la Commission portant nomination d'un membre de la Commission européenne - Adoption | ||
| COM(2023) 509 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert de données des dossiers passagers depuis l'Union vers la Confédération suisse pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière | ||
| COM(2023) 508 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et l'Islande sur le transfert de données des dossiers passagers depuis l'Union vers l'Islande pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière | ||
| 12168/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Chypre | ||
| COM(2023) 496 final | Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2024-2025 | ||
| COM(2023) 507 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur le transfert de données des dossiers passagers depuis l'Union vers le Royaume de Norvège pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière | ||
| COM(2023) 192 FINAL | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un code de l'Union relatif aux médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE | ||
| COM(2023) 193 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures de l'Union pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et établissant des règles régissant l'Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (CE) nº 1394/2007 et le règlement (UE) nº 536/2014 et abrogeant le règlement (CE) nº 726/2004, le règlement (CE) nº 141/2000 et le règlement (CE) nº 1901/2006 | ||
| Dépôts du 13/09/2023 | |||
| 12741/23 | Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran dans le cadre de la politique de non-prolifération - notifications préalables | ||
| 12621/23 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran | ||
| 12623/23 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 359/ 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran | ||
| COM(2023) 445 FINAL | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international | ||
| 12312/23 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Cinzia FRASCHERI, membre titulaire pour l'Italie, en remplacement de M. Fabio DURANTE, démissionnaire | ||
| 12602/23 | Demande présentée par l'Espagne en vue de la modification du règlement n° 1 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne | ||
| COM(2023) 511 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international du sucre en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre | ||
| 12818/23 | Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023 | ||
| 11681/23 | DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES portant nomination de deux juges du Tribunal | ||
| COM(2023) 514 final 23 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux positions à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la dixième session de la conférence des parties à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac (CCLAT) | ||
| COM(2023) 416 FINAL | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols) | ||
| COM(2023) 515 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne l'utilisation du système d'information du marché intérieur et du portail numérique unique aux fins de certaines exigences prévues par la directive (UE).../... du Parlement européen et du Conseil concernant les associations transfrontalières européennes [COM(2023)516] | ||
| Dépôts du 07/09/2023 | |||
| E12389/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de España, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales | ||
| 12327/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail proposé par l'Italie | ||
| 11778/23-COR 1 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 11778/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 11776/23-COR 1 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 11776/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| COM(2023) 367 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur et modifiant le règlement (UE) nº 1093/2010 | ||
| COM(2023) 366 FINAL | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement et les services de monnaie électronique dans le marché intérieur, modifiant la directive 98/26/CE et abrogeant les directives (UE) 2015/2366 et 2009/110/CE | ||
| COM(2023) 360 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour l'accès aux données financières et modifiant les règlements (UE) nº 1093/2010, (UE) nº 1094/2010, (UE) nº 1095/2010 et (UE) 2022/2554 | ||
| COM(2023) 462 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du conseil relatif à la sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE | ||
| Dépôts du 05/09/2023 | |||
| 12314/23 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Silvana CAPPUCCIO, membre suppléante pour l'Italie, en remplacement de Mme Susanna COSTA, démissionnaire | ||
| 12315/23 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Luis Alberto PINHO DUPONT, membre suppléant pour le Portugal, en remplacement de M. Eduardo Manuel NOGUEIRA CHAGAS, démissionnaire | ||
| 12318/23 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Cristian OLTEANU, membre titulaire pour la Roumanie, en remplacement de Mme Victorița Mihaela GRIGORE, démissionnaire - | ||
| 12316/23 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Nicolae BĂICAN, membre suppléant pour la Roumanie, en remplacement de M. Victor SANDU, membre démissionnaire | ||
| 12317/23 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Luis Alberto PINHO DUPONT, membre pour le Portugal, en remplacement de M. Eduardo Manuel NOGUEIRA CHAGAS, démissionnaire | ||
| COM(2023) 503 final | Proposition de décision du conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du comité d'association dans sa configuration "Commerce" institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe XXVIII-B (Règles applicables aux services de télécommunication) et l'annexe XXVIII-C (Règles applicables aux services postaux et de courrier) dudit accord | ||
| COM(2023) 504 final | Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité spécialisé «Commerce» chargé de la coopération administrative en matière de TVA et de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts et droits institué par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part | ||
| COM(2023) 502 final | Proposition de directive du parlement européen et du Conseil modifiant et rectifiant la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie | ||
| 11982/23 | Décision du Conseil modifiant la décision 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 11984/23 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| Dépôts du 31/08/2023 | |||
| COM(2023) 499 final | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits | ||
| Dépôts du 30/08/2023 | |||
| 12211/23 | Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les mesures transitoires pour l'exportation de farines de viande et d'os en tant que combustible | ||
| COM(2023) 310 final LIMITÉ | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par le Danemark, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| COM(2023) 362 final | Proposition de règlement du parlement européen et du Conseil établissant les mesures de conservation, de gestion et de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est, modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil, et abrogeant le règlement (CEE) nº 1899/85 du Conseil et le règlement (UE) nº 1236/2010 | ||
| COM(2023) 434 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord intérimaire sur le commerce entre l'Union européenne et la République du Chili | ||
| COM(2023) 435 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord intérimaire sur le commerce entre l'Union européenne et la République du Chili | ||
| COM(2023) 388 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières | ||
| COM(2023) 477 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10160/21 INIT; ST 10160/21 ADD 1 REV 2) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Italie | ||
| COM(2023) 463 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/485 en ce qui concerne la prorogation de l'autorisation permettant au Danemark d'appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 75 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - | ||
| COM(2023) 220 final LIMITÉ | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par le Portugal, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| COM(2023) 175 final LIMITÉ | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par le Danemark, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| 12320/23 | Recommandation de la banque centrale européenne au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de España (BCE/2023/16) - | ||
| 12321/23 | Projet de décision du Conseil portant nomination, pour l'Italie, d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | ||
| COM(2023) 487 final | Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte | ||
| 12407/23 | Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023 | ||
| COM(2023) 490 final LIMITÉ | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - | ||
| COM(2023) 484 final LIMITÉ | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - | ||
| COM(2023) 493 final LIMITÉ | Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République argentine modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République argentine au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - | ||
| COM(2023) 494 final LIMITÉ | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République argentine modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République argentine au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - | ||
| COM(2023) 486 final LIMITÉ | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la quatorzième session de la conférence des parties à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage en ce qui concerne les propositions de plusieurs parties d'amender les annexes de cette convention - final | ||
| COM(2023) 381 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Roumanie et à l'Italie à la suite de catastrophes naturelles survenues en 2022, ainsi qu'à la Turquie à la suite des tremblements de terre survenus en février 2023 | ||
| 12408/23 | Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023 | ||
| COM(2023) 495 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et établissant, pour 2023et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d'eau profonde - COM(2023)495 final | ||
| D091637/01 | Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant le règlement (UE) ... [le règlement (CE) nº1126/2008 consolidé sur les IFRS (ISC/2023/01135) étant en cours d'abrogation en vue de son remplacement, le numéro du nouveau règlement IFRS qui le remplacera sera ajouté une fois que ce dernier aura été adopté par la Commission]/2023 en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1 | ||
| COM(2023) 424 FINAL | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/29/UE établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision cadre 2001/220/JAI du Conseil | ||
| COM(2023) 459 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises,abrogeant le règlement (CE) nº 530/1999 du Conseil et les règlements (CE) nº 450/2003 et (CE) nº 453/2008 du Parlement européen et du Conseil | ||
| Dépôts du 31/07/2023 | |||
| 12089/23 | RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine | ||
| 11886/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine | ||
| 11883/1/23 REV 1 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine | ||
| 12087/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine | ||
| 11887/2/23 REV 2 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine | ||
| Dépôts du 27/07/2023 | |||
| COM(2023) 222 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection unitaire pour les médicaments, et modifiant les règlements (UE) 2017/1001, (CE) nº 1901/2006 et (UE) nº 608/2013 | ||
| COM(2023) 231 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (refonte) | ||
| Dépôts du 26/07/2023 | |||
| COM(2023) 324 FINAL | Proposition de directive du Conseil relative au dégrèvement plus rapide et plus sûr de l'excédent de retenues à la source | ||
| COM(2023) 411 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 | ||
| COM(2023) 223 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques (refonte) | ||
| COM(2023) 454 FINAL | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) en ce qui concerne l'adoption des notes explicatives, des avis de classement et d'autres avis se rapportant à l'interprétation du système harmonisé ainsi que des recommandations visant à assurer l'interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé | ||
| COM(2023) 396 FINAL | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association dans sa configuration "Commerce" et du conseil d'association institués par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, en ce qui concerne l'avis favorable rendu sur la mise en oeuvre des phases 1 et 2 de l'annexe XXI-A de l'accord d'association et l'accès aux marchés qui s'y rapporte | ||
| 11609/23 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 12057/23 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo | ||
| 11362/23 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti | ||
| 11906/23 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo | ||
| 12055/23 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo | ||
| 11607/23 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 11877/23 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) | ||
| 11744/23 | Décision du Conseil relative à une initiative de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de Guinée | ||
| 11359/23 | Décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti | ||
| 11069/23 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau | ||
| 11908/23 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo | ||
| 11071/23 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 377/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau | ||
| COM(2023) 221 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiques | ||
| Dépôts du 20/07/2023 | |||
| COM(2023) 450 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité des marchés publics en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur pour la sélection du président | ||
| 11800/23 | Virement de crédits n° 1-DEC/2023 à l'intérieur de la section IV - Cour de justice de l'Union européenne - du budget général pour l'exercice 2023 | ||
| 11980/23 | Règlement de la commission modifiant modifiant le règlement (UE) [le règlement (CE) nº 1126/2008 consolidé sur les IFRS (ISC/2023/01135) étant en cours d'abrogation en vue de son remplacement, le numéro du nouveau règlement IFRS qui le remplacera sera ajouté une fois que ce dernier aura été adopté par la Commission] /2023 en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 12 | ||
| 11428/23 | Décision du Conseil portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2024 | ||
| COM(2023) 395 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l'objet de restrictions de fabrication, d'importation et d'exportation | ||
| Dépôts du 18/07/2023 | |||
| 11254/23 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie | ||
| 11259/23 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 11257/23 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 11246/23 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 0700/23 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/907 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie | ||
| 11244/23 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 11252/23 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie | ||
| 11291/23 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 11614/23 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 11612/23 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 11281/23 | Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et de règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme | ||
| 11280/23 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2023/420 | ||
| 11278/23 | Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2023/422 | ||
| D090395/01 | Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant le règlement (UE) [le règlement (CE) nº 1126/2008 consolidé sur les IFRS (ISC/2023/01135) étant en cours d'abrogation en vue de son remplacement, le numéro du nouveau règlement IFRS qui le remplacera sera ajouté une fois que ce dernier aura été adopté par la Commission)/2023 de la Commission en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 16 | ||
| D089494/02 | Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour, modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) nº 932/2012 de la Commission | ||
| COM(2023) 447 final | Proposition de décision du Conseil sur le retrait de l'Union du traité sur la Charte de l'énergie | ||
| COM(2023) 446 final | Recommandation de décision du Conseil relative à l'approbation du retrait de la Communauté européenne de l'énergie atomique du traité sur la Charte de l'énergie | ||
| COM(2023) 431 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord-cadre avancé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part | ||
| COM(2023) 421 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique et abrogeant la décision (UE) 2019/868 | ||
| COM(2023) 406 final | Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2023: Mise à jour des recettes (ressources propres) et autres ajustements techniques, y compris la mise en place et le financement pour 2023 du nouvel instrument de renforcement de l'industrie de la défense et du règlement européen sur les semiconducteurs | ||
| COM(2023) 394 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières | ||
| COM(2023) 385 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières | ||
| COM(2023) 383 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés du bois vers l'Union européenne (FLEGT) | ||
| COM(2023) 378 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT) | ||
| COM(2023) 369 final | Proposition de de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'euro numérique | ||
| COM(2023) 364 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au cours légal des billets de banque et des pièces en euros | ||
| COM(2023) 353 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale | ||
| COM(2023) 259 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 2658/87 en ce qui concerne l'introduction d'un traitement tarifaire simplifié pour les ventes à distance de biens et le règlement (CE) nº 1186/2009 en ce qui concerne la suppression du seuil de franchise douanière | ||
| COM(2023) 110 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par le Danemark, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| 10850/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Hongrie | ||
| 11527/23 | Décision du Conseil portant nomination du directeur exécutif de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle | ||
| 10502/23 | Décision du Conseil modifiant la décision 98/481/CE désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne | ||
| 11180/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour les Pays-Bas | ||
| 11004/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne | ||
| 11273/23 | Décision du Conseil portant nomination, pour la Hongrie, d'un membre et d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travai | ||
| COM(2023) 359 FINAL | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2017/1324 en ce qui concerne la poursuite de la participation de l'Union au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au titre d'Horizon Europe | ||
| COM(2023) 368 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture de services en euros numériques par les prestataires de services de paiement constitués dans des États membres dont la monnaie n'est pas l'euro et modifiant le règlement (UE) 2021/1230 du Parlement européen et du Conseil | ||
| COM(2023) 226 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 806/2014 en ce qui concerne les mesures d'intervention précoce, les conditions de résolution et le financement des mesures de résolution | ||
| Dépôts du 17/07/2023 | |||
| 8583/2/23 REV 2 | Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République démocratique du Congo | ||
| Dépôts du 13/07/2023 | |||
| COM(2023) 432 final | Proposition de Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord-cadre avancé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part | ||
| COM(2023) 423 final | Proposition de décision de Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique et abrogeant la décision (UE) 2019/867 | ||
| COM(2023) 403 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest et abrogeant la décision (UE) 2019/863 | ||
| COM(2023) 407 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord et abrogeant la décision (UE) 2019/864 | ||
| COM(2023) 408 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est et abrogeant la décision (UE) 2019/1570 | ||
| COM(2023) 404 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors des réunions des parties à l'accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central et abrogeant la décision (UE) 2020/1582 | ||
| 11770/23 | Règlement de la commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2023) 418 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien et abrogeant la décision (UE) 2019/858 | ||
| COM(2023) 425 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence annuelle des parties à la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring et abrogeant la décision (UE) 2019/866 | ||
| COM(2023) 422 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) et abrogeant la décision (UE) 2019/862 | ||
| COM(2023) 433 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud et abrogeant la décision (UE) 2019/824 | ||
| COM(2023) 428 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission interaméricaine du thon tropical et de la réunion des parties à l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins et abrogeant la décision (UE) 2019/812 | ||
| COM(2023) 427 final | Proposition de décision relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est et abrogeant la décision (UE) 2019/861 | ||
| COM(2023) 429 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest et abrogeant la décision (UE) 2019/1563 | ||
| COM(2023) 430 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant la décision (UE) 2019/865 | ||
| COM(2023) 398 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne l'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table | ||
| COM(2023) 437 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée et abrogeant la décision (UE) 2019/869 | ||
| COM(2023) 438 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des thons de l'océan Indien et abrogeant la décision (UE) 2019/860 | ||
| COM(2023) 417 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud et abrogeant la décision (UE) 2019/859 | ||
| COM(2023) 389 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières | ||
| COM(2023) 387 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières | ||
| COM(2023) 386 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières | ||
| 11347/23 | Décision du Conseil portant nomination des procureurs européens du Parquet européen | ||
| COM(2023) 335 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l'Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241 | ||
| 8583/1/23 REV 1 LIMITÉ | Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République démocratique du Congo | ||
| COM(2023) 338 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la facilité pour l'Ukraine | ||
| COM(2023) 262 FINAL | proposition de directive du conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de biens importés et la mise en ½uvre du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers et du régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation | ||
| Dépôts du 12/07/2023 | |||
| 10951/23 LIMITÉ | Décision (PESC) du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 10675/23 LIMITÉ | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie- Herzégovine et modifiant la décision (PESC) 2019/1340 | ||
| 10687/23 LIMITÉ | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo* et modifiant la décision (PESC) 2020/1135 | ||
| 8583/23 LIMITÉ | Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République démocratique du Congo | ||
| 11121/23 LIMITÉ | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2021/1026 visant à soutenir le programme de cybersécurité, de cyberrésilience et d'assurance de l'information de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en ½uvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| 10953/23 LIMITÉ | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| Dépôts du 11/07/2023 | |||
| COM(2023) 419 final LIMITÉ | Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission européenne à participer, au nom de l'Union européenne, aux négociations sur une convention du Conseil de l'Europe annulant et remplaçant la convention de 1998 sur la protection de l'environnement par le droit pénal (STE nº 172), et sur un projet de rapport explicatif y afférent | ||
| COM(2023) 337 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 | ||
| COM(2023) 426 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) n° 732/2008 du Conseil | ||
| COM(2023) 397 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie concernant les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République d'Albanie | ||
| COM(2023) 399 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie concernant les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République d'Albanie - COM(2023) 399 final | ||
| COM(2023) 382 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte relatif aux principes généraux de la participation de la République arabe d'Égypte aux programmes de l'Union - | ||
| COM(2023) 379 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte relatif aux principes généraux de la participation de la République arabe d'Égypte aux programmes de l'Union | ||
| D085843/04 | Règlement de la commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbétamide, de carboxine et de triflumuron présents dans ou sur certains produits - 11552/23 | ||
| D085464/04 | Règlement de la commission modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benzoate de dénatonium, de diurone, d'étoxazole, de méthomyl et de téflubenzuron présents dans ou sur certains produits - 11530/23 | ||
| D090165/1 | Règlement de la commission modifiant le règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP) dans les dispositifs médicaux - 11655/23 | ||
| COM(2023) 402 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 223/2009 relatif aux statistiques européennes | ||
| COM(2023) 348 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles de procédure supplémentaires relatives à l'application du règlement (UE) 2016/679 | ||
| COM(2023) 314 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la transparence et l'intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) | ||
| COM(2023) 227 FINAL | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne les mesures d'intervention précoce,les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution | ||
| COM(2023) 228 FINAL | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/49/UE en ce qui concerne le champ de protection des dépôts, l'utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération transfrontière et la transparence | ||
| Dépôts du 06/07/2023 | |||
| COM(2023) 272 final | Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/21/CE concernant le respect des obligations des États du pavillon | ||
| COM(2023) 273 final | Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de pollution | ||
| COM(2023) 373 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d'exécution (UE) (ST 11046/21 INIT; ST 11046/21 ADD 1) du 8 septembre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Irlande | ||
| COM(2023) 374 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10162 2021 INIT; ST 10162 2021 ADD 1) du 6 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la France | ||
| COM(2023) 372 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) du Conseil (ST 11941/2021; ST 11941/2021 ADD 1) du 5 octobre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Malte | ||
| COM(2023) 375 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10156/21 INIT; ST 10156/21 ADD 1) relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovaquie | ||
| Dépôts du 05/07/2023 | |||
| 10286/23 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 10990/23 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 10935/23 | Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République des Seychelles visant à faciliter le transfert par un État membre de l'Union européenne de personnes appréhendées et retenues en vertu de son droit national pour avoir participé, au large des côtes de la Somalie, à des violations de l'embargo sur les armes imposées par les Nations unies à la Somalie ou au trafic de stupéfiants | ||
| 10723/23 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2021/1277 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban | ||
| 10988/23 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 10934/23 | Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion au nom de l'Union d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République des Seychelles visant à faciliter le transfert par un État membre de l'Union européenne de personnes appréhendées et retenues en vertu de son droit national pour avoir participé, au large des côtes de la Somalie, à des violations de l'embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Somalie ou au trafic de stupéfiants | ||
| 10388/23 | Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées du Ghana | ||
| 10282/23 | Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| Dépôts du 04/07/2023 | |||
| 11378/23 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies à New York le 7 décembre 2022 | ||
| COM(2023) 271 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port | ||
| COM(2023) 28 final | Proposition de décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par le Danemark, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| 11056/23 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: Nomination de Mme Csilla VARGA, suppléante pour la Hongrie, en remplacement de Mme Rita NAGYLAKI, démissionnaire | ||
| 10468/23 | Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales | ||
| 10399/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un directeur exécutif adjoint d'Europol | ||
| COM(2023) 279 FINAL | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2014/65/UE et (UE) 2016/97 en ce qui concerne les règles de l'Union en matière de protection des investisseurs de détail | ||
| COM(2023) 278 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1286/2014 en ce qui concerne la modernisation du document d'informations clés | ||
| COM(2023) 269 FINAL | Proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) n° 1406/2002 | ||
| Dépôts du 30/06/2023 | |||
| 11270/23 | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission européenne et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations et à négocier un accord de partenariat et de coopération avec la République populaire du Bangladesh | ||
| 11233/23 | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord avec les États-Unis établissant des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo à partir du territoire des États-Unis | ||
| 11112/23 | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission européenne et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations et à négocier un accord de partenariat et de coopération avec la République de Colombie | ||
| 11163/23 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein des groupes de travail institués par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, ou institués ultérieurement dans le cadre de celui-ci, en ce qui concerne l'adoption de leur règlement intérieur | ||
| 10839/23 | Projet de DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Hongrie | ||
| 11080/23 | Projet de DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour les Pays-Bas | ||
| 11055/23 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: Nomination de Mme Rita NAGYLAKI, membre pour la Hongrie, en remplacement de Mme Brigitta GYEBNÁR, démissionnaire | ||
| 11128/23 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'isoxabène, de métaldéhyde, de metarhizium brunneum -- souche Ma 43, de paclobutrazol et de phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (SCLP) présents dans ou sur certains produits | ||
| Dépôts du 27/06/2023 | |||
| D087925/03 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de pyriproxyfène présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2023) 342 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/784 en ce qui concerne la période d'autorisation et le champ d'application de la mesure particulière dérogatoire aux articles 206 et 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, prise par l'Italie | ||
| COM(2023) 340 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant l'Allemagne à introduire une mesure particulière dérogatoire aux articles 218 et 232 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2023) 329 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Roumanie à introduire une mesure particulière dérogatoire aux articles 218 et 232 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2023) 281 final | Proposition de décision du Conseil autorisant des États membres à devenir ou à rester parties, dans l'intérêt de l'Union européenne, à la convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes | ||
| COM(2023) 280 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des mesures et la coopération en matière de protection des adultes | ||
| COM(2023) 115 final LIMITÉ | Règlement Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements (graves) constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par l'Islande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière - | ||
| 10815/23 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Martina KROUPOVÁ, suppléante pour la Tchéquie, en remplacement de M. Martin RÖHRICH, démissionnaire | ||
| 10814/23 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Martin RÖHRICH, membre pour la Tchéquie, en remplacement de M. Jiří PUTNA, démissionnaire | ||
| 10810/23 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Victor SANDU, membre suppléant roumain, en remplacement de M. Corneliu CONSTANTINOAIA, membre démissionnaire | ||
| 10112/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes | ||
| Dépôts du 22/06/2023 | |||
| 9027/23 LIMITÉ | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 8770/23 ADD 1 LIMITÉ | Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 8769/23 ADD 1 LIMITÉ | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 8769/23 LIMITÉ | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 8495/23 LIMITÉ | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 8493/23 LIMITÉ | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 7888/23 LIMITÉ | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| COM(2023) 328 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d'interopérabilité sur la liaison fixe transmanche | ||
| COM(2023) 327 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord avec les États-Unis d'Amérique sur le renforcement des chaînes internationales d'approvisionnement en minerais critiques | ||
| 10808/23 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Dan NĂSTASE, membre titulaire pour la Roumanie, en remplacement de Mme Mihaela DÂRLE, démissionnaire | ||
| 10567/23 | Proposition de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen | ||
| 10541/1/23 REV 1 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Dagmar KUZVARTOVÁ, membre suppléante pour la Tchéquie, en remplacement de M. Martin RÖHRICH, démissionnaire | ||
| 10303/23 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Antonio LUNA PAVÓN, membre pour l'Espagne, en remplacement de Mme Valérie PARRA BALAYÉM, démissionnaire | ||
| 10087/23 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République tchèque | ||
| 10052/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne | ||
| Dépôts du 21/06/2023 | |||
| 10401/23 | DÉCISION DU CONSEIL visant à soutenir un projet concernant une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient (ZEADM MO) dans un contexte de sécurité régionale en évolution | ||
| 9436/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) | ||
| 10627/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran | ||
| 10625/23 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran | ||
| 10401/23 ADD 1 | Décision du Conseil visant à soutenir un projet concernant une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient (ZEADM MO) dans un contexte de sécurité régionale en évolution - Annexe | ||
| 9964/23 | DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec la République de Moldavie en vue d'un accord sur le statut de la mission de partenariat de l'Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova) | ||
| 9940/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) | ||
| 9739/23 ADD 1 | DÉCISION DU CONSEIL à l'appui du renforcement de l'efficacité opérationnelle de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) - Annexe | ||
| 9739/23 | DÉCISION DU CONSEIL à l'appui du renforcement de l'efficacité opérationnelle de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) | ||
| 9494/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2021/509 établissant une facilité européenne pour la paix | ||
| 9426/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) | ||
| Dépôts du 20/06/2023 | |||
| D089496/23 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº231/2012 de la Commission en ce qui concerne les additifs alimentaires « nitrites » (E 249 - 250) et « nitrates » (E 251 - 252) | ||
| COM(2023) 339 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, en ce qui concerne la modification de la décision nº 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 17 décembre 2019 d'arrêter des mesures transitoires en vertu de l'article 95, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE | ||
| COM(2023) 322 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision visant à modifier l'annexe I, partie I, dudit accord | ||
| COM(2023) 321 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision ajoutant deux actes de l'Union nouvellement adoptés à l'annexe 2 du cadre de Windsor | ||
| COM(2023) 319 final LIMITÉ | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - | ||
| COM(2023) 318 final LIMITÉ | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | ||
| COM(2023) 313 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de facilitation des investissements durables entre l'Union européenne et la République d'Angola | ||
| COM(2023) 312 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de facilitation des investissements durables entre l'Union européenne et la République d'Angola | ||
| 10585/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République française | ||
| 10540/23 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Martina KROUPOVÁ, membre suppléante pour la Tchéquie, en remplacement de M. Martin RÖHRICH, démissionnaire | ||
| 10539/1/23 REV 1 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Martin RÖHRICH, membre titulaire pour la Tchéquie, en remplacement de M. Jiří PUTNA, démissionnaire | ||
| 10251/23 LIMITÉ | Décision du Conseil portant nomination des procureurs européens du Parquet européen | ||
| 10055/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas | ||
| Dépôts du 15/06/2023 | |||
| COM(2023) 232 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001 | ||
| COM(2023) 26 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| 10075/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Suède | ||
| Dépôts du 14/06/2023 | |||
| 10189/23 LIMITÉ | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo | ||
| 10187/23 LIMITÉ | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo | ||
| 9636/23 ADD 1 LIMITÉ | Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union à l'universalisation et à la mise en oeuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (CTN) - Annexe | ||
| 9636/23 LIMITÉ | Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union à l'universalisation et à la mise en oeuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire | ||
| 10263/23 LIMITÉ | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol | ||
| Dépôts du 13/06/2023 | |||
| D089495/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation du vinaigre tamponné en tant que conservateur et que correcteur d'acidité | ||
| D089305/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'additif alimentaire « tartrate de stéaryle » (E 483) | ||
| 10314/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Estonie | ||
| 9965/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne | ||
| COM(2023) 229 FINAL | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) nº 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles | ||
| Dépôts du 09/06/2023 | |||
| 10153/23 ADD 1 LIMITÉ | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 12 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie - Annexe - | ||
| 10153/23 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 12 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie | ||
| 10151/23 ADD 1 LIMITÉ | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie - Annexe | ||
| 10151/23 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie | ||
| Dépôts du 08/06/2023 | |||
| DEC 08/2023 | Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023 | ||
| COM(2023) 292 final | Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l'exercice 2023 | ||
| COM(2023) 210 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la Belgique -- EGF/2023/001 BE LNSA | ||
| 9983/23 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Santiago CUERVO ESCOBAR, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. Nicolas KELLER, démissionnaire | ||
| Dépôts du 07/06/2023 | |||
| 9601/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2021/1694 visant à soutenir l'universalisation, la mise en oeuvre et le renforcement de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC) | ||
| Dépôts du 06/06/2023 | |||
| COM(2023) 599 final | Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | ||
| COM(2023) 270 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes | ||
| COM(2023) 224 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006 | ||
| COM(2023) 25 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| 8819/23 | Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta | ||
| Dépôts du 05/06/2023 | |||
| 7666/23 REV 1 | Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées nigériennes | ||
| 7665/23 REV 1 | Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées nigériennes à l'aide d'équipements militaires conçus pour libérer une force létale | ||
| 6952/23 | Accord entre l'Union européenne et le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie relatif à l'installation et au fonctionnement de la Cellule de Conseil et de Coordination Régionale de l'Union européenne déployée à Nouakchott en vue d'appuyer les structures du G5 Sahel | ||
| 6951/23 | Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie relatif à l'installation et au fonctionnement de la cellule de conseil et de coordination régionale de l'Union européenne déployée à Nouakchott en vue d'appuyer les structures du G5 Sahel | ||
| Dépôts du 01/06/2023 | |||
| COM(2023) 276 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2022/109 du 27 janvier 2022 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et le règlement (UE) 2023/194 du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d'eau profonde - | ||
| COM(2023) 234 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la corruption, remplaçant la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil et la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne, et modifiant la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil | ||
| COM(2023) 217 final | Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004 | ||
| 8820/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Lettonie | ||
| DEC 09/2023 | Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023 | ||
| D089211/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (UE) nº 10/2011 en ce qui concerne l'autorisation de la substance « bis(2-éthylhexyle)cyclohexane-1,4- dicarboxylate » (MCDA nº 1079) | ||
| Dépôts du 31/05/2023 | |||
| 7487/23 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 7485/23 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 8573/23 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 8571/23 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 8603/23 | Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission « État de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) - | ||
| 9905/23 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés - Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés - Exposés des motifs | ||
| 8300/23 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés | ||
| 8298/23 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés | ||
| Dépôts du 30/05/2023 | |||
| 9142/23 | DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES portant nomination d'un juge de la Cour de justice | ||
| COM(2023) 166 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques) | ||
| Dépôts du 26/05/2023 | |||
| COM(2023) 267 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Pologne à appliquer des taux réduits de droits d'accise au fioul lourd, au gaz naturel, au charbon et au coke utilisés comme combustibles, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE | ||
| COM(2023) 264 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne,au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements ONU nos 13, 16, 24, 41, 49, 51, 54, 75, 78, 79, 83, 85, 94, 95, 101, 109, 110, 117, 127, 129, 134, 135, 137, 153 et 155, sur une proposition de nouveau règlement ONU relatif aux émissions en conditions de conduite réelles au niveau mondial, sur une proposition de modification du RTM ONU nº 13 et sur une proposition de nouveau RTM ONU sur la mesure en laboratoire des émissions de frein pour les véhicules légers | ||
| COM(2023) 263 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels | ||
| COM(2023) 251 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, du protocole relatif à la mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part (2023-2028) | ||
| COM(2023) 253 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire du protocole relatif à la mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part (2023-2028) | ||
| COM(2023) 252 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part (2023-2028) | ||
| COM(2023) 209 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l'Union afin de détecter les menaces et incidents de cybersécurité, de s'y préparer et d'y réagir | ||
| COM(2023) 208 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/881 en ce qui concerne les services de sécurité gérés | ||
| 8861/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Irlande | ||
| COM (2023) 256 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs | ||
| Dépôts du 25/05/2023 | |||
| 9577/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 9575/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 6516/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/888 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie | ||
| 6514/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/891 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie | ||
| Dépôts du 23/05/2023 | |||
| 8498/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments | ||
| Dépôts du 22/05/2023 | |||
| 7666/23 | Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées nigériennes | ||
| 7665/23 | Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées nigériennes à l'aide d'équipements militaires conçus pour libérer une force létale | ||
| Dépôts du 17/05/2023 | |||
| D088849/02 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de nicotine présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2023) 265 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 12532/21 INIT; ST 12532/21 ADD 1) du Conseil du 3 novembre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Estonie | ||
| COM(2023) 255 final | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels | ||
| COM(2023) 254 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association UE-Amérique centrale en ce qui concerne les modifications à apporter aux appendices 2 et 2A de l'annexe II de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part | ||
| COM(2023) 246 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence mondiale des radiocommunications de 2023 de l'Union internationale des télécommunications (UIT) | ||
| COM(2023) 244 final | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel | ||
| COM(2023) 202 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (EGF/2023/000 TA 2023 - Assistance technique sur l'initiative de la Commission) | ||
| 9041/23 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Martina JANOVČÍKOVÁ, membre titulaire pour la Slovaquie, en remplacement de M. Jaroslav KOVÁČ, démissionnaire - Adoption | ||
| 8882/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination, pour le Luxembourg, d'un membre et d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | ||
| HR(2023) 124 | Avis du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité adressé au Conseil concernant la notification du Danemark relative à son intention de participer à la CSP | ||
| 9101/23 | DÉCISION DU CONSEIL confirmant la participation du Danemark à la CSP, et modifiant la décision (PESC) 2017/2315 établissant une coopération structurée permanente (CSP) et fixant la liste des États membres participants | ||
| 9098/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP | ||
| 9050/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran | ||
| 9046/23 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran | ||
| 8596/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 8594/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 8522/23 | DÉCISION DU CONSEIL lançant la mission de partenariat de l'Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova) | ||
| 9047/23 | DÉCISION DU CONSEIL sur les conséquences de l'information communiquée aux autres États membres par le Danemark, selon laquelle il ne souhaite plus se prévaloir de l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark et modifiant la décision (PESC) 2021/509 établissant une facilité européenne pour la paix et la décision 2014/401/PESC relative au Centre satellitaire de l'Union européenne | ||
| Dépôts du 12/05/2023 | |||
| COM(2023) 239 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie | ||
| COM(2023) 238 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et l'application provisoire d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie | ||
| COM(2023) 236 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est en ce qui concerne les modifications de la décision relative à la détermination de l'aire marine protégée du courant Nord Atlantique et du bassin maritime d'Evlanov (AMP NACES) et de la recommandation relative à la gestion de cette aire | ||
| 8076/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de seize membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) | ||
| Dépôts du 09/05/2023 | |||
| 11793/22 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la région du Golfe | ||
| D089428/01 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil | ||
| COM(2023) 86 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par l'Islande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| 8018/23 | DÉCISION DU CONSEIL concernant une dérogation à la décision 2013/471/UE relative à l'octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité économique et social européen et à leurs suppléants, et abrogeant la décision (UE) 2021/1072 | ||
| 8814/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne | ||
| COM(2023) 160 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 | ||
| COM(2023) 237 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement de l'action de soutien à la production de munitions | ||
| COM(2023) 189 FINAL | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE, la directive 1999/37/CE du Conseil et la directive (UE) 2019/520 en ce qui concerne la classe d'émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques | ||
| Dépôts du 04/05/2023 | |||
| COM(2023) 245 final | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits moldaves au titre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part | ||
| COM(2023) 27 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| 7344/23 | DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes par la fourniture de munitions | ||
| Dépôts du 03/05/2023 | |||
| 7886/23 | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres | ||
| Dépôts du 02/05/2023 | |||
| D088269/02 | Décision de la Commission établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'UE aux produits de protection hygiénique absorbants et aux coupes menstruelles réutilisables | ||
| BCE/2023/12 | Recommandation de la Banque centrale européenne au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Central Bank of Malta | ||
| COM(2023) 85 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par le Luxembourg, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| COM(2023) 83 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| COM(2023) 84 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par Malte, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| COM(2023) 216 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Madagascar | ||
| COM(2023) 219 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Madagascar et de son protocole de mise en oeuvre (2023-2027) | ||
| COM(2023) 161 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un cadre de mesures en vue de renforcer l'écosystème européen de la fabrication de produits de technologie « zéro net » (règlement pour une industrie « zéro net ») | ||
| COM(2023) 261 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro | ||
| 8223/23 | Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique | ||
| COM(2023) 242 final | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/85/UE du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres | ||
| COM(2023) 241 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs | ||
| COM(2023) 240 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coordination efficace des politiques économiques et à la surveillance budgétaire multilatérale et abrogeant le règlement (CE) nº 1466/97 du Conseil | ||
| 8383/23 | Décision du Conseil portant nomination de membres et de suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la France, la Croatie, la Pologne et la Slovénie | ||
| 8381/23 | Décision du Conseil portant nomination de membres et de suppléants du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'Allemagne et l'Irlande | ||
| 6780/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Finlande | ||
| COM(2023) 218 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Madagascar et de son protocole de mise en oeuvre (2023-2027) | ||
| Dépôts du 28/04/2023 | |||
| COM(2023) 121 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la modification des arrangements conclus entre l'Union européenne, d'une part, et, respectivement, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, sur les modalités de la participation de ces États au Bureau européen d'appui en matière d'asile, afin qu'ils puissent participer à l'Agence de l'Union européenne pour l'asile | ||
| D088133/03 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) nº 231/2012 en ce qui concerne les spécifications des mono- et diglycérides d'acides gras (E 471) | ||
| COM(2023) 213 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) | ||
| COM(2023) 211 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité du commerce des aéronefs civils en ce qui concerne l'accession du Brésil à l'accord relatif au commerce des aéronefs civils | ||
| 8224/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique | ||
| Dépôts du 26/04/2023 | |||
| 7624/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 9 du règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo | ||
| 7621/23 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo | ||
| 8337/23 | RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie | ||
| 8335/23 | DÉCISION DU CONSEIL concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie | ||
| 8178/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 8176/23 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 7357/23 | DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie | ||
| 6722/23 | DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces de défense géorgiennes | ||
| Dépôts du 25/04/2023 | |||
| DEC 06/2023 | Proposition de virement de crédits n° DEC 06/2023 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023 | ||
| COM(2023) 260 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro | ||
| COM(2023) 250 final | Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2023 - Budgétisation de l'excédent de l'exercice 2022 | ||
| COM(2023) 203 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Hongrie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2018/1490 du Conseil | ||
| COM(2023) 185 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transmission des procédures pénales | ||
| 7229/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie | ||
| 7227/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie | ||
| COM(2023) 201 FINAL | Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures,gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine | ||
| Dépôts du 20/04/2023 | |||
| D088018/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications du glycérol (E 422), des esters polyglycériques d'acides gras (E 475) et du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) | ||
| COM(2023) 199 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale institué par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne la désignation de l'établissement financier servant de référence pour déterminer le taux d'intérêt pour retard de paiement et le taux de change applicable aux conversions monétaires, ainsi que la date à prendre en considération pour déterminer les taux de conversion monétaire | ||
| COM(2023) 197 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en ce qui concerne la modification de l'annexe I et la clarification de l'annexe IV dudit accord | ||
| COM(2023) 17 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| Dépôts du 19/04/2023 | |||
| 8073/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) nº 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran | ||
| 8071/23 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran | ||
| 8056/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| 8054/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| 8007/2/23 REV 2 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés - Exposés des motifs | ||
| 8006/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés | ||
| 8004/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés | ||
| 7468/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 7466/23 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 7418/23 | DÉCISION DU CONSEIL relative à une mission de partenariat de l'Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova) | ||
| Dépôts du 18/04/2023 | |||
| DEC 07/2023 | Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023 | ||
| COM(2023) 230 final | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations concernant des disciplines relatives au commerce numérique avec la République de Corée et avec Singapour | ||
| COM(2023) 198 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 07 20 03 01 - Sécurité sociale) | ||
| COM(2023) 195 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre au nom de l'Union au sein du comité mixte institué par l'accord sur la sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et le Japon en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte | ||
| BCE/2023/10 | RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque Nationale de Belgique (BCE/2023/10) | ||
| 7708/1/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Grand-Duché de Luxembourg | ||
| 7150/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République de Chypre | ||
| 7578/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Hrvatska narodna banka, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales | ||
| COM(2023) 194 FINAL | Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union | ||
| COM(2023) 177 FINAL | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'extension et l'amélioration de l'utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés | ||
| COM(2023) 128 FINAL | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les effets de certaines décisions de déchéance du droit de conduire dans l'ensemble de l'Union | ||
| Dépôts du 14/04/2023 | |||
| D088012/03 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/... [Office des publications: veuillez insérer le numéro du règlement correspondant au document C(2023) 35] en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les noix tigrées et dans certains champignons de couche | ||
| Dépôts du 12/04/2023 | |||
| 7342/1/23 REV1 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/338 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d'équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale | ||
| Dépôts du 11/04/2023 | |||
| 7342/23 | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/338 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d'équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale | ||
| Dépôts du 06/04/2023 | |||
| D088270/02 | DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX modifiant et rectifiant la décision (UE) 2021/1870 établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux | ||
| COM(2023) 153 final | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et le Japon, d'autre part, sur la participation du Japon aux programmes de l'Union, et d'un protocole relatif à l'association du Japon au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" (2021-2027) | ||
| COM(2023) 127 final | Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au permis de conduire, modifiant la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) nº 383/2012 de la Commission | ||
| Dépôts du 05/04/2023 | |||
| 7781/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 7779/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 7714/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) nº 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 7712/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| Dépôts du 04/04/2023 | |||
| COM(2023) 181 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 107e session du comité de la sécurité maritime en ce qui concerne l'adoption d'amendements à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS), au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 (recueil HSC de 1994), au recueil HSC de 2000, au recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (recueil sur la navigation polaire), au code et à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) et au recueil international de règles applicables aux engins de sauvetage (recueil LSA) | ||
| COM(2023) 179 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 15e réunion de la commission d'experts techniques de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne les modifications des prescriptions techniques uniformes concernant les qualifications et l'indépendance des organismes d'évaluation et concernant une méthode de sécurité commune pour l'évaluation et l'appréciation des risques, la modification du règlement intérieur de la commission d'experts techniques et la mise à jour des références aux documents techniques de la STI ATF énumérés à l'appendice I de la PTU ATF | ||
| COM(2023) 176 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique | ||
| COM(2023) 172 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995 | ||
| COM(2023) 154 final | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, sur la participation de la République de Corée aux programmes de l'Union, et d'un protocole relatif à l'association de la République de Corée au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon Europe» (2021-2027) | ||
| COM(2023) 150 final | PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 1 AU BUDGET GÉNÉRAL 2023 Ajustements techniques découlant des accords politiques dégagés sur plusieurs propositions législatives, notamment en ce qui concerne REPowerEU, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée | ||
| COM(2023) 113 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande, d'autre part, relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l'Union | ||
| COM(2023) 112 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l'Union | ||
| 8025/23 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: Nomination de M. Pawel KOSMULSKI, suppléant pour la Pologne, en remplacement de Mme Karolina MICHALCZYK, démissionnaire | ||
| 8029/23 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: Nomination de Mme Anna Maria SIWIERSKA, membre pour la Pologne, en remplacement de M. Pawel KOSMULSKI, démissionnaire | ||
| 7715/23 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Hernani GOMES, membre suppléant pour le Luxembourg, en remplacement de M. Jean-Luc DE MATTEIS, démissionnaire | ||
| COM(2023) 178 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 | ||
| COM(2023) 155 FINAL | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 | ||
| COM(2023) 148 FINAL | Proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/943 et (UE) 2019/942 ainsi que les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 afin d'améliorer l'organisation du marché de l'électricité de l'Union | ||
| Dépôts du 28/03/2023 | |||
| 7749/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/427 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 7747/23 | DÉCISION DU CONSEIL concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 7481/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran | ||
| 7479/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran | ||
| 6835/23 | RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant certains règlements du Conseil instituant des mesures restrictives, afin d'y insérer des dispositions relatives à une dérogation humanitaire | ||
| 6833/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant certaines décisions du Conseil concernant des mesures restrictives afin d'y insérer des dispositions relatives à une dérogation humanitaire | ||
| D087772/02 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bixafen, de cyprodinil, de fenhexamide, de fenpicoxamide, de fenpyroximate, de flutianil, d'isoxaflutole, de mandipropamide, de méthoxyfénozide et de spinetoram présents dans ou sur certains produits | ||
| D088783/1 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction | ||
| D088781/1 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mention de substances parfumantes allergisantes sur l'étiquette des produits cosmétiques | ||
| COM(2023) 88 final | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d'émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956 | ||
| COM(2023) 21 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| COM(2023) 16 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| COM(2023) 15 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| COM(2023) 147 final | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1227/2011 et (UE) 2019/942 afin d'améliorer la protection de l'Union contre la manipulation du marché de gros de l'énergie | ||
| Dépôts du 23/03/2023 | |||
| COM(2023) 174 final | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2022/1369 en ce qui concerne la prolongation de la période d'application des mesures de réduction de la demande de gaz et le renforcement de l'établissement de rapports et du suivi de la mise en oeuvre de ces mesures | ||
| COM(2023) 151 final | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission européenne à participer, au nom de l'Union européenne, aux négociations sur l'amendement à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196) ou un protocole additionnel à celle-ci concernant la révision de la définition des infractions terroristes | ||
| COM(2023) 149 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (EU-OSHA) | ||
| COM(2023) 114 final | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/194 du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d'eau profonde | ||
| COM(2023) 94 final | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques et abrogeant la directive 2014/61/UE (règlement sur les infrastructures gigabit) | ||
| Dépôts du 21/03/2023 | |||
| D087765/03 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'huile de poisson, de pendiméthaline, de graisse ovine et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits | ||
| D084206/03 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2023) 144 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe d'experts de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, et, le cas échéant, liée à la notification du secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, conformément à l'article 21, paragraphe 1, de l'AETR | ||
| COM(2023) 143 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne la soumission d'une proposition d'amendement à l'annexe I de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, en vue de la quatorzième session de la conférence des parties | ||
| COM(2023) 129 final | Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de l'Espagne -- EGF/2022/003 ES/Alu Ibérica | ||
| 6712/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark | ||
| 7148/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par Malte | ||
| 7144/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique | ||
| 6367/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par l'Irlande | ||
| 6110/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas | ||
| 7146/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République portugaise | ||
| 7495/23 | Proposition de virement de crédits n° DEC 05/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023 | ||
| 7492/23 | Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023 | ||
| Dépôts du 16/03/2023 | |||
| D087770/02 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de folpet présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2023) 126 final | Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2015/413 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière | ||
| 7347/23 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Leanyka LIBEON, membre suppléante pour l'Estonie, en remplacement de Mme Gerly HERM, démissionnaire | ||
| 6408/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Estonie | ||
| 7032/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran | ||
| 7030/23 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran | ||
| Dépôts du 15/03/2023 | |||
| 6733/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) | ||
| 6730/23 | DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec la République d'Arménie en vue d'un accord sur le statut de la mission de l'Union européenne en Arménie (EUMA) | ||
| 6330/23 | DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec la République du Niger en vue d'un accord sur le statut de la mission de partenariat militaire de l'Union européenne au Niger (EUMPM Niger) | ||
| 6894/23 ADD 1 | DÉCISION DU CONSEIL à l'appui de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs - Annexe | ||
| 6894/23 | DÉCISION DU CONSEIL à l'appui de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs | ||
| 5858/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/472 relative à une opération militaire de l'Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) | ||
| Dépôts du 14/03/2023 | |||
| D088187/2 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 338/97 du Conseil afin de tenir compte des modifications adoptées lors de la 19e réunion de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction | ||
| D087771/02 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne Bacillus amyloliquefaciens souche AH2, Bacillus amyloliquefaciens souche IT-45 et Purpureocillium lilacinum, souche PL 11 | ||
| D085711/03 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de phosmet présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2023) 136 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et de l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE (Règlement AESA) | ||
| COM(2023) 133 final | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République du Pérou sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités péruviennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme | ||
| COM(2023) 132 final | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités brésiliennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme | ||
| COM(2023) 131 final | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis mexicains sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités mexicaines compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme | ||
| COM(2023) 130 final | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et l'État plurinational de Bolivie sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités boliviennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme | ||
| BCE/2023/4 | RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Hrvatska narodna banka | ||
| 6612/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales | ||
| 7129/23 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Christina JANZON, membre suppléante pour l'Italie, en remplacement de Mme Kristin PAULSSON, démissionnaire | ||
| 6868/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Danemark | ||
| 6498/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres et de suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) | ||
| 6496/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres et de suppléants du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) | ||
| 6492/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres et de suppléants du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) | ||
| 6778/23 | DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de renforcer les capacités de l'armée de la République de Macédoine du Nord | ||
| Dépôts du 09/03/2023 | |||
| COM(2023) 104 final | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations sur un protocole entre l'Union européenne et la République du Kazakhstan relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles, des denrées alimentaires, des vins et des spiritueux, modifiant l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et la République du Kazakhstan | ||
| 6444/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République portugaise | ||
| 6810/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 6808/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| Dépôts du 08/03/2023 | |||
| 5880/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2021/509 établissant une facilité européenne pour la paix | ||
| Dépôts du 07/03/2023 | |||
| COM(2023) 97 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République de l'Équateur sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme | ||
| COM(2023) 87 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande | ||
| COM(2023) 125 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/2170 en ce qui concerne l'application des contingents tarifaires et des autres contingents à l'importation de l'Union à certains produits transférés vers l'Irlande du Nord | ||
| COM(2023) 124 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les règles spécifiques applicables à l'entrée en Irlande du Nord en provenance d'autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation, de végétaux destinés à la plantation, de plants de pommes de terre, de machines et de certains véhicules utilisés à des fins agricoles ou forestières, ainsi qu'aux mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie à destination de l'Irlande du Nord | ||
| COM(2023) 123 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne une décision à adopter ainsi que des recommandations et des déclarations communes et unilatérales à faire | ||
| COM(2023) 122 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles spécifiques concernant les médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord | ||
| COM(2023) 120 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du groupe de travail consultatif conjoint institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne la modification de son règlement intérieur | ||
| COM(2023) 116 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 12524/21 INIT ; ST 12524/21 ADD 1) du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Finlande | ||
| COM(2023) 109 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, en ce qui concerne certains amendements d'articles de ladite convention | ||
| COM(2023) 108 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest | ||
| COM(2023) 107 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption envisagée d'une décision relative à la création d'un sous-comité spécialisé dans la coopération au développement | ||
| 6873/23 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Nina HEDEGAARD NIELSEN, membre suppléante pour le Danemark, en remplacement de M. Niels SORENSEN, démissionnaire | ||
| 6865/23 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Nelson FERREIRA, membre titulaire portugais, en remplacement de Mme Fernanda CAMPOS, membre démissionnaire | ||
| 6864/23 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Can SARIALTUN, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Nina HEDEGAARD NIELSEN, démissionnaire | ||
| 6432/23 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Anne SALOMAA, membre titulaire finlandais, en remplacement de Mme Suvi LAHTI-LEEVE, membre démissionnaire | ||
| 6358/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne | ||
| 6105/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique | ||
| 5820/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un fonctionnaire à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne | ||
| 5479/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Pologne | ||
| Dépôts du 02/03/2023 | |||
| 6752/23 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 6755/23 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| COM(2023) 106 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part | ||
| COM(2023) 105 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité des marchés publics en ce qui concerne l'accession de la Macédoine du Nord à l'accord sur les marchés publics | ||
| COM(2023) 82 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande | ||
| COM(2023) 74 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Macédoine du Nord | ||
| COM(2023) 71 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb, ses composés inorganiques et les diisocyanates | ||
| Dépôts du 01/03/2023 | |||
| 5759/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/667 relative à une mesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024 | ||
| 5654/23 | DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées nigériennes en liaison avec la mission de partenariat militaire de l'Union européenne au Niger | ||
| 11009/22 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2021/698 en vue d'y inclure le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée | ||
| COM(2023) 98 final | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l'étiquetage numérique des fertilisants UE | ||
| COM(2023) 95 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE (Engrais) | ||
| COM(2023) 92 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption envisagée d'une décision relative à la création d'un sous-comité de la coopération maritime | ||
| COM(2023) 12 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| COM(2022) 677 final | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE | ||
| 6528/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne | ||
| 6309/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Slovénie | ||
| 6287/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne | ||
| Dépôts du 27/02/2023 | |||
| 6414/23 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine | ||
| 6412/23 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine | ||
| 6373/23 | Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 6372/23 ADD1 | Annexes au règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 6372/23 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 6370/23 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 6351/23 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 6345/23 | Décision, règlement et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 6344/23 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 6342/23 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 6339/23 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 6242/1/23 REV1 | Décision et règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre des mesures restrictives en raison de la situation au Mali | ||
| 6241/1/23 REV1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali | ||
| 6239/1/23 REV1 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali | ||
| Dépôts du 23/02/2023 | |||
| COM(2023) 90 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association dans sa configuration "Commerce" institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'appendice XVII-3 (Règles applicables aux services de télécommunication) de l'annexe XVII dudit accord | ||
| 6736/23 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Jiří PUTNA, membre titulaire pour la Tchéquie, en remplacement de M. Miroslav HORKÝ, démissionnaire | ||
| COM(2023) 89 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République italienne à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2020/647 | ||
| COM(2023) 81 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République du Chili, au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - | ||
| COM(2023) 80 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République du Chili, au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | ||
| 6409/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Estonie | ||
| 6318/23 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Camelia Florentina IORGULESCU, membre suppléante pour la Roumanie, en remplacement de Mme Elena PERJU, démissionnaire | ||
| 6271/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique | ||
| 6106/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Estonie | ||
| 6382/23 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 6380/23 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 6350/23 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 6348/23 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 6241/23 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali | ||
| 6239/23 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali | ||
| 6377/23 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2022/1230 | ||
| 5737/23 | Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2022/1241 | ||
| 6185/23 | Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et de règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Exposés des motifs | ||
| 5702/23 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 8 bis du règlement (CE) nº 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine | ||
| 5571/23 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine | ||
| Dépôts du 16/02/2023 | |||
| D 084710/3 - (2023) draft | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde | ||
| 6317/23 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Elena PERJU, membre titulaire pour la Roumanie, en remplacement de M. Marian TĂNASE, démissionnaire | ||
| 5869/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de quatre représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments | ||
| Dépôts du 15/02/2023 | |||
| 5681/23 ADD 1 | Décision du Conseil appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes conventionnelles illicites et de leurs munitions destiné à réduire le risque de leur détournement et de leur transfert illicite (« iTrace V ») - Annexe | ||
| 5681/23 | Décision du Conseil appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes conventionnelles illicites et de leurs munitions destiné à réduire le risque de leur détournement et de leur transfert illicite (« iTrace V ») | ||
| 6135/23 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran | ||
| 5560/23 | Décision du Conseil relative à la participation du Canada au projet CSP « Réseau de plateformes logistiques en Europe et d'appui aux opérations » | ||
| 5981/23 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie | ||
| 5978/23 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie | ||
| 5569/23 | Décision du Conseil relative au lancement de la mission de l'Union européenne en Arménie (EUMA) et modifiant la décision (PESC) 2023/162 | ||
| 5913/23 | Décision du Conseil lançant la mission de partenariat militaire de l'Union européenne au Niger (EUMPM Niger) | ||
| 6133/23 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran | ||
| Dépôts du 14/02/2023 | |||
| COM(2023) 70 final | DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 228e session du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne l'adoption envisagée de l'amendement 93 à l'annexe 10 -- Télécommunications aéronautiques, Volume I - Aides radio à la navigation, de la convention relative à l'aviation civile internationale | ||
| COM(2023) 67 final | DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), en ce qui concerne les propositions de modification de l'annexe 16, volumes I à III, de la convention de Chicago relative aux normes et pratiques recommandées en matière de protection de l'environnement | ||
| COM(2023) 65 final | DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l'Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale | ||
| COM(2023) 64 final | DÉCISION DU CONSEIL relative à l'autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l'Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière de droit de la famille | ||
| 5621/23 | Décision du conseil portant nomination de quatre représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments | ||
| COM(2023) 13 final | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par l'Islande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| 6190/1/23 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Boel CALLERMO, membre suppléante pour la Suède, en remplacement de Mme Ulrika HAGSTRÖM, démissionnaire | ||
| 6193/23 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Anders WESTLUND, membre suppléant pour la Suède, en remplacement de M. Tommy LARSSON, démissionnaire | ||
| Dépôts du 09/02/2023 | |||
| DEC 02/2023 | Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023 | ||
| COM(2023) 69 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la Belgique -- EGF/2022/002 BE TNT | ||
| COM(2023) 63 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) | ||
| COM(2023) 58 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 13-H, 30, 48, 51, 53, 67, 78, 105, 110, 116, 117, 121, 125, 131, 138, 140, 148, 149, 150, 152, 157 et 164, ainsi que sur une proposition de modification de la R.E.5 | ||
| COM(2023) 53 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2022/563 en ce qui concerne le montant de l'assistance macrofinancière à la République de Moldavie | ||
| COM(2022) 703 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne les modalités de coopération administrative en matière de TVA nécessaires à l'ère numérique | ||
| 5999/1/23 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes : Nomination de Mme Lee MARIPUU, suppléante pour l'Estonie, en remplacement de Mme Eva Liina KLIIMAN, démissionnaire | ||
| 5998/1/23 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes : Nomination de Mme Agnes EINMAN, membre titulaire estonien, en remplacement de Mme Lee MARIPUU, membre démissionnaire | ||
| 5524/23 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie | ||
| 5371/23 | Décision du Conseil portant prorogation du mandat d'un directeur exécutif adjoint d'Europol | ||
| Dépôts du 08/02/2023 | |||
| 5700/23 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/266 concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance, à l'occupation ou à l'annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones de l'Ukraine non contrôlées par le gouvernement | ||
| 5679/23 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe | ||
| 5296/23 | Règlement du Conseil modifiant certains règlements du Conseil concernant des mesures restrictives afin d'y insérer des dispositions relatives à une dérogation humanitaire | ||
| 5294/23 | Décision du Conseil modifiant certaines décisions et positions communes du Conseil concernant des mesures restrictives afin d'y insérer des dispositions relatives à une dérogation humanitaire | ||
| Dépôts du 07/02/2023 | |||
| DEC 03/2023 | Proposition de virement de crédits n° DEC 03/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023 | ||
| D087657/01 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adjonction de chlorure de nicotinamide riboside aux denrées alimentaires | ||
| D087656/01 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et se rapportant au développement et à la santé infantiles | ||
| D087655/01 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX refusant d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles | ||
| COM(2023) 56 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité spécialisé chargé de la coopération des services répressifs et judiciaires institué par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne l'établissement du formulaire type pour les demandes d'entraide judiciaire visé à l'article 635, paragraphe 1, dudit accord | ||
| COM(2023) 55 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué conformément à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam, dans la perspective de la modification du protocole 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative | ||
| COM(2023) 54 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2019/1754 du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques | ||
| COM(2023) 52 final | Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne et ses États membres, signé les 25 et 30 avril 2007, tel que modifié par le protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne et ses États membres, signé les 25 et 30 avril 2007, signé par les États-Unis d'Amérique et par l'Union européenne et ses États membres le 24 juin 2010, afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie | ||
| COM(2023) 51 final | Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne et ses États membres, signé les 25 et 30 avril 2007, tel que modifié par le protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne et ses États membres, signé les 25 et 30 avril 2007, signé par les États-Unis d'Amérique et par l'Union européenne et ses États membres le 24 juin 2010, afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie | ||
| COM(2023) 50 final | Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé les 16 et 21 juin 2011, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM(2023) 49 final | Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé les 16 et 21 juin 2011, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM(2023) 48 final | Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé les 16 et 21 juin 2011, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM(2023) 47 final | Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé les 16 et 21 juin 2011, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM(2023) 46 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route, en ce qui concerne le règlement intérieur du comité mixte et la reconduction de l'accord | ||
| COM(2022) 731 final | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modifiant le règlement (UE) 2019/818 | ||
| COM(2022) 729 final | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers (API) en vue de renforcer et de faciliter les contrôles aux frontières extérieures, modifiant le règlement (UE) 2019/817 et le règlement (UE) 2018/1726, et abrogeant la directive 2004/82/CE du Conseil | ||
| COM(2022) 704 final | Proposition de RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant le règlement d'exécution (UE) nº 282/2011 en ce qui concerne les exigences en matière d'information applicables à certains régimes de TVA | ||
| COM(2022) 701 final | Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA adaptées à l'ère numérique | ||
| 5996/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique | ||
| 5901/23 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Pia RIXNER, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. Fiete STARCK, démissionnaire | ||
| 5902/23 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Fiete STARCK, membre suppléant pour l'Allemagne, en remplacement de M. Arne FRANKE, membre démissionnaire | ||
| 5525/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie | ||
| 5894/23 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Dorottya KICKINGER, membre pour l'Autriche, en remplacement de Mme Charlotte REIFF, démissionnaire | ||
| COM(2022) 748 FINAL | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges | ||
| Dépôts du 02/02/2023 | |||
| D087416/01 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX établissant des exigences en matière d'écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant [ajouter la référence au règlement sur l'écoconception révisé concernant les modes veille, veille avec maintien de la connexion au réseau et éteint] | ||
| COM(2022) 761 final | Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l'admission à la négociation de leurs actions sur un marché de croissance des PME | ||
| COM(2022) 760 FINAL | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés des capitaux de l'Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE | ||
| Dépôts du 01/02/2023 | |||
| 5320/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/339 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes | ||
| 16115/22 | DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient et modifiant la décision (PESC) 2021/710 | ||
| 16118/22 | DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale et modifiant la décision (PESC) 2021/1013 | ||
| 5333/23 | DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes formées par la mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine | ||
| 16217/22 | DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme et modifiant la décision (PESC) 2019/346 | ||
| 5086/23 | DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées jordaniennes | ||
| 5534/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 5322/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/338 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d'équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale | ||
| 5529/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| Dépôts du 31/01/2023 | |||
| 15936/22 | Modification du protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne | ||
| COM(2023) 41 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la onzième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les propositions d'amendement de l'annexe A de ladite convention | ||
| COM(2023) 42 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence des parties à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, en ce qui concerne certains amendements à la convention et à son annexe III | ||
| 15943/22 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Chypre | ||
| 5476/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne | ||
| 5285/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne | ||
| 5777/23 | Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023 | ||
| COM(2023) 20 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l'application, par Malte, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| 5683/23 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Marika LIIV, membre suppléante pour l'Estonie, en remplacement de Mme Meeli MIIDLA-VANATALU, démissionnaire | ||
| 5512/23 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Clemens ROSENMAYR, membre suppléant pour l'Autriche, en remplacement de M. Tobias SONNWEBER, démissionnaire | ||
| 5521/23 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Aurora LEWÉN, membre pour la Suède, en remplacement de Mme Viktoria BERGSTRÖM, démissionnaire | ||
| 5520/23 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Ineta RIZGELĖ, membre suppléante pour la Lituanie, en remplacement de Mme Egleė RADISAUSKIENĖ, démissionnaire | ||
| 5519/23 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Jean GALVE, membre suppléant pour la France, en remplacement de M. Nicolas BESSOT, démissionnaire | ||
| 5518/23 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Charles MICALLEF, membre suppléant pour Malte, en remplacement de M. David SALIBA, démissionnaire | ||
| 5513/23 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Silvio FARRUGIA, membre titulaire maltais, en remplacement de M. Mark GAUCI, membre démissionnaire | ||
| 5511/23 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Tobias SONNWEBER, membre titulaire pour l'Autriche, en remplacement de M. Clemens ROSENMAYR, démissionnaire | ||
| 5506/23 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Jessica PERMATZ, membre suppléante pour la Suède, en remplacement de Mme Lena WIDMAN, membre démissionnaire | ||
| 5504/23 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Teresa CIMMINO, membre suppléante pour l'Italie, en remplacement de Mme Cristina BURZI, démissionnaire | ||
| COM(2022) 762 final | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2017/1129, (UE) nº 596/2014 et (UE) nº 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux de l'Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux | ||
| COM(2022) 707 final | Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal | ||
| Dépôts du 26/01/2023 | |||
| COM(2023) 22 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par l'Islande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| COM(2023) 19 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par l'Autriche, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| COM(2023) 14 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| COM(2022) 732 final | Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes | ||
| COM(2022) 698 final | Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du [xxxx] modifiant les directives 2009/65/UE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration vis-à-vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation centrale | ||
| COM(2022) 697 final | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du [xxxx] modifiant les règlements (UE) nº 648/2012, (UE) nº 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l'efficience des marchés de la compensation de l'Union | ||
| COM(2022) 672 final | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de certification de l'Union relatif aux absorptions de carbone | ||
| 5045/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales au regard des commissaires aux comptes extérieurs de l'Oesterreichische Nationalbank | ||
| Dépôts du 25/01/2023 | |||
| 5232/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 5230/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 5389/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 5316/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2022/2474 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 5314/23 | DÉCISION DU CONSEIL concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| Dépôts du 24/01/2023 | |||
| COM(2022) 712 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse établissant une base pour l'échange d'informations sur les personnes bénéficiant d'une protection temporaire | ||
| D085455/02 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bromopropylate, de chloridazon, de fenpropimorphe, d'imazaquine et de tralkoxydim présents dans ou sur certains produits | ||
| D085454/02 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de pyridabène, de pyridate, de pyriproxyfène et de triclopyr présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2023) 37 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du Conseil (ST 10158/21; ST 10158/21 ADD 1) relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Allemagne | ||
| COM(2023) 31 final | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux statistiques européennes sur la population et le logement, modifiant le règlement (CE) nº 862/2007 et abrogeant les règlements (CE) nº 763/2008 et (UE) nº 1260/2013 | ||
| COM(2023) 10 final | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux et à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro | ||
| COM(2022) 702 final | Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL harmonisant certains aspects du droit de l'insolvabilité | ||
| 5145/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Suède | ||
| 5142/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne | ||
| Dépôts du 19/01/2023 | |||
| COM(2023) 23 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la prolongation du droit accordé aux coproductions en vertu de l'article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel joint à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | ||
| COM(2022) 542 final | Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (refonte) | ||
| COM(2022) 541 final | Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (refonte) | ||
| COM(2022) 540 final | Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau | ||
| 16342/22 | DÉCISION DU CONSEIL relative à une mission de l'Union européenne en Arménie (EUMA) | ||
| 16091/22 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2021/649 concernant le soutien de l'Union aux activités du secrétariat du TCA à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes | ||
| 5160/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de lasituation en Iran | ||
| 5158/23 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran | ||
| 5061/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) nº 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie | ||
| 5059/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie | ||
| Dépôts du 17/01/2023 | |||
| 15941/22 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la Roumanie | ||
| 15937/22 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche | ||
| 16040/22 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne | ||
| Dépôts du 13/01/2023 | |||
| D084711/2 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction faisant l'objet de restrictions | ||
| COM (2022) 18 FINAL | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2022 de l'application, par l'Islande, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| Dépôts du 10/01/2023 | |||
| 16045/22 | DÉCISION DU CONSEIL visant à soutenir le Code de conduite de La Haye et la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| 16283/22 | RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie | ||
| 14257/22 | RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie | ||
| 14255/22 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie | ||
| 15995/22 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/97 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| 16045/22 ADD 1 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/97 du 21 janvier 2019 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive - Annexe | ||
| COM(2023) 6 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association UE-Ukraine concernant l'actualisation de l'annexe XLIV de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part | ||
| COM(2023) 4 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2014/170/UE établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en ce qui concerne le Cameroun | ||
| COM(2023) 2 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-sixième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971 | ||
| COM(2022) 743 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Centre de compétences) | ||
| COM(2022) 742 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101) de l'accord EEE (règlement sur la cybersécurité) | ||
| COM(2022) 741 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101) de l'accord EEE (SRI) | ||
| COM(2022) 739 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (CEDEFOP) | ||