Le tableau suivant présente la liste des textes soumis au Sénat par le Gouvernement dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :
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| 2020 | 2019 | 2018 |
Référence européenne |
Intitulé |
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| Dépôts du 26/12/2019 | |||
| COM(2019) 636 final | Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, en ce qui concerne la proposition d'amendement de la convention | ||
| C(2019) 9366 final | Décision d'exécution de la commission du 19.12.2019 modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/2031 établissant, pour une période de temps limitée, que le cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est équivalent, conformément au règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil | ||
| Dépôts du 20/12/2019 | |||
| D063960/03 | Règlement de la commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne l'utilisation des farines de viande et d'os comme combustible dans les installations de combustion | ||
| D063568/01 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 3 | ||
| COM (2019) 631 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-troisième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971 | ||
| COM (2019) 628 final | Proposition de décision du conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sur la sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et le Japon | ||
| COM (2019) 626 final | Proposition de décision du conseil relative à la conclusion de l'accord sur la sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et le Japon | ||
| COM (2019) 624 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-troisième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971 | ||
| Dépôts du 18/12/2019 | |||
| EUCO 36/19 | Décision du Conseil européen portant nomination de deux membres du directoire de la Banque centrale européenne | ||
| D064944/02 | Règlement de la Commission rectifiant la version en langue allemande du règlement (UE) n° 142/2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97178/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive | ||
| D063925/03 | Règlement de la Commission modifiant 1'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) dans les émulsions liquides d'huiles végétales | ||
| D063924/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de l'acide sorbique (E 200) dans les préparations de colorants liquides pour la coloration décorative des coquilles d'½ufs | ||
| D063923/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de l'hémicellulose de soja (E 426) | ||
| D063908/03 | Règlement de la Commission du modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de l'acide citrique dans le cacao et les produits de chocolat | ||
| D063907/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des polysorbates (E 432-436) dans les boissons gazeuses | ||
| COM (2019) 925 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de la Croatie pour 2019 sur le plan du respect des conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (nouvelle inspection des frontières terrestres) | ||
| COM (2019) 623 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 654/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant l'exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des règles du commerce international | ||
| 14796/19 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/488/UE concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne | ||
| 14614/19 | Décision d'exécution du Conseil portant approbation du règlement intérieur d'Eurojust | ||
| Dépôts du 17/12/2019 | |||
| 14584/19 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| Dépôts du 13/12/2019 | |||
| 14896/19 | Décision du Conseil sur la mise à jour du tableau relatif à la population des États membres | ||
| D063903/03 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en perchlorate dans certaines denrées alimentaires | ||
| 12737/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique | ||
| Dépôts du 11/12/2019 | |||
| D063862/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de prochloraz présents dans ou sur certains produits | ||
| 14705/19 | Décision du Conseil portant nomination de cinq membres de la Cour des comptes | ||
| 14683/19 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Nusa MAJHENC, membre titulaire pour la Slovénie, en remplacement de Mme Sonja MALEC, démissionnaire | ||
| 14247/19 | Décision d'exécution du conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Royaume-Uni | ||
| Dépôts du 10/12/2019 | |||
| 14439/19 | Décision du Conseil appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes conventionnelles illicites et de leurs munitions destiné à réduire le risque de leur détournement et de leur transfert illicite ("iTrace IV") | ||
| Dépôts du 06/12/2019 | |||
| D064651/02 | Décision de la Commission modifiant la décision 2014/312/UE afin d'étendre la dérogation relative à l'oxyde de zinc en vue d'autoriser l'utilisation de cette substance comme stabilisant pour conservateur pour le « stockage en pot » et les « pâtes à teinter » | ||
| Dépôts du 05/12/2019 | |||
| 14691/19 | Décision du Conseil à l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC - Prorogation sans coût supplémentaire | ||
| 14690/1/19 REV1 | Décision du Conseil a l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC - Budget | ||
| 14687/19 | Décision du Conseil à l'appui de l'OIAC sur la destruction des armes chimiques syriennes - Prorogation sans frais | ||
| 14638/19 | Décision du Conseil à l'appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Amérique latine dans le cadre de la mise en ½uvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs | ||
| 14578/1/19 REV1 | Décision du Conseil relative à une mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) | ||
| 14537/19 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/2356 à l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères, dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic des ALPC et de leurs munitions | ||
| 14476/19 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2303 à l'appui de la poursuite de la mise en ½uvre de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et de la décision EC M 33/DEC.1 du Conseil exécutif de l'OIAC sur la destruction des armes chimiques syriennes, dans le cadre de la mise en ½uvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| 14437/19 | Décision du Conseil à l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC pour réduire la menace que représentent les armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions | ||
| 14414/19 | Décision du Conseil à l'appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Amérique latine dans le cadre de la mise en ½uvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs | ||
| 14263/19 | Décision du Conseil relative à une mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine | ||
| Dépôts du 04/12/2019 | |||
| COM (2019) 622 final | Recommandation de Décision du conseil autorisant l'ouverture de négociations sur la modification du protocole à l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus, ainsi que du protocole modifiant l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en vue d'étendre la possibilité d'adhésion au Royaume du Maroc | ||
| COM (2019) 619 final | Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la mer Méditerranée, modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627 | ||
| COM (2019) 618 final | Proposition de décision d'exécution du conseil modifiant la décision d'exécution 2013/677/UE autorisant le Luxembourg à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2019) 614 final | Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'AECG en ce qui concerne l'adoption de la liste d'arbitres conformément à l'article 29.8 de l'accord | ||
| COM (2019) 608 final | Recommandation de décision du conseil actualisant les directives de négociation pour des accords de partenariat économique (APE) avec les pays et régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) | ||
| COM (2019) 607 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie (Chisinau, 12 et 13 décembre 2019) | ||
| 14233/19 | Décision du conseil portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 | ||
| 13951/19 | Décision du parlement européen et du conseil portant nomination du contrôleur européen de la protection des données | ||
| Dépôts du 29/11/2019 | |||
| D063675/03 | 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb et ses composés | ||
| COM (2019) 750 final | Proposition de décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2019 de l'application, par la Slovénie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| COM (2019) 606 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association dans sa configuration "Commerce" | ||
| EUCO 34/19 | Décision du Conseil portant nomination de la Commission européenne | ||
| 14309/19 | Décision du conseil désignant trois membres et trois suppléants du conseil d'administration de l'agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie | ||
| 13803/19 | Décision du conseil portant nomination de deux membres du comité de personnalités éminentes indépendantes conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes | ||
| Dépôts du 27/11/2019 | |||
| 14412/19 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo - réexamen | ||
| 14245/19 | Décision du Conseil visant à soutenir les efforts déployés par l'Ukraine pour lutter contre le trafic illicite d'armes, de munitions et d'explosifs, en coopération avec l'OSCE | ||
| COM (2019) 611 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Pologne, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| COM (2019) 599 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels | ||
| COM (2019) 575 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale, lors de la 31e session de l'Assemblée de l'OMI, sur l'adoption des amendements à la résolution A.658 (16) concernant l'utilisation et la pose de matériaux rétroréfléchissants sur les engins de sauvetage, aux procédures de contrôle par l'État du port 2017 [résolution A.1119 (30)] et aux directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (HSSC) [résolution A.1120 (30)] | ||
| 14365/19 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Miriam PINTO LOMENA, membre titulaire pour l'Espagne, en remplacement de Mme Rosa SANTOS FERNANDEZ, démissionnaire | ||
| 14328/19 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Miriam PINTO LOMENA, membre titulaire pour l'Espagne, en remplacement de Mme Rosa SANTOS FERNANDEZ, démissionnaire | ||
| 14097/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie | ||
| 13927/19 | Décision du Conseil déléguant au directeur de l'office de gestion et de liquidation des droits individuels de la Commission européenne certains pouvoirs d'ordonnateur concernant le paiement des rémunérations, des frais de mission et des frais de déplacement autorisés | ||
| 13010/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République fédérale d'Allemagne | ||
| 12763/19 | Décision du Conseil prise d'un commun accord avec le président élu de la Commission, portant adoption de la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission et abrogeant et remplaçant la décision (UE) 2019/1393 | ||
| D63926/03 | Règlement de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (CE) nº 124/2009 établissant des valeurs maximales pour la présence dans les denrées alimentaires de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques résultant du transfert inévitable de ces substances vers des aliments pour animaux non cibles | ||
| Dépôts du 22/11/2019 | |||
| COM (2019) 921 final | Recommandation de décision du Conseil établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Hongrie en réponse à la recommandation du Conseil du 14 juin 2019 | ||
| COM (2019) 913 final | Recommandation de décision du Conseil établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Roumanie en réponse à la recommandation du Conseil du 14 juin 2019 | ||
| COM (2019) 596 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels | ||
| COM (2019) 583 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant l'Espagne et la France à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| 13923/1/19 REV 1 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Cyrene WAERN, membre titulaire pour la Suède, en remplacement de Mme My BILLSTAM, démissionnaire | ||
| 12514/19 | Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Royaume Uni | ||
| Dépôts du 20/11/2019 | |||
| DEC 26/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 26/2019 à l'intérieur de la section III | ||
| D064516/02 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables aux sous-produits animaux et aux produits dérivés qui sont originaires de l'Union et y sont réexpédiés après avoir été interdits d'entrée par un pays tiers | ||
| D061269/04 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les normes microbiologiques applicables aux aliments crus pour animaux familiers, les exigences concernant les établissements agréés, les paramètres techniques applicables à la méthode dénommée « procédé de gazéification Brookes » et à l'hydrolyse des graisses fondues, et l'exportation du lisier transformé, de certains sangs, produits sanguins et produits intermédiaires | ||
| COM (2019) 940 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2019 de l'application, par la Tchéquie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| COM (2019) 595 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de modifier l'accord international de 1992 sur le sucre | ||
| COM (2019) 590 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole modifiant l'accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé les 16 et 21 juin 2011, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM (2019) 589 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole modifiant l'accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé les 16 et 21 juin 2011, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM (2019) 588 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé les 16 et 21 juin 2011, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM (2019) 587 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union au sein du comité mixte institué par l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part | ||
| COM (2019) 586 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé les 16 et 21 juin 2011, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM (2019) 585 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne et ses États membres, signé les 25 et 30 avril 2007, tel que modifié par le protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne et ses États membres, signé les 25 et 30 avril 2007, signé par les États-Unis d'Amérique et par l'Union européenne et ses États membres le 24 juin 2010, afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie | ||
| COM (2019) 584 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007, tel que modifié par le protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007, signé par les États-Unis d'Amérique et par l'Union européenne et ses États membres le 24 juin 2010, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM (2019) 581 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021, et modifiant les règlements (UE) n° 228/2013, (UE) n° 229/2013 et (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l'exercice 2021 et les règlements (UE) n° 1305/2013, (UE) n° 1306/2013 et (UE) n° 1307/2013 en ce qui concerne leurs ressources et leur application en 2021 | ||
| 13885/19 | Décision du Conseil portant nomination de cinq membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République de Pologne | ||
| 13796/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne | ||
| 13338/19 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Maria CALLE GARCIA, membre suppléante pour l'Espagne, en remplacement de M. Orlando MONTORO PEINADO, démissionnaire | ||
| Dépôts du 15/11/2019 | |||
| COM (2019) 594 final | Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2019. Adaptation des crédits administratifs des institutions de l'UE en fonction des informations les plus récentes disponibles et actualisation des recettes (ressources propres) | ||
| COM (2019) 450 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par la République tchèque, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| Dépôts du 13/11/2019 | |||
| 13672/19 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés | ||
| 13670/19 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/ 1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaïda et de personnes, groupes, entreprises et entités associés | ||
| D064618/01 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et les normes internationales d'information financière IFRS 7 et IFRS 9 | ||
| D063616/02 | Règlement de la Commission établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et abrogeant la directive 2008/38/CE | ||
| COM (2019) 580 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l'exercice 2021 et le règlement (UE) n° 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l'année civile 2020 | ||
| COM (2019) 555 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2019 de l'application, par la Pologne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| COM (2019) 551 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme | ||
| COM (2019) 547 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2007/884/CE autorisant le Royaume-Uni à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 169 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| Dépôts du 08/11/2019 | |||
| COM (2019) 574 final | Proposition modifiée de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part | ||
| COM (2019) 569 final | Proposition modifiée de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part | ||
| COM (2019) 568 final | Proposition modifiée de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part | ||
| COM (2019) 567 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international (COI) concernant les normes commerciales applicables aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive | ||
| COM (2019) 564 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (VE) 2016/1139 en ce qui concerne l'instauration de limites de capacité pour le cabillaud de la Baltique orientale, la collecte de données et les mesures de contrôle en mer Baltique, ainsi que le règlement (VE) n° 508/2014 en ce qui concerne l'arrêt définitif pour les flottes pêchant le cabillaud de la Baltique orientale | ||
| 13265/19 | Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale | ||
| 13262/19 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale | ||
| Dépôts du 07/11/2019 | |||
| 13586/19 | Décision du Conseil mettant à jour la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP | ||
| 13386/19 | Décision du Conseil modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP | ||
| Dépôts du 06/11/2019 | |||
| COM (2019) 556 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité conjoint de mise en ½uvre (CCMO) établi conformément à l'article 18 de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité conjoint de mise en ½uvre | ||
| COM (2019) 577 final | Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale en ce qui concerne la révision de l'annexe 17 ("Sûreté") (amendement 17) de la convention relative à l'aviation civile internationale | ||
| COM (2019) 576 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission européenne à ouvrir des négociations en vue d'un accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière (ACAAMD) avec la République de Biélorussie | ||
| COM (2019) 447 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République Islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République Islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2019 | ||
| 13569/19 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Viktoria BERGSTRÔM, membre titulaire pour la Suède, en remplacement de Mme Jonna JONSSON, démissionnaire | ||
| 13464/19 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Martina JANIKOVA, membre titulaire pour la Slovaquie, en remplacement de M. Milan MOLOKAC, démissionnaire | ||
| 13303/19 | Décision du conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour le Luxembourg | ||
| Dépôts du 04/11/2019 | |||
| COM(2019) 563 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce | ||
| DEC 25/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 25/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 | ||
| DEC 24/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 24/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 | ||
| Dépôts du 30/10/2019 | |||
| COM (2019) 550 final | Proposition de décision du Conseil relative la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE en ce qui concerne l'adoption d'une décision d'adopter des mesures transitoires en vertu de l'article 95, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE | ||
| COM (2019) 494 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la trente-neuvième réunion du comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe en ce qui concerne des amendements aux annexes II et III de ladite convention | ||
| COM (2019) 487 final | Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2020 Actualisation de l'estimation des besoins pour les dépenses agricoles Ajustements liés aux propositions législatives figurant dans le paquet de mesures de préparation au Brexit du 4 septembre 2019 Renforcement de budgets administratifs et autres actualisations fondées sur l'évolution récente Ajustement de la structure du budget et correction technique | ||
| COM (2019) 483 final | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union | ||
| EUCO XT 20024/2/19 | Décision du Conseil européen prise en accord avec le Royaume- Uni prorogeant le délai au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE | ||
| DEC 23/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 23/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 | ||
| 13339/19 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Tanja GASPERSIČ, membre suppléante pour la Slovénie, en remplacement de Mme Anja DANGUBIČ, démissionnaire | ||
| 13284/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne | ||
| 13279/19 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Pirjo VÄÄNÄNEN, membre titulaire pour la Finlande, en remplacement de Mme Tuuli GLANTZ, démissionnaire | ||
| 13061/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne | ||
| 13021/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République française | ||
| 12981/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République hellénique | ||
| 13313/19 | Décision, règlement d'exécution et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela - réexamen | ||
| 1331/19 | Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République fédérale de Somalie en vue de la conclusion d'un accord sur le statut de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) | ||
| 12577/19 | Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République fédérale de Somalie en vue de la conclusion d'un accord sur le statut de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) | ||
| Dépôts du 25/10/2019 | |||
| D064244/02 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce | ||
| COM (2019) 545 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 39e session de l'organe exécutif de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance | ||
| COM (2019) 491 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et d'un protocole entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part | ||
| COM (2019) 482 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, en ce qui concerne la modification de la convention | ||
| 13201/19 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Andrea MONE, membre titulaire pour l'Italie, en remplacement de Mme Rossella BENEDETI, démissionnaire | ||
| 13200/19 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Carmen BARSAN, membre suppléante pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Anne SCHOLZ, démissionnaire | ||
| 13199/19 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de M. Stefan MONDORF, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Christina BREIT, démissionnaire | ||
| 13197/19 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Katarzyna DUDA, membre titulaire pour la Pologne, en remplacement de M. Stanislaw ROZYCKI, démissionnaire | ||
| 12783/19 | Décision du Conseil invitant la Commission à soumettre une étude sur les moyens dont dispose l'Union pour actualiser la législation existante relative à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux, et une proposition, le cas échéant pour tenir compte des résultats de l'étude | ||
| 12781/19 | Décision du Conseil invitant la Commission à soumettre une étude à la lumière de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-528/16 concernant le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l'Union, et une proposition, le cas échéant pour tenir compte des résultats de l'étude | ||
| Dépôts du 23/10/2019 | |||
| 12978/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du comité économique et social européen, proposé par la république de Finlande | ||
| DEC 22/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 | ||
| DEC 21/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 | ||
| DEC 20/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 20/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 | ||
| COM (2019) 880 final | Proposition de décision du conseil portant modification de la décision (UE) 2019/274 relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique | ||
| COM (2019) 475 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire du protocole relatif à la mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République du Sénégal et l'Union européenne | ||
| COM (2019) 474 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République du Sénégal et l'Union européenne | ||
| COM (2019) 473 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, du protocole relatif à la mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République du Sénégal et l'Union européenne | ||
| 12933/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un directeur exécutif adjoint d'Europol | ||
| 13160/19 | Décision du Conseil sur le Collège européen de sécurité et de défense - budget | ||
| 12540/19 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) | ||
| Dépôts du 22/10/2019 | |||
| 12530/19 | Accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Somalie relatif au statut de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia) | ||
| 12529/19 | Décision du conseil relative à la signature et à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Somalie relatif au statut de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia) | ||
| Dépôts du 18/10/2019 | |||
| 12726/19 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée | ||
| 12724/19 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée | ||
| 12717/19 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie) | ||
| 12627/19 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi | ||
| 12621/19 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi | ||
| COM (2019) 476 final | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi | ||
| COM(2019) 476 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2007/441/CE autorisant la République italienne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2019) 472 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole visant à amender la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique | ||
| COM (2019) 470 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole visant à amender la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique | ||
| COM (2019) 469 final | Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil du commerce des marchandises de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne le règlement intérieur du Comité de la facilitation des échanges | ||
| COM (2019) 466 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission élargie d'Eurocontrol en ce qui concerne les principes régissant l'établissement de l'assiette des redevances de route et le calcul des taux unitaires ainsi que les conditions d'application du système de redevances de route et les conditions de paiement | ||
| COM (2019) 230 final LIMITE | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion de la frontière terrestre extérieure avec la République de Macédoine du Nord et la Bulgarie | ||
| COM (2019) 200 final LIMITE | Proposition de Décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par l'Estonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| Dépôts du 16/10/2019 | |||
| COM(2019) 480 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 0, 16, 17, 21, 29, 43, 44, 48, 53, 55, 58, 67, 74, 80, 83, 85, 86, 98, 107, 112, 113, 115, 116, 123, 129, 135, 148, 149 et 150 de l'ONU, sur la proposition de modifications du règlement technique mondial (RTM) n° 2, sur la proposition d'amendements de la résolution mutuelle n° 1 (R.M.1), sur les propositions d'amendements aux résolutions d'ensemble R.E.3 et R.E.5, ainsi que sur les propositions d'autorisations d'élaborer un amendement au RTM n° 6 et un nouveau RTM relatif à la détermination de la puissance des véhicules électriques | ||
| COM (2019) 471 final | Proposition de décision d'exécution du conseil relative à un système d'indemnisation de l'État membre dont le membre national est élu président d'Eurojust | ||
| COM (2019) 462 final | Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte et du sous-comité «Commerce et investissement» institués par l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de décisions relatives au règlement intérieur du comité mixte et au règlement intérieur du sous-comité «Commerce et investissement» | ||
| COM (2019) 460 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des services et de l'investissement établi par l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, quant à l'adoption de règles en matière de médiation destinées à être utilisées par les parties au différend dans le cadre des différends relatifs aux investissements | ||
| COM (2019) 459 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des services et de l'investissement établi par l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, quant à l'adoption d'un code de conduite à l'intention des membres du Tribunal, des membres du Tribunal d'appel et des médiateurs | ||
| COM (2019) 458 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'AECG établi par l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, quant à l'adoption d'une décision concernant la procédure d'adoption d'interprétations conformément aux articles 8.31.3 et 8.44.3 a) de l'AECG en tant qu'annexe de ses règles de procédure | ||
| COM (2019) 457 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'AECG établi par l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, quant à l'adoption d'une décision réglant les questions de nature administrative et organisationnelle concernant le fonctionnement du Tribunal d'appel | ||
| DEC 19/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 19/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 | ||
| 12751/19 | Décision du conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne | ||
| 12789/1/19 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Dearbháil NIC GIOLLA MHICÍL, membre suppléante pour l'Irlande, en remplacement de M. Kieran LEA, démissionnaire | ||
| 12719/19 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Slovénie | ||
| 12593/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République portugaise | ||
| Dépôts du 11/10/2019 | |||
| DEC 17/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 17/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 | ||
| COM (2019) 477 final | Proposition de décision du conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour l'exercice 2021, le montant annuel pour l'exercice 2020, la première tranche pour l'exercice 2020 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2022 et 2023 | ||
| COM (2019) 467 final | Proposition de décision du conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la troisième tranche pour 2019 | ||
| COM (2019) 453 final | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques en mer Méditerranée et en mer Noire | ||
| Dépôts du 10/10/2019 | |||
| 11726/19 | Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua | ||
| 11725/19 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua | ||
| 12575/19 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine | ||
| 12330/19 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine | ||
| Dépôts du 09/10/2019 | |||
| EUCO 27/19 | Décision du Conseil européen portant nomination du président de la Banque centrale européenne | ||
| DEC 18/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 18/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 | ||
| COM (2019) 442 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Belgique | ||
| COM (2019) 420 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Japon aux fins du transfert et de l'utilisation de données des dossiers passagers (PNR) afin de prévenir et de combattre le terrorisme et d'autres formes graves de criminalité transnationale | ||
| 12551/19 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Blazenka KAMENJASEVIC, membre titulaire pour la Croatie, en remplacement de Mme Sandra FRANKIC, démissionnaire | ||
| 6966/19 | Décision du Parlement européen et du Conseil portant nomination du chef du Parquet européen | ||
| Dépôts du 04/10/2019 | |||
| D063677/02 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le pourcentage de dossiers d'enregistrement à sélectionner aux fins du contrôle de conformité | ||
| COM (2019) 448 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République Islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République Islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2019 | ||
| COM (2019) 446 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'Accord de Partenariat dans le secteur de la Pêche entre la Communauté européenne et la République Islamique de Mauritanie pour une période maximale d'un an | ||
| COM(2019) 441 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres et l'Ukraine afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l'Union européenne | ||
| COM(2019) 440 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres et l'Ukraine afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l'Union européenne | ||
| DEC 16/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 16/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 | ||
| Dépôts du 03/10/2019 | |||
| COM(2019) 423 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières | ||
| 12298/19 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne | ||
| 12077/19 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la nomination du vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne | ||
| Dépôts du 02/10/2019 | |||
| COM (2019) 438 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés [Coopération élargie en matière de climat UE - Islande- Norvège] | ||
| COM (2019) 430 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole nº 4 audit accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative | ||
| COM (2019) 432 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, concernant l'échange d'informations en vue d'évaluer l'impact de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant ledit accord | ||
| COM(2019) 428 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, à la huitième session de l'organe directeur du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture | ||
| 12037/19 | Décision du Conseil sur une action de stabilisation de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen | ||
| Dépôts du 30/09/2019 | |||
| 12143/19 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - réexamen | ||
| 12131/19 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/ 1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| Dépôts du 27/09/2019 | |||
| COM (2019) 427 final | Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en vue de la modification des annexes I et II dudit accord | ||
| COM (2019) 421 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Suisse dégagé à l'issue des négociations ouvertes en vertu de l'article XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions OMC de la Suisse pour les viandes simplement assaisonnées | ||
| COM (2019) 419 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Suisse dégagé à l'issue des négociations ouvertes en vertu de l'article XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions OMC de la Suisse pour les viandes simplement assaisonnées | ||
| COM (2019) 301 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lituanie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| 12393/19 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne | ||
| 12305/19 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Viktoria SZÜCS, membre suppléante pour la Hongrie, en remplacement de M. Péter DOROGI, démissionnaire | ||
| 12304/19 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Gyula PALLAGI, membre titulaire pour la Hongrie, en remplacement de Mme Viktoria SZÜCS, démissionnaire | ||
| Dépôts du 25/09/2019 | |||
| COM (2019) 424 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des règles d'origine institué par l'Accord sur les règles d'origine (OMC-GATT de 1994), annexé à l'acte final signé à Marrakech le 15 avril 1994 | ||
| COM (2019) 302 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lituanie, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| 12358/19 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Caroline GRAF-SCHEK, membre pour l'Autriche en remplacement de M. Martin GLEITSMANN, membre démissionnaire | ||
| 12356/19 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Stephanie PROPST, membre suppléante pour l'Autriche, en remplacement de Mme Julia SCHITTER, démissionnaire | ||
| 12126/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne | ||
| 12067/19 | Décision du Conseil portant nomination de quatre membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas | ||
| 12064/19 | Décision du Conseil portant nomination du directeur exécutif adjoint de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle | ||
| 12029/19 | Décision d'exécution du Conseil relative à la nomination du vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne | ||
| Dépôts du 24/09/2019 | |||
| 12291/19 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | ||
| 12289/19 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | ||
| Dépôts du 23/09/2019 | |||
| 12006/19 | Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision (PESC) 20151778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) | ||
| Dépôts du 20/09/2019 | |||
| COM (2019) 417 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne | ||
| COM (2019) 414 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter, au nom de l'Union, lors de la troisième réunion de la conférence des Parties à la convention de Minamata sur le mercure, eu égard à l'adoption envisagée d'une décision concernant l'élimination progressive de l'utilisation des amalgames dentaires et modifiant l'annexe A de ladite convention | ||
| COM (2019) 413 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la troisième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l'adoption d'une décision portant fixation de seuils pour les déchets de mercure, conformément à l'article 11, paragraphe 2, de ladite convention | ||
| 12182/19 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Olimpia del AGUILA CAZORLA, membre pour l'Espagne en remplacement de Mme Marina GORDON ORTiz, membre démissionnaire | ||
| 12024/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la Hongrie | ||
| Dépôts du 19/09/2019 | |||
| 12085/19 ADD1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine - Annexe | ||
| 12085/19 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République Centrafricaine | ||
| 12083/19 ADD1 | Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République Centrafricaine - Annexe | ||
| 12083/19 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République Centrafricaine | ||
| Dépôts du 18/09/2019 | |||
| COM (2019) 620 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2014/UE relative à l'amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE) | ||
| COM (2019) 461 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à des mesures portant sur l'exécution et le financement du budget général de l'Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l'Union | ||
| COM (2019) 416 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale, en ce qui concerne la révision du chapitre 9 de l'annexe 9 ("facilitation") de la convention relative à l'aviation civile internationale en ce qui concerne les normes et pratiques recommandées en matière de données des dossiers passagers | ||
| COM (2019) 222 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Lituanie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| 11984/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark | ||
| 11975/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne | ||
| 11890/19 | Décision du Conseil portant nomination de quatre membres du Comité des régions, proposés par Malte | ||
| 11839/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République hellénique | ||
| Dépôts du 13/09/2019 | |||
| D062687/02 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1230/2012 en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de certains véhicules à moteur équipés de cabines allongées et des dispositifs et équipements aérodynamiques destinés aux véhicules à moteur et à leurs remorques | ||
| D062325/01 | Règlement de la Commission portant rectification de la version en langue allemande du règlement (UE) 2017/1151 complétant le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) n° 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 692/2008 | ||
| COM (2019) 410 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne l'adoption envisagée d'une décision visant à proroger une dérogation de l'OMC autorisant les pays en développement membres à accorder un traitement tarifaire préférentiel aux pays les moins avancés | ||
| COM (2019) 409 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union, au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en ce qui concerne l'adoption d'une décision visant à proroger une dérogation de l'OMC permettant aux États-Unis d'accorder un traitement tarifaire préférentiel dans le cadre de la loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes (CBERA) | ||
| COM (2019) 398 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche des navires de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union | ||
| 11574/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour le Luxembourg | ||
| Dépôts du 12/09/2019 | |||
| COM (2019) 411 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie | ||
| COM (2019) 407 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations, au nom de l'Union européenne, en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles concernant l'accès des navires de pêche battant pavillon des Seychelles aux eaux de Mayotte | ||
| COM (2019) 405 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas | ||
| COM (2019) 403 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Biélorusse visant à faciliter la délivrance de visas | ||
| COM (2019) 397 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1309/2013 relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 | ||
| COM (2019) 396 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/501 et le règlement (UE) 2019/502 en ce qui concerne leurs périodes d'application | ||
| 11914/19 | Décision du Conseil, prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu, adoptant la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission | ||
| 11796/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède | ||
| 11774/19 | Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce et développement durable" institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne le groupe d'experts visé à l'article 13.15 de l'accord | ||
| 11766/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne | ||
| 11674/19 | Décision du Conseil modifiant la décision 1999170/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Bank Centrali ta' Malta/Central Bank of Malta | ||
| 11515/19 | Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la mise en place d'une organisation régionale de gestion des pêches ou d'un mécanisme régional de gestion des pêches pour la conservation et la gestion des ressources biologiques marines dans l'Atlantique Centre-Ouest | ||
| 11386/19 | Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (Copace) | ||
| 11384/19 | Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest (Copaco) | ||
| 11301/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Roumanie | ||
| 10131/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark | ||
| 11439/19 | Décision du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires | ||
| 10707/19 | Décision du Conseil modifiant la position commune 2008/944/PESC définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires | ||
| Dépôts du 06/09/2019 | |||
| COM (2019) 404 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Biélorussie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier | ||
| COM (2019) 401 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Biélorussie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier | ||
| COM (2019) 399 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil afin de fournir une aide financière aux États membres en vue de faire face à la lourde charge financière occasionnée à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union sans accord | ||
| 11780/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République fédérale d'Allemagne | ||
| Dépôts du 05/09/2019 | |||
| 11767/19 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 11221/19 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 11220/19 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| Dépôts du 04/09/2019 | |||
| COM(2019) 496 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce | ||
| COM (2019) 382 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité « Commerce et développement durable » institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne la liste des experts disposés à faire office de membres d'un groupe d'experts au titre du chapitre treize de l'accord | ||
| COM (2019) 380 final | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux | ||
| COM (2019) 379 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la deuxième réunion ministérielle de l'accord de Bonn, en ce qui concerne le plan d'action stratégique de l'accord de Bonn (PASAB) 2019 - 2025 annexé à la déclaration ministérielle et en ce qui concerne la déclaration ministérielle | ||
| COM (2019) 378 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations, au nom de l'Union européenne, lors de la trente et unième réunion des parties contractantes, sur les modifications de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (l'« accord de Bonn ») en ce qui concerne l'adhésion du Royaume d'Espagne à l'accord et l'extension du champ d'application de l'accord | ||
| COM (2019) 377 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole relatif à la mise en ½uvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne | ||
| COM (2019) 376 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole relatif à la mise en ½uvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-etPrincipe et la Communauté européenne | ||
| COM (2019) 375 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en ½uvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne | ||
| 11757/19 | Décision du Conseil portant nomination de trois membres du Comité des régions, proposés par la République italienne | ||
| Dépôts du 30/08/2019 | |||
| COM (2019) 369 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du comité de partenariat institué par l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, en ce qui concerne la liste des personnes devant exercer les fonctions d'arbitre dans les procédures de règlement des différends | ||
| Dépôts du 29/08/2019 | |||
| D063276/01 | Directive de la Commission modifiant modifiant l'annexe III de la directive 2002/49/CE en ce qui concerne l'établissement de méthodes d'évaluation des effets nuisibles du bruit dans l'environnement | ||
| D062950/01 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 1, 8, 34, 37 et 38, les normes internationales d'information financière IFRS 2, 3 et 6, les interprétations 12, 19, 20 et 22 de l'International Financial Reporting Interpretations Committee et l'interprétation 32 du Standing Interpretations Committee | ||
| D062934/2 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 1 et IAS 8 | ||
| D062923/01 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie, relativement aux mises à jour des statistiques annuelles, mensuelles et mensuelles à court terme de l'énergie | ||
| D062738/02 | Règlement de la Commission modifiant et rectifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques | ||
| D045385/06 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 546/2011 en ce qui concerne l'évaluation de l'impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles communes | ||
| COM (2019) 572 FINAL | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Lettonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| COM (2019) 571 FINAL | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant des recommandations destinées à remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de l'Irlande en vue de remplir les conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| COM (2019) 570 FINAL | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Lituanie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| COM (2019) 364 FINAL | Proposition de décision du Conseil relative relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'Accord euro méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation portant sur la prolongation du plan d'action UE-Maroc mettant en oeuvre le statut avancé (2013-2018) | ||
| COM (2019) 362 FINAL | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire, au nom de l'Union européenne, d'un protocole à l'accord d'association euro méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union | ||
| COM (2019) 361 FINAL | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un protocole à l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union | ||
| COM (2019) 359 FINAL | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne (« décision d'association outre-mer ») | ||
| COM (2019) 235 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par l'Estonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| Dépôts du 08/08/2019 | |||
| 11552/19 | Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Exposés des motifs | ||
| 11410/19 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2019/24 | ||
| 11408/19 | Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2019/25 | ||
| 10438/19 | Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine | ||
| Dépôts du 02/08/2019 | |||
| COM (2019) 354 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre de gouvernance pour l'instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro | ||
| EUCO 22/19 | Décision du Conseil européen portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité | ||
| Dépôts du 01/08/2019 | |||
| COM (2019) 348 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité APE institué par l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, pour ce qui est de l'adoption de la liste des arbitres | ||
| COM (2019) 347 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité APE institué par l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, pour ce qui est de l'adoption des règles de procédure relatives à la médiation, des règles de procédure relatives à l'arbitrage et du code de conduite des arbitres | ||
| COM (2019) 346 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité « Commerce » institué en vertu de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part, en ce qui concerne la modification des annexes II et VIII du protocole II de l'accord | ||
| COM (2019) 303 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2019 de l'application, par la Tchéquie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| Dépôts du 30/07/2019 | |||
| 11293/19 | Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - réexamen | ||
| 10964/19 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 10962/19 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 10928/19 | Décision du Conseil visant à soutenir le dialogue et la coopération entre l'Afrique, la Chine et l'Europe sur la prévention du détournement d'armes et de munitions en Afrique | ||
| 10852/19 | Accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République du Mali relatif au statut de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) | ||
| 10851/19 | Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République du Mali relatif au statut de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) | ||
| 10674/19 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) | ||
| Dépôts du 26/07/2019 | |||
| E063162/01 | Directive de la Commission modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l1adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans certains jouets, en ce qui concerne le formaldéhyde | ||
| D063161/01 | Directive de la Commission modifiant, aux fins de l'adaptation aux progrès techniques et scientifiques, l'annexe II, partie III, point 13, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'aluminium | ||
| D060782/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) | ||
| COM (2019) 341 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, concernant l'adoption du protocole n° 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative | ||
| 11356/1/19 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de M. Wiebren van DUK, membre titulaire pour les Pays-Bas, en remplacement de Mme Anje VRIJ, démissionnaire | ||
| 11253/19 | Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité de la gouvernance publique de l'OCDE et du Conseil de l'OCDE sur le projet de recommandation sur la lutte contre le commerce illicite : Accroître la transparence dans les zones franches | ||
| Dépôts du 24/07/2019 | |||
| D0602755/02 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 582/2011 en en ce qui concerne les stratégies auxiliaires de limitation des émissions (AES), l'accès aux informations du système OBD des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, la mesure des émissions pendant les périodes de démarrage du moteur à froid et l'utilisation de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) pour mesurer le nombre de particules, pour les véhicules lourds | ||
| D062653/01 | Décision de la Commission concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de la gestion des déchets au titre du règlement (CE) nº 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) | ||
| D062619/01 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques | ||
| D062334/01 | Règlement de la Commission portant application, pour l'année de référence 2020, du règlement (CE) nº 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information | ||
| COM (2019) 345 final | Proposition de décision modifiée du Conseil sur la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil de partenariat institué par l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, concernant l'adoption de décisions relatives aux règlements intérieurs du conseil de partenariat, du comité de partenariat, des sous-comités ou de tout autre organe spécialisé | ||
| COM (2019) 344 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du sous-comité de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part | ||
| Dépôts du 19/07/2019 | |||
| D062673/01 | Règlement de la Commission établissant la « liste Prodcom » des produits industriels visée dans le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil | ||
| D062555/01 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques | ||
| D062223/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe X du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les examens complémentaires à réaliser pour les cas positifs d'encéphalopathie spongiforme transmissible chez les ovins et les caprins | ||
| D060920/04 | Règlement de la Commission modifiant les annexes Il, Ill et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amitrole, de fipronil, de flupyrsulfuron-méthyl, d'imazosulfuron, d'isoproturon, d'orthosulfamuron et de triasulfuron présents dans ou sur certains produits | ||
| COM (2019) 338 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/124 et (UE) 2018/2025 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche | ||
| Dépôts du 17/07/2019 | |||
| D062524/01 | Directive de la Commission portant modification des annexes II et IV de la directive 92/29/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques | ||
| D062458/01 | Directive de la Commission établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et modifiant la directive 2000/39/CE de la Commission | ||
| D062445/02 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-Décanol, de 2,4-D, d'ABE-IT 56, de cyprodinil, de diméthénamide, d'alcools gras, de florpyrauxifène-benzyle, de fludioxonil, de fluopyram, de mépiquat, de pendiméthaline, de picolinafène, de pyraflufen-éthyle, de pyridaben, d'acide S-abscissique et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits | ||
| D062408/02 | Directive de la Commission portant modification des annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques | ||
| D062403/01 | Directive de la Commission modifiant les annexes I, III, V et VI de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques | ||
| D061419/02 | Règlement de la Commission relatif aux valeurs de référence pour les substances pharmacologiquement actives non autorisées présentes dans les denrées alimentaires d'origine animale et abrogeant la décision 2005/34/CE | ||
| D060710 | Règlement de la Commission modifiant les annexes I, VII et VIII du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les chèvres et les races menacées | ||
| D060702/03 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne Salmonella dans les viandes de reptiles | ||
| D060605/03 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en citrinine dans les compléments alimentaires à base de levure de riz rouge fermentée Monascus purpureus | ||
| D060604/05 | Règlement de la Commission modifiant et corrigeant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide émcique et en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires | ||
| D057573/04 | Règlement de la Commission modifiant et rectifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour certaines substances indésirables dans les aliments pour animaux | ||
| D049993/6 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne la traçabilité de certains sous-produits animaux et produits dérivés | ||
| COM (2019) 610 final | Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2019. Réduction des crédits d'engagement et de paiement en fonction des besoins actualisés en matière de dépenses et de l'actualisation des recettes (ressources propres) | ||
| COM (2019) 600 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/276 en ce qui concerne l'adaptation des montants mobilisés au titre de l'instrument de flexibilité pour 2019 et destinés à être utilisés dans le domaine de la migration, de l'afflux de réfugiés et des menaces pesant sur la sécurité | ||
| COM (2019) 337 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés [RescUE] | ||
| COM (2019) 331 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Institut européen d'innovation et de technologie (refonte) | ||
| COM (2019) 330 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027 : stimuler les talents et les capacités de l'Europe en matière d'innovation | ||
| 10984/19 | Décision d'exécution du Conseil concernant l'émission d'une pièce commémorative comportant un dessin commun à l'occasion du 35e anniversaire du programme Erasmus | ||
| 9723/19 | Décision du Conseil modifiant le protocole n° 5 sur les statuts de la Banque européenne d'investissement | ||
| 11178/19 ADD1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali | ||
| 11178/19 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali | ||
| Dépôts du 16/07/2019 | |||
| 10777/19 | Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam, établissant un cadre pour la participation du Viêt Nam à des opérations de gestion des crise menées par l'Union européenne | ||
| Dépôts du 12/07/2019 | |||
| D059761/04 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et m du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'imazalil présents dans ou sur certains produits | ||
| COM (2019) 327 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est | ||
| COM (2019) 326 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant la modification des annexes 1 et 2 de l'accord | ||
| COM (2019) 298 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne dans le cadre de la procédure écrite qui doit être lancée par la Commission d'experts techniques de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en vue de l'adoption de modifications du RNV et des PTU ATF | ||
| COM (2019)284 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de la Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest | ||
| Dépôts du 11/07/2019 | |||
| 10863/19 ADD1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 20, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud - Annexe | ||
| 10863/19 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 20, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud | ||
| 10861/19 ADD1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud - Annexe | ||
| 10861/19 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud | ||
| 10755/19 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 10754/19 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 10390/19 | Décision du Conseil à l'appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Ukraine dans le cadre de la mise en ½uvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs | ||
| Dépôts du 10/07/2019 | |||
| COM (2019) 321 final | Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne la soumission de propositions d'amendements aux annexes de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), en vue de la treizième session de la conférence des parties | ||
| COM (2019) 314 final | Recommandation de décision du Conseil visant à compléter les directives de négociation du programme de Doha pour le développement en ce qui concerne les négociations sur un cadre multilatéral en matière de facilitation des investissements | ||
| 10747/19 | Décision des représentants des gouvernements des États membres qui sont parties au traité sur la Charte de l'énergie, réunis au sein du Conseil, autorisant la Commission européenne à négocier, au nom des États membres, la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie dans la mesure où cette question relève de la compétence des États membres | ||
| 10745/19 | Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie dans la mesure où cette question relève de la compétence de l'Union | ||
| 10730/19 | Décision du Conseil portant nomination de trois membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique | ||
| 10719/19 | Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République des Seychelles en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et d'un protocole mettant en ½uvre ledit accord | ||
| 10654/19 | Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un nouveau protocole mettant en ½uvre l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal | ||
| Dépôts du 05/07/2019 | |||
| D060918 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyflufénamid, de fenbuconazole, de fluquinconazole et de tembotrione présents dans ou sur certains produits | ||
| COM (2019) 325 final | Proposition de décision du Conseil sur le non-remplacement de membres de la Commission | ||
| COM (2019) 313 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué en vertu de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique en ce qui concerne l'adoption de la liste d'arbitres | ||
| COM (2019) 309 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2013/805/UE autorisant la République de Pologne à introduire des mesures dérogatoires à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2019) 307 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l'adoption de modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure | ||
| COM (2019) 290 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (EGF/2019/000 TA 2019 - Assistance technique sur l'initiative de la Commission) | ||
| DEC 06/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 06/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 | ||
| 10682/19 | Recommandation du Conseil concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne | ||
| 10680/19 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de M. Christian LACINA, membre suppléant pour l'Autriche, en remplacement de M. Hansjôrg PAYR, démissionnaire | ||
| 10672/19 | Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle. Nomination de M. Joe TANTI, membre suppléant pour Malte, en remplacement de M. Joseph FARRUGIA, membre démissionnaire | ||
| 10501/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la Lituanie | ||
| 10500/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Lituanie | ||
| 10499/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire, pour la Hongrie, du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | ||
| 10497/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour la Hongrie | ||
| 10463/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Suède | ||
| 10334/19 | Décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et la Serbie | ||
| 10314/19 | Décision du Conseil portant nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour la France et la Hongrie | ||
| 10143/19 | Décision des chefs d'État ou de gouvernement des parties contractantes au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro portant nomination du président du sommet de la zone euro | ||
| EUCO 15/19 | Décision du Conseil européen proposant au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission européenne | ||
| EUCO 14/19 | Décision du Conseil européen portant élection du président du Conseil européen | ||
| Dépôts du 03/07/2019 | |||
| COM (2019) 304 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2013/676/UE autorisant la Roumanie à continuer à appliquer une mesure particulière dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2019) 294 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité de la gouvernance publique de l'OCDE et du Conseil de l'OCDE sur le projet de recommandation sur la lutte contre le commerce illicite et le renforcement de la transparence dans les zones franches | ||
| COM (2019) 291 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la création d'une organisation régionale de gestion des pêches ou d'un mécanisme régional de gestion des pêches pour la conservation et la gestion des ressources marines vivantes dans l'Atlantique Centre-Ouest | ||
| COM (2019) 252 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2020 | ||
| COM (2019) 251 final | Proposition de décision du Parlement et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement des mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité | ||
| 10873/19 | Proposition de virement de crédits n° DEC 15/2019 à l'intérieur de la section III -Commission - du budget général pour l'exercice 2019 | ||
| 10872/19 | Proposition de virement de crédits n° DEC 14/2019 à l'intérieur de la section III -Commission - du budget général pour l'exercice 2019 | ||
| 10822/19 | Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 | ||
| 10821/19 | Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2019 à l'intérieur de la section III -Commission - du budget général pour l'exercice 2019 | ||
| 10820/19 | Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2019 à l'intérieur de la section III -Commission - du budget général pour l'exercice 2019 | ||
| 10819/19 | Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2019 à l'intérieur de la section III -Commission - du budget général pour l'exercice 2019 | ||
| 10871/19 | Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2019 à l'intérieur de la section III Commission - du budget général pour l'exercice 2019 | ||
| Dépôts du 28/06/2019 | |||
| COM (2019) 297 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord avec les États-Unis d'Amérique concernant l'attribution aux États-Unis d'une part dans le contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n° 617/2009 du 13 juillet 2009 relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité | ||
| COM (2019) 296 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord avec les États-Unis d'Amérique concernant l'attribution aux États-Unis d'une part dans le contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n° 617/2009 du 13 juillet 2009 relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité | ||
| COM (2019) 286 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international du sucre en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre | ||
| 10505/19 | Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Joseph FARRUGIA, membre titulaire pour Malte, en remplacement de M. Mario SPITERI, membre démissionnaire | ||
| 10451/19 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de M. Severin GRUBER, membre titulaire pour l'Autriche, en remplacement de Mme Cornelia HOCKE, démissionnaire | ||
| 10060/19 | Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Italie | ||
| Dépôts du 26/06/2019 | |||
| COM (2019) 283 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Tchéquie à appliquer le mécanisme d'autoliquidation généralisé dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE | ||
| 9569/19 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | ||
| 9568/19 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | ||
| 10466/19 ADD1 | Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme | ||
| 10466/19 | Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme | ||
| 10226/19 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| Dépôts du 21/06/2019 | |||
| COM (219) 281 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et d'un protocole avec la République des Seychelles | ||
| COM (2019) 280 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec la République du Sénégal | ||
| 10086/19 | Décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour la Slovénie | ||
| 10084/1/19 | Projet de décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la Lituanie, le Luxembourg et la Slovénie | ||
| Dépôts du 19/06/2019 | |||
| COM (2019) 275 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant le Portugal à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2019) 208 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules | ||
| 10150/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne | ||
| 10149/19 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Diane VELLA MUSCAT, membre titulaire pour Malte, en remplacement de Mme Sandra GATT, démissionnaire | ||
| 10125/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne | ||
| 10115/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne | ||
| 10061/19 | Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Italie | ||
| Dépôts du 17/06/2019 | |||
| HR (2019) 49 limité | Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM rafah) | ||
| HR (2019) 48 limité | Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) | ||
| Dépôts du 14/06/2019 | |||
| COM (2019) 402 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lituanie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| COM (2019) 272 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité « Commerce » institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne la modification des appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l'annexe 2-C de l'accord | ||
| COM (2019) 269 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, en ce qui concerne une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE | ||
| COM (2019) 268 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part | ||
| COM (2019) 267 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part | ||
| 10005/19 | Décision du Conseil établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Hongrie en réponse à la recommandation du Conseil du 4 décembre 2018 | ||
| 10003/19 | Décision du Conseil établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Roumanie en réponse à la recommandation du Conseil du 4 décembre 2018 | ||
| 10001/19 | Décision du Conseil abrogeant la décision 2009/417/CE sur l'existence d'un déficit excessif en Espagne | ||
| 9994/19 | Décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/116 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 | ||
| Dépôts du 12/06/2019 | |||
| 9858/19 limité | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol | ||
| 9827/19 limité | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2302 à l'appui des activités de l'OIAC visant à contribuer aux opérations de nettoyage menées sur l'ancien site de stockage d'armes chimiques en Libye dans le cadre de la mise en ½uvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| COM (2019) 273 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 83e réunion plénière du Groupe d'États contre la corruption (GRECO) en ce qui concerne la participation de l'Union européenne en tant qu'observateur au GRECO | ||
| COM (2019) 265 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 12 02 01 - Services financiers) | ||
| COM (2019) 262 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil de l'Organisation mondiale des douanes concernant une recommandation de l'OMD au titre de l'article 16 modifiant le système harmonisé | ||
| COM (2019) 254 final | Proposition de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord concernant les limites de durée applicables aux contrats de fourniture d'aéronefs avec équipage entre les États-Unis d'Amérique, l'Union européenne, l'Islande et le Royaume de Norvège | ||
| COM (2019) 240 final restreint | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| 8996/19 | Décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité de coopération institué par l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Saint-Marin, d'autre part, en ce qui concerne les dispositions applicables en matière de production biologique et d'étiquetage des produits biologiques, et le régime d'importation de produits biologiques | ||
| Dépôts du 07/06/2019 | |||
| COM (2019) 543 final | Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2009/417/CE sur l'existence d'un déficit excessif en Espagne | ||
| COM (2019)256 final | Proposition de décision du Conseil sur la signature, au nom de l'Union européenne, et sur l'application provisoire de l'accord concernant les limites de durée applicables aux contrats de fourniture d'aéronefs avec équipage entre les États-Unis d'Amérique, l'Union européenne, l'Islande et le Royaume de Norvège | ||
| COM (2019) 255 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements de l'ONU nos 14, 17, 24, 30, 44, 51, 64, 75, 78, 79, 83, 85, 90, 115, 117, 129, 138, 139, 140 et 145, sur les propositions de modifications des règlements techniques mondiaux (RTM) nos 15 et 19, sur la proposition d'amendement à la résolution mutuelle n° 2 (R.M.2), sur la proposition de nouveau règlement de l'ONU et sur les propositions d'(amendements aux) autorisations d'élaborer des RTM | ||
| COM (2019) 253 final | Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour 2019 | ||
| COM (2019) 248 final | Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et d'un protocole avec la République islamique de Mauritanie | ||
| COM (2019) 246 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) | ||
| COM (2019) 206 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne afin de venir en aide à la Roumanie, à l'Italie et à l'Autriche | ||
| COM (2019) 205 final | Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2019 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne afin de venir en aide à la Roumanie, à l'Italie et à l'Autriche | ||
| COM (2019) 67 final restreint | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par l'Estonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| Dépôts du 05/06/2019 | |||
| D061495/02 | Règlement de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques de l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires | ||
| COM (2019) 245 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE au sujet d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 02 04 77 03 - Action préparatoire concernant la recherche en matière de défense) | ||
| 9360/19 | Décision du Conseil portant prorogation du mandat d'un directeur exécutif adjoint d'Europol | ||
| 9059/19 | Décision du Conseil portant nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments | ||
| 9519/19 | Règlement du Conseil abrogeant le règlement (UE) 2018/1001 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives | ||
| 9517/19 | Décision du Conseil abrogeant la décision (PESC) 2018/1006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives | ||
| Dépôts du 03/06/2019 | |||
| COM (2019) 247 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international (COI) en relation aux normes commerciales | ||
| COM (2019) 241 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord BEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 33 02 03 01 - Droit des sociétés) | ||
| 9454/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la France | ||
| Dépôts du 29/05/2019 | |||
| COM (2019) 320 final | Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2019. Renforcement de programmes clés pour la compétitivité de l'UE : Horizon 2020 et Erasmus+- | ||
| COM (2019) 243 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche | ||
| COM (2019) 239 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (lignes budgétaires 02 03 01 "Marché intérieur" et 02 03 04 "Outils de gouvernance du marché intérieur") | ||
| COM (2019) 238 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 04 03 01 03 - Sécurité sociale) | ||
| COM (2019) 220 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| 9650/19 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Alfred LIA, membre suppléant pour Malte, en remplacement de M. Eldwin BALZAN, démissionnaire | ||
| 9649/19 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Anthony CASARU, membre titulaire pour Malte, en remplacement de M. Alfred LIA, démissionnaire | ||
| 9625/19 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République tchèque | ||
| 9622/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède | ||
| 9603/19 | Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Grand-Duché de Luxembourg | ||
| 9599/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d'Autriche | ||
| 9539/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République portugaise | ||
| 9537/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République d'Autriche | ||
| 9534/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République de Bulgarie | ||
| 9470/19 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Patrick LÉVY, membre titulaire pour la France, en remplacement de Mme Nathalie BUET, démissionnaire | ||
| 9445/19 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Patrick LÉVY, membre suppléant français, en remplacement de M. Pierre THILLAUD, membre démissionnaire | ||
| 9329/19 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Lucie MEDIAVILLA, membre suppléante pour la France, en remplacement de M. Arnaud PUJAL, démissionnaire | ||
| 9091/19 | Décision du Conseil portant nomination des membres et des membres suppléants représentant les gouvernements au sein du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Grèce, la France et le Luxembourg | ||
| Dépôts du 24/05/2019 | |||
| D061927/02 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorméquat présents dans les champignons de couche | ||
| C (2019) 3928 final | Décision de la commission du 21.5.2019 relative à la déclaration conjointe du Partenariat oriental - faire progresser le programme de coopération dans le domaine des transports | ||
| 9277/19 | Décision du Conseil portant nomination de quinze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques | ||
| 8905/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Luxembourg | ||
| 7508/19 | Décision du Conseil portant nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes | ||
| Dépôts du 22/05/2019 | |||
| 8860/19 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| 8858/19 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| Dépôts du 21/05/2019 | |||
| D061326/03 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires | ||
| COM (2019) 242 final | Proposition de décision du Conseil relative la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des ministres ACP-UE, en ce qui concerne la délégation de pouvoirs au Comité des ambassadeurs ACP-UE relative à la décision d'adopter des mesures transitoires visant à proroger l'accord de partenariat ACP-UE | ||
| COM (2019) 100 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Finlande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| COM (2019) 78 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la République d'Estonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| COM (2019) 75 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par l'Estonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| C (2019) 3688 final | Règlement de la Commission du 17.5.2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de la substance aromatisante furan-2(5H)-one de la liste de l'Union | ||
| Dépôts du 17/05/2019 | |||
| COM (2019) 231 final | Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie | ||
| COM (2019) 229 final | Décision du Conseil concernant la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique (IPEEC) en ce qui concerne la prorogation du mandat de l'IPEEC pour la période allant du 24 mai au 31 décembre 2019 | ||
| COM (2019) 223 final | Décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l'Italie à négocier et à conclure un accord avec la Suisse autorisant les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays | ||
| COM (2019) 221 final | Décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l'Allemagne à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d'autoriser les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays | ||
| COM (2019) 219 final | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels | ||
| COM (2019) 66 final | Décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la République de Lituanie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| Dépôts du 16/05/2019 | |||
| 7302/19 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres | ||
| 7299/19 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres | ||
| 8854/19 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (VE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 8852/19 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | ||
| Dépôts du 15/05/2019 | |||
| COM (2019) 209 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international (COI), en relation avec l'adhésion de la Géorgie à l'accord international sur l'huile d'olive et les olives de table | ||
| COM (2019) 199 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de décisions concernant le règlement intérieur du comité mixte et le mandat des sous-comités spécialisés | ||
| 9022/19 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres de la Cour des comptes | ||
| Dépôts du 10/05/2019 | |||
| 8937/19 | Décision du Conseil arrêtant la composition du Comité économique et social européen | ||
| Dépôts du 09/05/2019 | |||
| D059759/04 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'ester méthylique de l'acide 2,5-dichlorobenzoïque, du mandipropamide et de la profoxydime présents dans ou sur certains produits | ||
| COM (2019) 210 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels | ||
| 8847/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne | ||
| 8844/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède | ||
| 8841/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne | ||
| 8419/19 | Décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Hongrie | ||
| 8410/19 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de M. Marcin WIATRÔW, membre suppléant pour la Pologne, en remplacement de Mme Aleksandra LANGE, démissionnaire | ||
| 8397/19 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Aleksandra LANGE, membre titulaire pour la Pologne, en remplacement de Mme Agata DUDEK, démissionnaire | ||
| 8356/19 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de M. Paolo BALDAZZI, membre titulaire pour l'Italie, en remplacement de Mme Serena FACELLO, démissionnaire | ||
| 7980/19 | Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Hongrie | ||
| COM (2019) 192 final | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d'accise en ce qui concerne l'effort de défense dans le cadre de l'Union | ||
| Dépôts du 07/05/2019 | |||
| 8875/19 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine | ||
| 8873/19 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine | ||
| 8385/19 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) | ||
| Dépôts du 06/05/2019 | |||
| 8384/19 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) | ||
| 8004/19 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) | ||
| Dépôts du 30/04/2019 | |||
| COM (2019) 300 final | Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2019 budgétisation de l'excédent de l'exercice 2018 | ||
| COM (2019) 204 final | Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion des Îles Salomon à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part | ||
| 8625/19 | Comité consultatif pour 1a libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Livia HENTSCHEL, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Alexandra KRAMER, démissionnaire | ||
| 8350/19 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme K.atrin TRUVE, membre titulaire pour l'Estonie, en remplacement de Mme Helo TAMME, démissionnaire | ||
| 8328/19 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Louise SØRENSEN, membre suppléant pour le Danemark, en remplacement de Mme Sidse Skraastad CLEMMENSEN, démissionnaire | ||
| 8327/1/19 REV 1 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de M. Mads BUSCK, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de M. Torben Damsgaard JENSEN, démissionnaire | ||
| 8172/19 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de M. Jan POLACZEK, suppléant pour la Pologne, en remplacement de M. Tomasz JASIŃSKI, membre démissionnaire | ||
| Dépôts du 26/04/2019 | |||
| COM (2019) 189 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne les amendements à apporter à cette convention | ||
| Dépôts du 24/04/2019 | |||
| 8564/19 | Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran dans le cadre de la politique de non prolifération - notifications préalables | ||
| 8540/19 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie | ||
| Dépôts du 18/04/2019 | |||
| COM (2019) 194 final | Décision du Conseil portant modification de la décision (UE) 2019/274 relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique | ||
| COM (2019) 184 final | Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, dans le cadre de la convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord, en ce qui concerne la demande d'adhésion à ladite convention présentée par le Royaume-Uni | ||
| COM (2019) 181 final | Décision du conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe de travail « Indications géographiques » institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de son règlement intérieur | ||
| COM (2019) 173 final | Règlement du conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en ½uvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée Bissau (2019 2024) | ||
| COM (2019) 171 final | Décision du conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en ½uvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée Bissau (2019-2024) | ||
| 7626/19 | Décision du conseil relative à l'exercice des pouvoirs du secrétaire général du Conseil en ce qui concerne les réclamations introduites auprès du Conseil par des candidats au poste de chef du Parquet européen | ||
| 8299/19 | Règlement d'exécution du conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n°401/2013 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie | ||
| 8298/19 | Décision du conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie | ||
| Dépôts du 12/04/2019 | |||
| COM (2019) 172 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire du protocole relatif à la mise en ½uvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée Bissau (2019-2024) | ||
| 8044/19 | Décision du Conseil confiant à la Commission européenne - à l'Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO) - l'exercice de certains pouvoirs dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination et à l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement | ||
| 7390/19 | Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Belgique, la Grèce, la France et Malte | ||
| Dépôts du 11/04/2019 | |||
| 7988/19 | Décision du Conseil sur le soutien de l'Union aux activités préparatoires à la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020 | ||
| Dépôts du 10/04/2019 | |||
| D060905/02 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, de captane, de cyazofamide, de flutianil, de krésoxim-méthyle, de lambda-cyhalothrine, de mandipropamide, de pyraclostrobine, de spiromésifène, de spirotétramate, de téflubenzuron et de tétraconazole présents dans ou sur certains produits | ||
| COM (2019) 167 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995 | ||
| COM (2019) 146 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union, lors de la dix-huitième session de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES CdP 18) | ||
| Dépôts du 05/04/2019 | |||
| D060911/02 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, de Beauveria bassiana, souche PPRI 5339, de Clonostachys rosea, souche J1446, de fenpyrazamine, de méfentrifluconazole et de penconazole présents dans ou sur certains produits | ||
| D059757/03 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, de benzoate de dénatonium, de fenoxycarb, de flurochloridone, de quizalofop-P-éthyle, de quizalofop P tefuryl, de propaquizafop et de tebufenozide présents dans ou sur certains produits | ||
| COM (2019) 45 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Finlande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| 7955/19 | Projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (statut du Médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom | ||
| 7157/19 | Décision du Conseil portant nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) | ||
| 7153/19 | Décision du Conseil portant nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) | ||
| 7148/19 | Décision du Conseil portant nomination des membres et des membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) | ||
| 6559/19 | Décision du Conseil relative à la création d'un groupe de sages de haut niveau sur l'architecture financière européenne pour le développement | ||
| Dépôts du 03/04/2019 | |||
| COM (2019) 159 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Comité de la protection du milieu marin et du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale, sur l'adoption d'amendements à l'annexe II de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, d'amendements au recueil international 2011 de règles applicables au programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, d'amendements au recueil international de règles applicables aux engins de sauvetage, d'amendements aux modèles C, E et P de l'appendice de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, et au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair | ||
| COM (2019) 154 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité « Commerce » institué en vertu de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part, concernant une recommandation relative à certaines modifications à apporter à l'accord afin de tenir compte de l'adhésion du Samoa et de l'adhésion d'autres îles du Pacifique à l'avenir | ||
| C (2019) 930 final | Décision déléguée de la Commission du 15.2.2019 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement de la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone pour la période 2021-2030 | ||
| 7844/19 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne | ||
| 7839/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Grand-Duché de Luxembourg | ||
| 7835/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République hellénique | ||
| 7831/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark | ||
| 7827/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Chypre | ||
| 7770/19 | Décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération judiciaire en matière pénale entre Eurojust et le Royaume de Danemark | ||
| 7290/19 | Décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Irlande | ||
| Dépôts du 02/04/2019 | |||
| COM (2019) 25 final | Décision du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lettonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| Dépôts du 29/03/2019 | |||
| 7381/19 COR 1 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - réexamen | ||
| 7381/19 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - réexamen | ||
| 7039/19 | Décision du Conseil visant à soutenir les activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en ½uvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| Dépôts du 28/03/2019 | |||
| 7346/19 | Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 7696/19 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) | ||
| Dépôts du 26/03/2019 | |||
| PE-CONS 1/19 | Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne | ||
| COM (2019) 148 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, concernant l'adoption du protocole nº 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative | ||
| 7503/19 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de M. Jan STRØBÆK, membre suppléant pour le Danemark, en remplacement de Mme Marie-Louise OUTZEN, démissionnaire | ||
| Dépôts du 25/03/2019 | |||
| D060957/02 | Directive de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 80/181/CEE du Conseil en ce qui concerne les définitions des unités SI de base | ||
| D060709/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l'exportation de produits contenant des protéines animales transformées dérivées de ruminants et de non-ruminants | ||
| COM (2019) 138 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant l'Italie à appliquer, dans des zones géographiques déterminées, des taux réduits de taxation au gazole et au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour le chauffage conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE | ||
| C (2019) 1848 final | Décision déléguée de la Commission du 13.3.2019 établissant le programme pluriannuel de l'Union pour la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales, techniques et socioéconomiques dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture | ||
| Dépôts du 20/03/2019 | |||
| D060950/02 | Décision de la Commission modifiant la décision 2009/300/CE et la décision (UE) 2015/2099 en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits, ainsi que des exigences correspondantes en matière d'évaluation et de vérification | ||
| D060815/01 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV | ||
| COM (2019) 141 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué en vertu de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte, du règlement intérieur d'un groupe spécial, de la procédure de médiation et du code de conduite des arbitres | ||
| COM (2019) 139 final | Proposition de décision du Conseil relative à l'affectation de fonds désengagés de projets au titre du 10e Fonds européen de développement à la reconstitution des ressources de la Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique | ||
| COM (2019) 137 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en ½uvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024) | ||
| COM (2019) 130 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en ½uvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024) | ||
| COM (2019) 129 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire du protocole relatif à la mise en ½uvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024) | ||
| C (2019) 2029 final | Décision déléguée de la Commission complétant le règlement (UE) nº 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les systèmes applicables pour l'évaluation et la vérification de la constance des performances des kits de balustrades et des kits de garde-corps destinés à être utilisés dans le cadre d'ouvrages de construction uniquement pour prévenir les chutes et qui ne sont pas soumis aux charges verticales de la structure | ||
| 7083/19 | Décision du Conseil européen portant nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne | ||
| 7050/19 | Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et chacun des pays du sud relevant de la politique européenne de voisinage aux fins d'établir les modalités et conditions de l'extension de la fourniture du système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS) à la région méridionale relevant de la politique européenne de voisinage | ||
| 5580/19 | Décision d'exécution du Conseil portant nomination d'un membre du Conseil de résolution unique | ||
| 7332/19 | Décision du Conseil et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives au regard de la situation en Égypte - Réexamen | ||
| Dépôts du 18/03/2019 | |||
| D060705/02 | Règlement de la Commission rectifiant la version en langue française du règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires | ||
| DEC 08/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 | ||
| DEC 07/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 | ||
| DEC 05/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 05/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 | ||
| C (2019) 621 final | Décision de la Commission du 30.1.2019 sur l'adoption de la liste de candidats à soumettre au Conseil et au Parlement européen en vue de la désignation de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments | ||
| COM (2019) 140 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, dans le cadre de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est, en ce qui concerne la demande d'adhésion à ladite convention présentée par le Royaume-Uni | ||
| COM (2019) 135 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie et de son protocole de mise en ½uvre | ||
| COM (2019) 134 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie et de son protocole de mise en ½uvre | ||
| COM (2019) 132 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie | ||
| COM (2019) 131 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention TIR en ce qui concerne la proposition visant à modifier la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR | ||
| 6085/19 | Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg | ||
| Dépôts du 13/03/2019 | |||
| JOIN (2019) 3 final | Proposition conjointe de règlement du Conseil concernant des mesures restrictives visant à contrer les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres | ||
| DEC 01/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 | ||
| D060644/2 | Règlement de la Commission établissant des exigences d'écoconception applicables au matériel de soudage conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil | ||
| D060620/03 | Règlement de la Commission modifiant les annexes I et II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la catégorie fonctionnelle des «stabilisants» et l'utilisation du lactate ferreux (E 585) sur le champignon Albatrellus ovinus en tant qu'ingrédient alimentaire dans les pâtés de foie suédois | ||
| D060578/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe V du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) | ||
| D060353/02 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 548/2014 de la Commission du 21 mai 2014 relatif à la mise en ½uvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande puissance | ||
| D060277/02 | Règlement de la Commission établissant des exigences d'écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil | ||
| COM (2019) 122 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du comité de surveillance bilatéral pour l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile en ce qui concerne l'ajout d'une annexe 4 audit accord | ||
| COM (2019) 121 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du comité de surveillance bilatéral pour l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile en ce qui concerne l'ajout d'une annexe 3 audit accord | ||
| COM (2019) 115 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission interaméricaine du thon tropical et de la réunion des parties à l'accord relatif au programme pour la conservation des dauphins et abrogeant la décision 10126/14 | ||
| COM (2019) 114 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) et abrogeant la décision 10125/14 | ||
| COM (2019) 112 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée et abrogeant la décision 9389/1/14 REV 1 | ||
| COM (2019) 111 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique et abrogeant la décision 10974/1/14 REV 1 | ||
| COM (2019) 109 final | Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique et abrogeant la décision 10840/14 | ||
| COM (2019) 108 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence annuelle des parties à la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring et abrogeant la décision 9782/17 | ||
| COM (2019) 104 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant la décision 9451/1/14 REV 1 | ||
| COM (2019) 103 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (OCSAN) et abrogeant la décision 9450/1/14 REV 1 | ||
| COM (2019) 102 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest et abrogeant la décision 9449/1/14 REV 1 | ||
| COM (2019) 101 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central et abrogeant la décision 10124/1/14 REV 1 | ||
| COM (2019) 99 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est et abrogeant la décision 10127/14 | ||
| COM (2019) 98 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des thons de l'océan Indien et abrogeant la décision 9398/1/14 REV 1 | ||
| COM (2019) 97 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud et abrogeant la décision 9784/17 | ||
| COM (2019) 96 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la réunion des parties à l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien et abrogeant la décision 9767/17 | ||
| COM (2019) 43 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| 7086/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne | ||
| 6956/19 | Nomination d'un fonctionnaire à un emploi de directeur général au secrétariat général du Conseil | ||
| 6764/19 | Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg | ||
| 7070/19 | Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam établissant un cadre pour la participation de ce pays à des opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne ("accord sur un cadre de participation") | ||
| 7010/19 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte | ||
| 7009/19 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte | ||
| 6908/19 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine | ||
| 6473/19 | Décision et règlement d'exécution - mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - réexamen | ||
| COM (2019) 125 final | Proposition de modifiant la décision nº 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l'Union | ||
| Dépôts du 08/03/2019 | |||
| D060704/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de mono- et diglycérides d'acides gras (E 471) sur certains fruits frais | ||
| D060619/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance «Acide carminique, carmin (E 120)» dans certains produits à base de viande traditionnels dans les territoires d'outre-mer français | ||
| D060508/01 | Règlement de la Commission rectifiant la version bulgare du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques | ||
| COM (2019) 123 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche | ||
| C (2019) 1533 final | Décision déléguée de la Commission du 22.2.2019 relative à l'outil permettant aux demandeurs de suivre le statut de leur demande et de vérifier la durée de validité et le statut de leur autorisation de voyage conformément à l'article 31 du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil | ||
| C (2019) 1532 final | Décision déléguée de la Commission du 22.2.2019 relative à l'outil permettant aux demandeurs de donner ou de retirer leur consentement à la conservation de leur dossier de demande pour une période supplémentaire, en application de l'article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil | ||
| 6518/19 | Décision du Conseil modifiant le protocole n° 5 sur les statuts de la Banque européenne d'investissement | ||
| Dépôts du 06/03/2019 | |||
| 6760/19 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 6758/19 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 6585/19 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran | ||
| 6584/19 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran | ||
| COM (2019) 151 final | Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | ||
| COM (2019) 124 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne le système harmonisé | ||
| COM (2019) 117 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence mondiale des radiocommunications de 2019 (CMR-19) de l'Union internationale des télécommunications (UIT) | ||
| COM (2019) 110 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine | ||
| COM (2019) 107 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine | ||
| C (2019) 1695 | Décision déléguée de la Commission du 26.2.2019 définissant les exigences du service de comptes sécurisés permettant aux demandeurs de fournir les documents ou informations supplémentaires requis, conformément à l'article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil | ||
| DEC 04/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 | ||
| DEC 03/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 03/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 | ||
| DEC 02/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 | ||
| 6888/19 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Rita ANTÓNI, membre pour la Hongrie, en remplacement de Mme Eszter ENYEDI, démissionnaire | ||
| 6830/19 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Marianna D'ANGELO, membre suppléant pour l'Italie, en remplacement de Mme Marinella COLUCCI, démissionnaire | ||
| 6829/19 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Marie BIELKE, membre pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Vera BADE, démissionnaire | ||
| 6825/1/19 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de M. Nuno Filipe RAIMUNDO SILVA CORREIA, membre portugais, en remplacement de Mme Aida Carla BATISTA MORAIS, membre démissionnaire | ||
| 6661/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne | ||
| 6645/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique | ||
| 6038/19 | Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail | ||
| Dépôts du 01/03/2019 | |||
| D060408/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) nº 579/2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides | ||
| D060021/02 | Règlement de la Commission fixant des exigences en matière d'écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 641/2009 concernant les exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits et abrogeant le règlement (CE) nº 640/2009 de la Commission | ||
| D060017/02 | Règlement de la Commission établissant des exigences en matière d'écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) nº 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) nº 1015/2010 de la Commission | ||
| D054793/06 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil afin d'établir deux nouveaux groupes fonctionnels d'additifs pour l'alimentation animale | ||
| COM (2019) 105 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte institué par l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de son règlement intérieur | ||
| COM (2019) 92 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens | ||
| COM (2019) 91 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens | ||
| 6826/19 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Rosa SANTOS FERNANDEZ, membre suppléante pour l'Espagne en remplacement de M. Jordi GARCÍA VIÑA, membre démissionnaire | ||
| Dépôts du 28/02/2019 | |||
| 6371/19 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine | ||
| 6368/19 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine | ||
| 6081/19 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 6079/19 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | ||
| Dépôts du 27/02/2019 | |||
| D060575/02 | Règlement de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe du règlement (CE) nº 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) | ||
| COM (2019) 90 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro | ||
| COM (2019) 89 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro | ||
| COM (2019) 41 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application par la Finlande de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| C (2019) 78 final | Décision déléguée de la Commission modifiant l'annexe V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations | ||
| 6744/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume-Uni | ||
| 6521/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche | ||
| 6509/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la Hongrie | ||
| 6507/19 | Décision du Conseil portant nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Croatie | ||
| 6505/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne | ||
| 6493/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et de six suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Suède | ||
| 6737/19 | Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme - Fiche d'impact budgétaire | ||
| 6259/19 | Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme | ||
| Dépôts du 22/02/2019 | |||
| COM (2019) 74 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association UE-Ukraine concernant une modification de l'annexe XXVII de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part | ||
| Dépôts du 20/02/2019 | |||
| 6278/19 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie | ||
| 6180/19 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 6175/19 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| COM (2019) 82 final | Proposition de décision du Conseil concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription du méthoxychlore à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants | ||
| C (2019) 1102 final | Décision de la Commission du 12.2.2019 sur le report non automatique de crédits de l'exercice 2018 à l'exercice 2019 | ||
| Dépôts du 15/02/2019 | |||
| D060023/02 | Règlement de la Commission établissant des exigences d'écoconception pour les sources d'alimentation externe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 278/2009 de la Commission | ||
| D059941/02 | Règlement de la Commission définissant des exigences d'écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1016/2010 de la Commission | ||
| COM (2019) 80 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 0, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 19, 23, 27, 38, 41, 48, 50, 51, 53, 55, 58, 62, 67, 69, 70, 73, 74, 77, 86, 87, 91, 92, 98, 104, 106, 107, 110, 112, 113, 116, 119, 122, 123 et 128 de l'ONU, sur la proposition d'amendement à la résolution d'ensemble R.E.5, sur les propositions de quatre nouveaux règlements de l'ONU et sur la proposition d'amendement à l'annexe 4 de l'accord de 1958 | ||
| COM (2019) 77 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-deuxième session de la Commission des stupéfiants en ce qui concerne un ajout à la liste de substances figurant dans les tableaux annexés à la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes | ||
| COM (2019) 39 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE [règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) et directive 2013/36/UE (CRD IV) sur les exigences de fonds propres] | ||
| C (2019) 896 final | Décision d'exécution de la Commission du 11/2/2019 relative à l'ouverture de la procédure de retrait temporaire des préférences tarifaires octroyées au Royaume du Cambodge en vertu de l'article 19 du règlement (UE) n° 978/2012 | ||
| 5631/19 | Décision du Conseil portant prorogation du mandat du président d'une chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle | ||
| 5587/19 | Décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Grèce | ||
| COM (2019) 88 final | Proposition de règlement concernant certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union | ||
| Dépôts du 13/02/2019 | |||
| 6186/19 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 11, paragraphe 4 du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan | ||
| 6185/19 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan | ||
| 5905/19 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe | ||
| 5903/19 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe | ||
| 5634/19 | Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) | ||
| 5510/19 | Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie établissant un cadre pour la participation du Royaume hachémite de Jordanie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne | ||
| D059740/02 | Règlement de la Commission fixant des exigences d'écoconception pour les dispositifs d'affichage électroniques conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) nº 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) nº 642/2009 de la Commission | ||
| D059564/02 | Règlement de la Commission établissant des exigences d'écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés en application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) nº 244/2009, (CE) nº° 245/2009 et (UE) nº 1194/2012 de la Commission | ||
| COM (2019) 58 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du comité APE institué par l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, pour ce qui est de la modification de certaines dispositions du protocole nº 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative | ||
| COM (2019) 35 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de certaines dispositions de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en ½uvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l'accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire | ||
| COM (2019) 29 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Finlande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| COM (2019) 27 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de certaines dispositions de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en ½uvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l'accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire | ||
| COM (2019) 26 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en ½uvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l'accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire | ||
| COM (2019) 24 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en ½uvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l'accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire | ||
| 6089/19 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark | ||
| COM (2019) 55 final | Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes | ||
| Dépôts du 08/02/2019 | |||
| COM (2019) 72 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale en ce qui concerne l'adoption de l'amendement 17 de l'annexe 13 | ||
| COM (2019) 71 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant la participation aux négociations sur un deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (STE n° 185) | ||
| COM (2019) 70 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur l'accès transfrontière aux preuves électroniques à des fins de coopération judiciaire en matière pénale | ||
| COM (2019) 54 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence des parties concernant les amendements à l'annexe III de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international | ||
| COM (2019) 52 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la neuvième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les propositions de modification des annexes A et B | ||
| COM (2019) 28 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| COM (2019) 20 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données) | ||
| COM (2019) 38 final | Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires | ||
| COM (2019) 65 final | Proposition de règlement fixant des dispositions visant à permettre la poursuite des activités de mobilité à des fins d'éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (le «Royaume-Uni») de l'Union européenne | ||
| Dépôts du 06/02/2019 | |||
| D059676-02 | Règlement de la commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et les TDFA | ||
| D057839/04 | Directive de la Commission modifiant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement d'indicateurs de risques harmonisés | ||
| COM (2019) 56 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 14e session de l'Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne l'élection du Secrétaire général de l'OTIF pour la période du 8 avril 2019 au 31 décembre 2021 | ||
| COM (2019) 46 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité des marchés publics en ce qui concerne l'accession du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'accord sur les marchés publics dans le cadre de son retrait de l'Union européenne | ||
| COM (2019) 33 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification proposée de l'annexe IX (Services financiers) et de l'annexe XIX (Protection des consommateurs) de l'accord EEE | ||
| COM (2019) 32 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE [Règlement concernant les marchés d'instruments financiers (MiFIR) et directive MiFID II] | ||
| COM (2019) 31 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et de l'annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information) de l'accord EEE | ||
| COM (2019) 30 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la République de Lettonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| COM (2019) 23 final | Proposition de décision du Conseil concernant la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de son souhait de ne plus participer à certaines des dispositions de l'acquis de Schengen qui figurent dans le règlement (CE) n° 377/2004 du Conseil du 19 février 2004 relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison «Immigration» | ||
| 5771/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne | ||
| 15850/18 | Décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination de juges du Tribunal | ||
| 15849/18 | Décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination de deux juges et d'un avocat général de la Cour de justice | ||
| 5776/19 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés | ||
| 5774/19 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés | ||
| COM (2019) 64 final | Proposition de règlement relatif à des mesures portant sur l'exécution et le financement du budget général de l'Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l'Union | ||
| COM (2019) 53 final | Proposition de règlement concernant l'établissement de mesures d'urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne | ||
| Dépôts du 01/02/2019 | |||
| D060007/02 | Règlement de la Commission portant dispositions d'application transitoires relatives aux conditions sanitaires d'importation des denrées alimentaires contenant à la fois des produits d'origine végétale et des produits transformés d'origine animale (produits composés) | ||
| COM (2019) 49 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union | ||
| 5830/19 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Sophia Charlotta ÖSTERBORG, membre suppléante pour la Suède, en remplacement de Mme Annika MANSNÉRUS, démissionnaire | ||
| COM (2019) 48 final | Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n° 508/2014 en ce qui concerne certaines règles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en raison du retrait du Royaume-Uni de l'Union | ||
| Dépôts du 30/01/2019 | |||
| COM (2019) 16 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord avec les États-Unis d'Amérique sur l'élimination des droits de douane sur les produits industriels | ||
| COM (2018) 862 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-deuxième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971 | ||
| Dépôts du 25/01/2019 | |||
| D059754/02 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clothianidine, de cycloxydim, d'époxiconazole, de flonicamide, d'haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328 et de prohexadione présents dans ou sur certains produits | ||
| D059585/01 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques | ||
| D059531/02 | Règlement de la Commission établissant des exigences d'écoconception pour les appareils de réfrigération en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) nº 643/2009 de la Commission | ||
| COM (2019) 11 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 14e la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne certains amendements des annexes II, VIII et IX à ladite convention | ||
| COM (2019) 10 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Pologne à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2019) 9 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Lituanie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| 5607/19 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Martina DULEBOVA, membre titulaire pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Ivana OLACHOVA, démissionnaire | ||
| 5605/19 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Martina DULEBOVA, membre suppléante pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Ivana OLACHOVA, démissionnaire | ||
| 5588/19 | Décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Grèce | ||
| 5525/19 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Trine Birgitte HOUGAARD, membre suppléante pour le Danemark en remplacement de M. Henning GADE, membre démissionnaire | ||
| 5524/19 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Helene TANDERUP, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Christiane MIßLBECK-WINBERG, démissionnaire | ||
| Dépôts du 23/01/2019 | |||
| D054047/05 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques | ||
| COM (2019) 15 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord avec les États-Unis d'Amérique en matière d'évaluation de la conformité | ||
| COM (2019) 7 final | Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie | ||
| COM (2019) 6 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la France à appliquer un taux d'imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation dans les départements de Corse, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE | ||
| 5522/19 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Marie-Louise OUTZEN, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Karin MØHL LARSEN, démissionnaire | ||
| 5241/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne | ||
| 5238/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne | ||
| 5234/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique | ||
| 5160/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume des Pays-Bas | ||
| Dépôts du 18/01/2019 | |||
| D059755/02 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, de bicyclopyrone, de chlorméquat, de cyprodinil, de difénoconazole, de fenpropimorphe, de fenpyroximate, de fluopyrame, de fosétyl, d'isoprothiolane, d'isopyrazam, d'oxamyl, de prothioconazole, de spinétoram, de trifloxystrobine et de triflumézopyrim présents dans ou sur certains produits | ||
| D059590/01 | Règlement de la Commission modifiant les annexes III et V du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques | ||
| COM (2019) 2 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil relative aux règles transitoires régissant la nomination des procureurs européens pour la première période de mandat et durant cette période, telles que prévues à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1939 mettant en ½uvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen | ||
| COM (2018) 680 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Finlande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| Dépôts du 17/01/2019 | |||
| 5173/19 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 5171/19 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | ||
| 15750/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques | ||
| 15749/18 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques | ||
| 15575/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie | ||
| 15573/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie | ||
| 15531/18 | Décision du Conseil en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| Dépôts du 16/01/2019 | |||
| D59086/01 | Directive de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense | ||
| D059589/01 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques | ||
| COM (2018) 854 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l'Union européenne | ||
| COM (2018) 853 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l'Union européenne | ||
| 5200/19 | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) Nomination de Mme Kristina LOVÉN SELDÉN (SE), membre dans la catégorie des représentants des organisations de travailleurs | ||
| COM (2019) 4 final | Proposition de règlement établissant les conditions d'accès aux autres systèmes d'information de l'UE aux fins d'ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861 | ||
| COM (2019) 3 final | Proposition de règlement établissant les conditions d'accès aux autres systèmes d'information de l'UE et modifiant le règlement (UE) 2018/1862 et le règlement (UE) yyyy/xxx [ECRIS-TCN] | ||
| Dépôts du 11/01/2019 | |||
| D059925/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides gras trans, autres que ceux naturellement présents dans les graisses d'origine animale | ||
| D059792/02 | Règlement (UE) de la Commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants | ||
| D059790/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le yohimbe [Pausinystalia yohimbe (K. Schum.) Pierre ex Beille] | ||
| D059537/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses | ||
| Dépôts du 09/01/2019 | |||
| DEC 36/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 36/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| 13172/18 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Victoria LARSSON, membre suppléant pour la Suède, en remplacement de Mme Anna SELLBERG HANSEN, démissionnaire | ||
| COM (2018) 895 final | Proposition de règlement relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne | ||
| COM (2018) 894 final | Proposition de règlement concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union | ||
| COM (2018) 893 final | Proposition de règlement relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union | ||
| Dépôts du 08/01/2019 | |||
| 15863/18 ADD1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Annexe | ||
| 15863/18 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali | ||