Les commissions mixtes paritaires : archives - Session 2007-2008

•  Projet de loi rénovation de la de la démocratie sociale et réforme du temps de travail  
  • réunion de la CMP :  mercredi 23 juillet 2008 à l'Assemblée nationale
  • composition : 
    membres titulaires   :
    - Sénateurs :  MM. Nicolas About, Alain Gournac, Paul Blanc, Michel Esneu, Mmes Catherine Procaccia, Annie Jarraud-Vergnolle, Annie David
    - Députés :  MM. Pierre Méhaignerie, Jean-Frédéric Poisson, Jean-Paul Anciaux, Benoist Apparu, Christian Eckert, Christophe Sirugue, Alain Vidalies
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : M. Jean-Paul Amoudry, Mmes Brigitte Bout, Christiane Demontès, M. Guy Fischer, Mme Françoise Henneron, MM. Dominique Leclerc, Bernard Seillier
    - Députés :  Mmes Marie-Christine Dalloz, Valérie Rosso-Debord, MM. Dominique Tian, Michel Issindou, Jean Mallot, Francis Vercamer
     
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : mercredi 23 juillet 2008
  • petite loi
     

•  Projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi  
  • réunion de la CMP :  mercredi 23 juillet 2008 à l'Assemblée nationale
  • composition : 
    membres titulaires   :
    - Sénateurs :  MM. Nicolas About, Dominique Leclerc, Mmes Brigitte Bout, Françoise Henneron, M. Louis Souvet, Mmes Christiane Demontès, Annie David
    - Députés : M. Pierre Méhaignerie, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Yves Albarello, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Patrick Gille, Michel Issindou, Jean Mallot  
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : M. Paul Blanc, Mme Muguette Dini, MM. Guy Fischer, Alain Gournac, Mmes Raymonde Le Texier, Catherine Procaccia, M. Bernard Seillier
    - Députés :  MM. Benoist Apparu, Jean-Frédéric Poisson, Dominique Tian, Christian Eckert, Mme Catherine Lemorton, M. Francis Vercamer
     
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : mercredi 23 juillet 2008
  • petite loi
     

•  Projet de loi portant règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
  • réunion de la CMP :  mardi 22 juillet 2008 à l'Assemblée nationale
  • composition : 
    membres titulaires   :
    - Sénateurs :  MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Alain Lambert, Roland du Luart, Marc Massion et Thierry Foucaud
    - Députés :  MM. Didier Migaud, Michel Bouvard, Jérôme Chartier, Yves Censi, Hervé Mariton, Jérôme Cahuzac, Jean Launay
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, Joël Bourdin, Mme Nicole Bricq, MM. Paul Girod et François Trucy
    - Députés : MM. Jean-François Mancel, François Scellier, Patrice Martin Lalande, Dominique Baert, Pierre Bourguignon, Charles de Courson
     
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : mercredi 23 juillet 2008
  • petite loi
     

•  Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
  • réunion de la CMP :  mardi 22 juillet au Sénat
  • composition : 
    membres titulaires   :
    - Sénateurs :  MM. Jacques Valade, Philippe Richert, Jean-Claude Carle, Ambroise Dupont, Mme Françoise Férat, MM. Yannick Bodin, Serge Lagauche
    - Députés :  MM. Jean-Luc Warsmann, Charles de la Verpillière, Frédéric Lefebvre, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Michel Clément, Régis Juanico, Mme Sandrine Mazetier
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : Mmes Catherine Dumas, Brigitte Gonthier-Morin, M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Monique Papon, MM. Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini
    - Députés :  MM. Benoist Apparu, Yves Durand, Guy Geoffroy, Yvan Lachaud, Dominique Raimbourg, Frédéric Reiss
     
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : mercredi 23 juillet 2008
  • petite loi
     

•  Projet de loi de modernisation de l'économie
  • réunion de la CMP :  jeudi 17 juillet 2008 à l'Assemblée nationale
  • composition : 
    membres titulaires   :
    - Sénateurs :  MM. Gérard Larcher, Laurent Béteille, Mme Elisabeth Lamure, MM. Philippe Marini, Claude Biwer, Daniel Raoul et Thierry Repentin
    - Députés :  MM. Patrick Ollier, Jean-Paul Charié, Nicolas Forissier, Eric Ciotti, Jean-Pierre Balligand, François Brottes et Mme Geneviève Fioraso
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : Mme Isabelle Debré, MM. Philippe Dominati, Pierre Laffitte, Gérard Longuet, Mme Catherine Procaccia, M. Bruno Retailleau et Mme Odette Terrade
    - Députés : Mme Catherine Vautrin, MM. Michel Bouvard, Christian Jacob, Mme Corinne Erhel, MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Jean Dionis du Séjour
     
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : mercredi 23 juillet 2008
  • petite loi
     

•  Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
  • réunion de la CMP :  mardi 8 juillet 2008 au Sénat
  • composition : 
    membres titulaires   :
    - Sénateurs :  MM. Jean-Paul Emorine, Jean Bizet, Jackie Pierre, Dominique Braye, Marcel Deneux, Mme Odette Herviaux et M. Thierry Repentin
    - Députés :  MM Patrick Ollier, Alain Gest, Jérôme Bignon, Serge Poignant, Mme Marie-Line Reynaud, MM. Jean Gaubert et Mme Frédérique   Massat
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : M. Gérard Bailly, Mme Evelyne Didier, M. François Fortassin, Mme Jacqueline Panis et M. Paul Raoult
    - Députés : MM. Christian Jacob, Michel Havard, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Philippe Tourtelier, Jean Grellier et Jean Dionis du Séjour
     
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : jeudi 10 juillet 2008
  • petite loi
     

•  Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants
  • réunion de la CMP :  mardi 10 juin 2008 à l'Assemblée nationale
  • composition : 
    membres titulaires   :
    - Sénateurs :  MM. Jacques Valade, Alain Dufaut, Ambroise Dupont, Jean-François Humbert, Mme Françoise Férat, MM. Yannick Bodin, Jean-François Voguet
    - Députés :  MM. Pierre Méhaignerie, Jean-Frédéric Poisson, Bernard Depierre, Guénhaël Huet, Mme Valérie Fourneyron, MM. Christian Hutin, Alain Néri
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Jean-Pierre Chauveau, Serge Lagauche, Pierre Martin, Bernard Murat, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini et Robert Tropeano
    - Députés : M. Philippe Boënnec, Mme Claude Greff, MM. Denis Jacquat, Michel Ménard, François Rochebloine
     
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : jeudi 12 juin 2008
  • petite loi
     

•  Projet de loi portant modernisation du marché du travail
  • réunion de la CMP :  mardi 3 juin 2008 au Sénat
  • composition : 
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Nicolas About, Pierre Bernard-Reymond, Michel Esneu, Alain Gournac, Mmes Catherine Procaccia, Christiane Demontès, Annie David
    - Députés :  MM. Pierre Méhaignerie, Dominique Dord, Jean-Frédéric Poisson, Dominique Tian, Jean-Patrick Gille, Jean Mallot, Alain Vidalies
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : M. Guy Fischer, Mme Françoise Henneron, M. Dominique Leclerc, Mme Raymonde Le Texier, MM. Georges Mouly, Louis Souvet, Jean-Marie Vanlerenberghe
    - Députés : MM. Benoist Apparu, Jean-Pierre Decool, Bruno Le Maire, Mme Danièle Hoffman-Rispal, MM. Christophe Sirugue, Francis Vercamer
     
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : jeudi 5 juin 2008
  • petite loi
     

•  Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
  • réunion de la CMP :  mercredi 14 mai 2008 à l'Assemblée nationale
  • composition : 
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean-Paul Emorine, Jean Bizet, Dominique Braye, Jackie Pierre, Marcel Deneux, Jean-Marc Pastor, Daniel Raoul
    - Députés : MM. Patrick Ollier, Antoine Herth, Christian Jacob, Marc Laffineur, Germinal Peiro, Philippe Martin, Philippe Tourtelier
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. René Beaumont, François Fortassin, Jacques Muller, N.
    - Députés : Mme Fabienne Labrette-Ménager, Marie-Louise Fort, M. Michel Raison, Mmes Frédérique Massat, Delphine Batho, MM. Jean Dionis du Séjour, André Chassaigne
     
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : jeudi 22 mai 2008
  • petite loi
     

•  Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
  • réunion de la CMP :  mardi 13 mai 2008 à l'Assemblée nationale
  • composition : 
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : M. Nicolas About, Mme Muguette Dini, M. Alain Gournac, Mme Catherine Procaccia, M. Louis Souvet, Mmes Jacqueline Alquier, Annie David
    - Députés :  M. Pierre Méhaignerie, Mme Isabelle Vasseur, M. Guénhaël Huet, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Christophe Caresche, Mmes George Pau-Langevin, Martine Pinville
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : M. Paul Blanc, Mme Isabelle Debré, M. Guy Fischer, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Anne-Marie Payet, M. Bernard Seillier, Mme Esther Sittler
    - Députés : MM. Guy Geoffroy, Denis Jacquat, Mme Geneviève Levy, M. Jean-Michel Clément, Mme Pascale Crozon, M. Francis Vercamer, N.
     
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 15 mai 2008
  • petite loi
     

• Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
  • réunion de la CMP : lundi 4 février à l'Assemblée nationale
  • composition : 
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-René Lecerf, Patrice Gélard, Hugues Portelli, Pierre Fauchon, Robert Badinter, Mme Josiane Mathon-Poinat
    - Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Jean-Paul Garraud , Georges Fenech, Etienne Blanc, Serge Blisko, Dominique Raimbourg, Jean-Yves Le Bouillonnec  
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Nicolas Alfonsi, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Christian Cointat, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, René Garrec, François Zocchetto
    - Députés : M. Guy Geoffroy, Nicolas Dhuicq, Eric Ciotti, Mme Elisabeth Guigou, MM. Jean-Michel Clément, Michel Hunault
  
  
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP :  7 février 2008
  • petite loi
     

• Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
  • réunion de la CMP : mercredi 30 janvier 2008 au Sénat
  • composition : 
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : M. Nicolas About, Mme Catherine Procaccia, MM. Paul Blanc, Alain Gournac, Louis Souvet, Mmes Christiane Demontès, Annie David
    - Députés : MM. Pierre Méhaignerie, Dominique Tian, Yves Albarello, Jean-Frédéric Poisson, Mme Geneviève Fioraso, M. Jean-Patrick Gille, Mme Monique Iborra  
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. François Autain, Pierre Bernard-Reymond, Mmes Brigitte Bout, Annie Jarraud-Vergnolle, M. Bernard Seillier, Mme Esther Sittler, M. Jean-Marie Vanlerenberghe
    - Députés : MM. Jean-Paul Anciaux, Gérard Cherpion, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Gagnaire, Mme Martine Pinville, M. Francis Vercamer 
  
  
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : jeudi 31 janvier 2008
  • petite loi

• Projet de loi pour le pouvoir d'achat
  • réunion de la CMP : mardi 29 janvier 2008 à l'Assemblée nationale
  • composition : 
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Nicolas About, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, M. Alain Gournac, Mmes Catherine Procaccia, Raymonde Le Texier, Annie David
    - Députés : MM. Pierre Méhaignerie, Georges Colombier, Jérôme Chartier, Frédéric Lefebvre, Jean-Pierre Balligand, Jérôme Cahuzac, Jean-Yves Le Bouillonnec 
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : M. François Autain, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Michel Esneu, Mmes Anne-Marie Payet, Janine Rozier, Patricia Schillinger, M. Bernard Seillier
    - Députés : MM. Gérard Gaudron, Jean-François Lamour, Bruno Le Maire, Alain Néri, Marcel Rogemont, Philippe Vigier 
  
  
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : jeudi 31 janvier 2008
  • petite loi

• Projet de loi de finances  rectificative pour 2007
  • réunion de la CMP : 19 décembre 2007
  • composition : 
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Joël Bourdin, Roland du Luart, Mme Nicole Bricq, M. Bernard Vera
    - Députés : MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jérôme Chartier, Louis Giscard d'Estaing, Michel Bouvard, Jean Launay, Pierre-Alain Muet
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : M. Philippe Adnot, Denis Badré, Michel Charasse, Jean-Claude Frécon, Paul Girod, Alain Lambert, François Trucy
    - Députés : MM. Jean-Michel Fourgous, Hervé Mariton, Yves Censi, Jérôme Cahuzac, Dominique Baert, Charles de Courson
  
  
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 20 décembre 2007
  • petite loi

• Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
  • réunion de la CMP : 18 décembre 2007
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean-Paul Emorine, Gérard Cornu, Dominique Mortemousque, Pierre Hérisson, Jean Boyer, Michel Teston, Daniel Raoul
    - Députés : MM. Patrick Ollier, Michel Raison, Bertrand Pancher, Jean-Paul Charié, François Brottes, Jean Gaubert, Mme Delphine Batho
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Michel Bécot, François Fortassin, Mme Jacqueline Panis, MM. Jackie Pierre, Bruno Retailleau, Mme Odette Terrade, M. Yannick Texier
    - Députés : Mme Laure de la Raudière, MM. Michel Piron, Lionel Tardy, Mmes Corinne Erhel, Frédérique Massat, MM. Jean Dionis du Séjour, André Chassaigne
  
  
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 20 décembre 2007
  • petite loi

• Projet de loi de finances  pour 2008
  • réunion de la CMP : 13 décembre 2007
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Roland du Luart, Aymeri de Montesquiou, Marc Massion, Thierry Foucaud
    - Députés : MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jérôme Chartier, Hervé Mariton, Michel Bouvard, Jérôme Cahuzac, Jean Launay
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Philippe Adnot, Denis Badré, Michel Charasse, Philippe Dallier, Yves Fréville, Paul Girod, Michel Sergent
    - Députés : M. Yves Censi, Louis Giscard d’Estaing, Laurent Hénart, Charles de Courson, Pierre-Alain Muet, Dominique Baert, François de Rugy , N.
  
  
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions - 18 décembre 2007
  • petite loi

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
  • réunion de la CMP : 20 novembre 2007
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Nicolas About, Alain Vasselle, André Lardeux, Gérard Dériot, Jean-Jacques Jégou, Bernard Cazeau, Guy Fischer
    - Députés :  MM. Pierre Méhaignerie, Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Hervé Féron, Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine

    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. François Autain, Gilbert Barbier, Paul Blanc, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Jean-Marc Juilhard, Dominique Leclerc, Mme Raymonde Le Texier
    - Députés : Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Dominique Tian, Philippe Vitel, Gérard Bapt, Pascal Terrasse, Mme Martine Billard, M. Jean-Luc Préel
     

  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 23 novembre 2007
  • petite loi

• Projet de loi relatif à la maitrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
  • réunion de la CMP : 16 octobre 2007
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, François-Noël Buffet, Patrice Gélard, Jean-Patrick Courtois, Pierre Fauchon, Pierre-Yves Collombat, Mme Eliane Assassi
    - Députés :  MM. Jean-Luc Warsmann, Thierry Mariani, Eric Ciotti, Philippe Cochet, Serge Blisko, Mme George Paul-Langevin, M. Manuel Valls

    membres suppléants  :
    - Sénateurs : M. Laurent Béteille, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean-René Lecerf, Georges Othily, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendle, M. François Zocchetto
    - Députés :  MM. Eric Diard, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Mmes Delphine Batho,  Marietta Karamanli, M. Nicolas Perruchot
     

  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 23 octobre 2007
  • petite loi

Par commission saisie au fond

 CMP Commission des affaires culturelles

•  Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
  • réunion de la CMP :  mardi 22 juillet 2008 au Sénat
  • composition : 
    membres titulaires   :
    - Sénateurs :  MM. Jacques Valade, Philippe Richert, Jean-Claude Carle, Ambroise Dupont, Mme Françoise Férat, MM. Yannick Bodin, Serge Lagauche
    - Députés :  MM. Jean-Luc Warsmann, Charles de la Verpillière, Frédéric Lefebvre, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Michel Clément, Régis Juanico, Mme Sandrine Mazetier
    
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : Mmes Catherine Dumas, Brigitte Gonthier-Morin, M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Monique Papon, MM. Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini
    - Députés :  MM. Benoist Apparu, Yves Durand, Guy Geoffroy, Yvan Lachaud, Dominique Raimbourg, Frédéric Reiss
     
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : mercredi 23 juillet 2008
  • petite loi
     
•  Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants
  • réunion de la CMP :  mardi 10 juin 2008 à l'Assemblée nationale
  • composition : 
    membres titulaires   :
    - Sénateurs :  MM. Jacques Valade, Alain Dufaut, Ambroise Dupont, Jean-François Humbert, Mme Françoise Férat, MM. Yannick Bodin, Jean-François Voguet
    - Députés :  MM. Pierre Méhaignerie, Jean-Frédéric Poisson, Bernard Depierre, Guénhaël Huet, Mme Valérie Fourneyron, MM. Christian Hutin, Alain Néri
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Jean-Pierre Chauveau, Serge Lagauche, Pierre Martin, Bernard Murat, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini et Robert Tropeano
    - Députés : M. Philippe Boënnec, Mme Claude Greff, MM. Denis Jacquat, Michel Ménard, François Rochebloine
     
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : jeudi 12 juin 2008
  • petite loi
    

 CMP Commission des affaires économiques

•  Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
  • réunion de la CMP :  mardi 8 juillet 2008 au Sénat
  • composition : 
    membres titulaires   :
    - Sénateurs :  MM. Jacques Valade, Alain Dufaut, Ambroise Dupont, Jean-François Humbert, Mme Françoise Férat, MM. Yannick Bodin, Jean-François Voguet
    - Députés :  MM. Pierre Méhaignerie, Jean-Frédéric Poisson, Bernard Depierre, Guénhaël Huet, Mme Valérie Fourneyron, MM. Christian Hutin, Alain Néri
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Jean-Pierre Chauveau, Serge Lagauche, Pierre Martin, Bernard Murat, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini et Robert Tropeano
    - Députés : M. Philippe Boënnec, Mme Claude Greff, MM. Denis Jacquat, Michel Ménard, François Rochebloine
     
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : jeudi 10 juillet 2008
  • petite loi
    
   
•  Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
  • réunion de la CMP :  mercredi 14 mai 2008 à l'Assemblée nationale
  • composition : 
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean-Paul Emorine, Jean Bizet, Dominique Braye, Jackie Pierre, Marcel Deneux, Jean-Marc Pastor, Daniel Raoul
    - Députés :  MM. Patrick Ollier, Antoine Herth, Christian Jacob, Marc Laffineur, Germinal Peiro, Philippe Martin, Philippe Tourtelier
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. René Beaumont, François Fortassin, Jacques Muller, N.
    - Députés : Mme Fabienne Labrette-Ménager, Marie-Louise Fort, M. Michel Raison, Mmes Frédérique Massat, Delphine Batho, MM. Jean Dionis du Séjour, André Chassaigne
     
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : jeudi 22 mai 2008
  • petite loi
    
     
• Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
  • réunion de la CMP : 18 décembre 2007
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean-Paul Emorine, Gérard Cornu, Dominique Mortemousque, Pierre Hérisson, Jean Boyer, Michel Teston, Daniel Raoul
    - Députés : MM. Patrick Ollier, Michel Raison, Bertrand Pancher, Jean-Paul Charié, François Brottes, Jean Gaubert, Mme Delphine Batho
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Michel Bécot, François Fortassin, Mme Jacqueline Panis, MM. Jackie Pierre, Bruno Retailleau, Mme Odette Terrade, M. Yannick Texier
    - Députés : Mme Laure de la Raudière, MM. Michel Piron, Lionel Tardy, Mmes Corinne Erhel, Frédérique Massat, MM. Jean Dionis du Séjour, André Chassaigne
  
  
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 20 décembre 2007
  • petite loi

 CMP Commission des affaires étrangères

 CMP Commission des affaires sociales

•  Projet de loi rénovation de la de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
  • réunion de la CMP :  mercredi 23 juillet 2008 à l'Assemblée nationale
  • composition : 
    membres titulaires   :
    - Sénateurs :  MM. Nicolas About, Alain Gournac, Paul Blanc, Michel Esneu, Mmes Catherine Procaccia, Annie Jarraud-Vergnolle, Annie David
    - Députés :  MM. Pierre Méhaignerie, Jean-Frédéric Poisson, Jean-Paul Anciaux, Benoist Apparu, Christian Eckert, Christophe Sirugue, Alain Vidalies
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : M. Jean-Paul Amoudry, Mmes Brigitte Bout, Christiane Demontès, M. Guy Fischer, Mme Françoise Henneron, MM. Dominique Leclerc, Bernard Seillier
    - Députés :  Mmes Marie-Christine Dalloz, Valérie Rosso-Debord, MM. Dominique Tian, Michel Issindou, Jean Mallot, Francis Vercamer
     
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : mercredi 23 juillet 2008
  • petite loi

•  Projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi
  • réunion de la CMP :  mercredi 23 juillet 2008 à l'Assemblée nationale
  • composition : 
    membres titulaires   :
    - Sénateurs :  MM. Nicolas About, Dominique Leclerc, Mmes Brigitte Bout, Françoise Henneron, M. Louis Souvet, Mmes Christiane Demontès, Annie David
    - Députés : M. Pierre Méhaignerie, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Yves Albarello, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Patrick Gille, Michel Issindou, Jean Mallot  
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : M. Paul Blanc, Mme Muguette Dini, MM. Guy Fischer, Alain Gournac, Mmes Raymonde Le Texier, Catherine Procaccia, M. Bernard Seillier
    - Députés :  MM. Benoist Apparu, Jean-Frédéric Poisson, Dominique Tian, Christian Eckert, Mme Catherine Lemorton, M. Francis Vercamer
     
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : mercredi 23 juillet 2008
  • petite loi
     

•  Projet de loi portant modernisation du marché du travail
  • réunion de la CMP :  mardi 3 juin 2008 au Sénat
  • composition : 
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Nicolas About, Pierre Bernard-Reymond, Michel Esneu, Alain Gournac, Mmes Catherine Procaccia, Christiane Demontès, Annie David
    - Députés :  MM. Pierre Méhaignerie, Dominique Dord, Jean-Frédéric Poisson, Dominique Tian, Jean-Patrick Gille, Jean Mallot, Alain Vidalies
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : M. Guy Fischer, Mme Françoise Henneron, M. Dominique Leclerc, Mme Raymonde Le Texier, MM. Georges Mouly, Louis Souvet, Jean-Marie Vanlerenberghe
    - Députés : MM. Benoist Apparu, Jean-Pierre Decool, Bruno Le Maire, Mme Danièle Hoffman-Rispal, MM. Christophe Sirugue, Francis Vercamer
     
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : jeudi 5 juin 2008
  • petite loi
     
•  Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
  • réunion de la CMP :  mardi 13 mai 2008 à l'Assemblée nationale
  • composition : 
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : M. Nicolas About, Mme Muguette Dini, M. Alain Gournac, Mme Catherine Procaccia, M. Louis Souvet, Mmes Jacqueline Alquier, Annie David
    - Députés :  M. Pierre Méhaignerie, Mme Isabelle Vasseur, M. Guénhaël Huet, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Christophe Caresche, Mmes George Pau-Langevin, Martine Pinville
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : M. Paul Blanc, Mme Isabelle Debré, M. Guy Fischer, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Anne-Marie Payet, M. Bernard Seillier, Mme Esther Sittler
    - Députés : MM. Guy Geoffroy, Denis Jacquat, Mme Geneviève Levy, M. Jean-Michel Clément, Mme Pascale Crozon, M. Francis Vercamer, N.
     
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 15 mai 2008
  • petite loi
    
     
• Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
  • réunion de la CMP : mercredi 30 janvier 2008 au Sénat
  • composition : 
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : M. Nicolas About, Mme Catherine Procaccia, MM. Paul Blanc, Alain Gournac, Louis Souvet, Mmes Christiane Demontès, Annie David
    - Députés : MM. Pierre Méhaignerie, Dominique Tian, Yves Albarello, Jean-Frédéric Poisson, Mme Geneviève Fioraso, M. Jean-Patrick Gille, Mme Monique Iborra  
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. François Autain, Pierre Bernard-Reymond, Mmes Brigitte Bout, Annie Jarraud-Vergnolle, M. Bernard Seillier, Mme Esther Sittler, M. Jean-Marie Vanlerenberghe
    - Députés : MM. Jean-Paul Anciaux, Gérard Cherpion, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Gagnaire, Mme Martine Pinville, M. Francis Vercamer 
  
  
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : jeudi 31 janvier 2008
  • petite loi

   

• Projet de loi pour le pouvoir d'achat
  • réunion de la CMP : mardi 29 janvier 2008 à l'Assemblée nationale
  • composition : 
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Nicolas About, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, M. Alain Gournac, Mmes Catherine Procaccia, Raymonde Le Texier, Annie David
    - Députés : MM. Pierre Méhaignerie, Georges Colombier, Jérôme Chartier, Frédéric Lefebvre, Jean-Pierre Balligand, Jérôme Cahuzac, Jean-Yves Le Bouillonnec 
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : M. François Autain, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Michel Esneu, Mmes Anne-Marie Payet, Janine Rozier, Patricia Schillinger, M. Bernard Seillier
    - Députés : MM. Gérard Gaudron, Jean-François Lamour, Bruno Le Maire, Alain Néri, Marcel Rogemont, Philippe Vigier 
  
  
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : jeudi 31 janvier 2008
  • petite loi

   

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
  • réunion de la CMP : 20 novembre 2007
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Nicolas About, Alain Vasselle, André Lardeux, Gérard Dériot, Jean-Jacques Jégou, Bernard Cazeau, Guy Fischer
    - Députés :  MM. Pierre Méhaignerie, Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Hervé Féron, Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine

    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. François Autain, Gilbert Barbier, Paul Blanc, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Jean-Marc Juilhard, Dominique Leclerc, Mme Raymonde Le Texier
    - Députés : Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Dominique Tian, Philippe Vitel, Gérard Bapt, Pascal Terrasse, Mme Martine Billard, M. Jean-Luc Préel
     

  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 23 novembre 2007
  • petite loi

 CMP Commission des finances

•  Projet de loi portant règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
  • réunion de la CMP :  mardi 22 juillet 2008 à l'Assemblée nationale
  • composition : 
    membres titulaires   :
    - Sénateurs :  MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Alain Lambert, Roland du Luart, Marc Massion et Thierry Foucaud
    - Députés :  MM. Didier Migaud, Michel Bouvard, Jérôme Chartier, Yves Censi, Hervé Mariton, Jérôme Cahuzac, Jean Launay
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, Joël Bourdin, Mme Nicole Bricq, MM. Paul Girod et François Trucy
    - Députés : MM. Jean-François Mancel, François Scellier, Patrice Martin Lalande, Dominique Baert, Pierre Bourguignon, Charles de Courson
     
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : mercredi 23 juillet 2008
  • petite loi
     

• Projet de loi de finances  rectificative pour 2007
  • réunion de la CMP : 19 décembre 2007
  • composition : 
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Joël Bourdin, Roland du Luart, Mme Nicole Bricq, M. Bernard Vera
    - Députés : MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jérôme Chartier, Louis Giscard d'Estaing, Michel Bouvard, Jean Launay, Pierre-Alain Muet
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : M. Philippe Adnot, Denis Badré, Michel Charasse, Jean-Claude Frécon, Paul Girod, Alain Lambert, François Trucy
    - Députés : MM. Jean-Michel Fourgous, Hervé Mariton, Yves Censi, Jérôme Cahuzac, Dominique Baert, Charles de Courson
  
  
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 20 décembre 2007
  • petite loi

• Projet de loi de finances  pour 2008
  • réunion de la CMP : 13 décembre 2007
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Roland du Luart, Aymeri de Montesquiou, Marc Massion, Thierry Foucaud
    - Députés : MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jérôme Chartier, Hervé Mariton, Michel Bouvard, Jérôme Cahuzac, Jean Launay
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Philippe Adnot, Denis Badré, Michel Charasse, Philippe Dallier, Yves Fréville, Paul Girod, Michel Sergent
    - Députés : M. Yves Censi, Louis Giscard d’Estaing, Laurent Hénart, Charles de Courson, Pierre-Alain Muet, Dominique Baert, François de Rugy , N.
  
  
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions - 18 décembre 2007
  • petite loi

 CMP Commission des lois

• Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
  • réunion de la CMP : lundi 4 février à l'Assemblée nationale
  • composition : 
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-René Lecerf, Patrice Gélard, Hugues Portelli, Pierre Fauchon, Robert Badinter, Mme Josiane Mathon-Poinat
    - Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Jean-Paul Garraud , Georges Fenech, Etienne Blanc, Serge Blisko, Dominique Raimbourg, Jean-Yves Le Bouillonnec  
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Nicolas Alfonsi, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Christian Cointat, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, René Garrec, François Zocchetto
    - Députés : M. Guy Geoffroy, Nicolas Dhuicq, Eric Ciotti, Mme Elisabeth Guigou, MM. Jean-Michel Clément, Michel Hunault
  
  
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP :  7 février 2008
  • petite loi

• Projet de loi relatif à la maitrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
  • réunion de la CMP : 16 octobre 2007
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, François-Noël Buffet, Patrice Gélard, Jean-Patrick Courtois, Pierre Fauchon, Pierre-Yves Collombat, Mme Eliane Assassi
    - Députés :  MM. Jean-Luc Warsmann, Thierry Mariani, Eric Ciotti, Philippe Cochet, Serge Blisko, Mme George Paul-Langevin, M. Manuel Valls

    membres suppléants  :
    - Sénateurs : M. Laurent Béteille, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean-René Lecerf, Georges Othily, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendle, M. François Zocchetto
    - Députés :  MM. Eric Diard, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Mmes Delphine Batho,  Marietta Karamanli, M. Nicolas Perruchot
     

  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 23 octobre 2007
  • petite loi

CMP Commission spéciale loi de modernisation de l'économie

•  Projet de loi de modernisation de l'économie
  • réunion de la CMP :  jeudi 17 juillet 2008 à l'Assemblée nationale
  • composition : 
    membres titulaires   :
    - Sénateurs :  MM. Gérard Larcher, Laurent Béteille, Mme Elisabeth Lamure, MM. Philippe Marini, Claude Biwer, Daniel Raoul et Thierry Repentin
    - Députés :  MM. Patrick Ollier, Jean-Paul Charié, Nicolas Forissier, Eric Ciotti, Jean-Pierre Balligand, François Brottes et Mme Geneviève Fioraso
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : Mme Isabelle Debré, MM. Philippe Dominati, Pierre Laffitte, Gérard Longuet, Mme Catherine Procaccia, M. Bruno Retailleau et Mme Odette Terrade
    - Députés : Mme Catherine Vautrin, MM. Michel Bouvard, Christian Jacob, Mme Corinne Erhel, MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Jean Dionis du Séjour
     
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : mercredi 23 juillet 2008
  • petite loi