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Dépôt au Sénat
- Texte n° 288 (2006-2007) de Mme Nelly OLIN, ministre de l'écologie et du développement durable, déposé au Sénat le 5 avril 2007
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 348 (2007-2008) de M. Jean BIZET, déposé le 21 mai 2008
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 288 (2006-2007)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (27 et 28 mai 2008)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 99 (2007-2008) adopté par le Sénat le 28 mai 2008
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur la responsabilité environnementale et diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (08 juillet 2008)
- Rapport n° 450 (2007-2008) de MM. Jean BIZET, sénateur et Alain GEST, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 8 juillet 2008 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1034)
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (10 juillet 2008)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 134 (2007-2008) adopté par le Sénat le 10 juillet 2008
- Texte n° 175 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008
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Loi promulguée
- Loi relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (n° 2008-757 du 1er août 2008), parue au JO n° 179 du 2 août 2008
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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