Immigration, intégration et asile

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 57 de M. Brice HORTEFEUX, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 juillet 2007

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (16 octobre 2007)

   • Rapport n° 30 (2007-2008) de MM. François-Noël BUFFET, sénateur et Thierry MARIANI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 octobre 2007 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 287)
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (23 octobre 2007)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 47 adopté par l'Assemblée nationale le 23 octobre 2007
   • Texte n° 11 (2007-2008) adopté définitivement par le Sénat le 23 octobre 2007

dossier sur le site du Conseil constitutionnel

• Saisine en date du 25 octobre 2007 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2007-557 du 15 novembre 2007 partiellement conforme

• Loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n° 2007-1631 du 20 novembre 2007), parue au JO n° 270 du 21 novembre 2007
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi