Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

Sommaire de la discussion

Commission mixte paritaire - 23 octobre 2007

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.