Séance du 13 mars 2025

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

M. Jean-Michel Arnaud, Mme Nicole Bonnefoy.

2. Candidatures à une commission mixte paritaire

3. Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 1^er (suite)

Amendement n° 48 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Adoption.

Amendements identiques n^os 37 de M. Bernard Buis, 59 rectifié de Mme Pauline Martin et 96 rectifié ter de Mme Élisabeth Doineau. – Rejet des deux amendements n^os 37 et 96 rectifié ter, l’amendement n° 59 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 162 rectifié bis de M. Sébastien Fagnen. – Adoption.

Amendement n° 161 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er

Amendement n° 170 rectifié de M. Sébastien Fagnen. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 158 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Non soutenu.

Amendement n° 129 rectifié de M. Yves Bleunven. – Retrait.

Amendement n° 130 rectifié de M. Yves Bleunven. – Rejet.

Amendements identiques n^os 20 rectifié bis de Mme Nicole Bonnefoy et 28 de M. Daniel Gueret, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 2

M. Jean-Baptiste Blanc

M. Guislain Cambier

M. Grégory Blanc

M. Philippe Grosvalet

Amendement n° 73 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 165 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Retrait.

Amendement n° 171 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.

Amendement n° 131 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Amendement n° 137 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 186 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 187 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 182 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.

Amendement n° 132 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié quater de M. André Reichardt. – Rejet.

Organisation des travaux

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques

Rappel au règlement

M. Guillaume Gontard

4. Mise au point au sujet de votes

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

5. Mise au point au sujet de votes

6. Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 2 (suite)

Amendement n° 104 rectifié bis de M. Damien Michallet. – Rejet.

Amendement n° 29 rectifié bis de Mme Marie-Lise Housseau. – Retrait.

Amendement n° 61 rectifié de M. Christian Bilhac. – Non soutenu.

Adoption, par scrutin public n° 228, de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendements identiques n^os 51 rectifié bis de Mme Martine Berthet et 167 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Adoption de l’amendement n° 167 insérant un article additionnel, l’amendement n° 51 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 19 de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.

Article 3

Amendements identiques n^os 74 de M. Ronan Dantec et 139 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 18 rectifié quater de M. Paul Toussaint Parigi. – Adoption.

Amendement n° 188 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 119 rectifié de M. Cédric Vial. – Rejet.

Amendement n° 189 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendement n° 75 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 140 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 197 de M. Bernard Buis. – Retrait du sous-amendement et rejet de l’amendement.

Amendement n° 67 rectifié quater de M. Fabien Genet. – Retrait.

Amendements identiques n^os 21 rectifié bis de M. Laurent Burgoa et 124 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet de l’amendement n° 124 rectifié, l’amendement n° 21 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 32 rectifié bis de M. Franck Menonville et 144 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 23 rectifié bis de M. Claude Kern. – Rejet.

Amendements identiques n^os 49 rectifié de M. Bernard Buis, 149 rectifié de M. Yves Bleunven et 153 rectifié de M. Christian Bilhac. – Retrait des trois amendements.

Amendements identiques n^os 24 rectifié bis de M. Claude Kern, 50 rectifié de M. Bernard Buis et 154 rectifié de M. Christian Bilhac. – Retrait des trois amendements.

Amendements identiques n^os 53 rectifié bis de Mme Martine Berthet et 175 rectifié de M. Hervé Gillé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 121 rectifié de M. Cédric Vial. – Rejet.

Amendement n° 123 rectifié quater de Mme Cécile Cukierman et sous-amendement n° 198 de M. Yves Bleunven. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 31 rectifié quater de M. Franck Menonville et sous-amendement n° 196 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 101 rectifié ter de M. Damien Michallet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 102 rectifié bis de M. Damien Michallet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 103 rectifié bis de M. Damien Michallet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 45 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.

Amendement n° 190 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 4 rectifié quater de M. André Reichardt. – Rejet.

Amendement n° 47 rectifié bis de Mme Annick Jacquemet. – Retrait.

Amendement n° 57 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Retrait.

Amendement n° 191 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 128 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Rejet.

Amendement n° 116 rectifié de M. Cédric Vial. – Rejet.

Amendement n° 169 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.

Amendements identiques n^os 160 rectifié bis de M. Éric Gold et 181 rectifié de M. Franck Montaugé. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 60 rectifié de M. David Ros. – Non soutenu.

Amendement n° 176 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendements identiques n^os 52 rectifié bis de Mme Martine Berthet et 133 rectifié bis de Mme Nadège Havet. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 159 rectifié de M. Éric Gold et 180 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Retrait de l’amendement n° 159 rectifié ; adoption de l’amendement n° 180.

Amendement n° 46 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Retrait.

Amendement n° 66 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Retrait.

Amendement n° 65 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Retrait.

Amendement n° 55 rectifié bis de M. Jean-Michel Arnaud. – Rejet.

Amendement n° 27 rectifié ter de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° 107 rectifié bis de M. Damien Michallet. – Adoption.

Amendement n° 64 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié sexies de Mme Sylviane Noël. – Adoption.

Amendement n° 62 rectifié de M. Christian Bilhac. – Devenu sans objet.

Amendement n° 109 rectifié bis de M. Damien Michallet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 108 rectifié bis de M. Damien Michallet. – Rejet.

Amendement n° 120 rectifié de M. Cédric Vial. – Rejet.

Amendement n° 110 rectifié bis de M. Damien Michallet. – Rejet.

Amendement n° 16 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Retrait.

Adoption, par scrutin public n° 229, de l’article modifié.

Après l’article 4

Amendement n° 111 rectifié bis de M. Damien Michallet. – Retrait.

Amendements identiques n^os 54 rectifié bis de Mme Martine Berthet, 70 rectifié quater de M. Fabien Genet, 112 rectifié ter de M. Damien Michallet et 127 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 71 rectifié ter de M. Fabien Genet. – Rectification.

Amendement n° 113 rectifié ter de M. Damien Michallet. – Rectification.

Amendements identiques n^os 71 rectifié quater de M. Fabien Genet, 113 rectifié quater de M. Damien Michallet et 168 rectifié bis de M. Sébastien Fagnen. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 14 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 26 rectifié bis de M. Éric Gold. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 105 rectifié ter de M. Damien Michallet. – Retrait.

Amendement n° 106 rectifié ter de M. Damien Michallet. – Retrait.

Amendement n° 87 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.

Amendement n° 134 rectifié de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.

Amendement n° 135 rectifié de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.

Amendements identiques n^os 22 rectifié de M. Laurent Burgoa et 125 de Mme Cécile Cukierman. – Adoption de l’amendement n° 125 insérant un article additionnel, l’amendement n° 22 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 92 rectifié bis de M. Michel Canévet et 145 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet de l’amendement n° 145 rectifié, l’amendement n° 92 rectifié bis.

Suspension et reprise de la séance

Article 5

Amendements identiques n^os 17 rectifié bis de M. Paul Toussaint Parigi, 76 de M. Ronan Dantec et 173 de M. Simon Uzenat. – Rejet des amendements nos 76 et 173, l’amendement n° 17 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 42 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy et 80 rectifié de M. Jean-Claude Anglars. – Rejet de l’amendement n° 80 rectifié, l’amendement n° 42 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 114 rectifié bis de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendement n° 192 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 179 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 35 rectifié de M. Franck Menonville, 85 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette et 148 rectifié bis de M. Yves Bleunven. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 38 de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 44 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Non soutenu.

Amendement n° 63 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Retrait.

Amendement n° 147 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendement n° 79 rectifié de M. Jean-Claude Anglars. – Retrait.

Amendement n° 193 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 (nouveau)

Amendement n° 77 de M. Ronan Dantec. – Rectification.

Amendements identiques n^os 77 rectifié de M. Ronan Dantec et 177 rectifié bis de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 194 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 5 rectifié de M. Philippe Folliot. – Non soutenu.

Amendement n° 141 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 78 rectifié bis de M. Jean-Claude Anglars. – Retrait.

Amendement n° 81 rectifié de M. Jean-Claude Anglars. – Adoption.

Amendement n° 195 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 178 de M. Hervé Gillé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 82 rectifié de M. Jean-Claude Anglars. – Retrait.

Amendement n° 155 rectifié quater de Mme Anne Ventalon. – Rejet.

Amendement n° 164 de M. Sébastien Fagnen. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 6

Amendement n° 146 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 91 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Non soutenu.

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des commission des affaires économiques

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Mise au point au sujet d’un vote

8. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire