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Mise au point au sujet d’un vote
M. le président. La parole est à M. Guislain Cambier, pour une mise au point au sujet d’un vote.
M. Guislain Cambier. Lors du scrutin n° 226 sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, mon collègue Franck Menonville souhaitait voter contre.
Je saisis cette occasion pour m’associer à mon tour aux remerciements fort justement adressés par Mme la présidente de la commission à vous tous, mes chers collègues. Je salue la sagesse retrouvée du Sénat et la voie que nous avons su tracer posément. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)
M. le président. Acte est donné de votre mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 17 mars 2025 :
À seize heures :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission n° 410, 2024-2025) ;
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 mars 2025.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinq.)
nomination de membres d’une commission mixte paritaire
La liste des candidats désignés par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. Jean-François Longeot, Damien Michallet, Christophe-André Frassa, Khalifé Khalifé, Mmes Florence Blatrix Contat, Audrey Linkenheld et Marie-Laure Phinera-Horth ;
Suppléants : MM. Didier Mandelli, Louis-Jean de Nicolaÿ, Hervé Maurey, Simon Uzenat, Alexandre Basquin, Pierre Jean Rochette et Mme Sophie Briante Guillemont.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER