Séance du 15 décembre 2016

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaires :

Mmes Valérie Létard, Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

3. Dépôt d'un document

4. Loi de finances rectificative pour 2016. – Discussion d’un projet de loi

Discussion générale :

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Philippe Adnot

M. Éric Bocquet

M. Jean-Claude Requier

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Questions d'actualité au Gouvernement

cour de cassation

M. François Fortassin ; M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. François Fortassin.

classement pisa

M. Gérard Longuet ; Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche; M. Gérard Longuet.

situation en turquie

Mme Esther Benbassa ; M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.

travailleurs détachés

Mme Michelle Demessine ; Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

situation à alep

Mme Hélène Conway-Mouret ; M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.

fraude aux prestations sociales

Mme Nathalie Goulet ; Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ;Mme Nathalie Goulet.

grippe aviaire

M. Jean-Noël Cardoux ;M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Jean-Noël Cardoux.

sécurité et lutte contre le terrorisme

M. Christian Manable ; M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre.

réquisition du parquet contre l'agresseur du maire de geiswiller

M. Claude Kern ; M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Claude Kern.

pollution de l'air

M. Jean-François Husson ; M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche ;M. Jean-François Husson.

revenu de solidarité active et politique sociale

M. Yannick Vaugrenard ; Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

transfert de compétences aux communes

M. Jean-Pierre Grand ; M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

6. Prorogation de l'état d'urgence. – Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur

M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois

M. Vincent Capo-Canellas

M. Bruno Le Roux, ministre

Clôture de la discussion générale.

Articles 1^er, 2 et 2 bis – Adoption.

Article 3

Amendement n° 1 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Vote sur l'ensemble

M. Gaëtan Gorce

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

7. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

8. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

9. Organisme extraparlementaire

10. Loi de finances rectificative pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Discussion générale (suite) :

M. Francis Delattre

M. Michel Bouvard

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Clôture de la discussion générale.

Article liminaire – Adoption.

Première partie

Article 1^er

M. Maurice Antiste

Amendement n° 577 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 88 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendement n° 266 de Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Amendements identiques n^os 191 rectifié de M. Georges Patient, 220 rectifié de M. Daniel Gremillet et 543 rectifié de Mme Annick Billon. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 596 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 85 rectifié bis de M. Olivier Cigolotti, 161 rectifié de M. André Reichardt, 166 rectifié quater de Mme Dominique Estrosi Sassone, 238 de M. Roland Courteau, 258 de M. Philippe Adnot, 333 de M. Joël Labbé et 533 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet des amendements n^os 85 rectifié bis, 161 rectifié, 166 rectifié quater, 238, 333 et 533 rectifié, l’amendement n° 258 n'étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 bis (nouveau)

Amendement n° 267 de Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Amendement n° 584 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendement n° 574 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendement n° 576 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 – Adoption.

Article 7 et état A

Amendement n° 595 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Article additionnel après l'article 7

Amendement n° 498 rectifié bis de M. Yannick Vaugrenard. – Retrait.

Vote sur l'ensemble de la première partie

Adoption, par scrutin public, de l’ensemble de la première partie du projet de loi.

Seconde partie

Article 8 et état B

Amendement n° 566 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 565 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 69 rectifié de M. Bruno Gilles. – Rejet.

Amendement n° 567 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 569 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 21 rectifié bis de M. Michel Raison. – Rejet.

Amendement n° 568 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 272 de Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Amendement n° 570 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 571 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 572 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 573 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Article 9 et état D

Amendement n° 578 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Articles 10 et 11 – Adoption.

Article 12

Amendement n° 585 de la commission. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.

Suspension et reprise de la séance

11. Mise au point au sujet de votes

12. Loi de finances rectificative pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 13

Amendement n° 89 de la commission. – Rectification.

Amendement n° 89 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 224 rectifié de M. Éric Doligé. – Retrait.

Amendement n° 223 de M. Éric Doligé. – Adoption.

Amendement n° 225 de M. Éric Doligé. – Retrait.

Amendement n° 90 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 13 bis (nouveau)

Amendement n° 91 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 92 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 13 bis

Amendement n° 586 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 14 – Adoption.

Article 15

Amendement n° 93 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 443 rectifié de Mme Jacky Deromedi et 540 rectifié quater de M. Jacques Mézard. – Retrait de l’amendement n° 443 rectifié ; adoption de l’amendement n° 540 rectifié quater.

Adoption de l’article modifié.

Article 16

Amendement n° 269 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 270 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 16

Amendement n° 407 de M. Michel Bouvard. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 408 de M. Michel Bouvard. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 409 de M. Michel Bouvard. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 410 de M. Michel Bouvard. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 17 – Adoption.

Article 18

Amendement n° 226 de M. Éric Doligé. – Rejet.

Amendement n° 227 de M. Éric Doligé. – Rejet.

Amendement n° 228 de M. Éric Doligé. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19 – Adoption.

Article additionnel après l'article 19

Amendement n° 542 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Article 19 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 20 rectifié ter de M. Gérard César, 30 rectifié ter de M. Roland Courteau, 213 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère, 277 de Mme Cécile Cukierman, 382 de M. Jean-Baptiste Lemoyne et 522 rectifié de M. Yvon Collin. – Adoption des six amendements.

Amendement n° 53 de M. Jean-Jacques Panunzi. – Non soutenu.

Amendement n° 94 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 19 ter (nouveau)

Amendement n° 95 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 96 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 19 quater (nouveau), 19 quinquies, 19 sexies et 19 septies (nouveaux) – Adoption.

Article 20

Amendement n° 274 de Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Amendement n° 97 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 98 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 99 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 20

Amendement n° 158 rectifié ter de M. Philippe Adnot. – Retrait.

Amendement n° 1 rectifié quinquies de M. Claude Nougein. – Retrait.

Amendement n° 463 rectifié bis de M. Richard Yung. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 256 de M. Philippe Adnot et 398 de M. Michel Bouvard. – Retrait de l’amendement n° 398, l’amendement n° 256 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 544 rectifié de M. Claude Nougein. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 545 rectifié de M. Claude Nougein. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 21

Amendement n° 273 de Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Amendement n° 159 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – Rejet.

Amendement n° 100 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 101 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 254 de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendement n° 102 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 103 de la commission. – Rejet.

Amendement n° 104 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 105 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 106 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 107 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 108 rectifié bis de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 21

Amendement n° 496 rectifié bis de M. Richard Yung. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 109 de la commission et sous-amendement n° 597 de M. Richard Yung. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 495 rectifié bis de M. Richard Yung. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 21 bis (nouveau)

Amendement n° 110 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Amendement n° 580 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 234 rectifié de M. Éric Doligé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 235 rectifié de M. Éric Doligé. – Devenu sans objet.

Article 21 ter (nouveau)

Amendement n° 581 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 21 quater (nouveau)

Amendement n° 111 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Amendement n° 583 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Article 21 quinquies (nouveau) – Adoption.

Article 21 sexies (nouveau)

Amendement n° 112 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 21 sexies

Amendement n° 389 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 263 de M. Philippe Adnot, 460 rectifié de M. Jacques Genest et 548 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption des amendements n^os 460 rectifié et 548 rectifié bis insérant un article additionnel, l’amendement n° 263 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 530 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Amendement n° 531 de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Amendement n° 532 de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Amendement n° 470 rectifié de M. Franck Montaugé. – Retrait.

Article 22

Amendement n° 366 de M. David Assouline. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 237 rectifié de M. Vincent e 559 rectifié bis de M. Michel Bouvard et Éblé. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 244 rectifié de Mme Françoise Férat. – Rejet.

Amendement n° 113 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

13. Ordre du jour

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