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Mission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine (51 mesures pour le patrimoine monumental)
- Rapport d'information n° 378 (2001-2002) du 25 juillet 2002 - par M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Sur la mission de contrôle, sur pièce et sur place, de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux (EPARECA)
- Rapport d'information n° 377 (2001-2002) du 25 juillet 2002 - par MM. Auguste CAZALET et Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Compensation du handicap : le temps de la solidarité
- Rapport d'information n° 369 (2001-2002) du 24 juillet 2002 - par M. Paul BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Qu'en est-il de la voie d'eau pour le fret demain en France et en Europe ?
- Rapport d'information n° 366 (2001-2002) du 18 juillet 2002 - par M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Sur une étude menée sur la dette publique et ses perspectives d'évolution
- Rapport d'information n° 361 (2001-2002) du 17 juillet 2002 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Les zones franches urbaines : un succès et une espérance
- Rapport d'information n° 354 (2001-2002) du 11 juillet 2002 - par M. Pierre ANDRÉ, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Les hélicoptères de l'armée de terre : situation et perspectives
- Rapport d'information n° 350 (2001-2002) du 10 juillet 2002 - par M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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L'avenir de la viticulture française : entre tradition et défi du Nouveau Monde
- Rapport d'information n° 349 (2001-2002) du 10 juillet 2002 - par M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Mission d'information sur l'évolution des métiers de la justice
- Rapport d'information n° 345 (2001-2002) du 3 juillet 2002 - par M. Christian COINTAT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Délinquance des mineurs : la République en quête de respect (rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs ) (rapport)
- Rapport n° 340 (2001-2002) du 27 juin 2002 - par M. Jean-Claude CARLE, fait au nom de la commission d'enquête
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Délinquance des mineurs : la République en quête de respect (rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs (annexes)
- Rapport n° 340 (2001-2002) du 27 juin 2002 - par M. Jean-Claude CARLE, fait au nom de la commission d'enquête
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Fait au nom de la commission des Affaires étrangères de la Défense et des Forces armées à la suite d'une mission effectuée du 3 au 10 mars 2002 en Inde et au Pakistan
- Rapport d'information n° 336 (2001-2002) du 24 juin 2002 - par M. André DULAIT, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. André BOYER, Serge VINÇON, Jacques BLANC et Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Sur la mission de contrôle sur le compte de commerce 904-11 de la Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires (RIEP)
- Rapport d'information n° 330 (2001-2002) du 19 juin 2002 - par M. Paul LORIDANT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La politique de défense des Etats-Unis : une nation en quête d'invulnérabilité ( rapport fait à la suite de la mission effectuée aux Etats-Unis du 6 au 8 mai 2002)
- Rapport d'information n° 313 (2001-2002) du 29 mai 2002 - par MM. Xavier de VILLEPIN, Didier BOULAUD, Michel CALDAGUÈS et Jean PUECH, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Actes du Colloque "Le marché européen de l'énergie : enjeux et conséquences de l'ouverture" organisé par le Sénat le 12 décembre 2001
- Rapport d'information n° 305 (2001-2002) du 16 mai 2002 - par M. Henri REVOL, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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L'élargissement de l'Union européenne : état des lieux
- Rapport d'information n° 295 (2001-2002) du 23 avril 2002 - par MM. Hubert HAENEL, Denis BADRÉ, Marcel DENEUX, Serge LAGAUCHE et Simon SUTOUR, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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À la suite d'une mission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens, du 17 au 21 mars 2002, par une délégation de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Rapport d'information n° 285 (2001-2002) du 3 avril 2002 - par MM. Xavier de VILLEPIN, Michel PELCHAT, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. Daniel GOULET, Jean-Guy BRANGER et Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Les nouvelles télévisions
- Rapport d'information n° 275 (2001-2002) du 27 mars 2002 - par M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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Le bilan de la loi n° 96-660 relative à l'entreprise nationale France-Télécom
- Rapport d'information n° 274 (2001-2002) du 26 mars 2002 - par M. Gérard LARCHER, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Le bilan de la loi n° 96-659 de réglementation des télécommunications
- Rapport d'information n° 273 (2001-2002) du 26 mars 2002 - par M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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L'impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs
- Rapport n° 259 (2001-2002) du 21 février 2002 - par M. Christian CABAL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Pour une meilleure transposition des directives
- Rapport d'information n° 250 (2001-2002) du 19 février 2002 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres
- Rapport d'information n° 249 (2001-2002) du 19 février 2002 - par MM. Hubert HAENEL, Maurice BLIN, Serge LAGAUCHE et Serge VINÇON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La politique sanitaire de la République socialiste du Viet-Nam
- Rapport d'information n° 241 (2001-2002) du 19 février 2002 - par M. Alain GOURNAC, Mmes Annick BOCANDÉ, Claire-Lise CAMPION, MM. Guy FISCHER et Francis GIRAUD, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire de 2001
- Rapport d'information n° 239 (2001-2002) du 14 février 2002 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire de 2000
- Rapport d'information n° 238 (2001-2002) du 14 février 2002 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale
- Rapport d'information n° 237 (2001-2002) du 14 février 2002 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Le programme Trace et l'égalité des chances hommes / femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2001
- Rapport d'information n° 232 (2001-2002) du 13 février 2002 - par Mmes Paulette BRISEPIERRE, Gisèle GAUTIER, Françoise HENNERON, Hélène LUC, Danièle POURTAUD et M. André VALLET, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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L'ampleur des changements climatiques, de leurs causes et de leur impact possible sur la géographie de la France à l'horizon 2005, 2050 et 2100 (Tome 1 : Rapport)
- Rapport n° 224 (2001-2002) du 13 février 2002 - par M. Marcel DENEUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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L'ampleur des changements climatiques, de leurs causes et de leur impact possible sur la géographie de la France à l'horizon 2005, 2050 et 2100 (Tome 2 : Auditions)
- Rapport n° 224 (2001-2002) du 13 février 2002 - par M. Marcel DENEUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les jeux de hasard et d'argent en France : l'Etat croupier, le Parlement croupion ?
- Rapport d'information n° 223 (2001-2002) du 13 février 2002 - par M. François TRUCY, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996 et les éléments de comparaison avec les essais des autres puissances nucléaires
- Rapport n° 207 (2001-2002) du 6 février 2002 - par MM. Henri REVOL et Jean-Paul BATAILLE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Achèvement du marché intérieur de l'énergie
- Rapport d'information n° 187 (2001-2002) du 29 janvier 2002 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Sur la proposition de loi portant réforme du divorce
- Rapport d'information n° 183 (2001-2002) du 23 janvier 2002 - par M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Les Actes du colloque "Postes européennes : libéralisation et service public, entre mythes et réalités"
- Rapport d'information n° 176 (2001-2002) du 16 janvier 2002 - par M. Gérard LARCHER, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Jurisprudence "Perruche"
- Rapport d'information n° 164 (2001-2002) du 20 décembre 2001 - par M. René GARREC, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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La brevetabilité du vivant
- Rapport n° 160 (2001-2002) du 20 décembre 2001 - par M. Alain CLAEYS, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les conséquences de l'évolution scientifique et technique dans le secteur des télécommunications
- Rapport n° 159 (2001-2002) du 20 décembre 2001 - par MM. Pierre LAFFITTE et René TRÉGOUËT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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L'apport des nouvelles technologies dans l'enfouissement des lignes électriques à haute et très haute tension
- Rapport n° 154 (2001-2002) du 19 décembre 2001 - par M. Christian KERT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les actes du colloque du 27 juin 2001 sur l'information économique en France
- Rapport d'information n° 150 (2001-2002) du 18 décembre 2001 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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L'état d'avancement du partenariat euro-méditerranéen
- Rapport d'information n° 121 (2001-2002) du 6 décembre 2001 - par M. Louis LE PENSEC, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises
- Rapport n° 120 (2001-2002) du 5 décembre 2001 - par M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation
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Evaluation de l'action des services départementaux d'incendie et de secours
- Rapport d'information n° 116 (2001-2002) du 5 décembre 2001 - par MM. Alain LAMBERT, Michel CHARASSE et Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Les nuisances environnementales de l'automobile
- Rapport d'information n° 113 (2001-2002) du 4 décembre 2001 - par M. Serge LEPELTIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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L'état actuel et les perspectives techniques des énergies renouvelable
- Rapport n° 94 (2001-2002) du 23 novembre 2001 - par MM. Claude BIRRAUX et Jean-Yves LE DEAUT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Le fonds d'investissement des départements d'outre-mer
- Rapport d'information n° 93 (2001-2002) du 22 novembre 2001 - par M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Mission effectuée en Jordanie du 7 au 10 juillet 2001
- Rapport d'information n° 81 (2001-2002) du 21 novembre 2001 - par MM. Xavier de VILLEPIN, Serge VINÇON et Gérard ROUJAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2001-2006)
- Rapport d'information n° 78 (2001-2002) du 20 novembre 2001 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Autorité parentale. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale
- Rapport d'information n° 66 (2001-2002) du 8 novembre 2001 - par Mme Janine ROZIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Accès aux origines. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat
- Rapport d'information n° 65 (2001-2002) du 8 novembre 2001 - par M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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La politique de recrutement et la gestion des universitaires et des chercheurs
- Rapport d'information n° 54 (2001-2002) du 6 novembre 2001 - par M. Yves FRÉVILLE, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La réforme de la coopération
- Rapport d'information n° 46 (2001-2002) du 30 octobre 2001 - par MM. Guy PENNE, André DULAIT et Mme Paulette BRISEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Les inondations de la Somme, établir les causes et les responsabilités de ces crues, évaluer les coûts et prévenir les risques d'inondations (rapport)
- Rapport n° 34 (2001-2002) du 23 octobre 2001 - par M. Pierre MARTIN, fait au nom de la commission d'enquête
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Les inondations de la Somme, établir les causes et les responsabilités de ces crues, évaluer les coûts et prévenir les risques d'inondations (auditions)
- Rapport n° 34 (2001-2002) du 23 octobre 2001 - par M. Pierre MARTIN, fait au nom de la commission d'enquête
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Les crédits de la mission de lutte contre la drogue et la toxicomanie
- Rapport d'information n° 28 (2001-2002) du 16 octobre 2001 - par M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Les moyens de fonctionnement de l'ensemble des ervices de la justice du département du Haut-Rhin
- Rapport d'information n° 27 (2001-2002) du 16 octobre 2001 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Sur le groupement d'intérêt économique "Maison de la France"
- Rapport d'information n° 9 (2001-2002) du 10 octobre 2001 - par Mme Marie-Claude BEAUDEAU, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La taxe sur les salaires
- Rapport d'information n° 8 (2001-2002) du 10 octobre 2001 - par M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Liste des rapports d'information de l'année parlementaire 2001-2002
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