IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile

Rapports d'information

Rapport d'information n° 45 (2024-2025), déposé le 16 octobre 2024

I. LES TRANSFORMATIONS RÉCENTES DU RECOURS À L'IVG
- A. UN RECOURS CROISSANT, CONCENTRÉ DANS LES PREMIÈRES SEMAINES
  - 1. Un taux de recours croissant et inégal selon les territoires
  - 2. Malgré l'allongement du délai légal, un recours concentré dans les premières semaines
- B. UN PARCOURS DE SOINS PROGRESSIVEMENT DIVERSIFIÉ ET FACILITÉ
  - 1. La diversification des méthodes d'IVG et des professionnels de santé impliqués
  - 2. Un parcours simplifié, anonyme et mieux pris en charge
II. DE FORTES DISPARITÉS TERRITORIALES DANS L'ACCÈS À L'IVG
- A. UNE OFFRE D'IVG INÉGALE SELON LES TERRITOIRES
  - 1. Les disparités observées dans l'offre disponible en ville
  - 2. La concentration de l'offre hospitalière
- B. DES DIFFICULTÉS D'ACCÈS IDENTIFIÉES LOCALEMENT
  - 1. Un accès très fragile dans certains territoires
  - 2. La question du choix de la méthode et de l'accès aux IVG tardives
III. ASSURER L'INFORMATION DES PATIENTES
- A. UNE INFORMATION AMÉLIORÉE MAIS ENCORE PERFECTIBLE
  - 1. Le renforcement progressif de l'information des patientes
  - 2. Les difficultés rencontrées dans la mise en place des répertoires
- B. RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA DÉSINFORMATION
  - 1. Les tentatives de désinformation observées
  - 2. Protéger l'information des patientes

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