- AVANT-PROPOS
- CHAPITRE IER : BILAN D'ACTIVITÉ
- CHAPITRE II :
- CHAPITRE III :
- a. Les formes classiques
- b. Les formes modernes
- c. Les formes hybrides
- a. La sensibilisation des élus nationaux et
locaux
- b. La sensibilisation des entreprises
- c. La sensibilisation du monde
académique
- a. Les trois services compétents en
matière de contre-espionnage et de contre-ingérence
- l'étranger. À travers l'action du
renseignement douanier, cinq domaines peuvent révéler des
phénomènes d'ingérences étrangères :
- VIGINUM est le pivot d'un écosystème
national et international plus global oeuvrant à la lutte contre les
manipulations de l'information.
- trois listes couvertes par le secret de la
défense nationale :
- a. Le recours aux techniques de
renseignement
- b. Les mesures d'ordre diplomatique
- c. Les mesures pénales
- d. Les mesures d'ordre économique
- e. Le dispositif de protection du potentiel
scientifique et technique de la nation (PPST)
- f. Les dispositions issues de la loi «
séparatisme » du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République
- a. Permettre au ministre des Armées de
s'opposer au recrutement par un État ou une entreprise
étrangère de militaires nationaux détenteurs de
savoir-faire militaires opérationnels rares
- b. Instaurer un dispositif législatif
spécifique aux ingérences étrangères, à
l'instar de ce qui existe dans certains pays
- c. Expérimenter l'extension aux
finalités 1 et 2 de la technique de l'algorithme
- d. Élargir aux ingérences
étrangères le périmètre de la procédure des
gels d'avoirs
- e. Apporter une réponse européenne
aux tentatives de déstabilisation liées aux ingérences
étrangères
- a. Des États faillis
- b. L'existence de liens historiques avec des
puissances étrangères
- c. Un contexte géopolitique
singulier
- a. Les signaux faibles prémisses de futures
ingérences
- b. Vers une convergence des
ingérences
- a. Le projet de base de l'action de l'État
en mer porté par la France à Diego-Suarez
- b. L'identification de nouveaux partenaires
- a. Le recours aux techniques de
renseignement
- a. Les formes classiques
- CHAPITRE IV : RAPPORT GÉNÉRAL DE LA
CVFS
- - la poursuite de régulation à la
baisse de la trésorerie globale des services de renseignement,
*****.
- ? Recommandation générale n°
20.01 (à l'attention de la CNRLT) : Au vu de pratiques
différentes d'un service à l'autre, s'assurer de la
cohérence et du bien-fondé du recours aux fonds spéciaux
pour l'acquisition de logiciels.
- ? Recommandation générale n°
20.02 : En lien avec la CNRLT, établir dans chaque service une
procédure interne permettant de caractériser l'urgence
opérationnelle sur la base d'éléments factuels (date de la
demande, délais de procédure, etc.).
- ? Recommandation générale n°
20.03 (à l'attention de la CNRLT) : Constituer un groupe de travail
interservices *****
- ? Recommandation générale n°
20.04 : Mettre en oeuvre, dans chaque service, un inventaire des
matériels acquis en fonds spéciaux, *****
- ? Recommandation générale n°
20.05 : Accompagner le processus en cours de basculement de fonds
spéciaux vers les fonds normaux d'une revalorisation à due
proportion des crédits budgétaires alloués aux services et
structures concernés.
- ? Recommandation générale n°
20.06 (à l'attention de la CNRLT) : Harmoniser les pratiques et les
périmètres comptables afin de pouvoir disposer de données
consolidées et comparables d'un exercice à l'autre et fournir
à la CVFS les raisons des écarts constatés.
- ? Recommandation générale n°
20.01 (à l'attention de la CNRLT) : Au vu de pratiques
différentes d'un service à l'autre, s'assurer de la
cohérence et du bien-fondé du recours aux fonds spéciaux
pour l'acquisition de logiciels.
- - la poursuite de régulation à la
baisse de la trésorerie globale des services de renseignement,
*****.
- RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION
PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT AU TITRE DE SON RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ
2022-2023
- Recommandation n° 1 :
- Recommandation n° 2 :
- Recommandation n° 3 :
- CELLULE DE RENSEIGNEMENT FISCAL
- INGÉRENCES ÉTRANGÈRES
- Recommandation n° 6 :
- Recommandation n° 7 :
- Recommandation n° 8 :
- Recommandation n° 9 :
- Recommandation n° 10 :
- Recommandation n° 11 :
- Recommandation n° 12 :
- Recommandation n° 13 :
- Recommandation n° 14 :
- Recommandation n° 15 :
- Recommandation n° 16 :
- Recommandation n° 17 :
- Recommandation n° 18 :
- Recommandation n° 19 :
- Recommandation n° 20 :
- Recommandation n° 21 :
- Recommandation n° 22 :
- Recommandation n° 1 :
- EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
- SYNTHÈSE DU RAPPORT
- ? Une activité soutenue au cours de
l'année écoulée
- ? Les documents transmis à la
Délégation
- ? Le rapport annuel relatif à la politique
publique du renseignement (exercice 2021)
- ? Le volet renseignement de la loi de
programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030
- ? Une nouvelle ambition pour le renseignement
fiscal
- ? Les ingérences étrangères
en France : une menace protéiforme, omniprésente et qui s'inscrit
dans la durée
- ? Les positions stratégiques
françaises à l'épreuve des ingérences
étrangères en Afrique australe et dans l'Océan
indien
- ? Une activité soutenue au cours de
l'année écoulée
Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2022-2023
Rapports d'information
Rapport n° 810 (2022-2023), déposé le