Recommandation n° 10 :
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Recommandation n° 11 :
Étendre le dispositif de Protection du potentiel scientifique et technologique de la Nation (PPST) au patrimoine immatériel ainsi qu'à l'ensemble des disciplines universitaires notamment en l'adaptant aux enjeux et influences spécifiques aux sciences humaines et sociales qui en sont exclues.
Recommandation n° 12 :
Inscrire la fonction de fonctionnaire de sécurité et de défense (FSD) dans le référentiel interministériel des métiers de l'État pour la conforter au sein des universités.
Recommandation n° 13 :
Instaurer un dispositif législatif spécifique à la prévention des ingérences étrangères, inspiré du FARA américain ou du futur FIRS britannique.
Recommandation n° 14 :
Étendre, à titre expérimental et pour une durée de 3 ans, le champ d'application de la technique de l'algorithme aux finalités 1 (« indépendance nationale, intégrité du territoire et défense nationale ») et 2 (« intérêts majeurs de la politique étrangère, exécution des engagements européens et internationaux de la France et prévention de toute forme d'ingérence étrangère »).
Recommandation n° 15 :
Élargir le spectre des gels d'avoirs à but antiterroriste (GABAT) à toute personne ou structure se livrant à des actions préjudiciables au maintien de la cohésion nationale ou destinées à favoriser les intérêts d'une puissance étrangère.
Recommandation n° 16 :
Promouvoir une réponse européenne aux tentatives de déstabilisation liées aux ingérences étrangères autour des orientations suivantes : la mise en place d'instruments juridiques contraignants assortis d'un régime de sanctions, l'amélioration du dispositif européen de cybersécurité *****.
Recommandation n° 17 :
Regrouper dans un projet de loi dédié à la lutte contre les ingérences étrangères les nouveaux dispositifs d'entrave de nature à renforcer notre riposte démocratique.
Recommandation n° 18 :
Orienter le renseignement vers les faiblesses de nos adversaires pour mieux les exploiter dans le débat public.
Recommandation n° 19 :
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Recommandation n° 20 :
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Recommandation n° 21 :
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Recommandation n° 22 :
Augmenter le nombre de coopérants dans les pays d'Afrique australe et de l'océan indien au titre de la politique d'influence de la France.