l'étranger. À travers l'action du renseignement douanier, cinq domaines peuvent révéler des phénomènes d'ingérences étrangères :
- Le contrôle des exportations et le transfert de technologies : la législation encadre l'exportation des biens dits « à double usage » ; exporter une technologie en contradiction avec les termes d'un accord d'investissement étranger ou exporter des biens à double usage sans licence ou en contravention avec les textes sont des fraudes douanières caractérisées par plusieurs articles du code des douanes.
- Les sanctions internationales : il entre dans les compétences de la DNRED d'assurer l'application de ces sanctions et de contrer les mécanismes de contournement que peuvent utiliser des personnalités proches de certains régimes ou des entreprises appartenant par exemple à la base industrielle de défense des pays considérés.
- Les flux financiers illicites : l'administration des douanes, en contrôlant les flux financiers physiques - argent liquide, métaux précieux, bijoux... - peut constater des manquements aux obligations déclaratives et des flux qui deviennent du blanchiment au sens douanier du terme s'ils sont le produit d'une activité frauduleuse et criminelle.
- Les préjudices économiques portés à l'économie française et européenne par la non-application de la fiscalité européenne sur les importations, et la fraude à la TVA qui lui est généralement adjacente.
- Le préjudice de nature fiscale, qui porte atteinte aux intérêts financiers européens ou au budget de l'État, que la TVA associée à ces importations alimente.
b. Le rôle de la CNLRT
La coordination entre services de renseignement en matière de lutte contre les ingérences étrangères incombe à la CNRLT pour ce qui relève du niveau stratégique. *****
La CNRLT se saisit également de sujets ponctuels liés à une menace d'ingérence étrangère qui par leur ampleur et leur caractère systémique préoccupent plusieurs services de la communauté. Elle anime dans ce cadre les réflexions de la communauté et pilote l'élaboration de contre-mesures appropriées. *****
2. Les structures partenaires des services de renseignement
a. Le SGDSN et les agences qui lui sont rattachées : l'ANSSI et VIGINUM
La contre-ingérence mobilise l'appareil d'État, au-delà des seuls services de renseignement à proprement parler. À cet égard, le Secrétariat général de la défense nationale (SGDSN) joue un rôle important, en lien avec l'ensemble des services concernés, dans le dispositif de lutte contre les ingérences, et ce dans un grand nombre de champs : cyber, ingérences informationnelles, ingérences dans le domaine académique, de la recherche et de l'innovation, ingérences économiques.
Deux agences sont directement rattachées au SGDSN : l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) pour ce qui relève de la sécurité des systèmes d'information et de la cyberdéfense et VIGINUM, créé en 2021, qui est le service technique et opérationnel de l'État chargé de la vigilance et de la protection contre les ingérences numériques étrangères.
i. L'ANSSI
Créée par un décret du 7 juillet 2009, l'ANSSI est un service à compétence nationale rattaché au SGDSN, qui joue le rôle de chef de file dans le dispositif national de cybersécurité, en lien avec les services dédiés au sein des différents ministères, en particulier à l'Intérieur et aux Armées.
L'action de l'ANSSI, partenaire de premier plan des services de renseignement dans le domaine cyber, se décline autour de trois axes :
- La réponse aux cyberattaques.
- La sécurisation des infrastructures informatiques de l'État pour les protéger des attaques extérieures. L'agence est notamment est chargée de proposer ou d'édicter les règles à appliquer pour la protection des systèmes d'information de l'État.
- La diffusion d'une culture de la sécurité numérique dans toute la société par la sensibilisation et la formation au risque cyber.
L'ANSSI et les services de renseignement interagissent dans l'accomplissement de leurs missions respectives. Parmi les quatre chaînes opérationnelles prévues par la Revue stratégique de cyberdéfense de 2018, la chaîne « renseignement » prévoit en effet que « les services de renseignement contribuent à la politique publique de cyberdéfense pilotée par l'ANSSI et le COMCYBER en assurant la protection de leurs systèmes d'information, en participant à l'anticipation, à la détection et à l'attribution des cyberattaques
par la fourniture de renseignement d'intérêt cyber et, dans certains cas, aux actions entreprises dans le domaine de la lutte informatique défensive, de l'action militaire et de l'action judiciaire. Ils réalisent également leurs missions traditionnelles dans le cyberespace, le renseignement d'origine cyber constitue désormais une source importante d'information ».
ii. VIGINUM
VIGINUM a été créé à l'été 2021 pour protéger le débat public numérique contre les campagnes de manipulation de l'information impliquant des acteurs étrangers et visant à nuire à la France et à ses intérêts fondamentaux.
Dans le contexte d'intensification et d'aggravation des opérations de manipulation de l'information, le SGDSN a piloté fin 2020 en groupe de travail interministériel, appelé « Taskforce Honfleur », chargé de caractériser la dynamique de propagation du discours anti-français circulant sur les plateformes numériques et d'en apprécier le caractère spontané ou non. Il en a conclu qu'une part importante de ces expressions hostiles à la France étaient orchestrées par des acteurs étrangers.
C'est ainsi que le décret du 13 juillet 2021 est venu compléter les dispositions existantes du code de la défense afin de doter le SGDSN de nouvelles attributions en matière de lutte contre les manipulations de l'information, et plus particulièrement contre les ingérences numériques étrangères. Le champ d'intervention de VIGINUM est circonscrit aux thématiques du débat public numérique qui touchent aux intérêts fondamentaux de la Nation, c'est-à-dire au coeur de la souveraineté nationale. Le fonctionnement de VIGINUM repose sur la notion d'« opération » d'une durée limitée dans le temps telles que la présidence française de l'Union européenne ou l'élection présidentielle. Plusieurs opérations peuvent se dérouler en parallèle. L'agence apporte également son appui au SGDSN dans sa mission d'animation et de coordination des travaux interministériels de lutte contre la menace informationnelle.