Rapport d'information n° 387 (2022-2023) de Mme Nadine BELLUROT et M. Jérôme DURAIN , fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er mars 2023
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L'ESSENTIEL
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I. UNE FILIÈRE JUDICIAIRE EN CRISE DANS LA
POLICE NATIONALE, QUI NE PARVIENT PLUS À RÉPONDRE AUX ENJEUX DE
LA CRIMINALITÉ DU XXIE SIÈCLE
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II. LA DÉPARTEMENTALISATION DE LA POLICE
NATIONALE : UNE RÉORGANISATION PROMETTEUSE MAIS DONT LE
DÉPLOIEMENT PRÉCIPITÉ A PROVOQUÉ DE NOMBREUSES
INQUIÉTUDES
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III. LA NÉCESSITÉ D'UN MORATOIRE POUR
PERMETTRE LA RÉUSSITE DE LA RÉORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE
AU NIVEAU JUDICIAIRE
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IV. RÉÉQUILIBRER LES EFFECTIFS ENTRE
LA VOIE PUBLIQUE ET L'INVESTIGATION AFIN DE FAIRE FACE AUX STOCKS
PRÉOCCUPANTS DE PROCÉDURES ET D'ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DE
LA FUTURE FILIÈRE JUDICIAIRE
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I. UNE FILIÈRE JUDICIAIRE EN CRISE DANS LA
POLICE NATIONALE, QUI NE PARVIENT PLUS À RÉPONDRE AUX ENJEUX DE
LA CRIMINALITÉ DU XXIE SIÈCLE
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LISTE DES PROPOSITIONS
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PREMIÈRE PARTIE
LES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA POLICE NATIONALE : DES EXPÉRIMENTATIONS INÉGALES ET UNE GÉNÉRALISATION CONTRARIÉE
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A. L'HISTORIQUE DE LA RÉFORME
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B. LES TENANTS ET ABOUTISSANTS DE LA RÉFORME
AUJOURD'HUI PROPOSÉE
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A. DES EXPÉRIMENTATIONS À
GÉOMÉTRIE VARIABLE ET AUX ENSEIGNEMENTS MODESTES
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B. LA GÉNÉRALISATION DES DDPN :
UNE PRÉPARATION DÉFAILLANTE ET UNE MISE EN oeUVRE
DÉSORDONNÉE
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C. UNE RÉFORME MAL NÉE ET PORTEUSE
DE NOMBREUSES INQUIÉTUDES
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A. L'HISTORIQUE DE LA RÉFORME
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DEUXIÈME PARTIE
REPENSER LA RÉFORME DE LA POLICE NATIONALE EN LUI DONNANT DU TEMPS ET EN LA COMPLÉTANT PAR UNE RÉFLEXION PLUS LARGE SUR L'EFFICACITÉ DE CE SERVICE PUBLIC
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A. DES GAINS POTENTIELS RÉELS MAIS
FORCÉMENT LIMITÉS : L'OBJECTIF DE CRÉER UNE
RÉFORME « GAGNANT - GAGNANT »
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B. L'UNICITÉ DE COMMANDEMENT AU NIVEAU
LOCAL
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C. UNE RATIONALISATION TERRITORIALE QUI DOIT
PERMETTRE DE CONTINUER À TRAITER L'ENSEMBLE DU SPECTRE DE LA
CRIMINALITÉ
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1. Un niveau national définissant la
doctrine d'emploi de l'ensemble des services de police judiciaire, assurant
la coordination et réalisant le traitement de la criminalité
la plus complexe
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2. Un niveau zonal de coordination et de
traitement des affaires les plus complexes, nécessitant les
interventions des offices nationaux ou une coordination des services de la
zone
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3. Au niveau départemental,
généraliser l'organisation en trois niveaux de la filière
investigation
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1. Un niveau national définissant la
doctrine d'emploi de l'ensemble des services de police judiciaire, assurant
la coordination et réalisant le traitement de la criminalité
la plus complexe
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A. DES CONDITIONS QUI NE SONT PAS AUJOURD'HUI
RÉUNIES POUR CONDUIRE LA RÉFORME DE MANIÈRE SEREINE
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B. AVANCER EN TEMPS MASQUÉ SUR LES
NÉCESSAIRES MODIFICATIONS RÈGLEMENTAIRES, L'ACCOMPAGNEMENT
NUMÉRIQUE ET LES REGROUPEMENTS IMMOBILIERS
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C. LA NÉCESSITÉ D'UNE CONCERTATION
CONTINUE ET SINCÈRE, TANT AU NIVEAU LOCAL QUE NATIONAL
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A. DES GAINS POTENTIELS RÉELS MAIS
FORCÉMENT LIMITÉS : L'OBJECTIF DE CRÉER UNE
RÉFORME « GAGNANT - GAGNANT »
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EXAMEN EN COMMISSION
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COMPTES RENDUS
DES AUDITIONS EN COMMISSION
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Audition de M. Frédéric
Veaux,
directeur général de la police nationale
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Audition du Général de corps
d'armée Bruno Jockers,
major général de la gendarmerie nationale
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Audition de M. Éric
Dupond-Moretti,
garde des sceaux, ministre de la justice
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Audition de M. François
Molins,
procureur général près la Cour de cassation
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Audition de M. Gérald
Darmanin,
ministre de l'intérieur et des outre-mer
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Audition de M. Frédéric
Veaux,
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LISTES DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS
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TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI