LISTES DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION
M. Gérald Darmanin , ministre de l'intérieur et des outre-mer
M. Éric Dupond-Moretti , garde des sceaux, ministre de la justice
M. Frédéric Veaux , directeur général de la police nationale
Général de corps d'armée Bruno Jockers , major général de la gendarmerie nationale
M. François Molins , procureur général près la Cour de cassation
PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
Ministère de la justice
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
M. Olivier Christen , directeur des affaires criminelles et des grâces
M. Nicolas Renucci , chef du bureau de la police judiciaire
Mme Pauline Lemercier , adjointe du bureau de la police judiciaire
Ministère de l'Intérieur et des outre-mer
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
Général de corps d'armée Bruno Jockers , major général de la gendarmerie nationale
Colonel Alexandre Malo , sous-directeur de la police judiciaire
Lieutenant-colonel Antoine Lagoutte , chef du bureau de la synthèse budgétaire
M. François Desmadryl , directeur des soutiens et des finances
Direction générale de la police nationale (DGPN)
M. Frédéric Veaux , directeur général de la police nationale
M. Grégory-Hugues Frely , chef de l'équipe projet chargée de la réorganisation de la police nationale
Mme Gabrielle Hazan , conseillère judiciaire adjointe du directeur général de la police nationale
Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ)
M. Jérôme Bonet , directeur central
Mme Séraphia Scherrer , commissaire de police, chargée de mission pour le suivi de la réforme de la police nationale (filière police judiciaire)
Direction centrale de la sécurité publique (DCSP)
Mme Céline Berthon , directrice centrale
Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF)
M. Fabrice Gardon , directeur central
M. Serge Galloni , chef du département de la stratégie, de l'audit et des risques (DSAR)
Préfecture de police de Paris
M. Laurent Nuñez , préfet de police de Paris
Mme Isabelle Tomatis , directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
M. Christian Sainte , directeur régional de la police judiciaire
Direction zonale de la police judiciaire (DZPJ) - Sud-Est, Lyon
M. Christophe Allain , directeur zonal de la police judiciaire
Direction zonale de la police judiciaire (DZPJ) - Sud-Ouest, Bordeaux
M. Christian Sivy , directeur zonal de la police judiciaire
Directions territoriales de la police nationale (DTPN)
Guadeloupe
M. Jean-Pierre Frédéric , directeur territorial adjoint
Mme Emilie Moreau , commissaire de police, cheffe du service territorial de la police judiciaire (STPJ)
Guyane
M. Philippe Jos , directeur territorial de la police nationale
La Réunion
M. Laurent Fraysse , directeur territorial de la police nationale
Martinique
M. Guillaume Mauger , directeur territorial de la police nationale
Mme Anne Le Dantec , cheffe du service territorial de la police judiciaire (STPJ)
Mayotte
M. Laurent Simonin , directeur territorial de la police nationale
Directions départementales de la police nationale (DDPN) - territoires d'expérimentation de la première vague
M. Benoît Desferet , directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais, directeur départemental de la police nationale préfigurateur
M. Benoît Desmartin , directeur départemental de la sécurité publique des Pyrénées-Orientales, directeur départemental de la police nationale préfigurateur
M. Jérôme Chappa , directeur départemental de la sécurité publique de la Savoie, directeur départemental de la police nationale préfigurateur
Directions départementales de la police nationale (DDPN) - territoires d'expérimentation de la deuxième vague
M. Francis Freyssainge , directeur départemental de la sécurité publique du Calvados par intérim, directeur départemental de la police nationale préfigurateur
M. Yannick Blouin , directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault, directeur départemental de la police nationale préfigurateur
M. Éric Heip , commissaire général, directeur départemental de la sécurité publique de l'Oise, directeur départemental de la police nationale préfigurateur
M. Arnaud Bavois , directeur départemental de la police nationale du Puy-de-Dôme, directeur départemental de la police nationale préfigurateur
M. Gérard Morena , directeur départemental de la sécurité publique du Haut-Rhin, directeur départemental de la police nationale préfigurateur
Directions départementales de la sécurité publique (DDSP)
M. Bruno Gallot , directeur départemental de sécurité publique de la Côte-d'Or
M. Mathieu Bernier , directeur départemental de sécurité publique de l'Eure-et-Loir
M. Laurent Tarasco , directeur départemental de sécurité publique du Bas-Rhin
M. Nicolas Bouferguene , directeur départemental de sécurité publique de la Seine-Maritime
Fédérations syndicales représentatives de la police nationale
CFE-CGC
Alliance police nationale
M. Frédéric Lagache , délégué général
Synergie-Officiers
Mme Isabelle Trouslard , secrétaire nationale
M. Yann-Henry Tiniere , conseiller technique
Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP)
M. Tristan Coudert , secrétaire national
M. Jean-Paul Megret , secrétaire national
CFDT
Alternative Police
M. Pascal Jakowlew , secrétaire national en charge de l'investigation et du renseignement
M. Dominique Chertemps , délégué syndical référent police judiciaire à Lyon
Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI-CFDT)
M. Christophe Miette , secrétaire national
M. Léo Moreau , chargé de mission
FSMI-FO
Unité SGP Police
M. Yann Bastiere , délégué national, secteur condition de travail en charge de l'investigation
M. Sébastien Watiotienne , délégué national, secteur condition de travail
UNSA-FASMI
M. Thierry Clair , secrétaire général de la fédération
UNSA police
M. Marc Hocquard , secrétaire national
UNSA officier (UDO)
M. Éric Pastre , référent police judiciaire
M. Laurent Massonneau , secretaire général
Association nationale de la police judiciaire (ANPJ)
M. Yann Bauzin , président
M. Thierry Renault , vice-président
Mme Nathalie Galabert , trésorière
Association des hauts fonctionnaires de la police nationale (AHFPN)
M. Christian Sonrier , président, directeur honoraire des services actifs de la PN
M. Christian Lambert , membre du comité directeur, préfet honoraire
M. Serge Castello , membre du comité directeur, ex-contrôleur général de la police nationale
Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG)
M. Frédéric Fèvre , procureur général près la cour de cassation de Douai et président de la Conférence nationale des procureurs généraux
M. Marc Cimamonti , procureur général près la Cour d'appel de Versailles
M. Jean-Marie Beney , procureur général près la Cour d'appel de Montpellier.
Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR)
M. Xavier Bonhomme , procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
M. Raphaël Balland , procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
M. Rémi Coutin , procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évreux
Procureurs de la République en exercice dans les territoires d'expérimentation
Outre-mer
Guadeloupe
M. Xavier Sicot , procureur de la République près le tribunal de Basse-Terre
M. Patrick Desjardins , procureur de la république près le tribunal de Pointe-à-Pitre
Guyane
M. Yves Le Clair , procureur de la République près le tribunal de Cayenne
La Réunion
Mme Véronique Denizot , procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis
Mme Caroline Calbo , procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint Pierre
Martinique
Mme Clarisse Taron , procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Mayotte
M. Yann Le Bris , procureur de la république près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Première vague d'expérimentation
Pas-de-Calais
M. Sylvain Barbier Sainte Marie , procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
M. Thierry Dran , procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
M. Guirec Le Bras , procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
M. Mehdi Benbouzid , procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Savoie
Mme Anne Gaches , procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville
M. Pierre-Yves Michau , procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry
Deuxième vague d'expérimentation
Calvados
M. Jean-Michel Rotaru , procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Mme Delphine Mienniel , procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux
Hérault
M. Raphaël Balland , procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
M. Fabrice Bélargent , procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Oise
Mme Caroline Tharot , procureure de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Mme Marie-Céline Lawrysz , procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
M. Loïc Abrial , procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Haut-Rhin
Mme Catherine Sorita-Minard , procureure de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Mme Edwige Roux-Morizot , procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Syndicat de la magistrature
Mme Kim Reuflet , présidente
Mme Samra Lambert , secrétaire nationale
Unité magistrats - SNM FO
Mme Béatrice Brugère , secrétaire générale du syndicat Unité Magistrats SNM FO
Mme Delphine Blot , déléguée régionale - cour d'appel de Versailles du syndicat Unité Magistrats SNM FO
Union syndicale des magistrats (USM)
M. Aurélien Martini , trésorier national adjoint
Association française des magistrats instructeurs (AFMI)
Mme Marion Cackel , présidente de l'AFMI, vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction au tribunal judiciaire de Lille
M. Frédéric Mace , secrétaire général de l'AFMI, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Caen
Conseil national des barreaux (CNB)
Mme Laurence Roques , présidente de la commission Libertés et droits de l'homme
M. Gérard Tcholakian , membre de la commission Libertés et droits de l'homme
Mme Emilie Guillet , chargée d'affaires publiques
Transparency International France
M. Patrick Lefas , président
M. David Dupré , responsable plaidoyer vie publique
Anticor
Mme Inès Bernard , juriste
M. Clarence Bathia , juriste
Sherpa
M. Jean-Philippe Foegle , juriste
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
M. Mario Banner-Martin , directeur territorial de la police nationale de la Polynésie française
M. Jean-Marie Cavier , directeur territorial de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie
M. Jean-Claude Dunand , directeur départemental de sécurité publique de la Côte-d'Or jusqu'au 31 octobre 2022
M. Yves Dupas , procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
M. Hervé Leroy , procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Mme Dominique Puechmaille , procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)