B. UNE FILIÈRE JUDICIAIRE EN CRISE PROFONDE
À ces évolutions de la société s'ajoute une perte d'attractivité croissante de la filière judiciaire dans la police nationale. Les causes de la « désaffection » de la police judiciaire sont multiples et relativement bien connues. Peuvent ainsi être cités :
- la complexification de la procédure pénale , sous l'influence notamment du droit européen ;
- la responsabilité et la charge mentale pesant sur les enquêteurs : un simple oubli procédural peut avoir pour conséquence la nullité de la procédure, ce qui entraîne chez les enquêteurs un sentiment d'insécurité juridique ; leur responsabilité personnelle peut par ailleurs être engagée ;
- le sentiment chez les enquêteurs que les décisions prises par les tribunaux ne sont pas à la hauteur des investigations réalisées ;
- des cycles horaires et des régimes indemnitaires qui sont moins favorables dans les services d'investigation que pour les personnels affectés à la voie publique ;
- la priorité affichée depuis quelques années en faveur des services de voie publique au détriment de ceux de l'investigation, afin de « mettre davantage de bleu sur le terrain ». Cela conduit à un sentiment de manque de considération chez les enquêteurs et décourage les vocations.
Cette désaffection de la filière judiciaire se combine et entretient un phénomène préoccupant d'engorgement des procédures . Ainsi, les stocks de procédures sont aujourd'hui très importants et concernent tant les contentieux de masse (comme les infractions routières ou les atteintes aux biens) que les infractions délictuelles et criminelles graves. Ils sont cependant particulièrement inquiétants au sein des services de la sécurité publique , la DCSP ayant évalué son stock de procédures à 1 552 696 au 30 juin 2022.
Les conséquences de cet engorgement des procédures sont de trois ordres :
- morales , avec un métier d'enquêteur qui est de plus en plus négativement perçu et un découragement croissant des personnels en poste ;
- opérationnelles , car le nombre de dossiers par enquêteur est désormais déraisonnable pour permettre une conduite sereine des enquêtes ;
- sociétales , avec une dégradation constante de la qualité des procédures pénales, des délais de traitements accrus et incompatibles avec les attentes des justiciables, ainsi que des modalités de traitement dégradées.