Rapport d'information n° 195 (2022-2023) de Mmes Gisèle JOURDA et Viviane MALET , fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer, déposé le 8 décembre 2022
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L'ESSENTIEL
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AVANT-PROPOS
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I. UN RATTRAPAGE RATÉ : L'URGENCE D'AGIR
POUR POSER LES BASES D'UNE NOUVELLE DYNAMIQUE
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A. DES PLANS D'URGENCE POUR ÉVITER LE
PIRE
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1. Une urgence sanitaire autant
qu'environnementale
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2. Diagnostic des territoires : entre
l'urgence absolue et le rattrapage à portée de main
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a) La Guyane et Mayotte : une situation
dramatique
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b) Saint-Martin et Wallis-et-Futuna : des
dépôts sauvages mieux maîtrisés mais une valorisation
très faible
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c) La Guadeloupe, la Martinique et la
Polynésie française sur la ligne de crête
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d) Les décharges illégales de
Saint-Pierre-et Miquelon
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e) Saint-Barthélemy : la
prévention, axe d'avenir
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f) La Réunion et la
Nouvelle-Calédonie : encore du chemin à parcourir pour clore
le rattrapage.
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a) La Guyane et Mayotte : une situation
dramatique
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3. Des plans d'urgence, territoire par territoire,
au coeur des prochains contrats de convergence et de transformation
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1. Une urgence sanitaire autant
qu'environnementale
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B. UNE GOUVERNANCE ÉCLATÉE ET EN
MANQUE D'EXPERTISE
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1. Une planification fragile
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a) Des données très
perfectibles
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(1) Une faiblesse qui n'est pas propre aux
outre-mer...
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(2) ...mais qui y est exacerbée
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(3) Consolider la statistique : les
observatoires régionaux des déchets
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b) De trop rares outils de planification
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(1) Les territoires régis par la loi
NOTRe
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(2) Des situations comparables dans les autres
territoires
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(3) Un exercice de planification de plus en plus
compliqué
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a) Des données très
perfectibles
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2. Trop d'acteurs en charge du traitement des
déchets ménagers
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a) Guadeloupe, Guyane, La Réunion,
Martinique, Mayotte : pour un opérateur unique du traitement des
déchets
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(1) Des choix différents dans chaque
territoire
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(2) Une dispersion des forces
préjudiciable
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b) Dans les COM et en Nouvelle-Calédonie,
des modèles de gouvernance contestés
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(1) En Polynésie française, des
communes dépassées
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(2) En Nouvelle-Calédonie, réduire
le millefeuille de compétences
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(3) Saint-Pierre-et-Miquelon : deux communes
désemparées face aux déchets
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(4) Saint-Martin : une île, deux
gouvernances
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a) Guadeloupe, Guyane, La Réunion,
Martinique, Mayotte : pour un opérateur unique du traitement des
déchets
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3. Un défaut de coordination des
acteurs
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4. Les récurrentes carences en
matière d'ingénierie
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5. Les défis ultramarins trop peu audibles
à Paris
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1. Une planification fragile
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C. UN FINANCEMENT TROP FRAGILE POUR PERMETTRE UN
RATTRAPAGE RAPIDE
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D. DES ACTEURS DISCRETS, VOIRE ABSENTS : DES
ÉCO-ORGANISMES FACE À LEURS OBLIGATIONS
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1. Un bilan globalement médiocre
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2. Des premiers résultats encore trop
timides
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a) Les outre-mer sur le radar de la loi
AGEC
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b) Une REP qui marche normalement, c'est
possible : le cas de DASTRI
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c) Les plateformes inter-filières : le
début d'une mutualisation des moyens
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d) Remettre les compteurs à
zéro : l'opportunité du renouvellement des agréments
et du lancement de nouvelles filières REP
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a) Les outre-mer sur le radar de la loi
AGEC
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3. Changer de méthode : vers des
obligations de résultats
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1. Un bilan globalement médiocre
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A. DES PLANS D'URGENCE POUR ÉVITER LE
PIRE
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II. DES STRATÉGIES À BASCULER VERS
UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ADAPTÉE AUX TERRITOIRES
ULTRAMARINS
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A. LA PRÉVENTION, UN POTENTIEL
INEXPLOITÉ
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B. DÉVELOPPER UNE COLLECTE MULTIFORME ET
INNOVANTE
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1. Trop de porte-à-porte et des points
d'apport volontaire inadaptés
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2. Le succès des déchetteries
mobiles
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3. Lever le tabou de la gratification
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4. Le fléau des dépôts
sauvages : une action qui doit aussi passer par la
répression
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5. La résorption des anciennes
décharges
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6. Le casse-tête des territoires très
isolés
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7. Le défi des biodéchets
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1. Trop de porte-à-porte et des points
d'apport volontaire inadaptés
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C. UNE HIÉRARCHIE DES MODES DE TRAITEMENT
À QUESTIONNER
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D. DES FILIÈRES SPÉCIFIQUES QUI
RESTENT EN DEVENIR
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A. LA PRÉVENTION, UN POTENTIEL
INEXPLOITÉ
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I. UN RATTRAPAGE RATÉ : L'URGENCE D'AGIR
POUR POSER LES BASES D'UNE NOUVELLE DYNAMIQUE
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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CONTRIBUTION DE MARTA DE
CIDRAC,
PRÉSIDENTE DU GROUPE D'ÉTUDES SÉNATORIAL « ÉCONOMIE CIRCULAIRE »
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TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
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FICHES DE SYNTHÈSE PAR TERRITOIRE
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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CARNET DES DÉPLACEMENTS
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LISTE DES ABRÉVIATIONS
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COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA
DÉLÉGATION
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Jeudi 19 mai 2022
Audition de la direction générale des outre-mer (DGOM) et de la direction générale de la prévention des risques (DGPR)
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Jeudi 19 mai 2022
Audition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
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Jeudi 2 juin 2022
Table ronde avec des organisations non gouvernementales
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Jeudi 2 juin 2022
Table ronde avec des opérateurs économiques
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Jeudi 16 juin 2022
Audition de M. Jean Hornain, directeur général de Citeo
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Jeudi 16 juin 2022
Audition de M. Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce
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Jeudi 23 juin 2022
Table ronde sur la responsabilité élargie des producteurs (REP)
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Mardi 12 juillet 2022
Table ronde Guyane
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Mardi 12 juillet 2022
Table ronde Antilles
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Jeudi 21 juillet 2022
Table ronde Pacifique
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Jeudi 21 juillet 2022
Table ronde Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
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Jeudi 13 octobre 2022
Table ronde sur les aspects sanitaires de la gestion des déchets dans les outre-mer
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Jeudi 20 octobre 2022
Table ronde sur les aspects fiscaux de la gestion des déchets dans les outre-mer
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Jeudi 19 mai 2022