CONTRIBUTION DE MARTA DE
CIDRAC,
PRÉSIDENTE DU GROUPE D'ÉTUDES SÉNATORIAL
« ÉCONOMIE CIRCULAIRE »
Le groupe d'études « Économie circulaire » du Sénat, que j'ai l'honneur de présider, se réjouit d'avoir pu participer étroitement aux travaux de la délégation aux outre-mer. Cette collaboration démontre, s'il en était besoin, la capacité de l'institution sénatoriale à mobiliser ses différentes structures de travail autour d'une thématique commune, dans un souci constant d'amélioration de nos politiques publiques.
Je souscris aux conclusions du rapport d'information, qui illustrent clairement la nécessité d'une approche spécifique aux outre-mer dans la prévention et de la gestion des déchets. Le retard alarmant dans le déploiement des politiques d'économie circulaire y emporte des conséquences sanitaires et environnementales dont l'ampleur et la nature sont inconnues au reste du territoire national. Des solutions spécifiques doivent donc être apportées, pour remédier urgemment aux causes identifiées par le rapport d'information : financements insuffisants ; carence d'action des éco-organismes ; filières locales de recyclage très limitées en raison de l'étroitesse des marchés ; prévention quasi-inexistante ; gouvernance locale non adaptée ; difficultés découlant des exportations de déchets, notamment dangereux...
L'adaptation de la réglementation européenne sur les transferts de déchets, proposée par le rapport, me semble à cet égard particulièrement pertinente. Cette proposition pourra utilement être relayée par la commission des affaires européennes du Sénat.
Je souscris également à la proposition tendant à instaurer un contrôle plus strict des éco-organismes, en activant si nécessaire le régime de sanctions que la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi « AGEC ») a instauré pour améliorer la performance des filières de responsabilité élargie du producteur (REP). À titre expérimental, comme le propose le rapport, des pénalités quasi-automatiques pourraient même être instaurées en cas d'objectifs non atteints, si jamais le dispositif actuel issu de la loi « AGEC » ne produisait pas rapidement des résultats.
En y regardant de plus près, les outre-mer ont également beaucoup à nous apprendre sur les orientations que notre politique nationale de prévention et de gestion des déchets pourrait ou devrait prendre. Faire des territoires ultra-marins des laboratoires de l'économie circulaire : voilà une belle ambition, qui avait déjà irrigué les travaux sénatoriaux sur la loi « AGEC » !
La mise en place en outre-mer d'une « prime au retour » afin d'inciter les détenteurs de véhicules hors d'usage (VHU) à remettre leur véhicule à la filière légale -- permise, à notre initiative, « si elle permet d'accompagner l'efficacité de la collecte » -- constitue par exemple une innovation très intéressante qui pourra utilement être évaluée dans la perspective de son éventuelle extension à d'autres parties du territoire national.
Je forme le voeu que l'ensemble des propositions formulées par le rapport puisse trouver une traduction adéquate, le cas échéant législative. Engagé dans un travail régulier d'évaluation de la loi « AGEC », le groupe d'études « Économie circulaire » s'appuiera à cet égard sur ces travaux pour préparer les prochaines échéances législatives qui mobiliseront, à plus ou moins brève échéance, le Parlement sur les thématiques relatives à la prévention et à la gestion des déchets.