CARNET DES DÉPLACEMENTS
Du 27 juin au 2 juillet 2022
À La Réunion et à Mayotte
Lundi 27 juin - commune de Pierrefonds
Arrivée en fin de matinée, la délégation descend vers le sud de l'île, afin de visiter le chantier du futur pôle multifilières Run'Eva conduit par le syndicat mixte Ileva qui a la charge de gérer le traitement des déchets des trois EPCI du sud de l'île, soit environ 60 % de la population.
La délégation est accompagnée par Nassimah Dindar, sénatrice de La Réunion.
Cette visite a été précédée par une présentation générale des enjeux et défis pour la gestion des déchets dans cette partie de l'île. Le 1 er vice-président de l'autre syndicat mixte de l'île, le SYDNE, est également présent, témoignant ainsi de la nécessité à terme de faire travailler ensemble tous les acteurs du territoire.
Le projet Run'Eva réunira sur un même site : le tri, l'enfouissement, la production de combustibles solides de récupération (CSR), la valorisation énergétique des CSR et une unité de méthanisation. L'objectif est de réduire massivement le taux d'enfouissement (divisé par 5) et de développer la valorisation. Des parcelles ont été réservées pour des projets de recyclage futurs.
Un marché public global de performance a été lancé en 2016 et attribué en 2018. Les travaux ont démarré en août 2021. En juillet 2022, le gros oeuvre est bien avancé. Toutefois, le titulaire du marché rencontrant d'importantes difficultés financières, la poursuite des travaux est difficile. Le calendrier pourrait être décalé. Le marché prévoit une durée d'exploitation de 10 ans.
La délégation visite ensuite le chantier, ce qui permet de saisir l'importance de ce projet structurant majeur de plus de 200 millions d'euros. Il permettra au traitement des déchets de faire un bond qualitatif et quantitatif dans toute la région.
À la suite de cette visite, la délégation a pu échanger avec le directeur régional de l'ADEME, Frédéric Guillot. Il fait le constat d'une vraie dynamique à La Réunion, avec un basculement de la valorisation à l'horizon de 3-4 ans. Les filières REP devraient accompagner ce mouvement en payant mieux le traitement en local. Les éco-organismes demeurent encore timides. Sur les biodéchets, des dérogations seraient utiles. À Mayotte, tout reste à faire.
Mardi 28 juin - communes du Tampon et de Saint-Benoît
Départ de Saint-Pierre pour se rendre tôt le matin sur la commune du Tampon, et plus particulièrement à la plaine des Cafres (1 600 mètres d'altitude), qui est un des plateaux des Hauts de l'île situé entre le massif du piton des Neiges et celui du piton de la Fournaise.
La délégation visite le pôle Déchets verts géré par une société publique locale détenue par le syndicat Ileva. 30 000 tonnes de déchets verts ont été recueillies depuis le début de l'année, contre 26 000 sur l'ensemble de l'année 2021, en raison de deux cyclones. Une collecte en porte-à-porte est réalisée deux fois par mois. Les déchets sont traités en broyat pour les éleveurs ou en compost. Un projet d'ensachage pour revente directe aux particuliers et une meilleure valorisation est à l'étude. Un projet de méthanisation (4-5 millions d'euros) est aussi à l'étude avec le lisier (nombreux éleveurs à la plaine des Cafres).
La délégation visite ensuite une ressourcerie située sur le territoire du Tampon. Un travail d'insertion est mené conjointement. Cette ressourcerie travaille en partenariat avec des déchetteries.
La délégation a ensuite déjeuné à l'invitation du conseil municipal de la mairie du Tampon, et en présence d'élus de la CASUD.
Direction la côte est de l'île en repassant par la plaine des Cafres, puis la plaine des Palmistes. Les contraintes de transport sont importantes sur l'île, entre une route littorale souvent saturée et des routes intérieures de montagne.
La délégation échange longuement avec l'équipe administrative et le directeur de cabinet du président de la CIREST, communauté de communes de l'est de l'île et membre de l'autre syndicat de traitement des déchets SYDNE. La lutte contre les dépôts sauvages est évoquée, et notamment l'importance de la répression. La réglementation est un outil pas assez utilisée pour transformer les modes de consommation. La TGAP devrait être supprimée. Pour les biodéchets, une assistance à maîtrise d'ouvrage est en cours de recrutement.
La délégation rentre vers Saint-Pierre par la route littorale du sud.
Mercredi 29 juin 2022 - communes de Saint-Paul, Le Port et Saint-Denis
Au départ de Saint-Pierre, la délégation remonte vers le nord de l'île avec une première rencontre avec Emmanuel Séraphin, président du TCO, EPCI membre d'Ileva, et son équipe.
Le TCO est un des poumons économiques de l'île avec le port. Depuis 2009, le projet d'écocité a été lancé. Le TCO gère aussi la collecte dans le cirque de Mafate, inaccessible aux véhicules. La collecte se fait par hélicoptère pour un coût annuel d'environ 400 000 euros par an. Le territoire dispose de bonnes infrastructures : 13 déchetteries, des centres de tri... La consigne du verre pourrait être encore plus importante. Le nettoiement des dépôts sauvages coûte 3 millions d'euros par an. La verbalisation s'est nettement durcie depuis la mise en place de la brigade intercommunale. Pour les déchets dangereux, la question d'un centre d'enfouissement se pose de plus en plus face au coût de l'exportation. La coopération régionale est un enjeu fort également.
La délégation a ensuite visité le centre de tri de Cyclea, SEM délégataire pour le tri sur le territoire du TCO depuis 2013. Cyclea assume d'autres missions. Elle suit et accompagne notamment 15 000 foyers pour le compostage individuel. La réglementation pourrait interdire le PET foncé. Un projet de recyclage par fabrication de préforme existe. Cyclea exporte 31 000 tonnes par an de matières valorisables. Il faut raisonner au niveau du bassin et ne pas se disperser avec plusieurs acteurs sur une même filière.
La délégation a ensuite invité à déjeuner Fabrice Hoarau, conseiller régional en charge des déchets et de l'environnement. Le projet de PRPGD est longuement évoqué, avec un objectif de finalisation fin 2022. L'objectif est de créer des filières locales pour tous les gisements. La crise des déchets dangereux oblige à réfléchir à court terme à l'affrètement d'un navire dédié, à plus long terme à un centre d'enfouissement.
En début d'après-midi, une rencontre avec l'ARS de La Réunion permet d'évoquer les risques sanitaires induits par les déchets. La difficulté à établir une causalité au plan épidémiologique et légal est soulevé sur ce type de risques qui se caractérisent par des expositions faibles, multiples et sur de très longues périodes. La méthodologie est encore fragile.
La délégation a ensuite échangé avec le CESER de La Réunion. Le problème de l'ingénierie est pointé, ainsi que celui de la faiblesse de la gouvernance avec peu de coopération entre les acteurs.
Enfin, la délégation est conviée à dîner à la résidence préfectorale, à l'invitation de M. le préfet de région. La saturation de l'ISDND de Sainte-Suzanne et la prolongation de l'arrêté autorisant son exploitation pour quelques années sont évoquées, ainsi que l'impérieuse nécessité de trouver de nouvelles solutions à échéance de 5 ans maximum, pour à la fois traiter les CSR de l'usine Inovest et ouvrir une nouvelle ISDND.
Jeudi 30 juin 2022 - commune de Sainte-Suzanne et Mayotte
Lors d'un petit-déjeuner de travail, la délégation rencontre le syndicat de l'importation et du commerce de La Réunion (SICR) qui représente la plateforme multifilières REP sur l'île. La mutualisation des moyens des filières REP est un point de progrès à approfondir encore. Le casse-tête de l'exportation des déchets dangereux est aussi au centre des attentions.
La délégation se dirige ensuite vers Sainte-Suzanne pour visiter l'ISDND en cours d'agrandissement, ainsi que le centre de valorisation Suez Inovest. Ce centre privé est le prestataire du SYDNE entre autres. L'objectif est de valoriser 72 % des déchets du nord-est de l'île. Ce centre atteindrait le taux de valorisation le plus élevé de l'Union européenne et serait le plus moderne en milieu tropical. À cet égard, les débuts de l'exploitation ont fait apparaître un problème non anticipé : le fléau des mouches. Des actions ont permis de réduire la nuisance, y compris pour le voisinage. Des études scientifiques ont été lancées pour mieux comprendre et lutter contre ce phénomène.
Le tri optique permet de séparer les matières avec une extrême précision. La production de CSR est très performante, toutefois l'écueil majeur est l'absence complète, à ce jour, d'utilisation de ces CSR. Au lieu d'être brulés pour produire de l'électricité, ils sont enfouis. Cette absurdité est liée à un manque de planification et à de mauvaises anticipations. Deux solutions sont sur la table : construire une chaudière CSR dans l'usine électrique voisine de Bois-Rouge qui brûle notamment de la bagasse ou s'associer au projet Run'Eva dans le sud de l'île.
La délégation se dirige ensuite vers l'aéroport Roland Garros pour prendre le vol vers Mayotte.
Arrivée en début de soirée à Mayotte, la délégation se rend directement à la résidence préfectorale à l'invitation de M. le préfet. Sont également conviés plusieurs maires et présidents d'EPCI, ainsi que le président du SIDEVAM, unique syndicat en charge du traitement des déchets sur l'île, et des deux sénateurs Abdallah Hassani et Thani Mohamed-Soilihi. Le dîner met en lumière les défis majeurs de l'île sur ce dossier aussi.
Vendredi 1 er juillet 2022 - communes de Mamoudzou, Koungou et Dzoumogné
La délégation débute son déplacement sur le terrain par une visite du centre de recyclage des métaux de la société Enzo Technic Recyclage. En présence du sénateur Abdallah Hassani, les difficultés du recyclage et du respect de la réglementation (déchets en mélange) sont soulevés par le représentant de la DEAL. Cette entreprise privée est le seul acteur sur ce marché.
La délégation se rend ensuite à l'éco-pôle Star Mayotte. Cette filiale de Suez gère le seul centre de tri de l'île, ainsi que les déchets dangereux. Le problème de la saturation des espaces de stockage est prégnant et pose de vrais risques pour la sécurité. Les batteries au lithium ne sont pas acceptées pour le moment. L'exportation est de plus en plus compliquée, voire impossible.
Direction ensuite, l'ISDND de Dzoumogné qui accueille depuis 2014 tous les déchets de l'île voués à l'enfouissement. L'installation est également gérée par Star Mayotte (Suez). Les problèmes d'insécurité sont soulignés avec le caillassage régulier des personnels, des véhicules ou le vol de géomembranes. L'ISDND a été conçue pour accueillir 30 années de déchets, mais la tendance actuelle est préoccupante et raccourcirait ce délai à 25 ans. La production de biogaz devrait démarrer en août 2022.
En raison des problèmes de sécurité, la visite du site n'est pas possible. En revanche, la délégation se rend sur le site de l'ancienne décharge fermée et réhabilitée depuis 2014, à quelques centaines de mètres de l'actuelle. En réalité, cette ancienne décharge s'est depuis transformée en site de stockage plus ou moins encadré des DEEE. C'est en effet un site de regroupement des DEEE pour l'éco-organisme Ecosystem dans l'attente de l'exportation vers La Réunion. Cette semi-réouverture du site l'a transformé en cimetière pour DEEE dans des conditions pas toujours contrôlées. La filière commence à décoller néanmoins, avec le début de la reprise 1 pour 1 depuis 2021. Seuls les DEEE « intègres » partent. Les autres restent sur l'île pour le moment sans aucune solution. Sur site, la délégation échange avec le représentant local de Maoré territoires, référent des filières REP sur l'île.
La délégation déjeune ensuite avec la responsable administrative de la gestion des déchets de la CADEMA, avant de se rendre sur un chantier de nettoyage de la mangrove par l'association Nayma. En présence de la presse locale, la délégation découvre l'ampleur de la pollution du littoral et le risque d'étouffement de la mangrove. Citéo soutient cette association qui occupe près de 200 salariés en insertion. Cette visite est suivie par celle d'un quartier informel sur les hauteurs, dans le quartier de Massimoni. C'est le choc d'une décharge sauvage au coeur d'un quartier et des populations.
En fin d'après-midi, la délégation se rend au siège du SIDEVAM, en présence du sénateur Thani Mohamed-Soilihi. Le président situe le basculement à partir de 2008 : jusque-là la situation était à peu près contrôlée ; mais l'explosion de l'immigration a bouleversé la gestion des déchets. En 2020, des erreurs de gestion et de gouvernance ont conduit à une désorganisation complète du syndicat. Le redressement est entamé avec une nouvelle direction. La question financière est importante, la TGAP entravant les efforts qui ne pourront produire des effets qu'à long terme. Le sentiment est celui d'une urgence majeure, mais l'État ne semble pas partager ce ressenti.
Samedi 2 juillet 2022 - commune de Mamoudzou
La délégation débute la matinée par la visite du seul centre VHU agréé de l'île. C'est le constat d'un manque de moyen et d'espace pour gérer le flux. La résorption du stock paraît encore plus difficile. La création d'une filière rentable est compliquée. L'acquisition d'une presse par le centre devrait prochainement débloquer une partie des difficultés.
La délégation se rend ensuite au siège de la DEAL pour rencontrer plusieurs porteurs de projets de recyclage local. Le projet de LVD Mayotte Environnement s'appuie en particulier sur une collecte innovante (gratification du tri pour récupérer des plastiques) et un projet de production de préforme plastique.
En début d'après-midi, la délégation rencontre le conseil départemental, pour évoquer notamment le projet de PRPGD, en présence du sénateur Thani Mohamed-Soilihi.
Retour sur Paris le lendemain matin.
Visite d'une ressourcerie sur la commune du Tampon (La Réunion)
Rencontre au TCO (La Réunion)
Décharge sauvage à Mayotte (sur les hauteurs de Majicavo Dubaï)
Visite du chantier du projet Run'Eva (La Réunion)
Décharges « provisoires » de DEEE à Dzoumogné (Mayotte)
Centre multifilières Inovest Suez à Sainte-Suzanne (La Réunion)
Surélévation en cours de l'ISDND de Sainte-Suzanne (La Réunion)
Du 18 au 22 septembre 2022
À Saint-Pierre-et-Miquelon
Dimanche 18 septembre - commune de Saint-Pierre
Arrivée la veille à 23 h 45, la délégation composée de Gisèle Jourda et Viviane Malet, rapporteures, ainsi que de Guillaume Chevrollier, sénateur de la Mayenne, découvre l'île, son histoire, sa géographie, ses infrastructures et son développement. La délégation est rejointe par Stéphane Artano, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon et président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, pour dresser un premier état des lieux de la situation sur l'archipel. Le président Stéphane Artano a participé à l'ensemble des rencontres et visites au cours de ce déplacement.
Lundi 19 septembre - commune de Saint-Pierre
La délégation débute ses rencontres avec la commune de Saint-Pierre qui rassemble près de 90 % de la population de l'archipel. Un long échange avec le maire et son équipe pointe les avancées marquantes en matière de réduction et de tri des déchets. Mais il met aussi en lumière le désarroi de la commune face à la situation de la décharge historique. Cette décharge à ciel ouvert est située sur le littoral, en partie sur le domaine public maritime. Elle accueille tous les déchets de l'île, pas uniquement les déchets ménagers qui relèvent de la compétence de la commune. La commune a le sentiment d'être seule à devoir gérer une politique publique qui excède ses compétences et ses moyens.
Cet échange se poursuit par un déplacement sur site. La déchetterie, le centre de tri et le centre de compostage sont visités. Mitoyenne de ces installations, en contrebas du phare et en dévalant vers la mer, se trouve la décharge municipale. La délégation constate que tous les déchets non triés et les encombrants y finissent en vrac. Au premier plan, des montagnes de sacs verts en provenance de l'hôpital public. Une partie des déchets accumulés a brûlé au cours des derniers jours, les vents étant bien orientés en cette saison. La veille encore, on pouvait apercevoir les fumées. Lors des tempêtes, ce sont des tonnes de déchets qui sont emportées par les lames. La décharge occuperait une partie du domaine public maritime, ce qui motive une plainte de l'OFB actuellement devant le procureur de la République.
Juste sous le phare, ce sont des VHU non dépollués qui forment une muraille. La filière n'est pas encore opérationnelle, bien qu'un container de décontamination ait été livré quelques semaines auparavant. La presse est toujours en attente de livraison.
La délégation se rend ensuite au siège de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce service de l'État couvre de nombreux domaines correspondant à ceux des DEAL, directions des affaires maritimes, services vétérinaires, direction des routes et les affaires portuaires. Sa directrice, Mme Patricia Bourgeois, a aussi la casquette de référente de l'ADEME sur le territoire. C'est l'occasion d'un tour d'horizon des enjeux du territoire, notamment les études à mener pour créer une filière de valorisation énergétique. Le secteur du BTP, en retard sur le tri des déchets, est également évoqué.
La délégation est ensuite invité à déjeuner par M. le préfet, Christian Pouget, à la résidence préfectorale, en présence du député de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce bâtiment a notamment hébergé le général de Gaulle lors de sa visite historique le 20 juillet 1967. La question de la décharge municipale est soulevée. Une piste serait de bénéficier des crédits du plan national de réhabilitation des anciennes décharges littorales, sous réserve d'obtenir une dérogation, celle de Saint-Pierre-et-Miquelon étant encore en activité.
La délégation a ensuite rencontré Karine Claireaux, ancienne maire de Saint-Pierre, accompagnée de son premier adjoint et de son adjoint en charge des déchets. En effet, c'est sous sa mandature, à partir de 2014 jusqu'en 2020, qu'une politique ambitieuse de prévention et de tri des déchets a été initiée, notamment dans le cadre du label « Zéro Déchet Zéro Gaspillage ». La politique des déchets partait pratiquement de rien. Une excellente collaboration avec l'ADEME a permis de monter en compétence. La stratégie suivie a été très pragmatique et progressive en la construisant brique par brique : d'abord, le verre, puis les autres emballages, enfin les biodéchets. Un principe a guidé les choix : faire simple et utiliser des solutions robustes, faute de moyens financiers importants. La population a été associée pas à pas et a adhéré en voyant les résultats très concrets obtenus.
Puis la délégation a rencontré à l'hôtel de la Collectivité Yannick Abraham, premier vice-président de la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il a été évoqué l'appui de la collectivité à l'action des communes, notamment la mise à disposition de terrains ou les financements. Le plan territorial d'élimination des déchets serait en cours d'élaboration. Le recueil des données demeure compliqué. La collectivité souligne que le problème des décharges peut être un obstacle au développement du tourisme vert.
Mardi 20 septembre - commune de Miquelon-Langlade
La délégation se rend en ferry sur l'île de Miquelon-Langlade au départ de Saint-Pierre. La traversée dure environ 1 h 30.
La matinée débute par une rencontre avec Yannis Coste, 3 ème vice-président de la collectivité, pour retracer l'historique de la gestion des déchets sur la commune de Miquelon-Langlade où vit environ 10 % de la population de l'archipel. Le territoire est en revanche beaucoup plus vaste que Saint-Pierre.
La délégation a ensuite longuement échangé avec le maire de Miquelon-Langlade Franck Detcheverry, accompagné de son adjointe en charge de l'environnement. Il regrette un manque de coopération avec l'État et la collectivité et juge la commune seule pour gérer cette problématique. Les besoins financiers sont trop lourds, le projet de déchetterie étant un bon exemple. L'ADEME suggérait un site ouvert, or les conditions climatiques imposent un site fermé, ce qui coûte naturellement plus cher. La question des VHU est prioritaire, avec l'idée d'une consigne à l'entrée des véhicules sur l'île. L'idée d'une meilleure coopération et d'un partage des rôles entre les deux communes émerge, Miquelon-Langlade disposant de plus d'espace pour accueillir un site de stockage aux normes.
Cette rencontre est suivie d'une visite de la décharge municipale. Non conforme aux normes, les déchets non triés y sont brûlés régulièrement à l'air libre sur le littoral. Quelques centaines de mètres plus loin, la délégation se rend sur le site de l'ancienne décharge qui a été comblée, sans réhabilitation dans les règles. La délégation visite ensuite le site de stockage des VHU non dépollués. Les VHU, au moins une centaine, attendent une opération de déstockage éventuelle.
La délégation découvre ensuite l'île et ses enjeux environnementaux, notamment en visitant la Maison territoriale de l'environnement.
Retour à Saint-Pierre par le ferry du soir.
Mercredi 21 septembre - commune de Saint-Pierre
La délégation a d'abord rencontré le responsable du service de l'éducation nationale, afin d'évoquer les actions de sensibilisation développées auprès des élèves (1 050 sur l'archipel). S'agissant des déchets produits par les établissements, une particularité de l'archipel est l'absence de restauration scolaire, faute de demande.
L'office français de la biodiversité (OFB) a ensuite présenté ses actions sur le territoire. La situation de la décharge de Saint-Pierre, depuis la plainte déposée, a été abordée.
La délégation a ensuite rencontré le directeur de l'hôpital, accompagné du responsable de la gestion des déchets à risque infectieux. La présence de nombreux sacs de l'hôpital non triés à la décharge de Saint-Pierre a été pointée. La direction précise qu'il s'agit des déchets ménagers, notamment ceux des chambres des patients. En revanche, tous les DASRI sont traités conformément à la réglementation. Un banaliseur acquis en 2015 permet de les décontaminer et de les broyer, avant élimination. Un nouveau plan de gestion des déchets est en cours d'élaboration pour mieux trier les déchets ménagers.
Un point délicat est soulevé : celui des pièces anatomiques d'origine humaine (PAOH). Il n'existe pas de filières pour les éliminer. Elles sont actuellement brûlées ponctuellement, sous surveillance, sur le site de la décharge municipale, puis recouvertes de chaux. La solution d'une sorte d'ossuaire au cimetière n'a pas été validée. Le procédé de l'aquamation a été proposé, mais il n'est pas autorisé en France. Il est urgent de trouver une solution, le brûlage à la décharge étant indigne. S'agissant des médicaments périmés et des produits cytotoxiques, ils sont stockés, puis évacués vers le CHU de Brest lorsqu'un bateau militaire est disponible. Le stock actuel date de 1 à 2 ans.
Enfin, la délégation échange avec des représentants du collectif Caillou propre, qui organise des opérations régulières de nettoyage du littoral à proximité de la décharge municipale de Saint-Pierre qui relargue en mer des tonnes de déchets. Leur sentiment est que les autorités se rejettent la responsabilité en permanence et que leur action citoyenne n'est pas réellement soutenue.
Jeudi 22 septembre - commune de Saint-Pierre
La délégation débute la dernière matinée au siège de la Chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon. La directrice de la CACIMA expose le rôle du comité de gestion des déchets, afin de mieux coordonner les entreprises de l'île avec la stratégie de la commune en matière de déchets. Les avancées demeurent limitées. La crainte des entreprises est celui d'une fermeture du site de la décharge municipale aux déchets d'activité économique. Le BTP accuse un retard important.
La CACIMA présente ensuite plusieurs chefs d'entreprise qui ont dans le passé porté des projets de valorisation des déchets et qui souhaitent en développer. Les obstacles techniques et économiques sont nombreux. Une meilleure coopération avec les communes, l'État et la collectivité paraît nécessaire, par exemple pour le traitement des VHU.
Le déplacement à Saint-Pierre-et-Miquelon s'achève par un entretien avec le président du Medef de Saint-Pierre-et-Miquelon, également chef d'entreprise dans le BTP et le tourisme. Le problème des déchets d'amiante est notamment pointé. Le bateau militaire vers l'Hexagone est le seul vecteur, le Canada refusant de traiter ce type de déchets.
Retour vers Paris en début d'après-midi.
Les abris individuels pour les sacs gris des ordures ménagères
Les ferrys pour se rendre à Miquelon
Visite du centre de tri de Saint-Pierre
Rencontre à la maire de Saint Pierre
Du compost stocké
Les VHU non dépollués stockés juste au-dessus de la décharge, sous le phare
Arrivée sur le site de décharge municipale non autorisée de Saint-Pierre. Au premier plan en vert, des sacs de l'hôpital
La délégation devant la résidence préfectorale avec le maire de Saint-Pierre et le député de Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrivée du ferry à Miquelon
La décharge municipale non autorisée de Miquelon
Rencontre à la mairie de Miquelon
Une petite partie du site de stockage des VHU non dépollués à Miquelon
Rencontre avec le collectif Caillou propre
Rencontre avec la CACIMA et des chefs d'entreprise