FICHES DE SYNTHÈSE PAR TERRITOIRE
Guadeloupe
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Population (Tendance 10 ans) Densité |
Nombre de communes/EPCI |
Plan régional adopté |
Ratio déchetterie/hab (France : 1 pour 14 000) |
DMA/hab/an (France : 570 kg) |
DMA Taux de mise en décharge/val organique et matière |
|
384 000 ? 236 |
32 6 |
en 2020 |
1 pour 42 500 |
604 |
77 % 21 % |
Chiffres 2017 issus de l'Observatoire des déchets (2018), et chiffres 2016 issus du PRPGD (2020)
ÉTAT DES LIEUX
• Gouvernance : Les communes ont transféré leur compétence collecte et traitement aux EPCI ; le syndicat mixte SYVADE assure le traitement pour Cap Excellence, la CARL et certaines communes de la CANBT.
• Financement : les collectivités financent le SPGD avec la TEOM. Il n'y a à ce jour pas de tarification incitative. La TEOM (51 millions d'euros) couvre 80 % du coût aidé (64 millions d'euros TTC) des déchets en 2017. Le coût aidé par habitant HT est d'environ 170 euros (contre 92 euros pour la France entière).
• Objectifs : valorisation matière et organique de 68 % des déchets non dangereux non inertes en 2026; réduction de près de 90 % des déchets orientés en ISDND en 2026 par rapport à 2010.
• DMA : hausse record en 2017. Objectif 2026 - 10 % par rapport à 2010. Valorisation faible car le tri est insuffisant (collecte pas assez développée et un taux de refus de tri élevé à 39 %).
• Déchets dangereux : environ 32 000 tonnes chaque année. 32 % sont exportés hors du territoire. Ils devront baisser, par rapport à 2016, de 12 % en 2026 et de 16 % en 2032.
• Focus VHU : 375 sites de dépôts sauvages recensés en 2017. Valorisation hors territoire.
• Déchets BTP : Déchets très peu tracés (3 % du gisement estimé). Très peu de filières de traitement de ces déchets (ex : aucune filière pour le plâtre).
• DAE : 19 000 tonnes en 2017, en hausse par rapport à 2013 (+ 50 %). Les DAE accueillis en centres de tri se stabilisent en 2017 (- 1 %, après une hausse de 225 % de 2012 à 2016).
• Économie circulaire : la Guadeloupe a adopté un « Plan régional d'action en faveur de l'économie circulaire » (PRAEC) en 2020. Bilan encore incertain. Accent mis sur le compostage (distribution de 10 000 composteurs dans les 5 ans).
• Filières REP : Elles demeurent fragiles et partielles.
DÉFIS À RELEVER
• Développer la valorisation énergétique : Projet d'UVE pour fin 2023 (projet SINNOVAL). Financement européen à 80 %. Deux autres UVE à l'étude.
• Résorber le gaspillage alimentaire (au moins 10 000 tonnes par an) et mettre en place le tri à la source des biodéchets (obligation légale fin 2023).
• Créer des infrastructures de stockage dédiées aux déchets dangereux et amiantés: il n'y a pas de solution locale de stockage de ces déchets.
• 4 anciennes décharges littorales à résorber (Plan national).
• Le PRPGD insiste sur l'interconnexion des territoires des Antilles françaises , notamment pour le traitement des déchets dangereux (mutualisation).
Guyane
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Population (Tendance 10 ans) Densité |
Nombre de communes/EPCI |
Plan régional adopté |
Ratio déchetterie/hab (France : 1 pour 14 000) |
DMA/hab/an (France 570 kg) |
DMA taux stockage/ valorisation |
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282 000 ? 3.4 |
22 4 |
en cours |
1 pour 141 000 |
389 |
82 % 18 % |
Chiffres 2015-2017 issus de l'Observatoire des déchets de Guyane (2019 )
ÉTAT DES LIEUX
(chiffres de l'Observatoire des déchets sur 2015-2017, 2019) :
• Gouvernance : les 22 communes de Guyane ont transféré leurs «compétences déchets» à des EPCI (CACL, CCDS, CCEG, CCOG) qui exercent leurs compétences de collecte et de traitement quasi-exclusivement en faisant appel à des entreprises privées.
• Financement : le coût moyen aidé TTC (2015) en Guyane est de 90 euros TTC par habitant (proche moyenne nationale), mais en hausse. Le taux moyen de couverture du coût par le financement (TEOM et redevance spéciale pour certaines collectivités) en 2016 est de 73 %. Ce taux moyen masque des écarts entre collectivités, le taux de couverture variant entre 14 % et 92 %.
• Objectifs : les objectifs restent à préciser par un PRPGD en cours d'élaboration.
• DMA : niveau stable par habitant. Mais une partie du gisement échappe à la collecte et le tri est défaillant.
• DAE : quantité en hausse constante. Part très importante des déchets en Guyane, mais le gisement est mal connu.
• DEEE : 368 tonnes ont été collectées en 2017, soit une forte progression par rapport à 2015 (+ 39,4 %). Mais le taux de collecte est près de 10 fois inférieur au référentiel national.
• Économie circulaire : la collectivité ne dispose pas encore de plan d'action en faveur de l'économie circulaire.
• Pas d'incinération .
DÉFIS À RELEVER
• Trouver des stratégies de financement du service public de gestion des déchets : les perspectives sont « inquiétantes » au regard de l'ampleur des investissements à réaliser ( Observatoire des déchets, 2019).
• Créer un réseau de déchèteries : deux déchèteries opérationnelles sur le territoire.
• Deux ISDND sur le territoire, bientôt à saturation : de nouveaux sites d'enfouissement sont nécessaires, mais peinent à voir le jour. La création d'une UVE pour réduire la mise en décharge est aussi à l'étude.
• Déployer des filières REP performantes : l'Observatoire souligne la non-performance des principales filières REP (DEE, DEA). Collecte 3 à 5 fois moins performante que le référentiel national.
• Traiter les déchets dans les zones isolées à un coût maîtrisé.
• Lutter contre les déchets marins , en particulier les matériels de pêche laissés en mer. Résorber l'ancienne décharge littorale de Macouria (Plan national) et lutter contre les décharges sauvages, en particulier en bord de fleuves.
La Réunion
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Population (Tendance 10 ans) Densité |
Nombre de communes/EPCI |
Plan régional adopté |
Ratio déchetterie/hab (France : 1 pour 14 000) |
DMA/hab/an (France 570 kg) |
DMA taux mise en décharge/ val matière et organique |
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862 000 ? 345 |
24 5 |
Non |
20 000 |
624 |
64 % 36 % |
La Réunion est le département d'outre-mer le plus éloigné de la France hexagonale (9 300 km) et le plus peuplé. Elle peut être un laboratoire pour évaluer la faisabilité et la rentabilité de filières locales de recyclage, compte tenu des obstacles à l'exportation.
ÉTAT DES LIEUX
( chiffres de l'Observatoire réunionnais des déchets, 2020) :
• Gouvernance : 3 EPCI (ouest et sud) sont regroupés dans le syndicat mixte ILEVA. 2 EPCI (nord et est) dans le syndicat mixte SYDNE. Les EPCI gèrent la collecte, les syndicats le traitement des déchets.
• Financement : Le coût de gestion aidé est de 171 euros par habitant et par an HT contre 92 euros au plan national 107 ( * ) . Taux de couverture correct par les taxes et redevances : 92 %.
• DMA : Quantités stables sur 10 ans. Taux d'incinération quasi-nul contre 35 % au plan national
• DAE : 71 000 tonnes de DAE non dangereux en 2019, dont 64 % exportés pour recyclage ( chiffres approximatifs. Gisement annuel réel estimé à 150 000 tonnes par an soit 171 kg par habitant 108 ( * ) ).
• BTP (dont déchets inertes) : Gisement annuel estimé à 2,4 millions de tonnes en 2017. Seul 0,62 million de tonne sera tracé (transit par une installation de traitement).
• Filières REP : la plupart des filières sont opérationnelles. Tonnages en progression : en 2019, 9 000 tonnes de DEEE, 6 000 tonnes de pneumatiques, 2 300 tonnes de batteries...
• Le nouveau centre multi-filières RUN'EVA entrera en service en 2024. La valorisation énergétique mettra fin au tout enfouissement (couverture des besoins de 60 % de la population). Un autre projet de valorisation énergétique est en cours pour la partie nord et est de l'île.
DÉFIS À RELEVER
• Les déchets dangereux: Aucune exportation depuis un an faute de disponibilités maritimes. La convention de Bâle interdit toute exportation hors OCDE. Pas de centre local de stockage et les filières locales de recyclage sont parcellaires ou fragiles.
• Les 2 ISDND sont saturées et le coût de l'enfouissement va augmenter avec la réforme de la TGAP. En revanche, bon maillage des déchetteries (43).
• Lutter contre les dépôts sauvages et 3 anciennes décharges littorales à résorber.
• Mettre en oeuvre la collecte sélective des biodéchets (Obligation légale fin 2023).
Martinique
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Population (Tendance 10 ans) Densité |
Nombre de communes/EPCI |
Plan régional adopté |
Ratio déchetterie/hab (France : 1 pour 14 000) |
DMA/hab/an (France 570 kg) |
DMA taux mise en décharge/ val matière et organique |
|
364 000 ? 323 |
34 3 |
Oui en 2019 |
28 000 |
548 |
29 % 20 % |
Chiffres 2016 issus du PRPGD de 2019
ÉTAT DES LIEUX
( source : PPGDM 2019 ) :
• Gouvernance : le syndicat mixte SMTVD est responsable du traitement et de la valorisation pour toute l'île. Les EPCI gèrent la collecte. Le syndicat mixte connaît des mouvements de grève et des enquêtes ont été ouvertes.
• Financement : la TEOM couvrait en 2017 environ 70 % du coût aidé HT (en baisse). Le coût aidé HT, en hausse, était de 187 euros par habitant en 2016 contre 92 euros pour la France entière.
• Objectifs : atteindre 65 % de valorisation matière et organique des déchets non dangereux non inertes en 2025 (contre 41 % en 2016 et 40 % en 2019), planifier l'arrêt de l'incinération sans valorisation énergétique, réduire de 30 % les apports de déchets en stockage en 2030 et de 50 % en 2035 par rapport à 2010.
• DMA : quantité par habitant stable. Objectif 2025 dur à tenir (- 10 % par rapport à 2010).
• Déchets dangereux : 32 % traités localement (VHU et DASRI). Les D3E sont exportés vers la Guadeloupe, le reste vers la métropole. En 2019, 21 638 tonnes (0,059 tonne par habitant et par an), contre 6,5 millions au niveau national (0,1 tonne par habitant et par an).La collecte s'améliore mais reste imparfaite.
• Focus VHU : Forte hausse du taux de collecte. 96 % du gisement annuel estimé traités en 2020 contre 49 % en 2016.
• Déchets BTP : gisement estimé de 265 000 tonnes. Mais seulement 67 000 tonnes identifiées en 2019 (moins que les 81 000 tonnes en 2016). Problème de traçage de ces déchets. La valorisation stagne à 15 % du gisement estimé.
• DAE : En baisse de 21 % entre 2016 et 2019. Mais le taux de valorisation stagne à 54 %. Gisement mal maîtrisé.
• Économie circulaire : la collectivité a adopté en 2019 un « Plan d'Action en faveur de l'Économie Circulaire » (PAEC). Bilan encore incertain. CITEO a validé 4 projets pour développer le recyclage des emballages.
• Les filières REP montent en puissance ; la plupart sont opérationnelles et les volumes collectés croissent.
DÉFIS À RELEVER
• Saturation des décharges et des investissements vieillissants, en particulier l'incinérateur de Fort-de-France. S'y ajoutent les grèves au SMTVD, des incendies dans les décharges, des pannes fréquentes. L'UIOM de Fort-de-France n'est pas classée en valorisation énergétique (donc exposée au paiement de la TGAP).
• Sensibiliser au tri : constat d'un relâchement depuis les confinements.
• Six anciennes décharges littorales à résorber (dans le cadre d'un plan national).
• Mettre en place le tri à la source des bio-déchets (obligatoire fin 2023).
Mayotte
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Population (Tendance 10 ans) Densité |
Nombre de communes/EPCI |
Plan régional adopté |
Ratio déchetterie/hab (France : 1 pour 14 000) |
DMA/hab/an (France 570 kg) |
DMA taux mise en décharge/ val matière et organique |
|
280 000? 690 |
17 5 |
NON |
Aucune déchetterie |
215 |
98 % 2 % |
ÉTAT DES
LIEUX
(
source : projet de PRPGD, 2020. Le rapport note
le caractère partiel et incertain des données)
• La croissance de la population est très dynamique (+ 3,8 % par an en moyenne depuis 2012).
• Gouvernance : Le syndicat mixte SIDEVAM 976 assure la collecte et le traitement des déchets. La commune de Mamoudzou a toutefois conservé la compétence collecte (prestataire STAR Mayotte). Le département assume les compétences régionales en matière de déchet.
• Financement : la TEOM finance moins de la moitié du service public des déchets (30 % en 2017), malgré une hausse de son taux depuis 2016.
• Déchets ménagers et assimilés (DMA) : 53 000 tonnes en 2016 dont 51 000 tonnes d'ordures ménagères, soit une performance de 215 kg par habitant et par an (en deçà du référentiel national ADEME de 256 kg par habitant et par an pour les OMr). En hausse chaque année.
• DAE et BTP : données lacunaires, pas d'estimations fiables.
• Filières REP balbutiantes ou inexistantes . Exemple : en 2016, la collecte des emballages ménagers s'élève à 1,2 kg par habitant à Mayotte, 12 en Guadeloupe et 55 au plan national). De manière générale, le tri est très faible, y compris pour tous les encombrants, D3E...
• Une ISDND ouverte en 2014 à Dzoumogné (capacité théorique pour trente ans ). Pas de valorisation énergétique des déchets (à part un projet de récupération du biogaz en 2022) .
DÉFIS À RELEVER
• Doter l'île des infrastructures de base : projet d'un réseau de 8 déchetteries, finaliser les quais de transfert des déchets.
• Développer le tri et créer des filières officielles pour les déchets du BTP et les déchets dangereux.
• Revoir la gouvernance défaillante du SIDEVAM 976 : à la suite du rapport de la Chambre régionale des comptes (2021), une enquête du PNF pour favoritisme, recel et corruption est en cours. Gestion défaillante, déficit multiplié par 6 entre 2017 et 2019, investissement anémique. Les communes se plaignent d'une collecte défectueuse (pas de ramassage parfois, tri inexistant...).
• Collecter les déchets des quartiers « informels » : 4 habitats sur 10 y sont situés. Problème d'accessibilité des engins et réticence politique à y étendre les services publics.
• La multiplication de décharges sauvages : le risque sanitaire est important (insalubrité, dengue), ainsi que le péril écologique, les déchets dévalant dans les lagons et mangroves.
• Des objectifs réglementaires européens et nationaux hors de portée ou inadaptés.
• Exportation compliquée comme à La Réunion.
Nouvelle-Calédonie
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Population (Tendance 10 ans) Densité |
Nombre de communes/provinces |
Plan régional adopté ou équivalent |
Ratio déchetterie/hab (France : 1 pour 14 000) |
DMA/hab (France 570 kg) |
DND taux de stockage / val organique et matière |
|
271 000 ? 14 (28 Sud, 9 Loyauté, 5 Nord) |
33 3 |
Non soumis au droit national et européen |
1 pour 18 000 (Sud), 1 pour 6 000 (Loyauté), 1 pour 17 000 (Nord) |
410 |
78 % 22 % |
Chiffres 2017 issu du Schéma provincial de prévention & gestion des déchets 2018-2022 de la province Sud (2018)
ÉTAT DES LIEUX
• Gouvernance : les provinces sont en charge de la structuration des filières de déchets (adoption de Schémas provinciaux). Les communes sont responsables des déchets ménagers. Sur les 33 communes, 25 ont confié la gestion des déchets à des syndicats intercommunaux (4 sur le territoire). Les répartitions de compétences sont différemment selon les provinces. Le Gouvernement de NC gère quelques déchets, notamment l'amiante et les DASRI. La gouvernance est donc complexe.
• Financement : il n'y a pas de fiscalité propre (pas de TEOM). Les communes prélèvent des redevances (taux de couverture compris entre 7 et 95 % selon les communes), le reste du financement provenant du budget général ou de subventions. À noter le fonds TAP (alimenté par la taxe antipollution sur les produits importés), géré par le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, qui permet de financer des infrastructures de déchets des provinces et des communes. Les coûts de gestion sont très impactés par les distances et les liaisons maritimes.
• Infrastructures : bon réseau de déchetteries, bonne capacité des ISDND, réduction du nombre de dépotoirs bien qu'encore nombreux. La province Nord est la moins équipée. Sur le territoire, les investissements doivent porter sur le traitement.
• Déchets dangereux en province Sud : gisement estimé de 22 100 tonnes (?). Le schéma de gestion prévoyait de traiter 50 % des DD d'ici 2022 (aucun bilan). Progression soutenue de l'exportation des DD hors du territoire : 5 330 tonnes en 2017 (+ 400 % entre 2009 et 2017).
• Économie circulaire : Le Schéma provincial Sud 2018-2022 se donne pour objectif n°3 le développement de l'économie circulaire (diminuer de 15 % les tonnages de déchets enfouis en ISD d'ici 2022 (par rapport à 2016). Un appel à projet a été lancé en 2021 pour créer un Ecopôle dédié aux activités de recyclage et de réemploi.
DÉFIS À RELEVER
• Améliorer la valorisation : créer de nouvelles filières et développer des projets sur tout le territoire, pas seulement dans la région de Nouméa, tout en maîtrisant les coûts.
• Endiguer le phénomène des décharges sauvages en province Nord et dans les Iles Loyautés, et réhabiliter les anciens dépotoirs.
• Un projet contesté d'incinérateur pour les déchets dangereux à Dumbéa.
• Maîtriser les coûts : l'habitat diffus hors Nouméa entraîne des coûts unitaires importants. La prévention et la valorisation à la source doit être accentuée.
Polynésie française
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Population (Tendance 10 ans) Densité |
Nombre de communes/archipels |
Plan régional adopté |
Ratio déchetterie/hab (France : 1 pour 14 000) |
Déchets /hab |
Déchets Taux de mise en décharge/ val organique et matière |
|
276 000 ? 68 |
48 5 |
Non soumis au droit national et européen |
1 pour 138 000 (bientôt 92 000) |
544 (2012) |
80-85 % 15-20 % |
Données 2019 issues du rapport de la Chambre territoriale des comptes (2021), et chiffres 2012 de la DIREN.
Les données sont souvent manquantes et les définitions des catégories de déchets pas toujours harmonisées
ÉTAT DES LIEUX
• Gouvernance : les communes gèrent la collecte. Le syndicat mixte Fenua Ma assure le traitement des déchets ménagers pour les Iles du Vent (hors Faaa). Les autres archipels ne bénéficient pas de syndicats. Compétence du Pays uniquement pour les déchets dangereux (D3E compris) et VHU (le Pays prend en charge leur transport des iles isolées vers Tahiti).
• Financement : le coût de la gestion n'est pas évalué. Pas d'aide aux communes. Les redevances sont complétées par des subventions des budgets principaux. Les recettes fiscales de la TEAP (taxe sur les activités polluantes) et de la TERV (taxe pour le recyclage des véhicules) ne sont pas affectées au financement des dépenses liées à la gestion des déchets.
• Infrastructures : CET et centre de tri sont présents dans les îles du Vent et quelques îles touristiques comme Bora Bora. Dans les autres îles, pas ou peu d'organisation des déchets.
• Exportation : en 2019, 114 tonnes de déchets ont été rapatriées des îles vers Tahiti. Source de coût pour les îles éloignées (sauf pour les déchets dangereux pris en charge par le Pays).
• DEEE : leur volume précis n'est pas connu, mais évolue à la hausse.
• Enfouissement : le volume de déchets enfouis ne diminue pas, car la progression du volume de déchets inertes compense la baisse des déchets de catégorie 2 (ordures ménagères, déchets verts, papiers et carton).
• Filières REP : Non mis en oeuvre (selon la Chambre territoriale des comptes).
DÉFIS À RELEVER
• Territoire actif en matière de prévention : « Défi Famille zéro déchet » organisé en 2019 et 2020 par l'association Zéro Déchet Tahiti, un « exemple » pour la « trajectoire 5.0 » selon Annick Girardin. À développer, en particulier sur les îles éloignées.
• Valider un schéma territorial de gestion des déchets : l'absence de validation d'un schéma au niveau du territoire n'incite pas les communes à élaborer leurs plans municipaux de gestion des déchets, et donc à rationaliser cette dernière. Manque de suivi. Des actions au coup par coup sans plan d'ensemble. Les difficultés de rapatriement des déchets valorisables vers Tahiti n'incitent pas toujours au tri.
• Développer le recyclage : en 2012, moins de 6 % des déchets étaient recyclés.
• Multiplier les déchèteries et centres d'enfouissement techniques. En dehors de Tahiti, seule la commune de Bora-Bora disposait d'un CET en 2015. Réhabiliter aussi les décharges.
Saint-Barthélemy
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Population (Tendance 10 ans) Densité |
Plan régional adopté |
Ratio déchetterie/hab (France : 1 pour 14 000) |
OMr/hab/an (France 354 kg) |
DMA Taux de mise en décharge/ val organique et matière |
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10 000? 429 |
Non soumis au droit national et européen |
1 pour 10 000 |
557 |
0 (sauf résidus d'incinération et déchets cycloniques exceptionnels) |
ÉTAT DES LIEUX
(source : Tiru-Paprec, 2021)
• Gouvernance : la gestion des déchets est de la compétence de la collectivité. La collecte est géré par des prestataires de service (marchés publics allotis par secteurs de l'île). Le traitement des déchets est confié en DSP à l'entreprise Tiru qui vient d'être rachetée par le groupe PAPREC.
• Financement : le financement s'opère par des redevances de la COM (49 % du CA d'Ouanalao), les recettes des apporteurs en déchetteries (21 %), et la taxe enlèvement des déchets (TED, 17 %). Ces ratios ne prennent pas en compte la collecte.
• Ordures ménagères : en 2021, 5 579 tonnes incinérées, soit 557 kg par habitant pour les seules ordures ménagères. Près du double du référentiel national. Ce chiffre illustre l'intensité de l'activité touristique de luxe.
• Tri performant : 1 centre de tri sélectif. Sur 1 781 tonnes collectées, 116 tonnes ont été refusées. Un centre de compostage ayant reçu 2 310 tonnes en 2021.
• Déchets inertes du BTP : il existe deux centres de concassage gérés par des entreprises privées.
• VHU : 1 000 véhicules collectés sur le site de Tiru en 2021.
DÉFIS À RELEVER
• Valorisation énergétique maximisée : l'UVE a été doublée en 2022, notamment pour faire face à de nouveaux évènements cycloniques et absorber le surplus de déchets, au lieu de les exporter pour enfouissement. La vapeur produite sert à produire de l'eau potable par désalinisation depuis 2001. Une étude est en cours pour produire de l'énergie électrique via la vapeur de la nouvelle ligne.
• Développer la valorisation matière en locale : le tri est entièrement exporté à ce jour.
• Développer le compostage des biodéchets (hors déchets verts)
• Développer la prévention des déchets : le tourisme de luxe génère une masse croissante de déchets de plus en plus difficile à gérer, malgré les investissements.
Saint-Martin
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Population (Tendance 10 ans) Densité |
Plan régional adopté |
Ratio CET/hab (France : 1 pour 14 000) |
Déchets/an (tonnes) |
DMA Taux de mise en décharge/ val organique et matière |
|
32 000 ? 611 |
Non |
1 pour 32 000 |
38 000 |
Près de 100% en décharge |
ÉTAT DES LIEUX
• Gouvernance : la collecte est de la compétence de la collectivité. L'entreprise Verde SXM assure le traitement et la valorisation des déchets de Saint-Martin dans le cadre d'un contrat d'exploitation de l'écosite des Grandes Cayes.
• Financement : il n'existe pour l'heure pas de documentation sur les modalités de financement du service de gestion des déchets.
• Débris de l'ouragan Irma : l'ouragan Irma a complètement ravagé l'île en 2017, détruisant 95 % des bâtiments des Saint-Martin. Au lendemain de la catastrophe, 300 camions pénétraient l'écosite des Grandes-Cayes (contre 60 avant le désastre), avec des milliers de tonnes de déchets verts et des restes de construction à traiter. L'écosite a repris aujourd'hui un fonctionnement normal.
• DMA, DEEE, BTP ... : il n'existe pas d'estimations quantitatives des gisements par types de déchets produits.
• Valorisation et économie circulaire : Verde SXM va mettre en place sur le site de Grandes Cayes, un nouveau projet de traitement et d'optimisation des déchets. Ce projet, d'un coût de 30 millions d'euros, s'inscrit dans une logique d'économie circulaire, avec la collecte, le recyclage et la production d'énergie électrique. Ce sont 25 000 tonnes de déchets qui seront traitées, chaque année, grâce à cette solution, et 13 400 MWh d'électricité seront produits.
• Initiatives citoyennes : au lendemain d'Irma, s'est constituée l'association Clean Saint-Martin, qui a assuré le nettoyage de 25 à 30 lieux différents. Elle continue d'assurer le nettoyage de certains secteurs de l'île.
DÉFIS À RELEVER
• Réduire la part de l'enfouissement quasi exclusif aujourd'hui
• Plusieurs marchés publics liés à la propreté du territoire ont été lancés en 2021 : réouverture de la déchèterie de Galisbay, collecte des déchets ménagers et encombrants 7j/7, collecte des VHU, collecte des épaves de bateau (achevée), renouvellement de 3 000 bacs-poubelles.
• Réactiver les services de tri : depuis octobre 2019, avec la fin du contrat de recyclage, la collectivité ne trie pas ses déchets en carton et en plastique qui finissent enfouis. Fin 2022, les marchés devraient être réattribués.
Saint-Pierre-et-Miquelon
|
Population (Tendance 10 ans) Densité |
Nombre de communes |
Plan régional adopté |
Ratio déchèterie/hab (France : 1 pour 14 000) |
DMA/hab/an (France 570 kg) |
DMA Taux de mise en décharge/ val organique et matière |
|
5 974 ? 25 |
2 |
Non |
1 pour 5 974 |
219 kg à Saint-Pierre |
33 66 |
Chiffres 2019 issus d'un rapport de l'ADEME, « Déchets de la commune Miquelon-Langlade », juin 2019.
Le rapport pointe le caractère incertain et estimatif des données pour Miquelon Langlade
ÉTAT DES LIEUX
• Gouvernance : la gestion revient aux deux communes. La collectivité n'a pas de compétences en matière de déchets. La CACIMA (chambre consulaire du territoire) anime un comité de gestion des déchets pour faire remonter les difficultés rencontrées par les entreprises en lien avec les collectivités.
• Financement : d'après un rapport de Zero Waste France (2016), Saint-Pierre songerait à la tarification incitative. Peu de données sur le financement du service.
• Estimation de la production totale de déchets en 2019 : 6 287 tonnes à Saint-Pierre (1 161 kg par habitant et par an), et 861 tonnes à Miquelon (1 440 kg par habitant et par an).
• Infrastructures : investissements de la commune de Saint-Pierre depuis dix ans (déchetterie en 2016, centre de tri en 2019, déploiement de la collecte sélective).
• Déchets ménagers : en 2019, on estime 387 tonnes d'OMR à Saint-Pierre, et 43 tonnes à Miquelon, ce qui est faible (72 kg par habitant après tri). Évolution interannuelle non connue.
• Prévention : Saint-Pierre a obtenu le label Zéro déchet Zéro Gaspillage depuis 2014. Approche partenariale avec la population, les associations et les acteurs publics.
• Économie circulaire : tri développé. 30 familles de déchets sont aujourd'hui triées. La quantité de déchets non valorisables mis en décharge a été divisée par 5 entre 2015 et 2020 depuis la création du centre de tri, passant de 2 500 tonnes à 500 tonnes annuelles. Le tri à la source des biodéchets des professionnels devrait être prochainement opérationnel.
• Filières REP : Implantation de la plupart des filières REP en partenariat avec les éco-organismes. Développement de la filière VHU conventionnée avec l'ADEME pour 2022. Le niveau d'engagement des éco-organismes pourrait être renforcé.
DÉFIS À RELEVER
• Mettre fin au brûlage épisodique des déchets à l'air libre dans les décharges et au risque de débordement dans la mer : une convention a été signée en 2021 avec l'ADEME pour atteindre cet objectif. Études pour la création d'une ISDND aux normes ou la mise en place d'une filière CSR (combustible solide de récupération).
• Etudier la création d'un centre de stockage aux normes sur Miquelon
• Centre de tri : matériel souvent en panne. Tri manuel par défaut.
Wallis-et-Futuna
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Population (Tendance 10 ans) Densité |
Nombre de villages/ royaumes |
Plan régional adopté |
Ratio déchèterie/hab (France : 1 pour 14 000) |
DMA/hab/an (France 570 kg) |
DMA Taux de mise en décharge/ val organique et matière |
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11 500 ? 93 |
36 3 |
Non |
1 pour 5 750 |
? |
? ? |
ÉTAT DES LIEUX
• Gouvernance : le service de l'environnement du Territoire est le principal gestionnaire. Il assure en particulier la gestion des centres d'enfouissements techniques. La collecte est de la compétence des circonscriptions (correspondant aux Royaumes).
• Financement : le territoire cofinance la collecte par le biais d'une subvention aux Royaumes. L'Assemblée territoriale a mis en place en 2017 une écotaxe à l'import des emballages. Son bilan très positif a conduit à étendre l'écotaxe à tous les contenants rigides en 2020. Aussi, le territoire a bénéficié de 2013 à 2017 du programme « INTEGRE », qui avait pour objectif d'accompagner l'installation d'infrastructures de traitement des déchets et leur exportation. Ce projet a été financé par l'UE sur l'enveloppe du 10 ème Fonds européen de développement (FED) pour un montant de 12 millions d'euros pour les 4 PTOM du Pacifique. Ce programme est prolongé par le programme PROTEGE au titre du 11 ème FED.
• Stockage : 2 centres d'enfouissement techniques (1 à Wallis, 1 à Futuna).
• Valorisation : un pôle de valorisation et de traitement a été mis en place à Wallis, qui accueille diverses unités de tri et de traitement pour de nombreux flux de déchets.
• DMA : il n'existe pas de données précises concernant le gisement des DMA produits. En 2008, le volume des DMA était estimé à 460 m (étude INTEGRE, 2015).
• Déchets dangereux : dans le cadre du programme « INTEGRE », le territoire a exporté de 2016 à 2017 ses stocks historiques d'huiles usagées et de batteries vers la Nouvelle-Zélande.
• Économie circulaire et filières REP : il n'existe pas de plan d'action relatif à l'économie circulaire ou au développement des filières REP.
DÉFIS À RELEVER
• Renforcer la valorisation localement (problématique commune aux territoires ultramarins du Pacifique).
• Sensibiliser au tri : le tri est encore trop peu exploité, une partie de la population continuant de jeter les déchets concernés dans les ordures ménagères.
• Mettre en place une filière durable de collecte et d'évacuation des déchets dangereux pour éviter l'accumulation de stocks.
• Lutter contre les petites décharges sauvages à proximité des habitations.
* 107 147 euros en zone touristique (chiffre 2016).
* 108 700 kg/hab pour la France entière (chiffres 2016 ADEME). En baisse de 8 % sur 10 ans.