Rapport d'information n° 899 (2021-2022) de Mmes Catherine DUMAS et Isabelle RAIMOND-PAVERO , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 septembre 2022
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L'ESSENTIEL
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE - LA
MÉDITERRANÉE EST UN ESPACE DE TENSIONS
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I. UN ESPACE STRATÉGIQUE
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II. UN ESPACE FRAGILE
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A. LA RIVE SUD DE LA MÉDITERRANÉE
EST EXPOSÉE À UN RISQUE DE RÉSURGENCE DU DJIHADISME
NOURRIT PAR LA DÉGRADATION DE LA SITUATION SÉCURITAIRE EN LIBYE
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B. LA DÉGRADATION DE LA CONJONCTURE
ÉCONOMIQUE APRÈS LA CRISE SANITAIRE FRAGILISE LA STABILITÉ
SOCIALE ET POLITIQUE DES PAYS D'AFRIQUE DU NORD
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1. Les difficultés d'approvisionnement
provoquées par la guerre en Ukraine aggravent une situation
économique encore perturbée par les conséquences de la
crise sanitaire
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2. La dégradation de la conjoncture fait
peser un risque d'instabilité politique sur les pays d'Afrique du Nord
du fait de la fragilité de leur situation socio-économique
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1. Les difficultés d'approvisionnement
provoquées par la guerre en Ukraine aggravent une situation
économique encore perturbée par les conséquences de la
crise sanitaire
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C. LE BASSIN MÉDITERRANÉEN EST
EXPOSÉ À UN RISQUE ENVIRONNEMENTAL AIGU QUI POURRAIT AVOIR
À MOYEN TERME D'IMPORTANTES CONSÉQUENCES SUR LE PLAN
STRATÉGIQUE
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1. La concentration des activités humaines
en Méditerranée expose particulièrement cet espace aux
effets du changement climatique
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2. La dégradation
accélérée de l'environnement autour du bassin
méditerranéen aura des conséquences économiques et
sociales susceptibles de déstabiliser à moyen terme les pays
concernés
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1. La concentration des activités humaines
en Méditerranée expose particulièrement cet espace aux
effets du changement climatique
-
A. LA RIVE SUD DE LA MÉDITERRANÉE
EST EXPOSÉE À UN RISQUE DE RÉSURGENCE DU DJIHADISME
NOURRIT PAR LA DÉGRADATION DE LA SITUATION SÉCURITAIRE EN LIBYE
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III. UN ESPACE DISPUTÉ
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A. LES LUTTES D'INFLUENCE QUI S'INTENSIFIENT
À LA PÉRIPHÉRIE DU BASSIN MÉDITERRANÉEN
CONSTITUENT UNE MODALITÉ D'AFFRONTEMENT INDIRECT ENTRE LES PUISSANCES
IMPLIQUÉES
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1. La lenteur du processus d'adhésion
à l'Union européenne soumet les pays des Balkans à la
pression croissante de l'influence des puissances extérieures
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a) La crédibilité de l'Union
européenne dans les Balkans occidentaux est affaiblie par l'absence de
perspective d'adhésion à moyen terme après un processus de
rapprochement de près de dix ans
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b) Les puissances extérieures exercent une
influence croissante dans les Balkans occidentaux en s'appuyant sur une
coopération dans les domaines économique, diplomatique et
sécuritaire
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a) La crédibilité de l'Union
européenne dans les Balkans occidentaux est affaiblie par l'absence de
perspective d'adhésion à moyen terme après un processus de
rapprochement de près de dix ans
-
2. L'internationalisation de la guerre civile en
Libye illustre le risque de « moyen-orientalisation » des
conflits en Méditerranée
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1. La lenteur du processus d'adhésion
à l'Union européenne soumet les pays des Balkans à la
pression croissante de l'influence des puissances extérieures
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B. LE RISQUE D'UN AFFRONTEMENT MILITAIRE DIRECT
DANS LE BASSIN MÉDITERRANÉEN EST RENFORCÉ PAR LA
DÉGRADATION DU CONTEXTE STRATÉGIQUE EN MÉDITERRANÉE
ORIENTALE
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1. La présence militaire turque à
Chypre contribue au maintien d'un risque d'affrontement armé en
Méditerranée orientale
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a) Plus de quarante-cinq ans après
l'intervention militaire de la Turquie, le règlement de la question
chypriote reste entravé par l'absence de perspective de solution
politique
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b) Le durcissement de la position de la Turquie
vis-à-vis de Chypre participe de la dégradation de
l'environnement stratégique en Méditerranée orientale
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a) Plus de quarante-cinq ans après
l'intervention militaire de la Turquie, le règlement de la question
chypriote reste entravé par l'absence de perspective de solution
politique
-
2. Les tensions accumulées autour de la
délimitation des espaces maritimes renforce le risque d'escalade
militaire en Méditerranée orientale
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1. La présence militaire turque à
Chypre contribue au maintien d'un risque d'affrontement armé en
Méditerranée orientale
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A. LES LUTTES D'INFLUENCE QUI S'INTENSIFIENT
À LA PÉRIPHÉRIE DU BASSIN MÉDITERRANÉEN
CONSTITUENT UNE MODALITÉ D'AFFRONTEMENT INDIRECT ENTRE LES PUISSANCES
IMPLIQUÉES
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I. UN ESPACE STRATÉGIQUE
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DEUXIÈME PARTIE - LA MILITARISATION DES
RELATIONS INTERNATIONALES EN MÉDITERRANÉE
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I. LE RISQUE DE RECUL DE L'INFLUENCE OCCIDENTALE
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A. LES PAYS MÉDITERRANÉENS DE
L'UNION EUROPÉENNE CONVERGENT POUR ÉTABLIR UNE NOUVELLE
STRATÉGIE COMMUNE EN MÉDITERRANÉE EN RÉPONSE
À L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF D'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE DU
PROCESSUS DE BARCELONE
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1. La portée limitée des initiatives
européennes successives pour stabiliser la région et engager une
intégration économique entre les deux rives de la
Méditerranée a porté atteinte à la
crédibilité de l'Union européenne dans cette zone
-
2. La France converge avec ses partenaires
méditerranéens de l'Union européenne pour établir
une nouvelle stratégie commune en Méditerranée
-
a) L'Espagne est un allié solide de la
France en Méditerranée occidentale
-
b) Le renforcement récent des relations
bilatérales entre la France et l'Italie constitue un levier de
consolidation de leur stratégie commune en Méditerranée
centrale
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c) La France constitue le premier allié de
la Grèce et de Chypre face aux risques de tension en
Méditerranée orientale
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a) L'Espagne est un allié solide de la
France en Méditerranée occidentale
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1. La portée limitée des initiatives
européennes successives pour stabiliser la région et engager une
intégration économique entre les deux rives de la
Méditerranée a porté atteinte à la
crédibilité de l'Union européenne dans cette zone
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B. LA PRÉSENCE MILITAIRE AMÉRICAINE
CONSTITUE UN INSTRUMENT DE SÉCURISATION DES INTÉRÊTS
OCCIDENTAUX EN MÉDITERRANÉE ET LE DÉSENGAGEMENT RELATIF
DES ÉTATS-UNIS POURRAIT ACCÉLÉRER LA
DÉSTABILISATION DE LA ZONE
-
1. Depuis la guerre froide, les États-Unis
déploient d'importantes capacités militaires en
Méditerranée pour y sécuriser leurs intérêts
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2. Le « pivot asiatique » de
la diplomatie américaine et son retrait dans le conflit syrien
pourraient se traduire par un désengagement relatif des
États-Unis en Méditerranée
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1. Depuis la guerre froide, les États-Unis
déploient d'importantes capacités militaires en
Méditerranée pour y sécuriser leurs intérêts
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A. LES PAYS MÉDITERRANÉENS DE
L'UNION EUROPÉENNE CONVERGENT POUR ÉTABLIR UNE NOUVELLE
STRATÉGIE COMMUNE EN MÉDITERRANÉE EN RÉPONSE
À L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF D'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE DU
PROCESSUS DE BARCELONE
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II. LE RÉINVESTISSEMENT DES PUISSANCES
GLOBALES
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A. LA RUSSIE S'APPUIE DEPUIS PLUSIEURS
ANNÉES SUR UN RENFORCEMENT DE SA PRÉSENCE MILITAIRE ET SUR UN
RENOUVELLEMENT DE SES INSTRUMENTS D'INFLUENCE POUR ACQUÉRIR UNE POSITION
CENTRALE EN MÉDITERRANÉE
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1. Depuis 2015, les interventions militaires
directes et indirectes de la Russie autour du bassin
méditerranéen ont consolidé la présence des forces
armées russes en Méditerranée
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2. Le dynamisme de la diplomatie russe autour de
la Méditerranée a renforcé sa capacité d'influence
dans l'ensemble du bassin méditerranéen dans la période
récente
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1. Depuis 2015, les interventions militaires
directes et indirectes de la Russie autour du bassin
méditerranéen ont consolidé la présence des forces
armées russes en Méditerranée
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B. LES INVESTISSEMENTS ÉCONOMIQUES DE LA
CHINE AUTOUR DU BASSIN MÉDITERRANÉEN LUI ONT PERMIS DE RENFORCER
SA POSITION STRATÉGIQUE EN MÉDITERRANÉE
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1. La Chine a renforcé sa présence
économique en Méditerranée au cours des dernières
années en investissant notamment dans des infrastructures maritimes
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2. Le renforcement de la présence
économique chinoise en Méditerranée sert de point d'appui
à la Chine pour consolider sa capacité d'influence
stratégique autour du bassin méditerranéen
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1. La Chine a renforcé sa présence
économique en Méditerranée au cours des dernières
années en investissant notamment dans des infrastructures maritimes
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A. LA RUSSIE S'APPUIE DEPUIS PLUSIEURS
ANNÉES SUR UN RENFORCEMENT DE SA PRÉSENCE MILITAIRE ET SUR UN
RENOUVELLEMENT DE SES INSTRUMENTS D'INFLUENCE POUR ACQUÉRIR UNE POSITION
CENTRALE EN MÉDITERRANÉE
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III. LA RÉAFFIRMATION DES ACTEURS
RÉGIONAUX
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A. LA VOLONTÉ DE LA TURQUIE D'AFFIRMER SON
STATUT DE PUISSANCE RÉGIONALE SE TRADUIT PAR SON IMPLICATION
DIPLOMATIQUE CROISSANTE EN MÉDITERRANÉE ET PAR LE RENFORCEMENT DE
SES MOYENS MILITAIRES
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1. L'émancipation relative de la Turquie
vis-à-vis de ses partenaires de l'Alliance atlantique et le dynamisme de
sa diplomatie dans son voisinage ont renforcé la capacité
d'influence de la Turquie dans le bassin méditerranéen
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2. Les interventions militaires turques autour de
la Méditerranée et le renforcement de son industrie d'armement
ont consolidé la stratégie régionale assertive de la
Turquie
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1. L'émancipation relative de la Turquie
vis-à-vis de ses partenaires de l'Alliance atlantique et le dynamisme de
sa diplomatie dans son voisinage ont renforcé la capacité
d'influence de la Turquie dans le bassin méditerranéen
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B. L'ÉGYPTE S'APPUIE SUR SA POSITION
STRATÉGIQUE AU SUD DU BASSIN LEVANTIN POUR DÉVELOPPER SON
INFLUENCE INTERNATIONALE EN MÉDITERRANÉE
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1. L'Égypte s'est récemment
rapprochée de ses partenaires levantins pour développer son
influence internationale en Méditerranée
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2. L'intervention indirecte de l'armée
égyptienne en Libye et la diversification de ses alliances
internationales témoignent de la volonté de l'Égypte
d'exercer une influence stratégique en Méditerranée
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1. L'Égypte s'est récemment
rapprochée de ses partenaires levantins pour développer son
influence internationale en Méditerranée
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C. L'ALGÉRIE REVENDIQUE UN RÔLE
D'ACTEUR RÉGIONAL EN MÉDITERRANÉE EN S'APPUYANT SUR LA
DIVERSIFICATION DE SES ALLIANCES STRATÉGIQUES
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1. Le rapprochement de l'Algérie avec la
Chine est un contrepoids à l'alliance traditionnelle entre
l'Algérie et la Russie sur le plan capacitaire
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2. La volonté de l'Algérie de jouer
un rôle stabilisateur dans son environnement régional est
obérée par la dégradation persistante de ses relations
avec le Maroc
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1. Le rapprochement de l'Algérie avec la
Chine est un contrepoids à l'alliance traditionnelle entre
l'Algérie et la Russie sur le plan capacitaire
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A. LA VOLONTÉ DE LA TURQUIE D'AFFIRMER SON
STATUT DE PUISSANCE RÉGIONALE SE TRADUIT PAR SON IMPLICATION
DIPLOMATIQUE CROISSANTE EN MÉDITERRANÉE ET PAR LE RENFORCEMENT DE
SES MOYENS MILITAIRES
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I. LE RISQUE DE RECUL DE L'INFLUENCE OCCIDENTALE
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TROISIÈME PARTIE - RECOMMANDATIONS
À L'ÉCHELLE DE LA FRANCE, DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE
L'ALLIANCE ATLANTIQUE
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I. RENFORCER LA RÉSILIENCE DE LA FRANCE EN
CAS DE CONFLIT EN MÉDITERRANÉE
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A. LA FRANCE EST UNE PUISSANCE NAVALE DANS LE
BASSIN MÉDITERRANÉEN OÙ ELLE DÉFEND SES
INTÉRÊTS STRATÉGIQUES
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1. La stabilité de l'espace
méditerranéen est un enjeu stratégique pour la France sur
les plans économique, diplomatique et militaire
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2. La défense de la façade
méditerranéenne du territoire national repose sur la mobilisation
des forces armées qui disposent de plusieurs points d'appui pour se
projeter en Méditerranée
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1. La stabilité de l'espace
méditerranéen est un enjeu stratégique pour la France sur
les plans économique, diplomatique et militaire
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B. LA FRANCE PEUT RENFORCER SES MÉCANISMES
D'ANTICIPATION CIVILS ET MILITAIRES POUR ÊTRE PRÊTE À FAIRE
FACE À TOUTE ÉVENTUALITÉ EN MÉDITERRANÉE
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A. LA FRANCE EST UNE PUISSANCE NAVALE DANS LE
BASSIN MÉDITERRANÉEN OÙ ELLE DÉFEND SES
INTÉRÊTS STRATÉGIQUES
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II. MODERNISER LA STRATÉGIE DE L'UNION
EUROPÉENNE DANS LE BASSIN MÉDITERRANÉEN
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A. L'INFLUENCE DE L'UNION EUROPÉENNE EN
MÉDITERRANÉE EST LIMITÉE PAR SON APPROCHE ESSENTIELLEMENT
ÉCONOMIQUE DU BASSIN MÉDITERRANÉEN
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B. L'UNION EUROPÉENNE DOIT RÉAGIR
AVEC FERMETÉ ET AVEC SOLIDARITÉ FACE AUX TENTATIVES DE
DÉSTABILISATION EN MÉDITERRANÉE ORIENTALE, RENFORCER SES
INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE LA DÉSINFORMATION ET MAINTENIR SA
PRÉSENCE MILITAIRE EN MÉDITERRANÉE CENTRALE
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A. L'INFLUENCE DE L'UNION EUROPÉENNE EN
MÉDITERRANÉE EST LIMITÉE PAR SON APPROCHE ESSENTIELLEMENT
ÉCONOMIQUE DU BASSIN MÉDITERRANÉEN
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III. RATIONALISER LA COOPÉRATION ENTRE
L'ALLIANCE ATLANTIQUE ET L'UNION EUROPÉENNE EN
MÉDITERRANÉE
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I. RENFORCER LA RÉSILIENCE DE LA FRANCE EN
CAS DE CONFLIT EN MÉDITERRANÉE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION