C. UNE FRONTIÈRE VULNÉRABLE ENTRE DEUX CONTINENTS
1. L'espace méditerranéen concentre les principaux flux de franchissements irréguliers des frontières de l'Union européenne
La façade méditerranéenne de l'Europe est un point d'entrée historique pour les flux migratoires à destination du continent. Les traversées de la Méditerranée depuis la rive Sud pour rejoindre l'Europe sont motivées par une multiplicité de facteurs qui trouvent notamment leur source dans les déséquilibres croissants qui existent entre les sociétés des deux rives du bassin méditerranéen, tant sur le plan économique que du point de vue de la démographie.
En 2015, le nombre d'entrées irrégulières en Europe a connu un pic en dépassant le million d'entrées en une année. Si depuis cette date les franchissements irréguliers évalués par l'administration européenne ont été réduit de plus de 80% pour s'établir à 125 100 franchissements irréguliers en 2020, l'année 2021 a été marquée par une nouvelle hausse de plus de moitié des entrées qui ont atteint 199 900 franchissements irréguliers. La voie maritime constitue le principal moyen de franchissement irrégulier des frontières de l'Union et représentait en 2021 112 600 traversées soit 56% de l'ensemble des franchissements irréguliers.
Ces traversées irrégulières empruntent principalement trois routes maritimes qui correspondent à des répartitions différentiés des pays d'origine des migrants.
Nationalités des migrants selon la route empruntée
(janvier-mai 2022)
Source : https://www.consilium.europa.eu/fr/infographics/migration-flows/
La route de la Méditerranée occidentale relie l'Espagne aux côtes marocaines, algériennes et mauritaniennes. Elle représentait en 2021 18 466 franchissements irréguliers soit 9% de ces franchissements dans l'Union. Elle comprend également les arrivées par voie terrestre dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla. Les principales nationalités des migrants empruntant cette route sont l'Algérie suivi du Maroc.
La route de la Méditerranée centrale, qui relie l'Italie et Malte à l'Égypte, la Libye, la Tunisie ainsi que l'Algérie et la Turquie, est la principale voie d'accès pour les franchissements irréguliers des frontières de l'Union. Elle a représenté en 2021 67 724 entrées soit 60% des traversées maritimes irrégulières vers l'Union. La croissance très importante en 2021 du nombre de ressortissants égyptiens empruntant cette route en a fait la première nationalité représentée en 2021, suivi par les migrants originaires du Bangladesh et de la Tunisie.
La route de la Méditerranée orientale, qui relie la côte turque à Chypre, à la Grèce et aux Balkans occidentaux, a représenté en 2021 20 567 franchissements irréguliers. Cette route, qui a la particularité d'être dédoublée par une voie terrestre, est celle qui a connu la plus importante réduction depuis le pic migratoire de 2015, à l'époque duquel elle représentait plus de 85% des arrivées irrégulières dans l'Union. La principale nationalité représentée demeure en 2022 la Syrie, suivie par deux pays d'Afrique subsaharienne (Nigéria et République démocratique du Congo).
Le bassin méditerranéen concentre également, du fait de sa vaste étendue et de la difficulté d'en assurer le contrôle, le développement des réseaux de trafic illicite de migrants, défini en droit international comme « le fait d'assurer, afin d'en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l'entrée illégale » 33 ( * ) d'une personne dans un État. Les sanctions pénales inégales prévues dans les pays d'origine ont favorisé le développement de cette « économie criminelle de l'immigration clandestine » 34 ( * ) dont les revenus étaient estimés entre 4,7 et 5,7 Md€ en 2015 par l'agence Europol.
Parallèlement au soutien apporté aux garde-frontières et garde-côtes des États membres, les différentes opérations menées par l'agence européenne Frontex en Méditerranée ont pour fonction de participer à la lutte contre le trafic illicite de migrants et au renseignement sur les réseaux criminels internationaux.
Les opérations de Frontex en Méditerranée
Opérations Indalo et Minerva (Méditerranée occidentale)
Lancées respectivement à l'été ( Minerva ) et à l'automne ( Indalo ) 2007, les opérations Indalo et Minerva ont pour objet de soutenir les autorités espagnoles pour lutter contre les migrations irrégulières empruntant la route de la Méditerranée occidentale.
En complément des patrouilles organisées dans le cadre de l'opération Indalo , l'opération Minerva permet un renforcement des contrôles aux frontières dans les ports d'Algésiras, d'Almeria et un renforcement des contrôles d'identité dans le port maritime de Ceuta.
Opération Themis (Méditerranée centrale)
À partir du mois de février 2018, l'opération Themis s'est substituée à l'opération Triton qui avait débuté en novembre 2014. Dans le cadre de cette opération, Frontex soutient les autorités italiennes pour le contrôle des frontières ainsi que le sauvetage en mer. Cette opération couvre les différents flux de la route de Méditerranée centrale dont notamment ceux en provenance des côtes algériennes, tunisiennes, libyennes, égyptiennes, turques et albanaises. Les agents déployés par Frontex assistent également les autorités italiennes pour l'enregistrement des migrants.
Opération Poséidon (Méditerranée orientale)
Lancée en 2006, l'opération Poséidon soutient les autorités grecques par l'intermédiaire de 600 agents de renfort. Outre son activité terrestre pour garder la frontière terrestre entre la Turquie et l'Union européenne, l'opération prévoit également des activités de contrôle des frontières maritimes en Méditerranée et en mer Égée, ainsi que des activités de lutte contre le trafic illicite de migrants 35 ( * ) .
2. Les frontières maritimes du sud de l'Union européenne sont exposées à un risque d'instrumentalisation des flux migratoires en Méditerranée
Identifié depuis plusieurs années, le risque d'instrumentalisation des flux migratoires vers l'Union européenne a particulièrement attiré l'attention au cours de l'été et de l'automne 2021 à l'occasion des manoeuvres de la Biélorussie pour acheminer sur son territoire des candidats à la migration vers l'Union européenne.
Le Conseil européen, qui avait dès ses conclusions du 25 juin 2021 condamné et rejeté « toute tentative de pays tiers d'instrumentaliser les migrants à des fins politiques » 36 ( * ) , a qualifié dans ses conclusions du 22 octobre 2021 ces manoeuvres « d'attaque hybride lancée par le régime biélorusse » 37 ( * ) .
À l'occasion de son audition devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat le 8 décembre 2021, l'ancien directeur exécutif de Frontex, M. Fabrice Leggeri, avait souligné que ce type « d'instrumentalisation politique et géopolitique » avait déjà été observée en Méditerranée 38 ( * ) .
Deux zones situées de part et d'autre du bassin méditerranéen concentrent aujourd'hui ce risque d'instrumentalisation.
En premier lieu, la dégradation ponctuelle des relations diplomatiques entre l'Espagne et le Maroc en lien respectivement avec un accord de libre-échange et le contentieux autour du Sahara occidental s'est traduite par deux épisodes d'afflux inhabituel de migrants à la frontière espagnole en février 2017 et mai 2021.
En second lieu, la frontière entre la Turquie et l'Union européenne , dans ses dimensions terrestre et maritime, est une zone particulièrement sensible et vulnérable à une tentative d'instrumentalisation.
En effet, pour répondre aux flux de franchissements irréguliers des frontières, l'Union européenne et la Turquie ont adopté le 18 mars 2016 une déclaration conjointe fondée sur deux principes : d'une part l'accueil par la Turquie de tout nouveau migrant en situation irrégulière rejoignant les îles grecques lorsqu'il ne demande pas l'asile ou que sa demande d'asile a été rejetée ; d'autre part l'installation d'un Syrien dans l'Union européenne depuis la Turquie pour chaque Syrien renvoyé en Turquie depuis les îles grecques. Par surcroît, l'accord prévoyait l'accélération du versement par l'Union d'une aide d'un montant de 6 Md€ destinée à financer les dispositifs turcs d'accueil des réfugiés jusqu'en 2018. Si l'adoption de cette déclaration commune n'a permis qu'un nombre limité de retours, elle a permis une réduction substantielle du nombre d'arrivées irrégulières en Europe, les franchissements irréguliers en mer Égée étant passés de 3 500 par jour à une quarantaine après la mise en oeuvre de la déclaration 39 ( * ) .
Si le principe de coopération entre l'Union européenne et la Turquie en matière migratoire a été réaffirmé 40 ( * ) par le Conseil européen dans sa déclaration du 25 mars 2021, la mise en oeuvre de la coopération a donné lieu à plusieurs périodes de tension dont en particulier un épisode d'instrumentalisation des flux migratoires à la fin du mois de février 2020, pendant lequel les autorités turques ont laissé plus de 15 000 migrants, principalement syriens, s'acheminer vers la frontière avec la Grèce pour accélérer le versement des fonds d'aide de l'Union et faire pression sur l'Union européenne pour qu'elle renforce son engagement en Syrie.
Par ailleurs, la République de Chypre connait depuis plusieurs années un phénomène de croissance du nombre d'entrées illégales sur son territoire. Elles ont atteint leur maximum historique en 2021 avec 11 330 entrées illégales en un an. Ces entrées, qui concernent la voie terrestre à hauteur de 93%, correspondent à des traversées irrégulières de la ligne verte qui sépare en deux le territoire de l'île. Cette nouvelle route migratoire repose sur des réseaux structurés qui organisent l'inscription de ressortissants extra-européens, notamment issus de pays d'Afrique subsaharienne, dans des universités situées au nord de l'île de Chypre, qui accueillent plus de 100 000 étudiants étrangers 41 ( * ) , puis leur acheminement par liaison aérienne vers l'aéroport d'Ercan, situé au nord de l'île et desservi par plusieurs compagnies aériennes turques. Les rapporteures relèvent que la poursuite de l'augmentation de la pression exercée sur cette route terrestre de Chypre , qui a concentré 8 376 entrées illégales entre janvier et mai 2022 (soit une augmentation de 108% par rapport à la même période en 2021), est d'autant plus préoccupante que la Turquie exerce une influence croissante sur le nord de Chypre et qu'il existe un risque que le phénomène migratoire sur l'île soit instrumentalisé en cas de durcissement des tensions en Méditerranée orientale.
Alors que la Commission européen a adopté le 14 décembre une proposition de règlement (UE) visant à faire face aux situations d'instrumentalisation dans le domaine de la migration et de l'asile 42 ( * ) , les rapporteures constatent que tant la concentration des franchissements irréguliers de frontière que les risques d'instrumentalisation des flux migratoires participent à faire de la Méditerranée un espace stratégique aux confins de la France et de l'Union européenne.
* 33 Art. 3 du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer du 15 novembre 2000, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée
* 34 M. Poirier, printemps 2022, « Les enjeux stratégiques de l'immigration clandestine en Méditerranée » in Confluences Méditerranée, n°120
* 35 Cour des comptes européennes, 2021, rapport spécial, Soutien de Frontex à la gestion des frontières extérieures : pas assez efficace jusqu'ici
* 36 Conclusions du Conseil européen en date du 25 juin 2021, point 13.
* 37 Conclusions du Conseil européen en date du 22 octobre 2021, point 21.
* 38 Compte rendu du 8 décembre 2021.
* 39 B. Gaillard, 7 avril 2021, « Crise migratoire : qu'est devenu l'accord entre l'Union européenne et la Turquie ? », Toute l'Europe.
* 40 Déclaration des membres du Conseil européen en date du 25 mars 2021, point 13.
* 41 T. Chabre, 15 décembre 2020, « Chypre-Nord, au coeur des préoccupations turques », The Conversation
* 42 Commission européenne, 14 décembre 2021, 2021/0427 (COD), Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à faire face aux situations d'instrumentalisation dans le domaine de la migration et de l'asile