Rapport d'information n° 579 (2019-2020) de MM. Jean-Marie BOCKEL et Éric KERROUCHE , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 1er juillet 2020
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INTRODUCTION
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I. LA CONSULTATION NATIONALE : L'ORIGINE
GÉOGRAPHIQUE DES RÉPONDANTS PERMET DE CERNER LA PERCEPTION DES
MAIRES AU-DELÀ DES SEULS FOYERS ÉPIDÉMIQUES
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II. LE CONSTAT : LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES, CONFRONTÉES À LA GESTION DE LA PÉNURIE ET
À UN SOUTIEN INSUFFISANT DE L'ÉTAT, ONT AGI DANS L'URGENCE
AU-DELÀ DE LEURS COMPÉTENCES HABITUELLES
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A. CONFRONTÉS À LA GESTION DE LA
PÉNURIE ET AUX DÉFAILLANCES DE L'ÉTAT, LES ÉLUS
LOCAUX ONT PU SE SENTIR ABANDONNÉS AU PLUS FORT DE LA CRISE SANITAIRE
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1. Les défaillances relatives aux
matériels de protection, en termes d'approvisionnement et de
communication, sont au coeur des insuffisances de l'État pour les
élus locaux
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2. Le manque d'information claire et
cohérente a donné aux élus locaux le sentiment
d'être seuls dans la mise en oeuvre locale de l'état d'urgence
sanitaire
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1. Les défaillances relatives aux
matériels de protection, en termes d'approvisionnement et de
communication, sont au coeur des insuffisances de l'État pour les
élus locaux
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B. AU NIVEAU LOCAL, LES ÉLUS LOCAUX SONT
PARTAGÉS SUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE SOUTIEN DE L'ÉTAT, SIGNE
D'UNE PÉRIODE DE CONFINEMENT ET DE CRISE SANITAIRE VÉCUE
DIFFÉREMMENT SELON LES TERRITOIRES
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1. Si les élus locaux ont le sentiment
d'avoir été correctement associés par l'État,
l'accompagnement dans l'application locale des mesures sanitaires a quant
à lui été jugé insuffisant
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2. La coordination avec les préfets a
été largement saluée par les élus locaux, tandis
que les agences régionales de santé ont peiné à
trouver leur place
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1. Si les élus locaux ont le sentiment
d'avoir été correctement associés par l'État,
l'accompagnement dans l'application locale des mesures sanitaires a quant
à lui été jugé insuffisant
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C. LES ÉLUS LOCAUX ONT AGI POUR MAINTENIR
LES SERVICES PUBLICS ESSENTIELS, MAIS ÉGALEMENT POUR PALLIER LES
DÉFAILLANCES DE L'ÉTAT, PARFOIS AU-DELÀ DE LEURS
COMPÉTENCES HABITUELLES
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1. La quasi-totalité des élus locaux
ont rencontré des difficultés pour assurer le fonctionnement des
services publics essentiels au niveau local
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2. Grâce aux initiatives des élus
locaux, les collectivités territoriales se sont substituées
à l'État en matière d'équipements de protection et
d'information de la population sur les mesures d'urgence
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1. La quasi-totalité des élus locaux
ont rencontré des difficultés pour assurer le fonctionnement des
services publics essentiels au niveau local
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A. CONFRONTÉS À LA GESTION DE LA
PÉNURIE ET AUX DÉFAILLANCES DE L'ÉTAT, LES ÉLUS
LOCAUX ONT PU SE SENTIR ABANDONNÉS AU PLUS FORT DE LA CRISE SANITAIRE
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III. LES ENSEIGNEMENTS : LES ÉLUS
LOCAUX SOUHAITENT À L'AVENIR PLUS D'ANTICIPATION, UNE MEILLEURE
COMMUNICATION DE L'ÉTAT ET DE NOUVEAUX MOYENS ACCORDÉS AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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A. PRÈS DE 40 % DES ÉLUS LOCAUX
PLAIDENT POUR UNE MEILLEURE ANTICIPATION DES CRISES SANITAIRES PAR
L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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B. PLUS D'UN TIERS DES RECOMMANDATIONS PORTENT SUR
LES RELATIONS AVEC L'ÉTAT EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE, AVEC DES
CONSIGNES PLUS CLAIRES ET DE MEILLEURS CANAUX DE COMMUNICATION
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C. L'ANTICIPATION ET LA COMMUNICATION DOIVENT ALLER
DE PAIR AVEC DES MESURES DE FOND, À COMMENCER PAR DE NOUVEAUX MOYENS AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À L'HÔPITAL PUBLIC
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A. PRÈS DE 40 % DES ÉLUS LOCAUX
PLAIDENT POUR UNE MEILLEURE ANTICIPATION DES CRISES SANITAIRES PAR
L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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I. LA CONSULTATION NATIONALE : L'ORIGINE
GÉOGRAPHIQUE DES RÉPONDANTS PERMET DE CERNER LA PERCEPTION DES
MAIRES AU-DELÀ DES SEULS FOYERS ÉPIDÉMIQUES
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CONCLUSION GÉNÉRALE
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COMMUNICATION DE M. ÉRIC KERROUCHE RELATIVE
À LA CONSULTATION SUR LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES
ÉLUS DANS LA GESTION DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19, AU COURS
DE LA RÉUNION PLÉNIÈRE DE LA DÉLÉGATION, LE
JEUDI 4 JUIN 2020
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ANNEXE 1 :
PRÉSENTATION DE M. ÉRIC KERROUCHE DES RÉSULTATS DE LA CONSULTATION « LES MAIRES ET LA PANDÉMIE »
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ANNEXE 2 :
QUESTIONNAIRE COVID-19 : LE SÉNAT CONSULTE LES ÉLUS LOCAUX SUR LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE