B. PLUS D'UN TIERS DES RECOMMANDATIONS PORTENT SUR LES RELATIONS AVEC L'ÉTAT EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE, AVEC DES CONSIGNES PLUS CLAIRES ET DE MEILLEURS CANAUX DE COMMUNICATION
Le constat du manque de clarté et de cohérence dans la relation entre les différents services de l'État et les collectivités territoriales se traduit par des propositions de la part des élus locaux (17 %). Ils appellent à une réduction du nombre d'interlocuteurs et à une clarification du rôle de chaque acteur, le préfet étant souvent cité comme devant demeurer le point d'entrée unique des maires.
Une simplification des informations qui leur sont destinées est également attendue, afin qu'elles soient plus faciles à interpréter et à mettre en oeuvre sur leur territoire. Ce travail de clarté doit permettre de tarir le flot des informations contradictoires et changeantes, qui parasite la gestion quotidienne de la crise sanitaire. En particulier, certains élus locaux souhaitent que les mesures sanitaires soient plus réalistes et adaptées à la réalité des moyens de chaque territoire, en particulier dans les petites communes.
A minima , cette crise sanitaire doit conduire à une amélioration de la communication entre les collectivités territoriales et les différents acteurs de l'État (18 %), avec plus de transparence, de rapidité et d'organisation dans les transmissions d'informations. Les élus locaux sont demandeurs de contacts plus directs et plus systématiques, afin de ne pas être placés devant le fait accompli face à une communication gouvernementale par les médias.
« L'information des maires doit être améliorée dans tous les domaines touchant l'État : décisions du préfet, nombre de cas de Covid-19 par commune, contrôles réalisés par la police nationale sur le respect du confinement... Fort heureusement, les fonctionnaires territoriaux ont été dévoués pendant cette crise et la collaboration avec le département et la région a été particulièrement efficace. »
Maire d'une commune de moins de 50 000 habitants d'Ile-de-France
C. L'ANTICIPATION ET LA COMMUNICATION DOIVENT ALLER DE PAIR AVEC DES MESURES DE FOND, À COMMENCER PAR DE NOUVEAUX MOYENS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À L'HÔPITAL PUBLIC
Plus d'un tiers des recommandations (36 %) dépassent la simple gestion de crise sanitaire et ont une dimension structurelle, signe que pour certains élus locaux la pandémie a servi de révélateurs à un certain nombre de défaillances déjà présentes en temps normal. Une partie des élus locaux (9 %) attendent ainsi davantage de moyens aux hôpitaux publics, confrontés à la baisse de leurs budgets et aux manques de personnel et de matériels, mais également à la faible rémunération du personnel soignant.
Les élus locaux souhaitent explicitement une plus grande reconnaissance (9 %), ce qui passe par une amélioration des conditions matérielles d'exercice des mandats ; comme l'avait déjà souligné la délégation dans son dernier rapport en la matière 9 ( * ) . Beaucoup cumulent leurs fonctions avec une activité professionnelle et cette période de crise sanitaire a requis une plus forte mobilisation, difficilement compatible dans certains cas avec le télétravail.
Les recommandations ne portent que très peu sur l'architecture organisationnelle, seuls 5 % des répondants souhaitant explicitement davantage de décentralisation et de libertés locales. En revanche, les élus locaux espèrent que cette crise permettra de développer une véritable logique partenariale (9 %), en associant des élus locaux aux processus de décision, par exemple via des consultations, et en permettant aux maires de faire remonter plus facilement les informations de leur territoire.
* 9 « Faciliter l'exercice des mandats locaux », Rapport d'information n° 642 (2017-2018).