III. LES ENSEIGNEMENTS : LES ÉLUS LOCAUX SOUHAITENT À L'AVENIR PLUS D'ANTICIPATION, UNE MEILLEURE COMMUNICATION DE L'ÉTAT ET DE NOUVEAUX MOYENS ACCORDÉS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La quasi-totalité des élus locaux (94 %) ont considéré que cette crise sanitaire imposait, a minima , d'améliorer la manière dont les crises sanitaires sont gérées par l'État et les collectivités territoriales.
Quels sont les principaux enseignements que vous souhaiteriez diffuser pour améliorer la gestion d'une telle crise par l'État et les collectivités territoriales ?
(plusieurs réponses possibles - total supérieur à 100 %)
Source : Délégation aux collectivités territoriales du Sénat
A. PRÈS DE 40 % DES ÉLUS LOCAUX PLAIDENT POUR UNE MEILLEURE ANTICIPATION DES CRISES SANITAIRES PAR L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les deux premières préconisations des élus locaux portent sur la nécessité, d'une part, d'anticiper et d'établir des protocoles (20 %) et, d'autre part, de favoriser une décentralisation des stocks de masques et autres équipements essentiels (20 %). La gestion des stocks de sécurité devrait selon eux être déléguée par l'État aux collectivités territoriales, principalement aux communes, même si les départements et les régions sont vus comme un niveau pertinent.
Les répondants évoquent la nécessité de pouvoir gérer eux-mêmes l'approvisionnement et la distribution au niveau local, ce qui traduit une volonté claire d'être en mesures d'apporter par leurs propres moyens une réponse immédiate en cas de crise sanitaire.
Les maires ont prouvé qu'ils étaient l'échelon le plus pertinent pour assurer la distribution des masques au grand public. Pour autant, la décentralisation de la gestion des stocks des équipements de protection essentiels a montré son inefficacité. Elle doit impérativement faire l'objet d'une doctrine claire de la part de l'État, compétent en matière de santé publique et de protection des populations, afin d'éviter des inégalités entre territoires, préjudiciables en premier lieu aux habitants. Au-delà de la définition d'un protocole de gestion des stocks, associant dès sa conception les collectivités territoriales, des moyens financiers doivent accompagner ce transfert de gestion afin que les coûts de fourniture mais également de stockage puissent être supportés. Un dispositif de suivi national doit enfin être prévu afin que l'État puisse connaître l'état des stocks globaux et, le cas échéant, corriger d'éventuelles disparités territoriales ou des carences.
Certains répondants vont plus loin et concluent qu'une gestion plus locale des matériels de première nécessité (masques, gels hydroalcooliques, respirateurs...) doit passer par une relocalisation de la production essentielle en France.
« Cette crise a révélé notre dépendance par rapport aux moyens de production de biens qui ont été délocalisés dans des pays étrangers (masques, médicaments, gels...) et à la disparition des industries de base en France . »
Maire d'une commune de moins de 1 000 habitants de la Creuse
La mise en place d'une organisation qui anticipe mieux les crises sanitaires est l'autre forte demande des élus locaux (20 %). Cette épidémie doit permettre à l'État et aux collectivités territoriales d'améliorer les protocoles sanitaires existants. Signe d'une information insuffisante des élus locaux, aucun répondant n'a évoqué les déclinaisons territoriales du plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale », élaboré par le ministère de la santé en 2011, alors que celui-ci prévoit « un partenariat indispensable avec les collectivités territoriales 7 ( * ) ». La doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes à transmission respiratoire définie par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) 8 ( * ) n'est pas non plus citée par les élus, alors que les collectivités territoriales sont concernées en tant qu'employeurs publics.
Sans attendre de réforme nationale, les élus locaux entendent appliquer à eux-mêmes cette nécessaire refonte des dispositifs de planification sanitaire, en premier lieu par l'intégration du risque de pandémie dans leurs plans communaux de sauvegarde. Certains répondants plaident à cet égard pour qu'un tel document soit réalisé au niveau intercommunal, voire départemental.
Une réflexion d'ensemble doit être engagée sur l'articulation entre les différents niveaux de planification, afin de répondre aux attentes exprimées par les répondants : une anticipation renforcée, des canaux de communication plus fluides, des interlocuteurs bien identifiés, des rôles mieux définis pour chacun. L'élaboration de ces plans se doit en toute hypothèse d'être réalisée au plus près des réalités locales, tout en capitalisant sur le dispositif d'Organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC). La valorisation des retours d'expérience de la crise du Covid-19 est l'occasion de nourrir une véritable logique ascendante, en vue de renforcer la résilience des collectivités territoriales.
* 7 Circulaire interministérielle DGS/BOP/DGSCGC n° 2012-420 du 17 décembre 2012 relative au plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale » (NOR AFSP1242572C).
* 8 Document n°241/SGDSN/PSE/PSN du 16 mai 2013.