ANNEXE 1 :
PRÉSENTATION DE M. ÉRIC KERROUCHE DES RÉSULTATS DE LA
CONSULTATION « LES MAIRES ET LA PANDÉMIE »
ANNEXE 2 :
QUESTIONNAIRE COVID-19 :
LE SÉNAT
CONSULTE LES ÉLUS LOCAUX SUR LES DIFFICULTÉS
RENCONTRÉES DANS LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE
QUESTIONNAIRE
mis en ligne sur la plateforme sénatoriale de consultation des élus locaux
du 9 avril au 4 mai 2020
« Les collectivités territoriales face à l'épidémie de Covid-19 »
La délégation du Sénat aux
collectivités territoriales souhaite consulter les élus locaux
sur les difficultés rencontrées dans la gestion de
l'épidémie de Covid-19. L'objectif est d'informer les pouvoirs
publics sur les besoins des collectivités territoriales en la
matière. Ces remontées du terrain et retours d'expérience
seront communiqués aux sénateurs et transmis au
Gouvernement.
A. VOTRE MANDAT
a) Indiquer le numéro de votre département :
...
b) Quel mandat détenez-vous ? ( liste - plusieurs réponses possibles ) :
- Maire
- Adjoint au maire
- Président ou vice-président d'un EPCI
- Président ou vice-président d'un conseil départemental
- Président ou vice-président d'un conseil régional
- Conseiller municipal
- Conseiller départemental
- Conseiller régional
c) Quelle est la population de votre collectivité ou EPCI ? ( choisir de préférence l'instance dont vous être le chef de l'exécutif ou, à défaut, la commune ) :
- moins de 1 000 habitants
- entre 1 000 et 10 000 habitants
- entre 10 000 et 50 000 habitants
- entre 50 000 et 100 000 habitants
- plus de 100 000 habitants
B. VOS PRIORITÉS ET VOS MOYENS POUR FAIRE FACE À L'URGENCE SANITAIRE
1. Quels sont les services publics essentiels pour lesquels votre collectivité a rencontré le plus de difficultés ? ( liste - plusieurs réponses possibles ) :
ü Petite enfance et éducation (crèches, assistantes maternelles, écoles)
ü Services aux personnes âgées
ü Gestion des déchets, assainissement, eau et entretien de l'espace public
ü Sécurité (police municipale, respect du confinement)
ü Sécurité sanitaire (application des consignes sanitaires)
ü État civil
ü Autres (préciser)
2. Dans quels domaines votre collectivité a-t-elle été amenée à agir hors de son champ habituel de compétence ? ( liste - plusieurs réponses possibles ) :
ü Renseignement de la population sur les dispositifs d'urgence annoncés par l'État
ü Contribution de la police municipale au respect des consignes nationales de confinement
ü Actions de soutien au système hospitalier
ü Mise à disposition de moyens ou de locaux
ü Achats d'équipements de protection individuels ou collectifs
ü Autres (préciser)...
ü Non, elle n'a pas été amenée à agir hors de son champ habituel de compétence
3. Quelles sont les difficultés essentielles que vous souhaiteriez porter à la connaissance du Gouvernement dans le domaine de la gestion de l'urgence sanitaire, des priorités et des moyens ? ( votre réponse peut également porter sur les domaines qui vous semblent les plus critiques à court terme et dans la perspective de la sortie de la crise )
Texte libre
C. L'ACCOMPAGNEMENT ET LE SOUTIEN DE L'ÉTAT
4. Votre collectivité territoriale a-t-elle été bien associée à la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire par l'État ? ( Liste - une seule réponse ) :
ü Très bien associée
ü Plutôt bien associée
ü Pas bien associée
ü Pas du tout associée
ü NSPP
5. Avez-vous eu un ou plusieurs interlocuteurs bien identifiés pour vous accompagner dans l'application locale de l'état d'urgence sanitaire ?
ü Oui un interlocuteur unique bien identifié
ü Oui plusieurs interlocuteurs complémentaires
ü Oui mais trop d'interlocuteurs
ü Aucun interlocuteur identifié ou disponible
ü NSPP
6. Diriez-vous que la coordination avec les services de l'État relevant du réseau préfectoral dans votre département ou votre région (maintien des marchés alimentaires, compréhension et contrôle des consignes de confinement, couvre-feu, etc.) a été...
ü Très efficace
ü Plutôt efficace
ü Pas assez efficace
ü Pas du tout efficace
ü NSPP
7. Diriez-vous que la coordination avec l'agence régionale de santé dans votre département ou votre région a été...
ü Très efficace
ü Plutôt efficace
ü Pas assez efficace
ü Pas du tout efficace
ü NSPP
8. Quelles sont les difficultés essentielles que vous souhaiteriez porter à la connaissance du Gouvernement dans le domaine de l'accompagnement et du soutien de l'État ?
Texte libre
D. LES RETOURS D'EXPÉRIENCE ET LES
ENSEIGNEMENTS
À RETENIR
9. Quels sont les principaux enseignements que vous souhaiteriez diffuser pour améliorer la gestion d'une telle crise par l'État et les collectivités territoriales ?
Texte libre