B. AU NIVEAU LOCAL, LES ÉLUS LOCAUX SONT PARTAGÉS SUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE SOUTIEN DE L'ÉTAT, SIGNE D'UNE PÉRIODE DE CONFINEMENT ET DE CRISE SANITAIRE VÉCUE DIFFÉREMMENT SELON LES TERRITOIRES
1. Si les élus locaux ont le sentiment d'avoir été correctement associés par l'État, l'accompagnement dans l'application locale des mesures sanitaires a quant à lui été jugé insuffisant
Votre collectivité territoriale a-t-elle bien été associée à la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire par l'État ?
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Bien associée (48 %) |
Mal associée (40%) |
Source : Délégation aux collectivités territoriales du Sénat
La coopération entre l'État et les collectivités territoriales est une réalité pour près de sept répondants sur dix (69 %), seule une forte minorité ne s'est pas prononcée ou a indiqué ne pas du tout avoir été associée (19 %).
Ce partenariat semble avoir été concluant puisque près de la moitié des répondants (48 %) considèrent que leur collectivité a été bien associée à la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire. Néanmoins, 19 % des élus locaux déclarent ne pas avoir du tout été associés, en particulier dans les communes de moins de 10 000 habitants.
Si ce sentiment de satisfaction est le plus important parmi les communes les plus petites (52 %), les appréciations sont plus contrastées dans les autres collectivités territoriales, en particulier, l'insatisfaction est forte dans les communes moyennes en raison d'une association jugée insuffisante, comme le montre le graphique qui suit.
Votre collectivité territoriale a-t-elle bien été associée à la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire par l'État ?
Source : Délégation aux collectivités territoriales du Sénat
Cette perception s'inverse en revanche dans les départements les plus touchés par la pandémie 5 ( * ) , où le sentiment majoritaire des élus locaux au coeur des foyers épidémiques est d'avoir été mal associés par l'État (46 %).
En matière d'accompagnement dans l'application locale de l'état d'urgence sanitaire, les élus locaux considèrent en règle générale que le soutien de l'État n'a pas été suffisant (45 %), soit par défaut d'interlocuteur disponible (27 %), soit, au contraire, par la présence d'un trop grand nombre d'interlocuteurs (18 %). Cette perception est d'ailleurs partagée de façon identique sur l'ensemble du territoire, quelle que soit la taille des collectivités ou la situation en foyer épidémique.
Avez-vous eu un ou plusieurs interlocuteurs bien identifiés pour vous accompagner dans l'application locale de l'état d'urgence sanitaire ?
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Bon accompagnement (38%) |
Mauvais accompagnement (45%) |
Source : Délégation aux collectivités territoriales du Sénat
Néanmoins, ce sentiment partagé par les élus locaux se fonde davantage sur l'absence de l'État que sur la moindre qualité de son accompagnement. En effet, dès lors qu'ils furent en présence d'au moins un interlocuteur disponible, ce qui a été le cas majoritaire (56 %), l'appréciation des élus locaux est davantage favorable (68 %) et la présence de plusieurs interlocuteurs a davantage été vue comme source de complémentarité (27 %) que de difficultés (18 %).
2. La coordination avec les préfets a été largement saluée par les élus locaux, tandis que les agences régionales de santé ont peiné à trouver leur place
« Le préfet de département a été une très bonne courroie de transmission et les actions sur le territoire ont été conduites en très bonne entente. »
Maire d'une commune de plus de 50 000 habitants en région Auvergne-Rhône-Alpes
Les relations avec les services de l'État sont très inégales selon les interlocuteurs. Les relations avec les préfets ont principalement porté sur la compréhension et le contrôle des consignes de confinement, le maintien des marchés alimentaires ou la mise en place de couvre-feu.
Diriez-vous que la coordination avec les services de l'État relevant du réseau préfectoral dans votre département ou votre région a été...
Source : Délégation aux collectivités territoriales du Sénat
La coordination est majoritairement perçue comme efficace (60 %). Il est cependant à noter que seuls 8 % des répondants l'ont jugée très efficace. Un second bémol est lié à la perception des élus locaux dans les départements les plus touchés par le Covid-19, ces derniers étant plus mesurés quant à l'efficacité du réseau préfectoral (52 %).
Les rapports avec les ARS sont nettement plus complexes. En effet, l'inefficacité domine dans les réponses des élus locaux (40 % contre 25 %), dont plus d'un tiers des répondants ne se sont pas prononcés à ce sujet.
Le taux élevé de « sans réponse » peut témoigner soit d'une mauvaise identification sur le territoire, soit de l'absence complète d'interaction avec ces agences, ce qui, en toute hypothèse, interroge sur leur rôle. Dans les foyers épidémiques, si l'ARS semble mieux identifiée, son inefficacité est davantage soulignée par les élus locaux (45 %).
Dans les départements les plus touchés, le rôle des ARS est même qualifié par près de 12 % des répondants de « difficulté essentielle » de la gestion de la crise sanitaire.
Diriez-vous que la coordination avec l'agence régionale de santé dans votre département ou votre région a été...
Source : Délégation aux collectivités territoriales du Sénat
* 5 Les départements d'Île-de-France, certains départements du Grand-Est (Moselle, Haut-Rhin et Bas-Rhin), le Rhône, le Nord et les Bouches-du-Rhône ont connu le plus grand nombre de décès liés au Covid-19, de près de 500 à plus de 1 700 pour Paris (au 5 juin 2020).