Rapport d'information n° 734 (2018-2019) de Mme Josiane COSTES , fait au nom de la MI Transports aériens, déposé le 24 septembre 2019
Disponible au format PDF (3,7 Moctets)
Synthèse du rapport (529 Koctets)
-
AVANT-PROPOS DE M. VINCENT
CAPO-CANELLAS,
PRÉSIDENT DE LA MISSION D'INFORMATION
-
INTRODUCTION DE MME JOSIANE COSTES,
RAPPORTEURE DE LA MISSION D'INFORMATION
-
LES PROPOSITIONS DE LA MISSION
-
I. LE SOUTIEN AU TRANSPORT AÉRIEN COMME
INSTRUMENT DU DÉSENCLAVEMENT DES TERRITOIRES
-
A. UNE PRATIQUE LARGEMENT PARTAGÉE À
L'ÉTRANGER : DES DIFFÉRENCES ET DES BONNES PRATIQUES
À RETENIR
-
B. LE CAS DE LA FRANCE : UNE STRATÉGIE
NATIONALE DU TRANSPORT AÉRIEN 2025
-
C. LE TRANSPORT AÉRIEN : UN LEVIER DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DE RÉÉQUILIBRAGE DES
INÉGALITÉS TERRITORIALES
-
1. Transport aérien et développement
économique des territoires sont fortement corrélés
-
2. Le maillage aéroportuaire français
se transforme, reflétant l'aggravation des inégalités
territoriales et infrarégionales
-
a) Un maillage aéroportuaire unique, produit
de l'histoire
-
b) La métropolisation du trafic de
passagers, reflet du renforcement des inégalités entre les
territoires
-
c) Une connectivité inégalitaire des
territoires du centre et du sud de la France non résorbée par le
maillage ferroviaire à grande vitesse
-
a) Un maillage aéroportuaire unique, produit
de l'histoire
-
1. Transport aérien et développement
économique des territoires sont fortement corrélés
-
A. UNE PRATIQUE LARGEMENT PARTAGÉE À
L'ÉTRANGER : DES DIFFÉRENCES ET DES BONNES PRATIQUES
À RETENIR
-
II. CONFORTER LES LIGNES D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE, PRINCIPAL INSTRUMENT DE SOUTIEN AU DÉSENCLAVEMENT PAR LE
TRANSPORT AÉRIEN
-
A. ASSURER UN ÉQUILIBRE ENTRE L'INTERVENTION
DE L'ÉTAT ET CELLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
-
B. GARANTIR UNE MEILLEURE QUALITÉ DE
SERVICE SUR LES LIGNES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
-
1. Les LAT : une situation de monopole de
fait qui peut induire une dégradation du service rendu
-
2. Encourager un meilleur service aux passagers
des lignes d'aménagement du territoire
-
3. Donner une plus grande souplesse aux
collectivités pour passer d'une logique de moyens à une logique
de résultats
-
1. Les LAT : une situation de monopole de
fait qui peut induire une dégradation du service rendu
-
C. CLARIFIER ET PÉRENNISER LE FINANCEMENT
DES LIGNES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
-
1. Une dotation budgétaire de l'État
de 25 millions d'euros : un engagement à pérenniser et
étendre le soutien aux LAT
-
2. La charge financière reposant sur les
collectivités territoriales : comment conforter la
soutenabilité des LAT ?
-
3. Quelles pistes pour pérenniser le
modèle économique des LAT : améliorer les
coefficients de remplissage, diversifier la clientèle et promouvoir
l'attractivité du territoire
-
1. Une dotation budgétaire de l'État
de 25 millions d'euros : un engagement à pérenniser et
étendre le soutien aux LAT
-
A. ASSURER UN ÉQUILIBRE ENTRE L'INTERVENTION
DE L'ÉTAT ET CELLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
-
III. DÉVELOPPER LES AUTRES MODALITÉS
DE SOUTIEN AU TRANSPORT AÉRIEN
-
A. VERS UNE MEILLEURE GESTION DES AÉROPORTS
FRANÇAIS
-
B. AJUSTER LES AIDES AUX PASSAGERS ULTRAMARINS
DESTINÉES À COMPENSER LEUR ÉLOIGNEMENT
-
C. ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DE LA
CONNECTIVITÉ AÉRIENNE RÉGIONALE
-
A. VERS UNE MEILLEURE GESTION DES AÉROPORTS
FRANÇAIS
-
IV. CONCILIER DÉSENCLAVEMENT DES
TERRITOIRES ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
-
A. LES EFFORTS DÉPLOYÉS PAR LE
SECTEUR AÉRIEN POUR RÉDUIRE SON IMPACT ENVIRONNEMENTAL
-
1. Comme tous les modes de transport, le transport
aérien demeure confronté à la nécessité de
réduire ses émissions de gaz à effet de serre
-
2. La part des émissions du transport
aérien intérieur est minoritaire et décroissante
-
3. Reconnaître les efforts du secteur
aérien pour s'adapter à l'urgence climatique
-
1. Comme tous les modes de transport, le transport
aérien demeure confronté à la nécessité de
réduire ses émissions de gaz à effet de serre
-
B. CONCILIER LA TAXATION CARBONE DU TRANSPORT
AÉRIEN AVEC L'OBJECTIF D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
-
1. L'exonération des lignes
d'aménagement du territoire de l'éco-contribution proposée
par le Gouvernement : une reconnaissance du rôle des LAT
-
2. Compléter le dispositif de
l'éco-contribution en tenant compte du degré de
substituabilité entre l'aérien et les infrastructures
routières et ferroviaires existantes : une proposition en vue de
l'examen de la loi de finances pour 2020
-
3. Le produit de l'éco-contribution doit
principalement soutenir les ambitions climatiques de l'aviation civile
française
-
1. L'exonération des lignes
d'aménagement du territoire de l'éco-contribution proposée
par le Gouvernement : une reconnaissance du rôle des LAT
-
C. DÉVELOPPER UNE VISION POUR LE TRANSPORT
RÉGIONAL DE DEMAIN : FAIRE DES LIGNES AÉRIENNES DE
TERRITOIRE LE LABORATOIRE DE LA MOBILITÉ DURABLE
-
1. Dès maintenant : intégrer
des critères environnementaux dans les obligations de service public en
contrepartie d'une exonération sur l'éco-contribution
-
2. À court terme : créer
spécifiquement pour les LAT une filière vertueuse de production
locale de biocarburants
-
3. À moyen et long terme :
expérimenter en priorité sur les lignes de courtes distances les
futurs aéronefs hybrides et décarbonés
-
1. Dès maintenant : intégrer
des critères environnementaux dans les obligations de service public en
contrepartie d'une exonération sur l'éco-contribution
-
A. LES EFFORTS DÉPLOYÉS PAR LE
SECTEUR AÉRIEN POUR RÉDUIRE SON IMPACT ENVIRONNEMENTAL
-
I. LE SOUTIEN AU TRANSPORT AÉRIEN COMME
INSTRUMENT DU DÉSENCLAVEMENT DES TERRITOIRES
-
EXAMEN EN COMMISSION
(Mardi 24 septembre 2019)
-
RÉUNION CONSTITUTIVE
(Mardi 14 mai 2019)
-
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
EN RÉUNION PLÉNIÈRE
-
Audition de M. Augustin de
Romanet,
Président-directeur général du groupe Aéroports de Paris
(Jeudi 6 juin 2019)
-
Table ronde avec les compagnies
aériennes
opérant des lignes d'aménagement des territoires
(Mardi 18 juin 2019)
-
Table ronde sur l'économie du transport
aérien avec MM. Yves Crozet, professeur émérite (IEP Lyon)
et Paul Chiambaretto,
professeur à la Montpellier Business School
et chercheur associé à Polytechnique,
spécialistes du transport aérien
(Mercredi 19 juin 2019)
-
Audition de M. Patrick Gandil,
directeur général de l'aviation civile
(Mardi 2 juillet 2019)
-
Audition de Mme Élisabeth
Borne,
ministre auprès du ministre d'État,
ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
(Jeudi 4 juillet 2019)
-
Audition de M. Pierre-Olivier
Bandet,
directeur général-adjoint de Air France HOP
(Jeudi 4 juillet 2019)
-
Audition de MM. Thomas Juin,
président,
et Nicolas Paulissen, délégué général de l'Union des aéroports français
(Mardi 16 juillet 2019)
-
Audition de M. Augustin de
Romanet,
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
-
ANNEXES