N° 734
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2018-2019
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 septembre 2019 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la mission d'information sur les transports aériens et l' aménagement des territoires (1),
Par Mme Josiane COSTES,
Sénatrice
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(1) Cette mission d'information est composée de : M. Vincent Capo-Canellas, président ; Mme Josiane Costes, rapporteure ; MM. Joël Bigot, Pierre Cuypers, Joël Guerriau, Mmes Victoire Jasmin, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Cyril Pellevat, Dominique Théophile, vice-présidents ; MM. François Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Michel Canevet, Jean-Luc Fichet, Jacques Genest, Jordi Ginesta, Éric Gold, Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Henri Leroy, Jean-Claude Luche, Didier Mandelli, Sébastien Meurant, Mme Sonia de la Provôté, MM. Didier Rambaud, Claude Raynal, Jean Sol, Rachid Temal. |
AVANT-PROPOS DE M. VINCENT CAPO-CANELLAS,
PRÉSIDENT DE LA MISSION
D'INFORMATION
La demande du groupe du Rassemblement démocratique et social européen du Sénat de création d'une mission d'information sur la thématique des transports aériens et de l'aménagement des territoires a eu le grand mérite de nous inviter collectivement à nous pencher sur le sort de lignes et de passagers qui, statistiquement, n'apparaissent pas dans le champ des préoccupations majeures du transport aérien et des pouvoirs publics .
Pourtant, comme nous avons pu le voir avec la rapporteure, Josiane Costes, ces dessertes sont vitales pour les départements ultramarins mais aussi métropolitains enclavés , ainsi que pour les industries et PME qui font l'économie, l'emploi dans leurs territoires et comptent souvent parmi les leaders français voire européens. Il en est ainsi de Ragt dans le domaine des semences agricoles (ligne Paris-Rodez), de Matière dans le domaine des infrastructures (ligne Paris-Aurillac) ou Armor Lux dans le textile (ligne Paris-Quimper). Sans desserte aérienne, faute de liaisons routières et ferroviaires suffisantes, leur compétitivité et leur maintien sur place seraient compromis.
Les travaux de la mission ont aussi montré que la desserte voyageurs (loisirs, déplacements familiaux et personnels) est tout aussi vitale et mérite une attention redoublée (prix, qualité de service). C'est aussi une question de respect et d'égalité pour nos concitoyens , une traduction du droit à la mobilité.
Je ressors de ces trois mois d'auditions avec la conviction que ces travaux sur l'économie des « petites lignes », leurs conditions d'ouverture, leur financement, le partage des données pour l'étude de nouvelles liaisons, méritent d'être plus largement divulgués. C'est peut-être une réponse au malaise des territoires et à l'attente de nos compatriotes qui se sentent oubliés et déclassés . La question des « dessertes transversales » par exemple doit être posée.
La nouvelle compétence aéroportuaire des régions s'inscrit financièrement de manière inégale dans les territoires. C'est un enjeu majeur de solidarité infrarégionale à l'heure des grandes régions. Le transport aérien infrarégional peut également aider à la mobilité des départements enclavés vers la métropole régionale. Et un équilibre financier doit être trouvé avec les départements qui, de fait, jouent un rôle déterminant.
À l'heure du « bashing » aérien, ces vérités - l'aérien reste un instrument d'aménagement du territoire ; il est vital pour la vie de nombreux départements et collectivités ultramarins et métropolitains ; il peut être une solution pour demain même avec une politique ferroviaire dynamique - ne sont pas faciles à faire entendre mais la mission s'est retrouvée très largement sur ce constat.
La mission a également souligné que la transition énergétique devait s'appliquer prioritairement sur ces lignes et détaillé des propositions utiles dans ce domaine (biocarburants, aviation décarbonée). Elle a émis une proposition visant à préciser le projet de taxation qui sera en discussion lors du débat budgétaire de l'automne afin d'intégrer l'objectif de désenclavement et de continuité territoriale .
L'aéronautique a toujours été synonyme d'innovation, de défis. La transition énergétique est une chance à saisir . Encore faut-il s'en donner le temps, les moyens et un cadre réglementaire commun, au niveau de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Il y a une vraie urgence.
Je souhaite remercier tout particulièrement la rapporteure, Josiane Costes, les membres de la mission et, bien sûr, chacun de nos contributeurs sans qui nos travaux n'auraient pas eu la même force.