Rapport d'information n° 649 (2018-2019) de Mme Valérie LÉTARD , rapporteure, fait au nom de la MI enjeux de la filière sidérurgique, déposé le 9 juillet 2019
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LES 30 PROPOSITIONS DE LA MISSION
D'INFORMATION
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE - LA FILIÈRE
SIDÉRURGIQUE FRANÇAISE POURSUIT SA TRANSFORMATION
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I. LE SECTEUR SIDÉRURGIQUE, FONDATION
STRATÉGIQUE DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE, POURSUIT SA MUTATION
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A. UNE FILIÈRE FRANÇAISE DUALE, MAIS
HISTORIQUEMENT DOMINÉE PAR LES HAUTS-FOURNEAUX
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B. UNE HISTOIRE RÉCENTE MARQUÉE PAR
DE NOMBREUSES RESTRUCTURATIONS ET UNE FORTE RÉDUCTION DES
CAPACITÉS DE PRODUCTION
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C. LA SIDÉRURGIE RESTE COMPÉTITIVE ET
EST LA FONDATION STRATÉGIQUE DE NOMBREUSES FILIÈRES AVAL DE
L'INDUSTRIE FRANÇAISE...
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D. ...MAIS EST STRUCTURELLEMENT DÉPENDANTE
DE MATIÈRES PREMIÈRES IMPORTÉES
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A. UNE FILIÈRE FRANÇAISE DUALE, MAIS
HISTORIQUEMENT DOMINÉE PAR LES HAUTS-FOURNEAUX
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II. L'ORGANISATION EN FILIERE SE DONNE UNE NOUVELLE
IMPULSION...
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A. LA RELANCE ANNONCEE DE LA STRATÉGIE DE
FILIÈRE
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B. UN RÉEXAMEN DES PRIORITÉS
STRATÉGIQUES EST BIENVENU, MAIS LE NOUVEAU CONTRAT SEMBLE MANQUER
D'AMBITION ET L'IMPLICATION DE L'ÉTAT EST MINIMALE
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1. Malgré la prise en compte bienvenue de
nouvelles thématiques, la réalisation de nombreux objectifs du
précédent contrat n'est pas avancée
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2. La prise en compte des enjeux structurants de
la sidérurgie par le contrat stratégique pourrait être
améliorée
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3. L'implication de l'État dans le soutien
et le financement des projets structurants est minimale
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1. Malgré la prise en compte bienvenue de
nouvelles thématiques, la réalisation de nombreux objectifs du
précédent contrat n'est pas avancée
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A. LA RELANCE ANNONCEE DE LA STRATÉGIE DE
FILIÈRE
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III. ... MAIS DEVRA S'ADAPTER AUX
SPÉCIFICITÉS D'UN SECTEUR CONCENTRÉ ET
CONCURRENTIEL
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A. UN MODÈLE QUI DEVRA S'ADAPTER À
UN SECTEUR DIVERSIFIÉ, HORIZONTAL ET DOMINÉ PAR DE GRANDS
GROUPES
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1. Le secteur sidérurgique est
organisé de manière horizontale, et de manière moins
intégrée que d'autres filières du CNI
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2. La concentration du secteur français
tend à limiter la représentation des petites et moyennes
entreprises et des entreprises de taille intermédiaire au sein de la
filière
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3. La multiplication des forums et des instances
peut nuire à la lisibilité et à l'efficacité des
travaux
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1. Le secteur sidérurgique est
organisé de manière horizontale, et de manière moins
intégrée que d'autres filières du CNI
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B. L'ARTICULATION DES TRAVAUX DE LA FILIÈRE
PEUT ÊTRE AMELIOREE
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A. UN MODÈLE QUI DEVRA S'ADAPTER À
UN SECTEUR DIVERSIFIÉ, HORIZONTAL ET DOMINÉ PAR DE GRANDS
GROUPES
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IV. RENDRE LA FILIÈRE ATTRACTIVE, UN
DÉFI À RELEVER POUR TOUTES LES ENTREPRISES
SIDÉRURGIQUES
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I. LE SECTEUR SIDÉRURGIQUE, FONDATION
STRATÉGIQUE DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE, POURSUIT SA MUTATION
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DEUXIÈME PARTIE - DONNER À L'ACIER
FRANÇAIS DE NOUVELLES ARMES DANS LA CONCURRENCE MONDIALE
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I. LA CONCURRENCE INTERNATIONALE EST AU PLUS FORT,
MALGRE DES EFFORTS DE REDUCTION DES SURCAPACITES
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A. UN SECTEUR SIDÉRURGIQUE FRANÇAIS
TRÈS INTÉGRÉ AUX ÉCHANGES MONDIAUX
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B. LES SURCAPACITES ENFLENT ET EXACERBENT LA
CONCURRENCE SUR LE MARCHÉ SIDERURGIQUE MONDIAL
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A. UN SECTEUR SIDÉRURGIQUE FRANÇAIS
TRÈS INTÉGRÉ AUX ÉCHANGES MONDIAUX
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II. CE CONTEXTE HAUTEMENT CONCURRENTIEL FAVORISE
LE RETOUR DE CERTAINES FORMES DE PROTECTIONNISME COMMERCIAL
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A. LE RETOUR DE CERTAINES FORMES DE
PROTECTIONNISME COMMERCIAL
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B. LA RÉPONSE EUROPÉENNE A
ATTENUÉ L'IMPACT DES DISTORTIONS COMMERCIALES SUR L'INDUSTRIE
SIDÉRURGIQUE, MAIS SON EFFICACITÉ À MOYEN-TERME EST
INCERTAINE
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1. La défense commerciale de l'Union a
permis de modérer l'impact des mesures protectionnistes sur le secteur
sidérurgique européen
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2. Les effets sont toutefois limités et le
risque de contournement est réel
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a) Une fragile amélioration de la situation
pour la filière européenne
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(1) La crise du secteur sidérurgique s'est
atténuée à partir de 2017
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(2) Mais la tendance à l'augmentation des
importations se maintient
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b) Un accès compliqué à
l'acier pour les filières aval
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c) Des stratégies de contournement semblent
se mettre en place
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d) Certains produits sont insuffisamment
protégés et l'évolution des quotas réduira
l'efficacité des mesures
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a) Une fragile amélioration de la situation
pour la filière européenne
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1. La défense commerciale de l'Union a
permis de modérer l'impact des mesures protectionnistes sur le secteur
sidérurgique européen
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A. LE RETOUR DE CERTAINES FORMES DE
PROTECTIONNISME COMMERCIAL
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I. LA CONCURRENCE INTERNATIONALE EST AU PLUS FORT,
MALGRE DES EFFORTS DE REDUCTION DES SURCAPACITES
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TROISIÈME PARTIE - LA SIDÉRURGIE,
UNE FILIÈRE INDUSTRIELLE AU COEUR DE LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
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I. LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ
À EFFET DE SERRE, SI ELLE CONSTITUE UNE CONTRAINTE IMPORTANTE POUR LA
FILIÈRE, EST NÉCESSAIRE MAIS DOIT ÊTRE SOUTENUE ET
ACCOMPAGNÉE PAR LES POUVOIRS PUBLICS
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A. DES OBJECTIFS EUROPÉENS DE
RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
CONTRAIGNANTS MAIS INDISPENSABLES S'IMPOSENT À LA FILIÈRE
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1. Au regard de son « bilan
carbone », l'industrie sidérurgique occupe une place centrale
dans la stratégie climatique européenne
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a) Le secteur sidérurgique est pleinement
intégré au système d'échange de quotas
d'émissions européen
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b) La révision des règles du
fonctionnement du SEQE a ménagé le secteur sidérurgique,
qui fait l'objet d'un traitement favorable pour la période
2021-2030
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c) L'augmentation du prix de la tonne de carbone
européen à venir ne serait pas sans risque sur la
compétitivité des entreprises sidérurgiques
françaises et européennes
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a) Le secteur sidérurgique est pleinement
intégré au système d'échange de quotas
d'émissions européen
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2. Un défi de taille : concilier
l'augmentation à venir du prix de la tonne de carbone européen et
la compétitivité des entreprises sidérurgiques
françaises et européennes
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1. Au regard de son « bilan
carbone », l'industrie sidérurgique occupe une place centrale
dans la stratégie climatique européenne
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B. LA MODERNISATION DE LA FILIÈRE PEUT
CONSTITUER UN ATOUT DANS LA COMPÉTITION MONDIALE ET DOIT, À CE
TITRE, ÊTRE ENCOURAGÉE PAR LES POUVOIRS PUBLICS
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C. SI LE SOUTIEN PUBLIC À LA RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT RESTE INDISPENSABLE, SON RETOUR SUR INVESTISSEMENT N'EST
À CE STADE PAS ASSURÉ
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1. Les entreprises de la filière
sidérurgique bénéficient d'un soutien public à la
recherche et développement national et européen difficile
à chiffrer
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a) Le Crédit d'impôt recherche
(CIR) : 64 millions d'euros de créance pour le secteur
sidérurgique en 2015
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b) Les programmes d'investissement d'avenir
contribuent au financement de l'innovation dans le secteur
sidérurgique
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c) Des outils de soutien au niveau
ministériel
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d) L'Union européenne a également
mis en place des programmes de soutien financier à la mise au point de
technologies à faible intensité de carbone, y compris dans le
secteur industriel
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a) Le Crédit d'impôt recherche
(CIR) : 64 millions d'euros de créance pour le secteur
sidérurgique en 2015
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2. La sécurisation du retour sur
investissement de ce soutien n'est pas garantie
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1. Les entreprises de la filière
sidérurgique bénéficient d'un soutien public à la
recherche et développement national et européen difficile
à chiffrer
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A. DES OBJECTIFS EUROPÉENS DE
RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
CONTRAIGNANTS MAIS INDISPENSABLES S'IMPOSENT À LA FILIÈRE
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II. LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX
ÉLECTRO-INTENSIFS DONT BÉNÉFICIENT LES ENTREPRISES DU
SECTEUR SONT INDISPENSABLES À LEUR COMPÉTITIVITÉ, MAIS
DOIVENT ÊTRE COMPLÉTÉS PAR DES EFFORTS EN MATIÈRE
D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
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A. LES DISPOSITIFS PERMETTANT DE TENIR COMPTE DE
LA FORTE CONSOMMATION D'ÉNERGIE DES ENTREPRISES DE LA FILIÈRE
DOIVENT ÊTRE PROTÉGÉS
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1. Le coût de l'énergie revêt
une importance centrale pour les entreprises du secteur
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2. La France se singularise par une
spécificité qui constitue un atout pour les industriels
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3. Les dispositifs participant au soutien des
industries électro-intensives doivent être
pérennisés et consolidés afin de préserver la
compétitivité des entreprises du secteur
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a) Des dispositifs de la « boîte
à outils » participent à la réduction des
coûts d'approvisionnement en énergie des industriels les plus
consommateurs
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(1) L'abattement de tarif d'utilisation des
réseaux publics d'électricité (TURPE) réduit les
coûts de réseaux de transport d'électricité
d'industries au profil de consommation particulier, dont la
sidérurgie
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(2) La rémunération de la
contribution aux services de réseaux
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(3) Une« compensation
carbone » efficace dont le budget doit être
conforté
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(4) Des réductions en matière de
taxes sur l'électricité
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b) La question de la compatibilité
juridique avec le droit de l'Union européenne de plusieurs de ces
dispositifs se pose
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a) Des dispositifs de la « boîte
à outils » participent à la réduction des
coûts d'approvisionnement en énergie des industriels les plus
consommateurs
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4. Les entreprises de la filière
sidérurgique doivent pouvoir disposer d'une visibilité à
moyen terme sur l'évolution des coûts d'approvisionnement en
électricité
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5. Valoriser la flexibilité de consommation
des entreprises sidérurgiques électro-intensives
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1. Le coût de l'énergie revêt
une importance centrale pour les entreprises du secteur
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B. DES LEVIERS D'ACTION SUBSTISTENT EN
MATIÈRE D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
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A. LES DISPOSITIFS PERMETTANT DE TENIR COMPTE DE
LA FORTE CONSOMMATION D'ÉNERGIE DES ENTREPRISES DE LA FILIÈRE
DOIVENT ÊTRE PROTÉGÉS
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III. LE RECYCLAGE DE L'ACIER SUPPOSE LE MAINTIEN
D'UN RÉSEAU DENSE D'ACIÉRIES ÉLECTRIQUES
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I. LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ
À EFFET DE SERRE, SI ELLE CONSTITUE UNE CONTRAINTE IMPORTANTE POUR LA
FILIÈRE, EST NÉCESSAIRE MAIS DOIT ÊTRE SOUTENUE ET
ACCOMPAGNÉE PAR LES POUVOIRS PUBLICS
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QUATRIÈME PARTIE - POUR UN ACCOMPAGNEMENT
STRATÉGIQUE À TOUS LES NIVEAUX DES POLITIQUES PUBLIQUES
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I. AU NIVEAU EUROPÉEN, LA POLITIQUE
INDUSTRIELLE MANQUE CRUELLEMENT D'OUTILS
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A. LA POLITIQUE INDUSTRIELLE EST
MARGINALISÉE AU SEIN DES COMPÉTENCES DE L'UNION
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B. UNE FENÊTRE D'OPPORTUNITÉ À
SAISIR : DONNER LA PRIORITÉ À L'INVESTISSEMENT ET À
LA DÉFENSE COMMERCIALE
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1. A la faveur du contexte économique et de
l'installation prochaine de la nouvelle Commission européenne, l'appel
à se doter d'une véritable politique industrielle se fait plus
pressant
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2. Il faut approfondir enfin ces efforts pour
mettre en oeuvre des mesures concrètes de soutien à
l'investissement et pour protéger l'industrie sidérurgique durant
sa mutation
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a) Encourager l'investissement dans les
chaînes de valeur stratégique et les projets importants
d'intérêt européen commun, et poursuivre la
réflexion sur la réforme des règles applicables aux aides
d'État
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(1) Un encadrement strict des aides d'État
par le droit de l'Union
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(2) Un assouplissement récent : les
projets importants d'intérêt européen commun (PIIEC)
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b) Maintenir et renforcer les mesures de
défense commerciale visant à protéger l'industrie
européenne de concurrence déloyale
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a) Encourager l'investissement dans les
chaînes de valeur stratégique et les projets importants
d'intérêt européen commun, et poursuivre la
réflexion sur la réforme des règles applicables aux aides
d'État
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1. A la faveur du contexte économique et de
l'installation prochaine de la nouvelle Commission européenne, l'appel
à se doter d'une véritable politique industrielle se fait plus
pressant
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A. LA POLITIQUE INDUSTRIELLE EST
MARGINALISÉE AU SEIN DES COMPÉTENCES DE L'UNION
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II. RENDRE À L'ÉTAT LES MOYENS D'UN
ACCOMPAGNEMENT STRATÉGIQUE DU SECTEUR SIDÉRURGIQUE
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A. LE RÔLE DE L'ÉTAT NE DOIT PAS SE
LIMITER À LA GESTION DE CRISE
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1. Des moyens humains réduits
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2. Un financement insuffisant
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3. L'intervention de l'État se recentre de
manière croissante sur la gestion des crises et des
restructurations
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a) L'action du Comité
interministériel de restructuration industrielle (CIRI) est
saluée par la plupart des acteurs
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b) Un Délégué
interministériel aux restructurations d'entreprise (DIRE) dont le
positionnement n'est pas clairement identifié
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c) Les moyens du Fonds de développement
économique et social (FDES) doivent être soutenus
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a) L'action du Comité
interministériel de restructuration industrielle (CIRI) est
saluée par la plupart des acteurs
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4. L'avenir de l'aciérie d'Ascoval :
une absence criante de stratégie industrielle
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a) Mobiliser les moyens techniques et humains pour
s'assurer du sérieux des plans de reprise et gagner en
réactivité
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b) L'État a pris conscience tardivement des
implications de la stratégie industrielle du groupe Vallourec
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c) La priorité : définir une
stratégie centrée sur la reconstruction des chaînes de
valeur et qui sécurise les débouchés en aval
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d) L'avenir d'Ascoval reste incertain en l'attente
de la conclusion de la procédure judiciaire britannique
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a) Mobiliser les moyens techniques et humains pour
s'assurer du sérieux des plans de reprise et gagner en
réactivité
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1. Des moyens humains réduits
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B. IL FAUT MOBILISER TOUS LES LEVIERS D'ACTION
À LA DISPOSITION DES POLITIQUES PUBLIQUES
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A. LE RÔLE DE L'ÉTAT NE DOIT PAS SE
LIMITER À LA GESTION DE CRISE
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III. LA POLITIQUE LOCALE, UNE PISTE D'AVENIR POUR
SOUTENIR LES TERRITOIRES SIDÉRURGIQUES
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A. LES COMPÉTENCES DES RÉGIONS SONT
INCONTOURNABLES DANS L'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSFORMATION INDUSTRIELLE
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B. LES TERRITOIRES D'INDUSTRIE : UNE
ÉBAUCHE D'APPROCHE TERRITORIALE QUI DEVRA FAIRE SES PREUVES
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A. LES COMPÉTENCES DES RÉGIONS SONT
INCONTOURNABLES DANS L'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSFORMATION INDUSTRIELLE
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I. AU NIVEAU EUROPÉEN, LA POLITIQUE
INDUSTRIELLE MANQUE CRUELLEMENT D'OUTILS
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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CONTRIBUTION DU GROUPE CRCE