II. L'ORGANISATION EN FILIERE SE DONNE UNE NOUVELLE IMPULSION...
Face à ces enjeux partagés, les entreprises du secteur de la sidérurgie doivent renforcer leur dialogue, et mettre en commun leurs moyens pour réaliser les investissements stratégiques et nourrir la réflexion des pouvoirs publics. L'organisation de filière, récemment relancée et mieux structurée, représente une stratégie intéressante et prometteuse, si elle bénéficie des moyens suffisants et de l'engagement de toutes les parties prenantes.
A. LA RELANCE ANNONCEE DE LA STRATÉGIE DE FILIÈRE
1. Un pilotage national des filières industrielles pour un meilleur dialogue avec les pouvoirs publics
En 2013, le ministre du redressement productif M. Arnaud Montebourg annonçait une « nouvelle stratégie de filières ». Celle-ci visait d'une part à améliorer l'articulation entre les politiques publiques et les filières existantes, via la signature de contrats partenariaux de filières, de l'autre, à encourager la structuration de nouvelles filières. La stratégie des filières était pilotée au niveau national par le Conseil national de l'industrie (CNI), créé en février 2013 par transformation de la Conférence nationale de l'industrie.
14 filières s'étaient alors constituées, parmi lesquelles une nouvelle filière « Industries extractives et premières transformations ». Son Comité stratégique de filière (CSF), présidé par Mme Catherine Tissot-Colle, avait été installé le 24 mai 2013. Le secteur économique visé était extrêmement large, et ne se limitait pas à la seule sidérurgie, puisqu'il couvrait aussi bien les industries minières, de carrières, de production et de transformation des métaux, du béton, du ciment, des céramiques, que du verre. En ce qui concerne la sidérurgie, y étaient représentés A3M, la Fédération Forge Fonderie, la Fédération Française de l'Acier, les cinq principaux syndicats, ainsi que plusieurs pôles de compétitivité, et des représentants des opérateurs de l'État tels que l'ADEME, Bpifrance ou le Commissariat général à l'investissement.
Le CSF avait élaboré en 2014 un contrat de filière , basé sur des orientations communes aux industriels et à l'État, et comportant cinq priorités.
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Le contrat de la filière industries
extractives
Le contrat de la filière « Industries extractives et première transformation » avait été signé le 19 juin 2014. Il comportait cinq axes principaux : 1. Renforcer et sécuriser l'approvisionnement en matières premières primaires de l'ensemble de la chaîne de valeur industrielle ; 2. Poursuivre le développement d'une industrie plus efficiente dans l'utilisation des ressources dans la perspective d'une économie circulaire ; 3. Stimuler l'investissement et l'innovation ; 4. Assurer un écosystème favorable au développement de la filière ; 5. Améliorer l'image de la filière et renforcer son attractivité. Pour chacun de ces axes, une série d'actions (34 au total) avait été identifiée. Le contrat indiquait les acteurs concernés (fédérations, syndicats, administration, opérateurs de l'État...), l'horizon temporel de réalisation, ainsi que les engagements réciproques de l'État et de la filière. |
Le 12 avril 2016, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, M. Emmanuel Macron, réunissait en séance plénière le CSF de la filière « Industries extractives et première transformation » à Pont-à-Mousson, sur le site de Saint-Gobain. Cette réunion se tenait dans un contexte difficile, lié à la conjoncture défavorable sur le marché de la sidérurgie, à la baisse de la demande et des prix, et à de nouvelles restructurations au sein du secteur français. Lors de cette plénière, la filière « Industries extractives et de première transformation » a défini 28 nouvelles « actions sidérurgie », pour une mise en oeuvre avant 2017.
2. Un nouveau modèle pour la stratégie de filière ?
Dans son discours du 20 novembre 2017, le Premier ministre M. Édouard Philippe a annoncé l'installation d'un Conseil national de l'industrie renouvelé , déplorant que l'on « a collectivement pas fait assez pour l'industrie » . Il a notamment déclaré : « Nous avons décidé de muscler ce Conseil national de l'industrie, et de le doter d'un comité exécutif réduit, pour avancer plus rapidement et de façon plus agile. Il se réunira tous les trois mois » . 39 ( * )
Au-delà de l'installation d'un nouveau CNI, la relance de la stratégie de filière voulue par le Premier ministre visait surtout à reconstruire et à renforcer la logique de filière : celui-ci expliquait que « Pour construire les champions de demain, nous devons renforcer notre logique de filières et y diffuser la culture de l'innovation. Pourquoi ? Parce que les secteurs qui marchent [...] sont ceux qui ont réussi à s'organiser en filières ; parce que c'est le bon cadre pour discuter entre entreprises, représentants des salariés et pouvoirs publics. [...] Mais aussi parce que c'est là, dans les filières, qu'on peut se préparer aux grands défis technologiques de demain et que l'on peut innover de la manière la plus efficace. »
Un audit des filières a ainsi été lancé par le CNI, visant à préparer une feuille de route propre à chaque filière redessinée, identifiant clairement les objectifs et les investissements nécessaires.
Le secteur sidérurgique a été touché par cette refonte, puisque la filière « Industries extractives et premières transformations », au champ très large, a été scindée en plusieurs filières distinctes. Depuis le 28 mai 2018, la sidérurgie est désormais incluse dans la filière labellisée « Mines et métallurgie », dont le CSF est présidé par Mme Christel Bories, PD-G d'Eramet. Cette nouvelle filière plus resserrée couvre le champ de l'extraction, de la production, de la transformation et du recyclage des métaux.
Un nouveau contrat stratégique de filière a finalement été signé le 18 janvier 2019 dernier, entre le CSF, le ministère de l'Économie et des Finances et le ministère de l'Écologie et de la Transition solidaire.
La logique ayant présidé à l'élaboration de ce nouveau contrat diffère de celle qui sous-tendait le précédent document. Tandis qu'entre 2014 et 2018, le Comité stratégique de filière visait surtout à relayer auprès de l'administration et du Gouvernement les principales demandes des industriels en termes de politiques publiques, la volonté actuelle est plutôt de se concentrer sur la réalisation pratique d'actions structurantes , en nombre plus réduit : selon Mme Christel Bories, « À la différence des précédents, les CSF actuels, plus sélectifs, se focalisent sur les batailles que la France peut gagner. » 40 ( * ) Ces projets concrets portés au contrat stratégique se veulent soutenus par des engagements réciproques de l'État et des industriels.
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Le contrat stratégique de filière du 18 janvier 2019 Signé le 18 janvier 2019 par le Comité stratégique de filière, le ministère de l'Économie et des Finances, et le ministère de l'Écologie et de la Transition solidaire, le contrat stratégique de la filière « Mines et métallurgie » couvre la période 2018-2022. Il se concentre autour de sept actions structurantes. Thèmes principaux : Assurer un approvisionnement durable et compétitif de la filière en matières premières primaires et secondaires ; Accompagner la transformation numérique des entreprises avec pour objectif d'assurer la compétitivité de la filière et une montée en gamme des entreprises ; Favoriser l'innovation pour permettre une différentiation dans un secteur très concurrentiel et répondre aux enjeux sociétaux de la filière ; Contribuer aux objectifs de la transition écologique, d'une part dans la manière de produire, d'autre part dans l'utilisation des produits, mais aussi dans l'évolution des produits destinés à remplir les services nécessaires à la société ; Développer l'économie circulaire ; Développer un haut niveau de compétences des salariés, développer l'attractivité des métiers de la filière et leur évolution face au défi du numérique. Actions structurantes : Construire et mettre en oeuvre les standards de référence de la mine et des approvisionnements responsables (en lien avec le thème 1) ; Accélérer la digitalisation de la filière métallurgique pour la rendre plus compétitive ; Développer les mines et carrières connectées (en lien avec le thème 2) ; Réduire les émissions de gaz à effet de serre en extrayant le CO2 des gaz et fumées industrielles (en lien avec le thème 4) ; Développer une filière intégrée de recyclage des batteries lithium ; Recycler le véhiculer hors d'usage de demain (en lien avec le thème 5) ; Déployer l'EDEC Transition numérique (en lien avec le thème 6). Actions complémentaires : Le stockage de l'énergie et l'aide à l'intégration des énergies renouvelables ; Une réflexion sur la filière aciérie électrique ; L'amélioration/optimisation des procédés en fonderie ; L'amélioration de la valorisation des sous-produits métalliques en recyclant le sable de fonderie. Le contrat indique également que « le CSF a entamé une réflexion sur deux thèmes transversaux » : la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et les compétences. Dans le cadre de groupes de travail, une feuille de route pourra être établie sur ces thématiques si les acteurs expriment leur intérêt. Enfin, un rapport sur l'approvisionnement en matières premières des entreprises industrielles françaises, confié par le ministère de l'Économie et des Finances au Conseil général de l'Économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) et au CSF Mines et métallurgie est paru en mars dernier. Le contrat prévoit la mise en place d'un groupe de travail chargé d'approfondir les recommandations du rapport en relation avec les entreprises industrielles. |
* 39 Discours du Premier ministre M. Édouard Philippe au Conseil national de l'Industrie, le 20 novembre 2017.
* 40 Audition du 25 juin 2019 par la mission d'information.