D. ...MAIS EST STRUCTURELLEMENT DÉPENDANTE DE MATIÈRES PREMIÈRES IMPORTÉES
Si la filière sidérurgique est la fondation de nombreuses filières fortement consommatrices d'acier, elle se trouve elle-même à l'aval du secteur minier, étant fortement dépendante de l'approvisionnement en matières premières non disponibles sur le territoire national.
En effet, la fabrication de l'acier nécessite plusieurs intrants : le minerai de fer, le charbon à coke, ainsi que divers minerais rares utilisés pour les alliages et les aciers spéciaux, comme l'aluminium, le chrome, le manganèse, le silicium, le titane, ou le vanadium.
1. Pour produire son acier, la France est dépendante de matières premières non disponibles sur le territoire national
a) Les minerais rares
Les minerais rares utilisés dans les alliages permettent de conférer des caractéristiques précises à l'acier, selon sa destination. On dénombre ainsi plusieurs milliers de nuances d'acier, dont 40 % n'existaient pas il y a cinquante ans. L'amélioration permanente des propriétés d'usage de l'acier est au coeur de la recherche et développement du secteur sidérurgique.
|
Les minerais entrant dans le cycle de production de l'acier - L'aluminium : Il joue un rôle de désoxydant. - Le chrome : Il confère à l'acier la propriété de résistance mécanique à chaud et à l'oxydation, ainsi que de résistance à la corrosion. - Le cobalt : Il est utilisé dans de nombreux alliages magnétiques. - Le manganèse : Il améliore l'usinabilité en formant des sulfures. - Le molybdène : Il augmente la résistance à haute température. - Le nickel : C'est l'élément d'alliage par excellence pour l'élaboration des aciers ductiles à basses températures, par exemple pour la construction des cuves de méthaniers et des instruments de mesure de précision. - Le niobium : Il réduit le risque de corrosion et est fortement utilisé dans le soudage. - Le phosphore : Il augmente la résistance à la corrosion et la trempabilité. - Le silicium : Il facilite la fabrication d'acier magnétique et augmente la résistivité électrique. Il améliore aussi la résistance à l'oxydation. - Le titane : Il réduit le risque de corrosion des aciers inoxydables. - Le tungstène : Il améliore la dureté à haute température des aciers trempés. - Le vanadium : Il augmente la trempabilité et lève la température de surchauffe. |
L'approvisionnement de l'Union européenne et de la France en matériaux rares, aujourd'hui dépendant de l'importation, est un prérequis pour assurer l'avenir de la filière sidérurgique.
La Chine produit actuellement 90 % des terres rares , bien qu'elle ne possède que 50 % des réserves mondiales. La fixation par le pays de quotas d'exportation de terres rares, depuis supprimés en raison des règles de l'OMC, a mis à l'agenda des pays européens la question stratégique de la dépendance.
En France, le sujet est bien identifié. La question a été traitée par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dans un rapport de 2016 26 ( * ) , sur les enjeux stratégiques des terres rares et les métaux stratégiques et critiques et, plus récemment, dans un rapport du Conseil économique, social et environnemental du 22 janvier 2019 sur la dépendance aux métaux stratégiques.
De même, un rapport conjoint de l'Académie des sciences et de l'Académie des technologies de mai 2018 « Stratégie d'utilisation des ressources du sous-sol pour la transition énergétique française - Les métaux rares », coordonné par MM. Ghislain De Marsily et Bernard Tardieu, estime que : « dans la période de transition entre l'industrie des hydrocarbures et du charbon et l'industrie sans émissions de gaz à effet de serre, le risque d'instabilité des cours des matières premières nécessaires à cette transition est élevé. Il existe un risque de monopoles de certains producteurs et un risque majeur d'exploitations minières insuffisamment maîtrisées avec des conséquences inacceptables pour l'environnement et la santé ».
Enfin, depuis juillet 2018, le ministre de l'économie et des finances a confié au Comité stratégique de filière Mines et Métallurgie et au Conseil général de l'économie (CGE), une mission sur la vulnérabilité d'approvisionnement en matières premières des entreprises françaises, dont le rapport est paru en mars 2019.
|
Métaux rares, terres rares, métaux stratégiques, métaux critiques - Métaux rares : Il s'agit d'éléments chimiques dont la rareté est définie relativement à leur abondance dans la croûte terrestre. Les métaux rares comprennent notamment le plomb, le cuivre, le zinc, le nickel, le cobalt, le molybdène et le tungstène. Les métaux très rares comprennent les métaux précieux (or, argent, platine, palladium, rhodium, iridium, ruthénium, osmium) ainsi que l'antimoine, le sélénium et l'indium ; - Terres rares : il s'agit d'un ensemble de 16 ou 17 éléments métalliques du tableau périodique des éléments, aux propriétés chimiques voisines, qui se trouvent pratiquement toujours associés dans leurs gisements. Certaines terres rares, malgré leur nom, se trouvent en quantité relativement abondante dans la croûte terrestre ; - Métaux stratégiques : Ce sont des métaux indispensables pour des secteurs économiques d'importance ou de pointe comme l'aéronautique, la construction automobile, le spatial, la défense, le nucléaire et l'électronique. D'après le COMES , les substances considérées comme les plus stratégiques en France sont le tungstène, certaines terres rares (praséodyme, néodyme, dysprosium), le cobalt, le cuivre, le chrome, le nickel, le molybdène, le titane, le lithium, le tantale, le béryllium et certains platinoïdes (platine, palladium et rhodium) ; - Métaux critiques : La criticité s'apprécie selon deux axes que sont les risques pesant sur les approvisionnements (disponibilité géologique, concentration de l'extraction ou de la production métallurgique, restrictions commerciales, prévision de demande, stabilité des pays producteurs, offre secondaire, facteurs environnementaux...) et l'importance économique. Selon le COMES, les matières présentant les risques d'approvisionnement les plus élevés en France sont le tungstène, les terres rares, l'antimoine, les platinoïdes, le cobalt, le scandium et le rhénium. Les métaux critiques entrent tous dans la composition de produits de haute technologie, en premier lieu dans le domaine des technologies de l'information et de la communication: circuits intégrés, infrarouge militaire, batteries, transistors, retardateurs de flammes, écrans tactiles, condensateurs... Certains sont également utilisés dans les domaines de la métallurgie (indium, magnésium, graphite, titane, etc.), de l'optique (germanium), voire de la médecine (antimoine et gallium). |
b) Le minerai de fer
Alors que la France a exploité de nombreuses mines de fer jusqu'à la fin du XX ème siècle, notamment en Lorraine, elle est désormais importatrice de minerai de fer.
Dans un article écrit à la veille de la crise de 2008, les géologues Michel Rabinovitch et Véronique Tournis décrivaient ainsi notre pays comme « nettoyé de mines, si l'on ose dire, et totalement impuissante à contrôler à la fois son approvisionnement et le coût de ce dernier » 27 ( * ) . La France est l'un des trois pays européens de « mine morte » , avec le Royaume-Uni et l'Allemagne. Au contraire, l'exploitation minière est encore très active en Pologne, en Espagne, en Irlande, en Bulgarie et surtout en Scandinavie, notamment en Suède.
L'Europe ne produit plus aujourd'hui que 1 % de la production mondiale de fer et n'exploite au total plus que 76 mines métalliques 28 ( * ) . Selon Michel Rabinovitch 29 ( * ) , « la désertification minière de la France et de l'Allemagne a été bien menée. La France a d'ailleurs été encore plus sévère dans son éradication puisqu'il ne lui reste rien, alors que l'Allemagne jouit - pour combien de temps ? - d'une production de charbon notable. Chacun est libre de calculer la perte annuelle que coûte aujourd'hui la fermeture des mines de plomb, zinc et bauxite. On commence déjà à se demander « en haut lieu » si celle des mines de fer et de charbon n'a pas été une grosse bêtise ».
Toutefois, il ne semble pas y avoir de risque de pénurie de fer au niveau mondial. Récemment, la hausse de la demande intérieure des pays asiatiques a conduit à une réactivation des projets miniers et à une restructuration des industries minières. 30 ( * ) La capacité du fer à être recyclé doit aussi être soulignée, en lien avec le développement des filières de recyclage. Enfin, les technologies de production sont désormais plus économes en matière premières : en 20 ans, le poids du fer dans une voiture a été divisé par trois, avec l'utilisation plus ou moins importante de matières plastiques.
c) Le charbon
Tout comme elle importe 98,5 % de son pétrole et 98 % de son gaz naturel, la France importe la totalité de son charbon , principalement depuis l'Australie, les États-Unis, l'Afrique du Sud et la Colombie.
Le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques précité soulignait en 2016 que : « En 2014, la Chine et l'Australie représentaient respectivement 56 % et 17 % de la production des dix premiers producteurs mondiaux de charbon à coke. Au-delà de cette production, la Chine importe cette ressource en raison de ses énormes besoins liés à son industrialisation tandis que l'Australie exporte la quasi-totalité de sa production et représente environ la moitié de l'offre mondiale : la Chine, bien que productrice, est dans une situation de dépendance aux importations. En raison de ces concentrations qui font peser des risques sur l'approvisionnement, le charbon à coke est présent sur la liste européenne ». 31 ( * )
2. La nécessaire sécurisation de l'approvisionnement
a) Une lente prise de conscience au niveau européen
Selon la liste établie en 2008 par l'Union européen, et périodiquement réactualisée - la dernière en date étant de septembre 2017 - le charbon à coke est un minerai critique 32 ( * ) pour l'Union européenne.
La prise de conscience par l'Union européenne de la dépendance stratégique de l'Europe a été lente : « Il aura fallu 5 ans à la Commission européenne, de 2008 à 2013, pour mettre au point son Initiative Matières Premières qui a pour objectif de sécuriser les approvisionnements et rendre le secteur minier en Europe compétitif » 33 ( * ) . Son action est toutefois limitée en l'absence d'une compétence communautaire explicite pour la gestion des matières premières : la politique européenne vise plutôt à créer des conditions cadre propres à favoriser un approvisionnement durable en matières premières auprès de sources européennes.
En accord avec la « Nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe » 34 ( * ) , cette politique doit notamment permettre de négocier des accords commerciaux ; de stimuler la production de matières premières critiques en renforçant les activités de recyclage ou en facilitant le lancement de nouvelles activités minières en Europe ; enfin, de définir des priorités pour les activités de recherche et d'innovation. Sa mise en oeuvre se traduit par une harmonisation du cadre juridique de la politique minière.
Le continent européen serait pourtant aussi favorisé que d'autres en ressources minières avec un recensement de 117 gisements contenant des substances minérales. Un rapport de la Commission européenne sur les matières premières réalisé en 2016 identifie 400 projets dont 15 très avancés, 105 avancés et 8 pays en « réveil minier » dont la France, sans pourtant que celui-ci ne concerne le minerai de fer ou le charbon : l'or représente 37 % des projets en cours suivi par le cuivre (21 %), le zinc (13 %), le nickel (7 %), le fer (4 %, en Suède), l'étain (3 %). Pourtant, l'utilisation de matières premières devrait doubler d'ici 2060 , selon une projection de l'OCDE. 35 ( * )
b) Une véritable stratégie française se fait toujours attendre
Alors que l'Union européenne considère que l'approvisionnement en charbon à coke est « critique », en France, les travaux du Comité pour les métaux stratégiques (COMES) n'ont porté que sur les terres rares et sa « Note de position sur la criticité des métaux pour l'économie française » d'avril 2018 ne range pas ce minerai dans la liste des métaux critiques. En France, seul l'uranium est considéré comme stratégique.
Si le charbon n'est pas considéré comme rare, il devrait à tout le moins être considéré comme une matière première critique compte tenu de son importance économique et du risque pesant sur l'économie française en cas de difficulté d'approvisionnement. Il est stratégique pour la filière sidérurgique.
D'autre part, votre rapporteure note que l' adaptation du code minier, demandée de longue date par les acteurs économiques 36 ( * ) , n'est toujours pas intervenue.
|
L'adaptation du code minier :
L'adaptation du code minier est envisagée depuis une dizaine d'années mais n'a jamais pu trouver sa place dans le calendrier parlementaire. Elle trouve sa justification dans l'inadaptation du droit minier français, considéré par les opérateurs souhaitant investir comme complexe et source d'imprévisibilité, et qui ne répond plus aux attentes sociales et environnementales. Si les Gouvernements successifs depuis 2011 ont procédé à une amélioration partielle des règles (en particulier par la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public), la réforme du code minier est restée au stade des annonces. En avril 2011, la ministre de l'écologie, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, commandait à l'avocat Me Arnaud Gossement un rapport sur la réforme du droit minier remis le 12 octobre 2011. Le 5 septembre 2012, M. Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, confiait à M. Thierry Tuot, conseiller d'État, la mission d'organiser la concertation de toutes les parties prenantes ; le 14 février 2013, il lui confiait la mission de proposer une réforme du code minier. Le groupe de travail constitué sous son égide a remis au Gouvernement, en décembre 2013, un rapport dont les conclusions ont amené le Gouvernement à annoncer à plusieurs reprises son intention de déposer un projet de loi pour moderniser le code minier : d'abord, MM. Philippe Martin et Arnaud Montebourg en décembre 2013 pour un dépôt au printemps 2014 ; puis Mme Ségolène Royal, en avril 2014, pour un dépôt à l'été de la même année ; enfin en 2018, M. Emmanuel Macron. Si différents travaux préparatoires ont abouti à la rédaction d'un avant-projet de loi, aucun projet de loi n'a finalement été déposé. Le 23 novembre 2016, une proposition de loi reprenant en partie le dispositif issu des travaux menés par le Gouvernement a été déposée. Celle-ci a été adoptée par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2017, mais la navette parlementaire n'a pas repris. |
Ainsi, et malgré la persistance du sujet de l'approvisionnement minier à l'agenda de la politique industrielle, on ne peut pas parler d'une véritable stratégie française des matières premières stratégiques , comme l'a déploré le Conseil économique, social et environnemental dans son récent avis.
|
« Une stratégie française des matières premières non visible » Jusqu'au début des années 1990, la France a mené une politique de portée limitée pour assurer son approvisionnement en matières premières. Cette politique a été peu à peu abandonnée en même temps que l'industrie perdait du terrain dans l'économie nationale. En 2011 néanmoins, conscient des difficultés que pouvaient rencontrer les entreprises françaises, le gouvernement a créé le COMES 37 ( * ) , issu du « Plan d'action pour les métaux stratégiques » lancé en 2010. Ce dernier a pour mission d'« assister le ministre en charge des mines dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de gestion des métaux stratégiques, en vue de renforcer la sécurité d'approvisionnement nécessaire à la compétitivité durable de l'économie ». Il s'agit d'une instance de dialogue et de réflexion entre administrations et industriels concernés par la thématique des métaux stratégiques. Les moyens de ce comité ne sont cependant pas à la hauteur de ses ambitions et sa mission ne fait pas le lien avec les stratégies de transition ou les scénarios du GIEC. 38 ( * ) Par ailleurs, le service géologique national BRGM (sur lequel s'appuie le COMES) a vu ses crédits reculer dans les dernières décennies et abandonné l'exploration minière. À l'inverse, des pays comme l'Allemagne, les États-Unis, le Japon ou la Corée du sud, et bien sûr la Chine, ont construit des politiques actives de sécurisation de leurs approvisionnements. Source : Avis Conseil économique, social et environnemental du 22 janvier 2019 : « La dépendance aux métaux stratégiques : quelles solutions pour l'économie ? ». |
La France semble se désintéresser de la sécurité de ses approvisionnements, dont elle est pourtant dépendante pour la production d'acier. Pourtant, l'élaboration d'une véritable stratégie intégrée d'approvisionnement durable et responsable, qui irait de la mine à la production d'acier, représente les fondements d'une politique industrielle sidérurgique volontariste.
* 26 Rapport n° 617 de M. Patrick Hetzel, député et Mme Delphine Bataille , sénatrice, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, du 19 mai 2016.
* 27 Véronique Tournis et Michel Rabinovitch, « Économie mondiale et ressources minérales », in « Géologues », n° 152 Spécial géologie minière, pp. 4-9, 2007.
* 28 Éric Marcoux, « Les mines métalliques en Europe en 2017 », 4 e « Journée mines en France », jeudi 15 juin 2017, École Mines Paris Tech de Paris sous l'égide de la Société de l'Industrie minérale.
* 29 Précité.
* 30 Une hausse, en 2006, de 47 % par rapport à 2005 et de 300 % par rapport à 2002, année où les investissements ont été les plus bas.
* 31 Précité.
* 32 Le terme critique, bien distinct du terme stratégique, est utilisé par la Commission européenne pour désigner des produits nécessaires à l'économie avec un risque élevé de pénurie d'approvisionnement, et qui font au moins l'objet d'un oligopole caractérisé par la présence de deux ou trois producteurs qui représentent ensemble 80 % de la production mondiale.
* 33 Raf Custers, « Régénération des mines européennes », in « Gresea échos » n° 92 , décembre 2017, pp. 7-13.
* 34 Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil Européen, au Conseil, Au Comité Économique et Social Européen, au Comité des Régions et à La Banque Européenne d'investissement, « Investir dans une industrie intelligente, innovante et durable - Une stratégie revisitée pour la politique industrielle de l'Union européenne », 13 septembre 2017 : « Compte tenu de l'importance stratégique des matières premières pour l'industrie manufacturière, la Commission met actuellement en oeuvre tout un éventail de mesures dans le cadre de l'initiative «Matières premières» de l'Union européenne, et elle continuera de contribuer à garantir un approvisionnement sûr, durable et abordable. Parallèlement à cette stratégie, la Commission présente une liste révisée des matières premières critiques pour l'Union européenne ».
* 35 OCDE, « The global material resource outlook to 2060 » (Perspectives mondiales des ressources matérielles à l'horizon 2060), octobre 2018.
* 36 Déclaration du groupe des Entreprises du Conseil économique, social et environnemental, avis du 22 janvier 2019 sur « La dépendance aux métaux stratégiques : quelles solutions pour l'économie ? ».
* 37 Décret n° 2011-100 du 24 janvier 2011 portant création du comité pour les métaux stratégiques (COMES).
* 38 Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental ouvert à tous les pays membres de l' ONU , créé en 1988 à la suite d'une initiative politique de nature internationale, dépend de l' Organisation météorologique mondiale et du Programme des Nations unies pour l'environnement .