B. DES LEVIERS D'ACTION SUBSTISTENT EN MATIÈRE D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
1. Si des efforts importants ont été réalisés, le potentiel d'efficacité énergétique des entreprises de la filière reste important
Plusieurs leviers d'action sont mobilisables pour engager la transition énergétique : d'abord l'efficacité énergétique 267 ( * ) , puis la décarbonation et enfin, le passage à des process consommant des énergies renouvelables 268 ( * ) .
S'agissant de la décarbonation, l'examen de l'évolution des émissions de CO 2 dans la filière sidérurgique atteste des efforts réalisés : entre 1990 et 2016, les émissions de CO 2 liées à la combustion de l'industrie ont diminué de 35 %, passant de 108 millions de tonnes de CO 2 à 70 millions de tonnes de CO 2 . La sidérurgie représente 25 % des émissions, soit 27 millions de tonnes en 1990 et 17,5 en 2016. Les efforts de réduction d'émissions de la filière ont été conséquents.
Répartition des émissions de
CO
2
liées à la combustion
par branche
industrielle
Source : Chiffres-clés climat, air et énergie de l'ADEME, édition 2018
D'après l'UNIDEN 269 ( * ) , « pour moitié, cette baisse des émissions industrielles est due à des gains d'efficacité énergétiques mais la moitié restante est simplement due à la désindustrialisation et donc à la baisse de production locale, compensée par de l'import de produits de pays moins regardants sur les problématiques du climat ».
La Commission européenne en 2013 indiquait dans une communication relative au « Plan d'action pour une industrie sidérurgique compétitive et durable en Europe » 270 ( * ) qu'entre 1980 et 2008, l'utilisation de matières premières pour la production d'acier brut est passée de 2 336 à 2 015 kilogrammes par tonne (soit une diminution de 13,7 %). Néanmoins, elle ajoutait que « des progrès sont encore possibles dans certains domaines de façon à rendre le secteur moins sensible aux coûts énergétiques ».
La performance énergétique apparaît comme le levier d'action le plus rapide à mettre en oeuvre . Elle constitue d'ailleurs un élément de compétitivité pour les entreprises de la filière. Alors que la marge de manoeuvre sur les prix de l'énergie est limitée, des actions sont possibles afin de réduire le volume d'énergie consommée.
À ce titre, les grandes entreprises sont tenues de réaliser tous les quatre ans un audit énergétique 271 ( * ) .
Des actions d'efficacité énergétique permettent de réduire la consommation d'énergie : c'est le cas de la récupération de chaleur fatale sur des sites sidérurgiques , que cette chaleur soit torchée ou non valorisée. Celle-ci peut être accompagnée financièrement par le « fonds chaleur » de l'ADEME. Par exemple, la chaleur du site d'ArcelorMittal à Dunkerque alimente le réseau de chaleur de la ville. Le gisement de chaleur récupérable sur le site de Dunkerque s'élèverait à 1,5 GWh.
FerroPem a indiqué aux membres de la mission 272 ( * ) travailler sur un projet d'installation industrielle pilote de récupération d'énergie sur le site d'Anglefort, permettant de récupérer la chaleur fatale d'un four pour produire de l'électricité . Ce projet est mis en oeuvre par le partenariat FerroPem-Dalkia, pour un coût de 12,9 millions d'euros, avec une participation du programme « Life » de l'Union européenne (2,6 millions d'euros) et de la région Auvergne-Rhône-Alpes (2,9 millions d'euros de FEDER).
D'après l'ADEME 273 ( * ) , les montages financiers sont variés sur ces projets : l'investissement de l'industriel n'est pas nécessairement requis, un tiers investisseur pouvant faire l'investissement et valoriser la chaleur pour le compte de l'industriel.
En outre, l'ADEME a réalisé des estimations du potentiel d'efficacité énergétique de plusieurs secteurs 274 ( * ) . Le gain d'efficacité énergétique potentiel s'élève à 8 % pour le secteur sidérurgique , à 24 % pour la fonderie, et à 20 % de façon générale pour l'industrie d'ici à 2035 compte tenu du parc industriel actuel.
Cependant les gisements d'économie d'énergie offrant des retours sur investissement rapides ont déjà été exploités (installations de LED à Florange, de variateur de vitesse, etc.). Les gisements d'économie d'énergie restant exploitables aujourd'hui ont des délais de retour sur investissement plus longs.
Face à cet enjeu, l'autorisation de produire des certificats d'économie d'énergie (CEE) sur les sites soumis aux quotas carbone prévue par la loi PACTE 275 ( * ) constitue une piste intéressante.
Cette évolution devrait permettre d'enclencher des projets dans lesquels les industriels n'investiraient pas forcément, le temps de retour sur investissement étant trop élevé avec les conditions actuelles.
2. Renforcer la conditionnalité de certains outils ?
Le bénéfice de l'exonération de TURPE est conditionné à la remise d'un plan de performance énergétique . L'ADEME estime que ce dispositif de contrepartie est très pertinent et permet de multiplier par trois les investissements en matière de performance énergétique, mais indique que le niveau d'ambition de ces plans est très disparate d'un site à l'autre 276 ( * ) .
Ainsi, d'après les chiffres de l'ADEME, 27 % des sites investissent deux fois moins que l'exonération de TURPE qu'ils ont perçue ; 10 % investissent 10 fois moins que l'exonération de TURPE perçue.
Ce dispositif a toutefois montré son efficacité : selon les informations communiquées par la DGEC, « d'après le retour d'expérience de l'abattement TURPE, la consommation énergétique des industriels a effectivement baissé. Le dispositif aura un réel effet accélérateur de la transition énergétique : la consommation énergétique a baissé de 6 % sur 23 ans entre 1990 et 2013 (réduction de 0,3 % par an) alors que l'objectif de réduction des PPE est de 4,4 % sur 5 ans entre 2016 et 2020 (réduction de 0,9 % par an), soit un facteur 3 » 277 ( * ) .
L'ADEME propose par exemple que le plan de performance énergétique puisse prévoir des investissements à hauteur des deux-tiers de l'exonération perçue.
Votre rapporteure considère qu'eu égard aux enjeux de compatibilité avec le droit de l'Union européenne posés par plusieurs dispositifs à destination des électro-intensifs, il ne paraît à ce stade pas opportun de conditionner cet outil.
* 267 L'efficacité énergétique peut être définie comme le rapport entre l'énergie nécessaire pour assurer la production et l'énergie totale consommée.
* 268 Cette dernière sera difficile à mettre en oeuvre dans le secteur sidérurgique, le carbone restant nécessaire à la fabrication de l'acier - sous réserve d'innovations de rupture.
* 269 Réponses de l'UNIDEN au questionnaire de la rapporteure.
* 270 Communication de la Commission COM(2013) 407 final, 11 juin 2013.
* 271 Articles L. 233-1 à L. 233-4 du code de l'énergie.
* 272 Présentation de FerroPem distribuée aux membres de la mission.
* 273 Audition du 4 avril 2019 par la rapporteure.
* 274 « L'efficacité énergétique, un élément clé de la performance de l'industrie de demain », septembre 2017, ADEME.
* 275 Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.
* 276 Audition du 4 avril 2019 par la rapporteure.
* 277 Réponses de la DGEC au questionnaire de la rapporteure.