B. UNE FILIÈRE SUSCEPTIBLE DE SE DÉVELOPPER FORTEMENT
La filière du recyclage de l'acier est étroitement dépendante de la filière sidérurgique dans son ensemble . En effet, la récupération des matières premières secondaires grâce au recyclage est une activité fortement liée à l'exploitation des matières premières primaires. En effet, les compétences industrielles voire parfois les outils industriels sont les mêmes. Le développement d'activités de recyclage au niveau national est donc étroitement dépendant du maintien d'activités liées à l'exploitation des matières premières primaires.
1. Vers un recyclage numérisé de l'acier ?
L'arrivée à maturité des économies de la région Asie-Pacifique semble ouvrir des perspectives favorables, avec notamment une croissance de plus de 7 % à court terme de l'industrie de la construction dans cette région, qui représente déjà plus de 60 % du marché des métaux recyclés en 2017 291 ( * ) .
Compte-tenu des projets de développement des infrastructures de l'Inde et de la Chine, le marché des métaux recyclés, qui était évalué en 2017 à plus de 90 milliards de dollars, devrait enregistrer un taux de croissance annuel de 4,5 % sur la période 2018-2024 pour atteindre plus de 125 milliards de revenus en 2024.
Ces pays commencent par ailleurs à se doter de réglementations nationales pour imposer le recyclage des métaux afin de réduire l'empreinte carbone 292 ( * ) .
Cette croissance n'est pas cantonnée aux nouvelles économies. L'industrie nord-américaine des métaux recyclés connaît depuis ces dernières années, une croissance exceptionnelle en raison du développement de l'industrie électrique et électronique estimée à 900 milliards de dollars de revenus en 2016, soutenue par une concentration de nombreuses entreprises spécialisées, mais surtout par l'intégration du recyclage dans la chaîne de valeur . Au final, le marché du recyclage qui n'est plus délocalisé, mais intégré dans la stratégie de développement de l'entreprise. Les chantiers de traitement de VHU (véhicules hors d'usage) et de DEEE (déchets électriques) sont des sources inépuisables de métaux à recycler.
Toutefois, par nature, la rentabilité de la ferraille recyclée est largement dépendante du prix de la matière première fossile . FEDEREC estime que « lorsque le prix de la ferraille recyclée est 3 fois plus importante que le minerais, la demande en recyclé est fortement menacée. Il en est de même quant à la part d'ajustement dans les hauts fourneaux ».
La révolution numérique bouleverse également la filière sidérurgique.
Aujourd'hui, seuls 30 % de tous les nouveaux produits en acier sont fabriqués à partir d'acier recyclé. La marge de progression reste gigantesque. Le taux de récupération des ferrailles reste situé entre 50 et 90 % du fait de la complexité des flux de matières de l'acier dans les chaînes de valeur.
En développant la plate-forme numérique Mjunction , le groupe indien Tata Steel améliore l'efficacité des flux et l'utilisation des matières d'acheteurs et de vendeurs de ferraille, de déchets et d'actifs non utilisés. Créée en 2001, cette plateforme est devenue la première plateforme digitale de l'acier au monde avec un chiffre d'affaires de 9,5 milliards de dollars en 2016. Elle contribue également à alimenter l'industrie du recyclage avec des données fiables et transparente tout au long de la chaîne de valeur. Ce faisant, elle permet d'identifier les fuites circulaires causées par la dispersion géographique, la complexité des matériaux ou les infrastructures insuffisantes des infrastructures et de désintermédier l'approvisionnement en acier .
Selon son site : « il y a plus de 15 ans, lorsque nous avons lancé l'entreprise, on nous avait dit que l'acier ne pouvait pas être vendu en ligne. Nous avons répondu au scepticisme du marché en construisant et en exploitant la plus grande plateforme en ligne de vente d'acier en Inde. Nous fournissons une plate-forme de vente d'acier de bout en bout, qui permet aux grands comme aux petits consommateurs d'acheter de l'acier directement auprès de grandes entreprises telles que SAIL 293 ( * ) et Tata Steel, entre autres, apportant ainsi simplicité et efficacité au processus. Grâce à un processus d'appel d'offres électronique transparent, les acheteurs ont un accès direct aux gros vendeurs, ce qui permet de désintermédier la chaîne d'approvisionnement de l'acier ».
Le récent partenariat conclu, en février 2019, avec la société de transport maritime Blockchain Shipnext , montre les ambitions mondiales de cette entreprise dont le modèle économique pourrait bouleverser la filière sidérurgique.
En France, « favoriser le développement de plateformes numériques cartographiant les services de réparation et de réemploi ; mobiliser les éco-organismes pour mettre les informations sur ces services à disposition du public en open data afin que des start-up proposent des applications pour la mise en réseau des réparateurs et leur mise en relation avec les consommateurs » fait certes partie de la feuille de route de l'économie circulaire d'avril 2018, mais ces objectifs n'ont pas encore été déclinés sur un mode opérationnel. Il faut agir vite car la numérisation accélère le temps de l'économie.
2. Une vision horizontale du recyclage de l'acier dans les stratégies de filières
Les professionnels du recyclage ont signé, à titre principal, un contrat de filière 2019-2022 « Transformation et valorisation des déchets », et sont associés, des « liens très étroits avec les consommateurs, par le biais d'A3M, notamment pour ce qui concerne le projet du recyclage de demain et le contrat spécifique de filière « Mines et métallurgie », selon Mme Marie-Pierre Mescam, présidente de la filière métal de la Fédération Professionnelle des Entreprises du Recyclage de la FEDEREC 294 ( * ) .
Pour les mêmes raisons, l'acier se retrouve dans plusieurs filières à responsabilité élargie du producteur (REP), et, principalement, les équipements électriques et électroniques, tout en n'étant jamais directement identifié . Un bilan nuancé du fonctionnement des REP a été tiré par plusieurs rapports : dès 2013 par nos collègues Mmes Evelyne Didier et Esther Sittler au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire du Sénat 295 ( * ) , puis par la Fabrique de l'écologie en 2017 296 ( * ) et par M. Jacques Vernier 297 ( * ) .
L'acier n'est pas non plus explicitement identifié dans le projet de plan national de gestion des déchets du 18 avril 2019, qui a été soumis à consultation publique jusqu'au 31 mai 2019.
Cette invisibilité de l'acier dans les politiques de recyclage s'explique par le fait que les producteurs d'acier ne sont pas les producteurs au sens de l'obligation codifiée dans l'article L. 541-10 du code de l'environnement : « il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l'élimination des déchets qui en proviennent » et l'obligation de recyclage pèse uniquement sur les filières aval. Or, cette situation freine une organisation du recyclage qui pourrait être plus efficiente si la filière sidérurgique était consultée par les REP .
En effet, la filière du recyclage présente des caractéristiques spécifiques qui rendent incongru son traitement vertical, « en silo », alors qu'elle devrait constituer le soubassement, horizontal, de toutes les filières industrielles dans une perspective de politique volontariste de transition énergétique.
Comme le souligne à juste titre le contrat de filière « Transformation et valorisation des déchets », les recycleurs : « sont en bout de chaîne et sont contraints de gérer des déchets qui, au préalable, n'ont pas toujours été conçus de manière à être triés puis recyclés en conditions réelles. Faute de concertation de l'ensemble des parties prenantes, la R&D des producteurs n'inclut qu'exceptionnellement, ou de manière très partielle, la gestion de la fin de vie des produits qui sont mis sur le marché ».
Cette nouvelle approche, qui nuit à la performance environnementale de la France, devrait s'accompagner de la création d'une centre d'expertise du recyclage associant l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur : collectivités publiques, ADEME, entreprises du recyclage, metteurs en marché, pôle de compétitivité, ONG), afin d'approfondir les conditions de recyclabilité 298 ( * ) réelles d'un produit .
L'écoconception demeure trop élaborée en laboratoire, et ne correspond pas toujours à la recyclabilité réelle, technique et économique, des sites de recyclage. « Les metteurs en marché travaillent sur la recyclabilité de leurs produits en conditions laboratoires sans qu'un dialogue soit établit avec les acteurs opérationnels du recyclage à même de définir la recyclabilité réelle d'un produit. La recyclabilité réelle d'un produit est une notion évolutive car elle dépend des conditions techniques et économiques du moment », selon la FEDEREC 299 ( * ) . Cette concertation doit s'opérer dès la mise en marché d'un produit afin que les recycleurs puissent anticiper les innovations et les intégrer pour mieux prévoir la fin de vie de certains produits.
Cette horizontalité offrirait à la filière du recyclage une meilleure visibilité et lui permettrait de mieux se faire entendre sur deux sujets majeurs que sont la saturation des capacités de stockage des déchets ultimes issus des déchets des activités économiques et le développement de la filière « combustible solides de récupération » (CSR) 300 ( * ) , lequel est indispensable à la réussite de l'objectif de division par deux de l'enfouissement des déchets, d'autant que l'on assiste à une saturation des incinérateurs, lesquels donnent la priorité aux déchets ménagers sur les déchets ultimes 301 ( * ) des activités économiques qui s'accumulent sur les sites de recyclage.
3. La nécessité de développer l'écorecyclabilité des produits industriels à base d'acier
Démarche créative, source d'innovation et de différenciation, l'écoconception constitue une approche positive de l'environnement et un levier de création de valeur.
« Le recyclage ne se réduit pas à la collecte et au traitement : il faut que la matière puisse être réutilisée et revendue. Sans cet équilibre économique, le recyclage est impossible » rappelle en effet Mme Marie-Ange Badin, responsable des relations institutionnelles de la FEDEREC 302 ( * ) .
Les concepts de l'écoconception ont été posés au niveau international en 2002, avec la parution de la norme ISO/TR 14062 . Celle-ci précise que l'écoconception vise à « intégrer des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produits ». La France a défini le premier fascicule de documentation sur le sujet en 1998 dans la norme maintenant abrogée, appelée FD X 30-310. L'ADEME y a fortement contribué, puis a représenté la France au niveau international et assuré le secrétariat de la rédaction de la norme ISO 14062.
Par la suite, la directive-cadre du 21 octobre 2009/125/CE déterminant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie, définit l'écoconception comme « l'intégration des caractéristiques environnementales dans la conception du produit en vue d'améliorer la performance environnementale du produit tout au long de son cycle de vie ».
La directive-cadre, modifiée par la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, établit dans l'Union européenne un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie ou liés à l'énergie : des mesures d'ordre générique (exigences environnementales) ou des mesures plus spécifiques (fixation d'une performance minimum d'efficacité énergétique pour les produits mis sur le marché).
Cependant, et douze ans après le Grenelle de l'environnement, la politique de l'écoconception reste encore trop virtuelle .
L'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement avait pourtant indiqué que « la politique de réduction des déchets, priorité qui prévaut sur tous les modes de traitement, sera renforcée de l'écoconception du produit à sa fabrication, sa distribution et sa consommation jusqu'à sa fin de vie » et l'article L.110-1-1 du code de l'environnement, introduit par l'article 70 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, invite la France à passer à un modèle d'économie circulaire , en sortant du modèle de consommation actuelle consistant à « produire, consommer, jeter ».
Dans cet objectif, il s'agit de développer un système de production et d'échanges optimisant le cycle de vie des produits, en prenant en compte dès leur conception les questions de durabilité ou de recyclage en vue de leur réutilisation. L'économie circulaire doit permettre une meilleure efficacité dans l'utilisation des ressources (matières, énergie, eau) et une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le deuxième alinéa précise que ce changement de modèle doit se faire en application des principes de proximité et d'autosuffisance et doit permettre de réorienter la politique industrielle en développement les activités et les filières locales.
Appliqué à l'acier, l'écoconception demeure insuffisamment développée dans les filières aval des industries utilisant les produits issus de la sidérurgie . Cette dernière filière ne peut en effet concevoir une politique d'écoconception puisqu'elle ne fournit que la matière première de produits à d'autres filières qui retournent vers la filière sidérurgique sous la forme de ferrailles. Il appartient donc aux filières aval d'incorporer les contraintes du recyclage de l'acier.
Le précédent contrat de filière du 19 juin 2014 303 ( * ) , concernant les industries extractives et minières 304 ( * ) , évoquait certes la nécessité de « renforcer et valoriser les démarches liées à l'économie circulaire » et de « promouvoir les démarches d'écoconception et favoriser le développement des produits et des procédés éco-performants », car, « compte tenu de leur complexité, de leurs coûts, et des difficultés à les valoriser, les démarches d'écoconception sont aujourd'hui peu déployées, notamment par les PME », mais peu de progrès concrets et de dispositifs opérationnels permettant de déployer l'écoconception dans l'industrie utilisatrice d'acier ont été constatés depuis .
De même, le programme national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020, ne cible pas, ni ne mentionne, la ferraille en acier, son recyclage et l'écoconception des produits utilisant de l'acier.
Or, l'économie circulaire va affecter non seulement les processus de fabrication de l'acier, mais toute la chaîne de valeur de l'industrie sidérurgique. Elle peut contribuer à l'émergence d'une production d'acier durable à faible impact environnemental.
L'impact de la Quatrième Révolution Industrielle sur le secteur de l'acier et des produits métallurgiques peut convertir cette filière aux exigences de l'économie circulaire , laquelle rend le concept de déchet obsolète. Elle peut être rendue possible par l'application des 6R (réduire, réparer, remettre à neuf, réutiliser, reconstruire et recycler) aux produits et matériaux dans les chaînes de valeur. Dans le cadre de l'approche des 6R, les matériaux sont continuellement recyclés tout au long de la chaîne de valeur, ce qui entraîne une réduction de la consommation d'énergie et de ressources.
Pour faire face aux contraintes environnementales et sociétales nouvelles ainsi qu'au mouvement de réorientation de la production qu'entraîne la numérisation, l'industrie sidérurgique peut réduire considérablement son empreinte carbone et de repenser la manière de produire et de choisir des produits métallurgiques toujours plus en phases avec les exigences de notre époque.
L'acier présente un fort potentiel circulaire, tels qu'un recyclage infini sans perte de propriétés essentielles, des matériaux permanents et une séparation et une récupération faciles. Sa faculté à être recyclé constitue le principal avantage de l'acier par rapport à de nombreux autres matériaux. Avec un taux de recyclage compris entre 70 à 90 %, l'acier bénéficie de l'avantage d'une recyclabilité théoriquement infinie sans perte des propriétés clés.
Alors que la production d'acier a un impact environnemental relativement élevé comparé autres matériaux clés de l'industrie mondiale, l'adoption de l'économie circulaire permet d'adresser efficacement la réduction des émissions de CO 2 . Le succès du groupe américain Nucor qui a développé des mini-aciéries implantées à proximité des sites de production de ferraille ou des usines des clients, témoigne du potentiel de développement économique d'une filière sidérurgique de recyclage.
Ainsi, le maintien d'un site comme Ascoval, qui fonctionne à 100 % à partir de ferraille recyclée constitue-t-il un enjeu pour la filière, et souligne la nécessité de préserver un réseau dense de sites sidérurgiques fonctionnant avec des fours électriques et même de le développer.
4. Le rendez-vous du projet de loi sur l'économie circulaire
Une « feuille de route pour l'économie circulaire (FREC) » du 23 avril 2018 « décline de manière opérationnelle la transition à opérer pour passer d'un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter?» à un modèle circulaire qui intègrera l'ensemble du cycle de vie des produits, de leur écoconception à la gestion des déchets, en passant bien évidemment par leur consommation en limitant les gaspillages » selon le ministère de la Transition écologique et solidaire qui en est l'auteur.?
Elle se fixe comme objectif « d'intégrer l'écoconception, l'incorporation de matières recyclées, le réemploi et la réparation dans les pratiques des entreprises », l 'écoconception et l'incorporation de matières recyclées étant considérés comme « des défis industriels majeurs, ainsi qu'un enjeu de souveraineté économique en ce qui concerne le recyclage des plastiques et des métaux critiques ». Dans ce but, elle propose de mettre en place des « bonus-malus sur l'écocontribution réellement incitatifs, pouvant excéder 10 % du prix de vente hors taxes des produits pour stimuler leur écoconception et l'incorporation de matière recyclée ».
De manière plus audacieuse, elle envisage de permettre aux filières de responsabilité élargie des producteurs de « soutenir les investissements des filières industrielles du recyclage et de fabrication de produits issus de matières recyclées en prenant à leur charge les risques financiers liés à des variations sur le cours des matières premières ».
Or, comme l'avait constaté le plan ressources pour la France 2018 mettant en oeuvre cette feuille de route, « en France, l'attractivité économique de la mise en décharge, l'affaiblissement du tissu industriel métallurgique (nécessaire au recyclage de certains métaux de base) et une capacité d'offre d'achat inférieure aux voisins européens, avec des règles de modalités de paiement plus contraignantes, freinent également le recyclage des matières sur le territoire ».
L'examen du projet de loi pour l'économie circulaire par le Sénat à la rentrée parlementaire 2019, permettra d'évoquer l'insertion de la filière sidérurgique dans cet élément essentiel pour la réussite de la transition énergétique.
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Proposition n° 16 : Préserver un réseau dense d'aciéries électriques afin d'optimiser le recyclage de la ferraille et de participer au développement de l'économie circulaire, riche en emplois non délocalisables. |
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Proposition n° 17 : Imposer une vision transversale du recyclage de l'acier, qui doit irriguer toutes les filières industrielles, notamment les filières à responsabilité élargie des producteurs. |
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Proposition n° 18 : Créer un centre d'expertise du recyclage associant tous les acteurs du recyclage afin d'approfondir les conditions de recyclabilité réelle des produits contenant de l'acier. |
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Proposition n° 19 : Développer l'écoconception en intégrant l'amont (la filière sidérurgique) pour concevoir des produits plus facilement recyclables. |
* 291 Selon l'enquête « Marché des métaux recyclés » , réalisée sur la période élargie 2013-2024, par le bureau d'études américain Global Market Insights.
* 292 Par exemple, la norme industrielle chinoise SB / T 11049-2013 indique les pratiques d'exploitation d'une entreprise de recyclage de ferraille et la norme GB 16487.2-13 définit les normes de contrôle de la protection de l'environnement applicables aux déchets solides importés en tant que matières premières.
* 293 Steel Authority of India (SAIL) est une entreprise publique de sidérurgie indienne, possédée à 86 % par l'État indien .
* 294 Audition du 27 mai 2019 par la mission d'information.
* 295 Rapport d'information n°143 (session 2012-2013) du 13 novembre 2013 sur les déchets : filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et écoconception.
* 296 « Pour une nouvelle gestion des déchets. Repenser les filières de responsabilité élargie des producteurs Publication définitive - novembre 2017 Note n° 23.
* 297 « Les filières REP -Responsabilité élargie des producteurs- en matière de prévention et de gestion des déchets générés par leurs produits ». Rapport remis le 14 mars 2018 à la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique Brune Poirson et à la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie Delphine Gény-Stephann.
* 298 La définition du terme recyclable selon la norme ISO 14021 la : « caractéristique d'un produit, d'un emballage ou d'un composant associé qui peut être prélevé sur le flux des déchets par des processus et des programmes disponibles, et qui peuvent être collectés, traités et remis en usage sous la forme de matières premières ou de produits ».
* 299 Réponse au questionnaire de la mission d'information du 24 mai 2019.
* 300 Selon l'ADEME, les termes de la norme NF-EN-15359, les combustibles solides de récupération sont des combustibles solides préparés (soit traités, homogénéisés et améliorés pour atteindre une qualité pouvant faire l'objet d'échanges commerciaux entre les producteurs et les utilisateurs) à partir de déchets non dangereux, utilisés pour la valorisation énergétique dans des usines d'incinération ou de co-incinération, et conformes aux exigences de classification et de spécification de l'EN-15359. Cette norme prévoit le classement des CSR selon un critère économique (le PCI ou pouvoir calorifique inférieur), un critère technique (la teneur en chlore) et un critère environnemental (la teneur en mercure). Cinq seuils ont été définis pour chacun de ces critères.
* 301 Fraction résiduelle issue du processus de recyclage et qu'il n'est plus possible de recycler dans les conditions techniques et économiques du moment.
* 302 Audition du 29 mai 2019 par la mission d'information.
* 303 Désormais caduc puisque le comité stratégique a été dissous et remplacé par le CSF Mines et métallurgie en mai 2018.
* 304 Ce CSF englobait une filière large regroupant les acteurs des industries minières, de carrières, de la production et de la transformation des métaux ferreux et non ferreux, des céramiques, du ciment, du béton et du verre.