Rapport d'information n° 511 (2018-2019) de MM. Ronan DANTEC et Jean-Yves ROUX , fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective, déposé le 16 mai 2019
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ADAPTATION AUX DÉRÈGLEMENTS
CLIMATIQUES :
URGENCE DÉCLARÉE
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LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
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PREMIÈRE PARTIE :
LA FRANCE À L'EPREUVE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
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I. LES MANIFESTATIONS DU DÉRÈGLEMENT
CLIMATIQUE SONT DÉJÀ PERCEPTIBLES ET VONT CONTINUER À
S'AGGRAVER
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A. LE PRÉSENT : LES SIGNES DU
RÉCHAUFFEMENT GLOBAL DÉJÀ VISIBLES EN FRANCE
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B. LE PROCHE AVENIR : LES GRANDES LIGNES DE LA
CHRONIQUE DU DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE SONT ÉCRITES POUR LES
TRENTE PROCHAINES ANNÉES
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C. APRÈS 2050, UNE SITUATION CLIMATIQUE
VRAISEMBLABLEMENT TRÈS DÉGRADÉE
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1. Regarder au-delà de 2050 pour penser
l'adaptation aux dérèglements climatiques : un exercice
nécessaire mais incertain
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2. Quel scénario choisir pour prendre
dès aujourd'hui les décisions d'adaptation de très long
terme ?
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3. Le climat français vers 2080- 2100 dans
un scénario de poursuite des émissions de GES
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1. Regarder au-delà de 2050 pour penser
l'adaptation aux dérèglements climatiques : un exercice
nécessaire mais incertain
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A. LE PRÉSENT : LES SIGNES DU
RÉCHAUFFEMENT GLOBAL DÉJÀ VISIBLES EN FRANCE
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II. LES DÉRÈGLEMENTS CLIMATIQUES
AURONT DES EFFETS SUR LA SANTÉ, LA SÉCURITÉ DES BIENS ET
DES PERSONNES ET L'ÉCONOMIE
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A. DES EFFETS SUR LA SANTÉ
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B. UN IMPACT SUR LA FRÉQUENCE,
L'INTENSITÉ ET LE COÛT DES RISQUES NATURELS
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1. Les dérèglements climatiques vont
modifier le régime de certains risques naturels
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a) Pluies extrêmes, tempêtes et
cyclones : des connaissances encore insuffisantes pour tirer des
conclusions fiables
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b) Vers des sécheresses d'une ampleur
inconnue en France
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(1) Différents types de
sècheresses
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c) Incendies : un risque très
fortement accru
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d) Retrait du trait de côte et risques de
submersions marines
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e) Les risques climatiques en montagne
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a) Pluies extrêmes, tempêtes et
cyclones : des connaissances encore insuffisantes pour tirer des
conclusions fiables
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2. Le coût des sinistres liés aux
dérèglements climatiques va augmenter
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1. Les dérèglements climatiques vont
modifier le régime de certains risques naturels
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C. DES PROJECTIONS INQUIÉTANTES CONCERNANT
LES RESSOURCES EN EAU
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D. DES EFFETS SUR L'ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
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A. DES EFFETS SUR LA SANTÉ
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I. LES MANIFESTATIONS DU DÉRÈGLEMENT
CLIMATIQUE SONT DÉJÀ PERCEPTIBLES ET VONT CONTINUER À
S'AGGRAVER
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DEUXIÈME PARTIE :
FAIRE FACE AUX DÉRÈGLEMENTS CLIMATIQUES
À L'HORIZON 2050
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I. UNE CONDITION : CHANGER D'ÉCHELLE
ET D'AMBITION DANS LA MOBILISATION SUR LES ENJEUX
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II. IL EST TEMPS D'ENVOYER UN SIGNAL POLITIQUE
FORT SUR LE CARACTÈRE PRIORITAIRE DES POLITIQUES D'ADAPTATION
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III. DES ENJEUX DE GOUVERNANCE : CLARIFIER
LES RÔLES DES ACTEURS ET ORGANISER LEUR COOPÉRATION
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A. RENFORCER LE RÔLE D'ACCOMPAGNEMENT DU
NIVEAU CENTRAL
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1. Mettre à disposition des acteurs une
« boîte à outils » de l'adaptation
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2. Une boite à outils déjà
bien fournie
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3. Un objectif prioritaire : accentuer le
soutien à la recherche, à l'expertise et aux travaux de
prospective
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4. Améliorer la coordination et la
visibilité des actions conduites par les services et les
opérateurs de l'État
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5. Mettre en place un pilotage gouvernemental des
politiques d'adaptation plus inclusif
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1. Mettre à disposition des acteurs une
« boîte à outils » de l'adaptation
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B. CONFORTER UNE FONCTION D'ORIENTATION
STRATÉGIQUE POUR LES RÉGIONS
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C. DÉVELOPPER LES CAPACITÉS
OPÉRATIONNELLES DES INTERCOMMUNALITÉS EN MATIÈRE
D'ADAPTATION AUX DÉRÈGLEMENTS CLIMATIQUES
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D. QUEL RÔLE POUR LES AUTRES ÉCHELONS
TERRITORIAUX ?
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A. RENFORCER LE RÔLE D'ACCOMPAGNEMENT DU
NIVEAU CENTRAL
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IV. LA QUESTION DÉLICATE ET COMPLEXE DU
FINANCEMENT
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I. UNE CONDITION : CHANGER D'ÉCHELLE
ET D'AMBITION DANS LA MOBILISATION SUR LES ENJEUX
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TROISIÈME PARTIE :
FOCUS SUR QUELQUES CHANTIERS D'ADAPTATION SENSIBLES
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I. ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES
PARTICULIÈREMENT EXPOSÉS
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A. LA DÉCLINAISON AUX TERRITOIRES
ULTRAMARINS DE LA STRATÉGIE NATIONALE D'ADAPTATION
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B. LES TERRITOIRES LITTORAUX FACE AU RETRAIT DU
TRAIT DE CÔTE ET AUX RISQUES DE SUBMERSION
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C. LA MONTAGNE, DES TERRITOIRES FRAGILES
PARTICULIÈREMENT EXPOSÉS
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A. LA DÉCLINAISON AUX TERRITOIRES
ULTRAMARINS DE LA STRATÉGIE NATIONALE D'ADAPTATION
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II. ADAPTER LE BÂTI ET L'URBANISME AU CLIMAT
DE DEMAIN
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III. METTRE EN PLACE DES POLITIQUES DE L'EAU
ADAPTÉES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
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IV. SOUTENIR LA TRANSFORMATION DU SECTEUR
AGRICOLE
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A. APPUYER LA TRANSFORMATION AGRICOLE SUR LES
OUTILS DE CONNAISSANCE
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B. LA NÉCESSITÉ DE VISER UNE
ADAPTATION AGRICOLE SYSTÉMIQUE
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C. OSER POSER LA QUESTION DE LA MOBILISATION DE LA
RESSOURCE HYDRIQUE POUR L'AGRICULTURE
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D. POUR UN PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DE L'AGRICULTURE
FRANÇAISE FACE À LA TRANSITION CLIMATIQUE
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1. Les justifications d'un plan d'accompagnement
de l'agriculture
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a) Faire de l'agriculture un atout dans la lutte
contre le réchauffement et les dérèglements
climatiques
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b) Préserver la souveraineté
alimentaire de la France
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c) Débloquer le jeu des acteurs
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(1) Une disjonction entre intérêt de
court terme et de long terme
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(2) Une interdépendance des acteurs qui
freine les initiatives individuelles
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a) Faire de l'agriculture un atout dans la lutte
contre le réchauffement et les dérèglements
climatiques
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2. Les grands objectifs d'un plan d'adaptation de
l'agriculture
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1. Les justifications d'un plan d'accompagnement
de l'agriculture
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A. APPUYER LA TRANSFORMATION AGRICOLE SUR LES
OUTILS DE CONNAISSANCE
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I. ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES
PARTICULIÈREMENT EXPOSÉS
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TRAVAUX EN DÉLÉGATION
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I. AUDITION DE MME BRUNE POIRSON,
SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE D'ÉTAT,
MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
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II. AUDITION DE M. LAURENT MICHEL, DIRECTEUR
GÉNÉRAL DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT (DGEC) AU
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, DIRECTEUR DE
L'OBSERVATOIRE NATIONAL SUR LES EFFETS DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
(ONERC)
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III. AUDITION DE M. GUILLAUME BENOÎT,
INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS,
MEMBRE DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET
DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
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IV. EXAMEN DU RAPPORT
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I. AUDITION DE MME BRUNE POIRSON,
SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE D'ÉTAT,
MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
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LISTE DES PERSONNES CONSULTÉES
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LISTE DES ABRÉVIATIONS