D. QUEL RÔLE POUR LES AUTRES ÉCHELONS TERRITORIAUX ?
1. Assurer une coopération large autour des régions et des intercommunalités
La construction des politiques territoriales d'adaptation ne peut pas impliquer seulement les régions et les intercommunalités. Comme nous l'avons souligné plus haut, certains enjeux clés de l'adaptation se jouent au moins en partie à des échelles territoriales intermédiaires entre ces deux niveaux administratifs - comme par exemple la politique de l'eau, qui se construit pour une part au niveau des bassins hydrographiques 33 ( * ) , ou comme l'adaptation des zones de montagne, qui se joue en partie au niveau des massifs. La construction des politiques territoriales d'adaptation doit donc assurer une bonne intégration de ces échelons intermédiaires. On retrouve ici un des aspects de la complexité des politiques d'adaptation : leur réussite passe par leur capacité à transcender les découpages administratifs institués, capacité peu présente dans la culture administrative et politique usuelle.
La difficulté de la mise en place d'une coopération entre ces multiples échelons sur des périmètres qui se recouvrent partiellement n'est pas que juridique. Des conventions sont en effet toujours possibles pour en préciser les modalités si l'on souhaite travailler ensemble. La difficulté est plutôt dans la mise en place d'une culture de la coopération . On retrouve ici tout l' intérêt des démarches de prospective régionales ou des projets de démonstrateurs territoriaux , qui permettent à l'ensemble des acteurs de réfléchir ensemble à ce que pourrait être leur avenir commun sans poser d'emblée la question de la répartition des pouvoirs et des financements.
On retrouve également ici l' intérêt des SCoT , qui peuvent être un cadre utile pour construire des visions partagées sur la stratégie d'adaptation à un niveau intermédiaire entre la Région et les EPCI.
2. Une place pour les départements ?
Les enjeux d'adaptation peuvent parfois conduire à impliquer les départements , au moins dans les zones rurales, notamment de montagne :
- au titre de sa mission d'aide à l'équipement rural, le département peut en effet, pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire, proposer une assistance technique aux communes et aux EPCI qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour exercer leurs compétences dans des domaines comme l'assainissement, la protection de la ressource en eau, la restauration et l'entretien des milieux aquatiques, la prévention des inondations, la voirie ou encore l'aménagement et l'habitat. Comme on l'a vu, la définition d'une politique d'adaptation implique une ingénierie spécifique et complexe que les petits EPCI ne pourront pas développer seuls et qui pourrait donc conduire, ici ou là, à donner un rôle d'accompagnement technique aux départements ;
- les départements disposent également d'une compétence en matière de défense des forêts contre l'incendie, qui est un risque naturel qui va devenir de plus en plus sensible avec le réchauffement climatique ;
- enfin, les départements disposent d'une compétence relative à la prévention et à la prise en charge des situations de fragilité et de solidarité sur le territoire départemental, ce qui les obligera sans doute à intervenir dans la prévention et la réponse aux situations de fragilité sociale et territoriale liées aux dérèglements climatiques.
3. Quelle place pour les communes ?
Le transfert progressif au niveau intercommunal des compétences en matière de planification territoriale conduit au recentrage des communes sur ce qui, dans les politiques d'adaptation, relève des missions de proximité directe avec les administrés .
Le maire est par exemple en charge de l'information des habitants de sa commune sur les risques climatiques susceptibles de toucher son territoire. Au titre de ses pouvoirs de police administrative, il établit le document d'information communal sur les risques majeurs (Dicrim), qui comporte quatre volets : la connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune ; les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation ; les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d'alerte et le plan d'affichage de ces consignes.
Le maire est également chargé de la gestion de crise vis-à-vis de sa population. Il s'appuie pour cela sur le plan communal de sauvegarde (PCS). Obligatoire pour les communes soumises à un PPR approuvé ou situées dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention (PPI), le PCS détermine les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.
Le maire devient ainsi le représentant de la gestion du risque à l'échelle communale, avec un rôle à la fois opérationnel et pédagogique : c'est vraisemblablement à l'échelle communale que se jouera la construction d'une culture du risque , élément essentiel de l'adaptation face à l'intensification des risques climatiques.
Enfin le niveau communal, là encore en raison de sa proximité avec les administrés, est un échelon qui a vocation à jouer un rôle croissant dans le domaine de la cohésion sociale et de l'assistance aux ménages les plus vulnérables devant les dérèglements climatiques. L'action sociale facultative au niveau communal, qui recouvre les politiques sociales à destination des familles, des personnes âgées et des plus démunis, aura en effet naturellement tendance à s'étendre au champ de l'adaptation lorsqu'il apparaîtra que le changement climatique renforce la fragilité sanitaire, économique et sociale de ces publics.
* 33 C'est pourquoi d'ailleurs il faut être extrêmement vigilant sur l'exercice de la compétence intercommunale GEMAPI, car la prévention du risque inondation exige une coopération et une solidarité entre les secteurs amont et aval des bassins versants qu'une gestion strictement intercommunale risque de mettre à mal.