B. CONSTRUIRE ET AMÉNAGER EN ZONE INONDABLE

La question de la résistance du bâti face aux cyclones ayant déjà été abordée plus haut dans la partie relative aux territoires ultramarins, on se concentrera ici seulement sur deux enjeux de l'évolution du bâti : celui de la résilience aux inondations et celui de la résilience aux vagues de chaleur.

1. Construire en zone inondable est techniquement possible

Face aux risques d'inondation et de submersion, la stratégie adaptative à privilégier dépend de l'analyse de la situation locale. Celle-ci peut conduire à renoncer à construire dans les zones les plus dangereuses ou, si ces zones sont déjà construites, à les abandonner pour opérer un repli de l'urbanisation vers des parties du territoire moins risquées. Mais ces stratégies d'évitement du risque ne sont pas toujours les plus pertinentes. Il est parfois possible, dans les zones de risque faible ou modéré (et donc bien entendu en-dehors des zones rouges totalement inconstructibles), d'apprendre à contrôler ce risque et à vivre avec, plutôt qu'à l'éviter à tout prix. Il incombe bien entendu à l'État, dans le cadre des PPRI, de définir les zones inconstructibles et celles où des constructions sont possibles à condition de respecter certaines règles. Il importe également que l'État, dans ces zones constructibles sous condition, encourage le recours aux techniques de construction et d'aménagement qui permettent de limiter les dommages liés aux inondations.

De fait, en France, 17 millions d'habitants et 9 millions d'emplois sont situés en zone potentiellement inondable par débordement de cours d'eau, tandis que 1,4 million d'habitants et 20 % des maisons de plain-pied sont situés en zones submersibles le long du littoral 45 ( * ) . Sous l'effet du changement climatique et de la pression à l'urbanisation, la proportion des secteurs habités (ou présentant un potentiel d'urbanisation) situés dans des parties du territoire exposées à la submersion ou aux inondations va probablement augmenter dans les prochaines décennies. Il est donc peu envisageable de geler leur développement de façon systématique.

C'est la raison pour laquelle la réflexion sur les façons de construire et d'aménager en zone inondable mérite d'être approfondie. En juillet 2014, le ministère de l'écologie a d'ailleurs lancé un concours sur ce thème. Il a retenu vingt-deux projets qui mettent en oeuvre une grande diversité de dispositifs techniques, environnementaux et paysagers pour s'adapter au risque d'inondation.

Construire en zone inondable : quelques projets exemplaires

À Saint-Ouen-L'Aumône , les quatre-vingt-dix logements d'un quartier d'habitat social ont été construits sur un terrain inondable et tourbeux. Les huit bâtiments sont sur pilotis et sont reliés entre eux par des passerelles. En-dessous, un jardin semi-aquatique laisse place au terrain naturel et sert au recueil temporaire des eaux de pluie. En cas de crues, les bâtiments n'entravent pas la circulation de l'eau.

À Blois , le projet AquaFacto prévoit de construire trente-trois logements sociaux dans une zone inondable. Les bâtiments ont été pensés pour résister aux inondations et laisser l'eau s'écouler librement. Les architectes ont pensé les constructions de façon à limiter les dégâts lors d'un épisode de crue et à favoriser le retour à la normale. Le rez-de-chaussée a été conçu comme un niveau inondable et perméable. Ces espaces laissés vides ont été conçus comme des lieux dédiés à la vie sociale et à l'échange.

À Saint-Pierre-des-Corps , l'opération de renouvellement urbain « les jardins du Nouvel'R » a créé un quartier résilient aux inondations, qui comprend soixante-seize logements sur près de deux hectares. Ces habitations sont construites sur pilotis. Les maisons suspendues sont reliées entre elles par des coursives. Le projet réduit aussi l'artificialisation du terrain pour faciliter l'écoulement des eaux. L'emprise au sol des maisons a été réduite. Des jardins ont été construits à la place des routes. Enfin, un bassin de rétention recueille les eaux pluviales.

Ces exemples montrent que les techniques de construction en zone inondable existent et permettent de rendre habitables et sûrs certains secteurs à risque faible ou modéré. Il faut donc se demander comment faire en sorte que les acteurs de la chaîne de la construction s'emparent de ces techniques et les mettent en oeuvre partout où elles sont pertinentes.

2. Encourager l'utilisation des techniques de construction spécifiques en zones inondables
a) L'importance des vitrines et des démonstrateurs

En raison de leur vertu exemplaire et pédagogique, les concours ou appels à projets comme celui lancé en 2014 par le ministère de l'écologie sur la construction en zones inondables sont un levier important pour mobiliser les acteurs de la construction. Ils permettent en effet de tester des solutions, de donner une vitrine à des projets expérimentaux « pionniers » et de montrer à tous que de tels projets sont possibles techniquement et financièrement.

b) Vers des normes anti-inondations dans les zones inondables ?

Dans les zones à risque faible ou modéré, les constructions neuves ou les reconstructions pourraient être autorisées à condition de respecter de véritables normes anti-inondations . C'est cette voie qu'explore le rapport du CGEDD de 2017, « Construire en zone inondable et réhabiliter après inondation », lorsqu'il préconise d'élaborer, dans le cadre des travaux de normalisation de l'AFNOR, un document ayant valeur de norme contractuelle et volontaire et définissant les conditions que doit respecter une construction autorisée en zone inondable. Ce type d'outil permettrait à tous les acteurs de la chaîne de la construction, y compris les assureurs, de formaliser de manière souple un cadre technique commun, qui fixe les objectifs et les contraintes à respecter par les constructions dans les zones à risque, sans figer pour autant les savoir-faire techniques ni brimer la liberté architecturale.

Si l'on devait s'orienter vers la définition d'une norme de construction anti-inondation de ce type, il serait important d'accompagner sa mise en place de mécanismes d'incitation financière . Cela pourrait passer par une évolution des modalités de prise en charge par les assurances du coût des sinistres, avec une modulation de la franchise ou de la prime pour les constructions respectant les normes anti-inondation ou reconstruites en respectant ces normes. De fait, aujourd'hui, le plafonnement du remboursement des dommages au coût d'une remise en état à l'identique n'incite pas à des travaux de réduction de la vulnérabilité après la survenue d'un sinistre. Il faut donc repenser le droit de l'assurance pour qu'il devienne un levier de l'adaptation du bâti aux changements climatiques - ce qui est vrai pour le risque inondation, mais plus généralement pour tous les risques climatiques émergents.

Soulignons, pour finir sur ce point, que construire en zone inondable n'est pas seulement une question de techniques ou de droit de la construction : le volet urbanistique et paysager, qui relève directement de la compétence des pouvoirs publics, est aussi un élément essentiel de la résilience des constructions. L'aménagement urbain doit donc intégrer pleinement les enjeux d'évacuation des eaux pluviales, de résilience des réseaux ou encore de restructuration des zones bâties et des voies de circulation pour diminuer l'imperméabilisation des sols.


* 45 Synthèse des Assises nationales des risques naturels, 2016.

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