B. QUELLES SOURCES DE FINANCEMENT ?
Une seconde difficulté que pose le financement des politiques d'adaptation concerne les sources de financement.
Comme on l'a dit plus haut, ces politiques prennent appui sur des politiques existantes qui sont parfois déjà dotées d'outils de financement, notamment dans le domaine de l'eau, des risques naturels, de la recherche ou de l'accompagnement de certains secteurs économiques. Plutôt que d'unifier ces outils, il paraît plus simple de conforter les dispositifs de financement sectoriels existants et de les faire évoluer en tant que de besoin pour leur permettre d'intégrer des objectifs nouveaux relatifs à l'adaptation .
Par exemple, une voie possible pour financer les politiques liées au retrait du trait de côte serait d'étendre les missions du Fonds Barnier pour permettre l'indemnisation des logements menacés.
Par exemple encore, l'adaptation du secteur agricole au changement climatique pourrait s'envisager par un changement des conditions d'attribution des crédits du pilier 2 de la PAC , de manière à mieux rémunérer les services agro-environnementaux rendus par les agriculteurs qui acceptent certaines évolutions de leurs pratiques culturales.
L'extension des dispositifs de financement existants ne pourra cependant pas suffire à satisfaire l'ensemble des besoins financiers, notamment parce que certains aspects des politiques d'adaptation ne peuvent pas se rattacher à un dispositif de financement préexistant. C'est le cas en particulier des dépenses des intercommunalités liées à l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), désormais obligatoires. C'est pourquoi il faut également envisager, outre l'extension des dispositifs existants, la création d'enveloppes nouvelles . C'est dans ce sens que le Sénat a voté à plusieurs reprises la mise en place d'une dotation financée par une part de la contribution climat énergie , mesure demandée depuis plusieurs années par tous les réseaux de collectivités territoriales (AMF, France urbaine, ADCF, Régions de France, etc.).
C. QUELQUES PRINCIPES FONDAMENTAUX À RESPECTER DANS LE FINANCEMENT DES POLITIQUES D'ADAPTATION
Qu'on étende le champ des dispositifs de financement existants ou qu'on crée des dispositifs de financement nouveaux, les solutions retenues devront respecter plusieurs principes :
- un principe d'affectation . L'actualité des derniers mois a montré que, pour ne pas être perçue comme punitive, la fiscalité écologique doit clairement servir à financer des mesures de transition écologique. Il faut que les citoyens puissent vérifier que leurs contributions sont utilisées conformément à leur objet : c'est la condition de leur acceptabilité. Par ailleurs, l'affectation à des politiques climatiques des taxes écologiques est nécessaire pour assurer un financement pérenne. Comme on l'a dit, l'adaptation au changement climatique n'est pas une réforme : c'est un processus qui va durer plusieurs décennies. Son bon déroulement implique qu'il soit indépendant des à-coups budgétaires ;
- un principe de contractualisation . La distribution des financements nécessaires aux politiques d'adaptation doit être incitative à l'adoption de mesures d'adaptation ambitieuses. Il faut donc, dans une large mesure, privilégier les mécanismes de financement contractuels qui permettent de conditionner l'accès aux subventions à la prise en compte d'objectifs, de critères ou de performances en matière d'adaptation ;
- un principe de solidarité . Cette solidarité est celle entre les citoyens. Elle consiste en ce que chacun contribue aux politiques de transition climatique selon ses moyens et qu'il soit protégé des aléas climatiques selon ses besoins. Cette solidarité est aussi celle entre les territoires : certains sont plus exposés aux impacts négatifs du réchauffement climatique en raison de leur géographie physique et humaine ; certains sont également plus fragiles financièrement. Le financement des politiques d'adaptation au changement climatique doit donc organiser la solidarité nationale face aux inégalités territoriales ;
- un principe de cohérence . Cette cohérence est celle entre les objectifs des politiques d'adaptation et d'atténuation. Le financement des mesures d'adaptation doit, autant que possible, contribuer aussi à la réduction des émissions de GES et, a minima , ne pas faire obstacle aux objectifs d'atténuation.