Rapport d'information n° 667 (2016-2017) de Mme Anne ÉMERY-DUMAS et M. Gérard ROCHE , fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 20 juillet 2017
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LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE - L'INTERRÉGIMES EN
MATIÈRE DE RETRAITE : DES INSTITUTIONS SOLIDES, UNE PRATIQUE
À SUCCÈS DU DROIT À L'INFORMATION RETRAITE, UN ESPRIT
À CONSOLIDER
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I. LES INSTITUTIONS DE L'INTERRÉGIMES :
UNE ORGANISATION COMPLEXE MAIS OUVERTE À TOUS LES RÉGIMES DE
RETRAITE
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A. DU GIP INFO RETRAITE AU GIP UNION
RETRAITE
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1. Le groupement d'intérêt
public : une catégorie de personne publique efficace pour
rassembler les régimes de retraite
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2. Le GIP Info Retraite (2004-2014) : la mise
en place et le développement du droit à l'information
retraite
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3. Le GIP Union retraite depuis 2015 :
l'ère de la défiance face au défi de la simplification et
de la mutualisation de l'assurance vieillesse
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1. Le groupement d'intérêt
public : une catégorie de personne publique efficace pour
rassembler les régimes de retraite
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B. LES INSTANCES DU GIP : UNE ORGANISATION
OUVERTE MAIS CONSOMMATRICE DE RESSOURCES HUMAINES
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1. Une gouvernance sophistiquée
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a) L'assemblée générale des
membres du GIP et la répartition des droits de vote
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b) Le conseil d'administration : une instance
restreinte de décisions
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c) Le comité des usagers : la voix des
partenaires sociaux
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d) Le comité de coordination
stratégique et la comitologie des groupes de travail : les
instances de discussion technique
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e) Les services du GIP : une équipe
restreinte et réactive
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a) L'assemblée générale des
membres du GIP et la répartition des droits de vote
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2. Une organisation jugée chronophage pour
les régimes
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1. Une gouvernance sophistiquée
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A. DU GIP INFO RETRAITE AU GIP UNION
RETRAITE
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II. UNE PRATIQUE À SUCCÈS : LE
DROIT À L'INFORMATION RETRAITE
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A. DE LA PREMIÈRE CAMPAGNE DU DAI EN 2007 AU
COMPTE PERSONNEL RETRAITE DE FÉVRIER 2017 : LE DÉPLOIEMENT
D'UN PANEL D'OUTILS AU SERVICE DE L'ASSURÉ
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1. Les outils « historiques »
du droit à l'information retraite
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a) Les documents papier transmis aux assurés
lors des campagnes d'information annuelles
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(1) L'information aux nouveaux
assurés
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(2) Le relevé de situation
individuelle
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(3) L'estimation indicative globale
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b) Le bilan des campagnes du droit à
l'information retraite
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c) L'entretien individuel retraite
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d) Simulation, estimation : évolution
et insuffisances des outils de projections
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a) Les documents papier transmis aux assurés
lors des campagnes d'information annuelles
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2. Le DAI 2.0 : l'interrégimes
s'adapte aux usages de tous ses assurés
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1. Les outils « historiques »
du droit à l'information retraite
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B. UN SUCCÈS UNANIMEMENT SALUÉ MAIS
DONT LES EFFETS DOIVENT DÉSORMAIS SE CONFIRMER
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A. DE LA PREMIÈRE CAMPAGNE DU DAI EN 2007 AU
COMPTE PERSONNEL RETRAITE DE FÉVRIER 2017 : LE DÉPLOIEMENT
D'UN PANEL D'OUTILS AU SERVICE DE L'ASSURÉ
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III. UN ESPRIT À CONSOLIDER : LE
VIRAGE DE LA « SIMPLIFICATION ET DE LA MUTUALISATION » FAIT
ENTRER L'INTERRÉGIMES DANS UNE ÈRE DE DÉFIANCE
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A. AU-DELÀ DU DROIT À L'INFORMATION
RETRAITE, PLUSIEURS PROJETS STRUCTURANTS DE SIMPLIFICATION DE LA RELATION AUX
USAGERS ET DE MUTUALISATION ENTRE RÉGIMES SONT PILOTÉS PAR LE GIP
UNION RETRAITE
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1. Le répertoire de gestion des
carrières unique : la future « colonne
vertébrale » des systèmes d'information des
régimes de retraite
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2. La mutualisation du contrôle
d'existence : un projet actuellement en panne
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3. Le « pack paiement » :
un bouquet de services en construction
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4. La demande unique de pension en ligne : la
ligne d'horizon actuelle de l'interrégimes
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1. Le répertoire de gestion des
carrières unique : la future « colonne
vertébrale » des systèmes d'information des
régimes de retraite
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B. UNE NOUVELLE MISSION DIFFICILEMENT
ACCEPTÉE PAR LES RÉGIMES DE RETRAITE
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A. AU-DELÀ DU DROIT À L'INFORMATION
RETRAITE, PLUSIEURS PROJETS STRUCTURANTS DE SIMPLIFICATION DE LA RELATION AUX
USAGERS ET DE MUTUALISATION ENTRE RÉGIMES SONT PILOTÉS PAR LE GIP
UNION RETRAITE
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I. LES INSTITUTIONS DE L'INTERRÉGIMES :
UNE ORGANISATION COMPLEXE MAIS OUVERTE À TOUS LES RÉGIMES DE
RETRAITE
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SECONDE PARTIE - L'AVENIR DE
L'INTERRÉGIMES CONFRONTÉ À L'ABSENCE DE VISION
STRATÉGIQUE DE L'ÉTAT
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I. AU NIVEAU BUDGÉTAIRE, LES
PRIORITÉS DU CONTRAT D'OBJECTIF PLURIANNUEL DU GIP NE S'ARTICULENT PAS
AVEC LES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE GESTION DES RÉGIMES QUI LE
FINANCENT
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A. UN BUDGET DU GIP UNION RETRAITE EXPONENTIEL,
DÉSORMAIS SOURCE DE TENSIONS
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B. L'ABSENCE DE COORDINATION ENTRE LE COP DU GIP
ET LES COG DES RÉGIMES N'EST PLUS TENABLE
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A. UN BUDGET DU GIP UNION RETRAITE EXPONENTIEL,
DÉSORMAIS SOURCE DE TENSIONS
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II. AU NIVEAU DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE
LA PROTECTION SOCIALE, LES PROJETS DU GIP NE S'INSCRIVENT PAS DANS UNE VISION
D'ENSEMBLE COHÉRENTE
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III. AU NIVEAU DE L'ARCHITECTURE DU SYSTÈME
DE RETRAITE, LE PROJET DE RÉFORME SYSTÉMIQUE DES RETRAITES
INTERROGE L'AVENIR DE L'INTERRÉGIMES ET DU GIP UNION RETRAITE
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I. AU NIVEAU BUDGÉTAIRE, LES
PRIORITÉS DU CONTRAT D'OBJECTIF PLURIANNUEL DU GIP NE S'ARTICULENT PAS
AVEC LES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE GESTION DES RÉGIMES QUI LE
FINANCENT
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXES