Rapport d'information n° 46 (2013-2014) de M. Jean-Pierre GODEFROY et Mme Chantal JOUANNO , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 octobre 2013
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SYNTHÈSE
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AVANT PROPOS
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I. PANORAMA GÉNÉRAL DE LA
PROSTITUTION EN FRANCE
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A. UN PHÉNOMÈNE PLURIEL EN MUTATION
CONSTANTE
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B. UN MANQUE CRIANT DE DONNÉES
ÉTAYÉES ET PARTAGÉES PAR L'ENSEMBLE DES ACTEURS
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C. UNE RÉALITÉ AU CoeUR D'UN
DÉBAT PHILOSOPHIQUE ET POLITIQUE
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A. UN PHÉNOMÈNE PLURIEL EN MUTATION
CONSTANTE
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II. L'ÉTAT DE SANTÉ ET L'ACCÈS
AUX DROITS SOCIAUX DES PERSONNES PROSTITUÉES : LE CONSTAT D'UNE
GRANDE VULNÉRABILITÉ
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A. UN ÉTAT DE SANTÉ GLOBALEMENT
TRÈS PRÉOCCUPANT
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B. UN ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX ET AUX SOINS
THÉORIQUEMENT POSSIBLE, MAIS TRÈS DIFFICILE DANS LES FAITS
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1. Les règles d'accès à la
couverture maladie
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a) Pour les personnes françaises ou
étrangères disposant d'un droit de séjour
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(1) Une affiliation au titre d'une autre
activité que la prostitution
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(2) Une affiliation au régime social des
indépendants en tant que travailleur indépendant
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(3) Une inscription à la couverture maladie
universelle
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b) Pour les personnes étrangères en
situation irrégulière
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(1) L'aide médicale de l'Etat
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(2) La prise en charge financière des soins
d'urgence
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(3) Les dispositifs d'accès gratuit aux
soins
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c) Le cas particulier des étrangers
ressortissants de l'Union européenne
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d) Le cas particulier des demandeurs
d'asile
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a) Pour les personnes françaises ou
étrangères disposant d'un droit de séjour
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2. L'effectivité limitée de
l'accès à une couverture maladie
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a) Le renoncement aux soins : une constante
chez les publics en situation de précarité,
particulièrement marquée chez les personnes
étrangères en situation irrégulière
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b) La barrière linguistique
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c) Les difficultés administratives
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d) La méconnaissance des droits et des
structures délivrant des soins
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a) Le renoncement aux soins : une constante
chez les publics en situation de précarité,
particulièrement marquée chez les personnes
étrangères en situation irrégulière
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3. Un accès restreint à l'assurance
retraite
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1. Les règles d'accès à la
couverture maladie
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C. LES FACTEURS QUI FREINENT L'ACCÈS AUX
DROITS SOCIAUX ET AUX SOINS
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D. LE VOLET SOCIAL DE LA SORTIE DE LA
PROSTITUTION
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1. S'atteler enfin à la mise en oeuvre
d'une politique d'accompagnement social global pour offrir des alternatives
crédibles à la prostitution
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a) La fiscalisation des revenus de la
prostitution : un frein à la cessation de cette
activité
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b) La nécessité d'un soutien
financier de transition
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c) Le développement indispensable des
capacités d'hébergement et de logement
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d) L'accès à une formation
professionnelle
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e) La possibilité d'un accompagnement
psychologique ou psychiatrique sur le long terme
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a) La fiscalisation des revenus de la
prostitution : un frein à la cessation de cette
activité
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2. La réinsertion sociale des
victimes de la traite : l'exemple italien
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1. S'atteler enfin à la mise en oeuvre
d'une politique d'accompagnement social global pour offrir des alternatives
crédibles à la prostitution
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A. UN ÉTAT DE SANTÉ GLOBALEMENT
TRÈS PRÉOCCUPANT
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III. L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION
SANITAIRE ET SOCIALE DES PERSONNES PROSTITUÉES NÉCESSITE UN
ENGAGEMENT PLUS FORT ET MIEUX STRUCTURÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE AUX
CÔTÉS DES ASSOCIATIONS
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A. A L'ABSENCE DE PILOTAGE CLAIR DE LA PART DU
NIVEAU NATIONAL S'AJOUTE L'INSÉCURITÉ DES FINANCEMENTS
ALLOUÉS AUX ASSOCIATIONS
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B. LES ENJEUX D'UN MEILLEUR PILOTAGE
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1. Un objectif prioritaire : la lutte contre
la traite des êtres humains à des fins d'exploitation
sexuelle
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2. Un enjeu structurant : la coordination des
acteurs associatifs et institutionnels dans les territoires
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3. Réaffirmer la place du système de
santé, en particulier de l'hôpital, dans ses missions de service
public, auprès des personnes prostituées
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1. Un objectif prioritaire : la lutte contre
la traite des êtres humains à des fins d'exploitation
sexuelle
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A. A L'ABSENCE DE PILOTAGE CLAIR DE LA PART DU
NIVEAU NATIONAL S'AJOUTE L'INSÉCURITÉ DES FINANCEMENTS
ALLOUÉS AUX ASSOCIATIONS
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I. PANORAMA GÉNÉRAL DE LA
PROSTITUTION EN FRANCE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 - LISTE DES PROPOSITIONS
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ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES