B. LES ENJEUX D'UN MEILLEUR PILOTAGE
1. Un objectif prioritaire : la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle
a) Renforcer le dispositif Ac.Sé
Le dispositif national d'accueil et de protection des victimes de la traite des êtres humains (Ac.Sé) a été créé en 2001. Il est géré par l'association Accompagnement, lieux d'accueil, carrefour éducatif et social (ALC) implantée à Nice et financé par la DGCS, le ministère de la justice et la mairie de Paris.
L'objectif est d'assurer l'éloignement géographique et de trouver des solutions d'hébergement aux personnes victimes du proxénétisme et de la traite des êtres humains.
En pratique, l'équipe de coordination de l'association ALC-Nice reçoit les signalements de personnes ayant besoin d'être mises à l'abri, évalue leur situation et recherche la structure adaptée ayant une place disponible. Quarante-sept centres d'hébergement ont fait le choix de participer au dispositif, chacun pouvant accueillir une à trois personnes. Ces structures sont réparties dans trente-sept départements. Dix-sept associations ou services spécialisés dans l'aide et l'accompagnement des personnes prostituées interviennent également.
En 2012, soixante-seize demandes ont été adressées à ALC et soixante-six ont donné lieu à une orientation 64 ( * ) . Près d'un quart des femmes prises en charge étaient accompagnées de leur(s) enfant(s). Plus de la moitié étaient nigérianes.
L'association mène en parallèle des actions de formation auprès des services de police, de gendarmerie, de magistrats et de travailleurs sociaux afin d'aider les personnels à identifier les victimes de la traite des êtres humains sur la base de critères communs d'identification. Près de 1 000 professionnels ont été formés jusqu'à présent.
Le rapport « Geoffroy-Bousquet » regrettait l'absence de réunion régulière du comité de pilotage du dispositif. Dans son rapport d'activité pour l'année 2012, ALC indique que celui-ci s'est réuni en septembre 2012. Il devrait l'être à nouveau en décembre de cette année.
Le dispositif Ac.Sé constitue l'une des rares actions de portée quasi-nationale dont l'efficacité est reconnue et saluée par le plus grand nombre. Il apparaît dès lors étonnant que la convention pluriannuelle récemment conclue avec la DGCS prévoit une baisse des financements qui lui seront alloués dans les deux prochaines années.
b) Conforter la dynamique positive engagée par la création de la Miprof
Une Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) a été créée par un décret du 3 janvier 2013 65 ( * ) . Cette structure a pour mission d'assurer la coordination nationale de la lutte contre la traite des êtres humains. Elle est en particulier chargée d'assurer le suivi de la Convention de Varsovie sur la lutte contre la traite des êtres humains, en lien avec le groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (Greta). Un coordinateur national a été nommé à cette fin.
Le comité d'orientation de la Miprof doit associer à la fois des représentants des collectivités territoriales, des personnalités qualifiées et les principales directions ministérielles concernées. Vos rapporteurs regrettent cependant que la DGS ne soit pas associée au pilotage du dispositif, contrairement à la DGCS et à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS).
En outre, le décret du 3 janvier 2013 ne prévoit pas expressément que la Miprof soit chargée de collecter et analyser les données relatives à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle. Cette structure apparaît pourtant particulièrement adaptée au développement de l'expertise publique que vos rapporteurs appellent de leurs voeux.
Comme le montre l'exemple italien, les politiques d'aide aux victimes et de lutte contre les réseaux sont complémentaires. Vos rapporteurs estiment à ce titre indispensable, en parallèle de l'affirmation du rôle de la Miprof en tant que coordinateur des différents intervenants, de renforcer les moyens alloués aux services de police en charge de la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle 66 ( * ) .
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Proposition Conforter la place et les moyens alloués au dispositif national d'accueil et de protection des victimes de la traite des êtres humains (Ac.Sé) et assurer la réunion régulière de son comité de pilotage. Renforcer le rôle de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) en étendant ses missions relatives à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle. |
* 64 Les dix signalements sans suite correspondaient : à la perte de contact entre le service orienteur et la personne ; à la définition d'une solution alternative, trouvée par la personne elle-même ; au fait qu'après évaluation, la personne ne relevait pas du dispositif.
* 65 Décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains.
* 66 A titre d'illustration, la Brigade de répression du proxénétisme ne compte que cinquante fonctionnaires, personnels administratifs et de direction compris.