Rapport d'information n° 583 (2012-2013) de Mme Maryvonne BLONDIN , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 16 mai 2013
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INTRODUCTION
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I. LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA
TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
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A. ÉCLAIRAGE INTERNATIONAL
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B. LA RÉPRESSION DE LA TRAITE DES
ÊTRES HUMAINS EN FRANCE
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C. LA DIRECTIVE DU 5 AVRIL 2011
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D. LA TRANSPOSITION PROPOSÉE :
FACILITER L'INCRIMINATION ET PROTÉGER LES VICTIMES
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1. Le droit en vigueur
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2. Le projet de loi
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a) La mise en conformité des
éléments constitutifs de l'infraction de traite des êtres
humains
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b) La modification des circonstances
aggravantes
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c) Une répression accrue de la traite des
mineurs
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d) Extension de la compétence des
juridictions aux infractions de traite commises par un Français à
l'étranger
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e) Amélioration de la protection des enfants
victimes
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a) La mise en conformité des
éléments constitutifs de l'infraction de traite des êtres
humains
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3. Les apports de l'Assemblée
nationale
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1. Le droit en vigueur
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E. LA POSITION DE VOTRE
DÉLÉGATION
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A. ÉCLAIRAGE INTERNATIONAL
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II. LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA
VIOLENCE À L'ÉGARD DES FEMMES ET LA VIOLENCE DOMESTIQUE
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A. LES VIOLENCES À L'ÉGARD DES
FEMMES
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B. LA CONVENTION DU CONSEIL DE L'EUROPE DU 11 MAI
2011
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C. L'ADAPTATION PROPOSÉE
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1. Le projet de loi
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a) L' « escroquerie au mariage
forcé à l'étranger »
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b) Incrimination de la tentative d'interruption
de grossesse sans le consentement de la personne intéressée
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c) Incrimination de l'incitation non suivie
d'effet d'une mineure à subir une mutilation sexuelle
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d) Information de la victime en cas
d'évasion de l'auteur de l'infraction
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e) Suppression des conditions liées
à la nationalité ou à la régularité du
séjour pour bénéficier de l'indemnisation par la
commission d'indemnisation des victimes d'infractions
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a) L' « escroquerie au mariage
forcé à l'étranger »
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2. Apports de l'Assemblée nationale
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1. Le projet de loi
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A. LES VIOLENCES À L'ÉGARD DES
FEMMES
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I. LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA
TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
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RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA
DÉLÉGATION
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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ANNEXES