Rapport d'information n° 635 (2011-2012) de Mmes Claire-Lise CAMPION et Isabelle DEBRÉ , fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois, déposé le 4 juillet 2012
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SYNTHÈSE
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INTRODUCTION
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I. LA COMPENSATION DU HANDICAP
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A. LES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES
HANDICAPÉES : UN PROJET AMBITIEUX, CONFRONTÉ AUX
RÉALITÉS DU TERRAIN
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B. LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP :
UN DISPOSITIF INNOVANT, MAIS INACHEVÉ
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1. Le droit à compensation : une
avancée majeure de la loi de 2005
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a) Une nouvelle approche reposant sur la notion de
« projet de vie »
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b) La prestation de compensation du handicap :
une réponse individualisée aux besoins de la personne
handicapée
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c) Une progression très dynamique du nombre
d'allocataires de la prestation de compensation du handicap
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d) L'amélioration de la couverture des
besoins de compensation
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a) Une nouvelle approche reposant sur la notion de
« projet de vie »
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2. Une prestation de compensation encore
incomplète au regard des objectifs initiaux
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3. Une réforme pernicieuse de l'allocation
aux adultes handicapés
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4. De lourds enjeux financiers
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1. Le droit à compensation : une
avancée majeure de la loi de 2005
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A. LES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES
HANDICAPÉES : UN PROJET AMBITIEUX, CONFRONTÉ AUX
RÉALITÉS DU TERRAIN
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II. LA SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPÉS
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A. L'ACCÈS À LA SCOLARISATION EN
MILIEU ORDINAIRE : UN ENGAGEMENT TRÈS FORT DU LÉGISLATEUR
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B. UNE AVANCÉE QUANTITATIVE
INDÉNIABLE
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C. SUR LE TERRAIN, ENCORE DE NOMBREUSES
DIFFICULTÉS POUR LES FAMILLES
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1. De fortes disparités territoriales
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2. Des ruptures dans les parcours de scolarisation
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3. L'échec de l'accompagnement en milieu
ordinaire
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a) Le recours croissant aux mesures
d'accompagnement individuel ne permet pas de répondre de manière
pertinente aux besoins des enfants handicapés
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b) Professionnaliser l'accompagnement des enfants
handicapés en définissant un véritable cadre d'emploi pour
les AVS-i
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c) Engager une réflexion sur
l'accompagnement en milieu scolaire et périscolaire
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a) Le recours croissant aux mesures
d'accompagnement individuel ne permet pas de répondre de manière
pertinente aux besoins des enfants handicapés
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4. L'insuffisante formation des enseignants au
handicap
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5. Le manque de coopération entre
l'éducation nationale et le secteur médico-social
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6. Le nécessaire développement de
dispositifs de prise en charge spécifiques à certains
handicaps
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1. De fortes disparités territoriales
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D. L'EXEMPLE BELGE
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A. L'ACCÈS À LA SCOLARISATION EN
MILIEU ORDINAIRE : UN ENGAGEMENT TRÈS FORT DU LÉGISLATEUR
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III. LA FORMATION ET L'EMPLOI DES PERSONNES
HANDICAPÉES
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A. LE PROFOND RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE
L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES OPÉRÉ PAR LA LOI DE
2005
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1. Un changement de paradigme
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2. Le renforcement de l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés
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3. Un cadre juridique étendu aux fonctions
publiques
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4. Les politiques régionales
concertées d'accès à la formation et à la
qualification professionnelles
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5. Le soutien aux secteurs adapté et
protégé
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6. Un paysage institutionnel sensiblement
modifié
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7. Le Pacte national pour l'emploi des personnes
handicapées
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1. Un changement de paradigme
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B. UN BILAN EN DEMI-TEINTE
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1. L'emploi des personnes handicapées
progresse dans le secteur privé et la fonction publique, mais demeure en
deçà de l'objectif affiché
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2. Un taux d'emploi encore très
inférieur à celui de l'ensemble de la population active
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3. Un taux de chômage deux fois
supérieur à celui de l'ensemble de la population active
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4. Le manque de qualification des personnes
handicapées : principal obstacle à l'accès et au
maintien dans l'emploi
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1. L'emploi des personnes handicapées
progresse dans le secteur privé et la fonction publique, mais demeure en
deçà de l'objectif affiché
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C. LES LEVIERS À ACTIVER POUR
AMÉLIORER L'ACCÈS ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES
HANDICAPÉES
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1. Relever le niveau de qualification
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2. Permettre un réel accès des
travailleurs handicapés à la formation professionnelle
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3. Rendre effective l'obligation
d'accessibilité des lieux de travail
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4. Poursuivre l'aménagement des postes de
travail
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5. Mobiliser autour du maintien dans l'emploi des
personnes handicapées
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6. Améliorer le pilotage de la politique en
faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées
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1. Relever le niveau de qualification
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A. LE PROFOND RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE
L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES OPÉRÉ PAR LA LOI DE
2005
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IV. L'ACCESSIBILITÉ À LA
CITÉ
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A. UN CHANTIER D'UNE AMBITION SOCIÉTALE
CONSIDÉRABLE
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1. L'accessibilité à la cité,
un facteur déterminant d'amélioration de la qualité de vie
des personnes handicapées et de l'ensemble des citoyens
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2. Les objectifs énoncés par la loi
de 2005
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3. Une mise en oeuvre locale
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4. La création d'un Observatoire
interministériel de l'accessibilité et de la conception
universelle
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1. L'accessibilité à la cité,
un facteur déterminant d'amélioration de la qualité de vie
des personnes handicapées et de l'ensemble des citoyens
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B. UN CHANTIER QUI, MALGRÉ DES
AVANCÉES CERTAINES, ACCUSE UN SÉRIEUX RETARD
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C. UN NOUVEL ÉLAN NÉCESSAIRE
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A. UN CHANTIER D'UNE AMBITION SOCIÉTALE
CONSIDÉRABLE
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I. LA COMPENSATION DU HANDICAP
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les
représentants d'associations
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ANNEXE II - Synthèse du blog
handicap
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ANNEXE III - Bilan de la publication des textes
réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005