Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2006

Rapport d'information n° 50 (2006-2007) de Mme Josette DURRIEU , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 30 octobre 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. DEBATS DE LA QUATRIÈME PARTIE DE SESSION DU CONSEIL DE L'EUROPE - STRASBOURG - 2-6 OCTOBRE 2006
    
    • A. LUNDI 2 OCTOBRE 2006
      
      • 1. Observation des élections législatives et présidentielle au Mexique, des élections législatives dans l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine et des élections législatives en République du Monténégro
        
      • 2. Équilibre institutionnel au Conseil de l'Europe
        
      • 3. Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme
        
    • B. MARDI 3 OCTOBRE 2006
      
      • 1. Débat de politique générale sur la situation dans les Balkans
        
      • 2. Budget du Conseil de l'Europe pour 2007 : un enlisement inquiétant
        
    • C. MERCREDI 4 OCTOBRE 2006
      
      • 1. Ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par les États membres du Conseil de l'Europe
        
      • 2. L'OCDE et l'économie mondiale
        
      • 3. La situation culturelle des Kurdes
        
    • D. JEUDI 5 OCTOBRE 2006
      
      • 1. Récents développements au Liban dans le contexte de la situation au Proche-Orient
        
      • 2. Arrivée massive de migrants irréguliers sur les rivages de l'Europe du Sud
        
      • 3. Création d'un centre européen en mémoire des victimes des déplacements forcés de populations et du nettoyage ethnique
        
      • 4. L'image des demandeurs d'asile, des migrants et des réfugiés véhiculée par les médias
        
    • E. VENDREDI 6 OCTOBRE 2006
      
      • 1. La nécessaire conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale
        
      • 2. L'intérêt pour l'Europe que le développement économique de la Russie se poursuive
        
      • 3. La promotion de l'autonomie locale aux frontières du Conseil de l'Europe
        
  • II. ANNEXES
    
    • A. QUESTION POSÉE AU COMITÉ DES MINISTRES
      
    • B. DÉCLARATION ÉCRITE
      
    • C. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION ET NOMINATION
      
    • D. LISTE DES RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES