3. La situation culturelle des Kurdes
L'Assemblée a procédé à un débat sur la situation culturelle des Kurdes. Elle a appelé de ses voeux que ce peuple puisse bénéficier d'un enseignement dans sa langue à tous les degrés de scolarité, de médias propres, et de subventions pour ses associations culturelles. Les délégués turcs, seuls représentants d'un pays qui à la fois abrite une importante population kurde et qui est membre du Conseil de l'Europe, ont insisté sur les progrès accomplis depuis plusieurs années en Turquie : si elle n'a pas signé la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, la Turquie offre depuis peu quelques possibilités de recevoir des enseignements en langue kurde, et a autorisé la création d'une chaîne de télévision. La diffusion des oeuvres littéraires et artistiques est elle aussi désormais possible.
M. Jacques Legendre (Nord - UMP), en sa qualité de Président de la commission de la Culture, de la science et de l'éducation, s'est exprimé dans ce débat.
M. Jacques Legendre, sénateur :
« La commission de la Culture, de la science et de l'éducation est fière de ce rapport. Il s'agissait d'un sujet difficile, y compris dans sa définition même. J'en relève encore une trace dans une impropriété qui distingue la version anglaise de la version française du texte. En anglais, on évoque une nation «stateless». Je ne pense pas que l'on puisse dire que les Kurdes soient apatrides comme dans la version française. Cela montre bien que les notions sont difficiles à cerner.
L'émotion a pu régner, en particulier au sein de la délégation turque, parfois peut-être la suspicion, la crainte que la commission ait des a priori. Je pense que nous nous situons bien au-delà et les remerciements qui ont été adressés à Lord Russell-Johnston et au secrétaire de la commission montrent que nous avons recherché la vérité et une approche aussi complète que possible. Il est bien clair que la Turquie n'était pas particulièrement concernée ; elle est d'ailleurs le seul État membre du Conseil de l'Europe à avoir accueilli sur son territoire le rapporteur de notre commission. Le problème intéresse l'ensemble des pays comptant des citoyens d'origine kurde.
Aujourd'hui, notre travail touche à sa fin avec un rapport assez équilibré qui est soumis à notre Conseil. Nous allons débattre, comme il se doit, de quelques amendements qui ne changeront pas le fond du rapport. Le Conseil de l'Europe et notre Assemblée s'honorent de faire aboutir des textes d'une grande qualité. »
A l'issue du débat, l'Assemblée a adopté une Résolution (n° 1519) .