Le renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme : application de la loi du 1er juillet 1998

Rapport de l'OPECST n° 185 (2004-2005) de M. Claude SAUNIER , fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech., déposé le 15 février 2005

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• PRÉFACE
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  LA SÉCURITÉ SANITAIRE : ÉTAT DES LIEUX
  
  • I. L'ACQUIS
    
  • II. LES INTERROGATIONS
    
• DEUXIÈME PARTIE :
  L'AFSSA ET LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
  
  • I. UNE ÉVALUATION GLOBALEMENT POSITIVE
    
  • II. AU-DELÀ DE LA REUSSITE GLOBALE, DES AJUSTEMENTS NECESSAIRES
    
  • III. LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS ET L'EUROPE
    
• TROISIÈME PARTIE :
  L'AFSSAPS ET LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE SANTÉ
  
  • I. UNE STRUCTURE AUX MISSIONS ÉTENDUES
    
  • II. UNE MONTÉE EN PUISSANCE DIFFICILE
    
  • III. UNE STABILISATION REMISE EN CAUSE
    
  • IV. UNE ACTUALITÉ LOURDE D'INTERROGATIONS
    
  • V. LES RISQUES ÉMERGENTS
    
• QUATRIÈME PARTIE :
  UNE CLARIFICATION NÉCESSAIRE
  
  • I. UNE COMPLEXITÉ CROISSANTE
    
  • II. DES TENTATIVES POUR MAÎTRISER LES INSUFFISANCES
    
  • III. UNE CLARIFICATION NÉCESSAIRE
    
  • IV. L'EXHAUSTIVITÉ SANS L'ÉPARPILLEMENT
    
• RECOMMANDATIONS
  
  • L'ESPRIT DES RECOMMANDATIONS
    
  • I. MAINTENIR GLOBALEMENT L'ARCHITECTURE GÉNÉRALE
    
  • II. AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES
    
  • III. FAIRE FACE AUX RISQUES ÉMERGENTS
    
• EXAMEN DU RAPPORT PAR L'OFFICE
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES