La réforme de l'Etat à l'étranger

Rapport d'information n° 348 (2000-2001) de M. Gérard BRAUN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 mai 2001

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• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  LA RÉFORME DE L'ÉTAT : UNE NÉCESSITÉ CONSENSUELLE PLUS SOUVENT QU'UN CHOIX POLITIQUE PARTISAN
  
  • I. AUX ORIGINES DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
    
    • A. DAVANTAGE UNE SOLUTION À DES DIFFICULTÉS DIVERSES...
      
      • 1. Sortir de la crise : le cas de l'Italie
        
      • 2. Faire face à la réunification : l'Allemagne
        
      • 3. Engager un redressement des finances publiques : le Canada et la Nouvelle-Zélande
        
      • 4. Adhérer à l'Union économique et monétaire : le cas grec
        
      • 5. Alléger le poids d'une bureaucratie paralysante : le cas du Japon
        
      • 6. Réformer l'Etat pour préserver l'essentiel : la Suède et le Danemark
        
      • 7. Améliorer l'image de l'administration : les Etats-Unis
        
      • 8. L'absence d'une théorie du service public n'empêche pas la mise en oeuvre de réformes : la Finlande et les Pays-Bas
        
    • B. ...QU'UN THÈME POLITIQUE PARTISAN
      
      • 1. Un contenu idéologique certain : le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande
        
      • 2. Des réformes engagées à la suite d'une révision constitutionnelle : la Belgique
        
  • II. UN CONSENSUS RELATIVEMENT LARGE
    
    • A. DES RÉFORMES GLOBALEMENT APPROUVÉES
      
      • 1. Un projet transpartisan
        
      • 2. Une opinion publique généralement favorable
        
    • B. LA CONTINUITÉ A PRÉVALU
      
      • 1. Une ambition réformatrice continue
        
      • 2. La poursuite de la réforme de l'Etat
        
• CHAPITRE DEUX
  
  LA MODERNISATION DE LA GESTION PUBLIQUE :
  VERS UNE CULTURE DU RÉSULTAT
  
  • I. LA GESTION PAR LA PERFORMANCE : DES SITUATIONS DIVERSES, UNE TENDANCE GÉNÉRALE
    
    • A. DES RÉFORMES EN COURS
      
      • 1. Des pratiques pragmatiques et expérimentales
        
      • 2. Un retard dans l'application des réformes
        
      • 3. Le souci démocratique de la transparence
        
    • B. DES PAYS TRÈS AVANCÉS
      
      • 1. Vers l'établissement d'une comptabilité d'exercice
        
      • 2. L'élaboration d'indicateurs de résultats pertinents destinés à améliorer l'information financière
        
  • II. VERS DES MÉTHODES PROCHES DE CELLES DU SECTEUR PRIVÉ
    
    • A. UN SECTEUR PUBLIC GÉRÉ COMME UNE ENTREPRISE PRIVÉE
      
    • B. UNE DÉMARCHE PLUS PRAGMATIQUE
      
• CHAPITRE TROIS
  
  DES FONCTIONS PUBLIQUES RÉFORMÉES
  
  • I. UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES PUBLIQUES PLUS DYNAMIQUE
    
    • A. UN CADRE STATUTAIRE ASSOUPLI
      
      • 1. Une diversité de situations...
        
      • 2. ... mais une tendance générale qui converge vers un assouplissement des modalités de gestion des fonctionnaires ou agents publics
        
    • B. UN INTÉRÊT SPÉCIFIQUE PORTÉ À LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE
      
  • II. DES FONCTIONNAIRES DAVANTAGE SENSIBILISÉS AUX RÉSULTATS DE L'ADMINISTRATION
    
    • A. LA RESPONSABILISATION ACCRUE DES FONCTIONNAIRES
      
      • 1. Le souci de l'efficacité
        
      • 2. La rémunération en fonction des résultats
        
    • B. RENDRE LA FONCTION PUBLIQUE PLUS ATTRACTIVE
      
• CHAPITRE QUATRE
  
  LA SIMPLIFICATION ET LA MODERNISATION DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES
  
  • I. DES SYSTÈMES ADMINISTRATIFS FONDÉS SUR DES AGENCES
    
    • A. LA DISTINCTION DU POLITIQUE ET DE L'ADMINISTRATIF
      
      • 1. Une plus grande autonomie de gestion
        
      • 2. Une contribution certaine à la meilleure connaissance de l'action administrative
        
    • B. UN SYSTÈME ADOPTÉ PAR DES PAYS AUX TRADITIONS POLITIQUES TRÈS DIFFÉRENTES
      
      • 1. Des pays marqués par la culture libérale
        
      • 2. Les agences dans des pays de tradition sociale-démocrate
        
  • II. RAPPROCHER L'ADMINISTRATION DE L'USAGER
    
    • A. L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU SERVICE
      
      • 1. La réforme des administrations centrales
        
      • 2. La simplification des démarches administratives
        
    • B. L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE
      
• ANNEXE 1
  
  Questionnaire adressé par le rapporteur à l'ambassade de France de chacun des 21 pays étudiés
  
• ANNEXE  2
  
  Comptes rendus d'auditions
  
• ANNEXE 3
  
  La modernisation des administrations en Europe
  
• EXAMEN EN COMMISSION