Les politiques publiques et la prostitution. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2000

Rapport d'information n° 209 (2000-2001) de Mme Dinah DERYCKE , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 31 janvier 2001

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• PREMIÈRE PARTIE
  
  LES TEXTES EXAMINÉS PAR LA DÉLÉGATION EN 2000
  
  • I. L'ÉGALITÉ EN POLITIQUE
    
  • II. L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
    
  • III. LES DROITS DES FEMMES ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
    
  • IV. LA CONTRACEPTION D'URGENCE
    
• ANNEXES
  
• DEUXIÈME PARTIE
  
  LA PROSTITUTION
  
• INTRODUCTION
  
  LE CHOIX DE LA DÉLÉGATION
  
  • I. APERÇU GLOBAL DE L'APPROCHE FRANÇAISE
    
    • A. LES TROIS OPTIONS POSSIBLES
      
    • B. LE CHOIX ABOLITIONNISTE DE LA FRANCE
      
  • II. PANORAMA DE LA PROSTITUTION ACTUELLE
    
  • III. L'OPTIQUE DE LA POLICE ET DE LA JUSTICE
    
    • A. L'ARSENAL RÉPRESSIF
      
      • 1. Le proxénétisme
        
      • 2. La prostitution
        
    • B. LES MOYENS MIS EN oeUVRE
      
    • C. LES AMBIGUÏTÉS
      
  • IV. LE VOLET SOCIAL : LA PRÉVENTION ET LA RÉINSERTION
    
    • A. LES BESOINS EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DE LA PROSTITUTION ET DE RÉINSERTION DES PROSTITUÉES
      
      • 1. La prévention
        
      • 2. L'accès aux soins
        
      • 3. La réinsertion
        
    • B. LE RÔLE DE L'ÉTAT, THÉORIE ET PRATIQUE
      
    • C. L'INTERVENTION DES ASSOCIATIONS
      
    • D. L'URGENCE D'UNE POLITIQUE GLOBALE
      
  • V. L'IMPOSITION DES REVENUS DE LA PROSTITUTION
    
    • A. LE DROIT ACTUEL
      
    • B. L'IMPOSITION DES PROSTITUÉES EST-ELLE OPPORTUNE ?
      
  • VI. LES ASPECTS INTERNATIONAUX
    
    • A. LA MULTIPLICATION DES RÉSEAUX
      
    • B. LES RÉPONSES APPORTÉES
      
      • 1. Une coopération opérationnelle balbutiante
        
      • 2. L'élaboration de normes internationales
        
        • a) Histoire de l'abolitionnisme
          
        • b) Actualité de l'abolitionnisme
          
        • c) Le problème de la protection des victimes
          
• RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION
  
• EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
  
• ANNEXES