AVIS n° 88 - Tome IV - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - DEFENSE - NUCLEAIRE ESPACE ET SERVICES COMMUNS

M. Jean FAURE, Sénateur

Commission des Affaires étrangères de la défense et des forces armées - Avis n° 88 - Tome IV - 1997/1998

Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS ET CONCLUSIONS
  DE LA COMMISSION SUR LE BUDGET DE LA DÉFENSE POUR 1998 1
• CHAPITRE PREMIER -
  LE NUCLÉAIRE, L'ESPACE ET LES SERVICES COMMUNS
  DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE POUR 1998
  • I. UN BUDGET DE LA DÉFENSE EN FORT RETRAIT PAR RAPPORT À LA LOI DE PROGRAMMATION
    • A. UNE "ENTRÉE" DIFFICILE DANS LA PROGRAMMATION
    • B. DES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENTS AMPUTÉS DE 9 MILLIARDS DE F EN 1998
  • II. LES CRÉDITS DU NUCLÉAIRE, DE L'ESPACE ET DES SERVICES COMMUNS
    • A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE
    • B. L'INCIDENCE DE L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DANS LE DOMAINE DU NUCLÉAIRE, DE L'ESPACE ET DES AUTRES ACTIONS COMMUNES
• CHAPITRE II -
  LES QUESTIONS NUCLÉAIRES
  • I. LE PROGRAMME DE SIMULATION ET LA MODERNISATION DE NOS DEUX COMPOSANTES : UN DOUBLE IMPÉRATIF POUR LA CRÉDIBILITÉ A LONG TERME DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE
    • A. LE PROGRAMME DE SIMULATION
      • 1. L'arrêt des essais et le démantèlement des installations du centre d'expérimentations du Pacifique
      • 2. La garantie de la fiabilité et de la sûreté de la dissuasion repose désormais sur le programme de simulation
    • B. LA MODERNISATION DES COMPOSANTES OCÉANIQUE ET AÉROPORTÉE
      • 1. La composante océanique
      • 2. La composante aéroportée
  • II. DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DONT LA POURSUITE SERAIT PORTEUSE DE GRAVES INCERTITUDES POUR L'AVENIR DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE
    • A. LA DIMINUTION DES CRÉDITS DU NUCLÉAIRE S'ACCÉLÈRE
      • 1. L'évolution générale des crédits consacrés au nucléaire : un niveau exceptionnellement bas en 1998
      • 2. Les crédits de la direction des applications militaires du CEA
      • 3. Les autres crédits
    • B. DES RETARDS DANS LE DÉROULEMENT DES PROGRAMMES DONT LA POURSUITE SERAIT PORTEUSE DE GRAVES INCERTITUDES A LONG TERME
      • 1. L'impact des réductions de crédits en 1998 : des retards dans le développement des programmes
      • 2. L'apparition d'incertitudes sur l'avenir des programmes nucléaires à long terme
• CHAPITRE III -
  L'ESPACE ET LE RENSEIGNEMENT MILITAIRES
  • I. L'ESPACE MILITAIRE : UN DOMAINE STRATÉGIQUE QUI POURRAIT SOUFFRIR D'UNE INSUFFISANTE COOPÉRATION EUROPÉENNE
    • A. UN ENJEU MAJEUR DE SOUVERAINETÉ QUI PASSE PAR UNE COOPÉRATION EUROPÉENNE ACCRUE
      • 1. Un enjeu majeur de souveraineté
      • 2. Une coopération européenne en panne faute d'engagement allemand
    • B. UN BUDGET EN FORT RECUL
      • 1. L'évolution générale des crédits
      • 2. Les programmes de télécommunications SYRACUSE
      • 3. Les programmes d'observation optique HÉLIOS
      • 4. Le programme d'observation radar HORUS menacé par l'absence de participation allemande
  • II. LE RENSEIGNEMENT : DES MOYENS HUMAINS ACCRUS
    • A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • B. LES MOYENS DES DIFFÉRENTS SERVICES DE RENSEIGNEMENT
      • 1. La direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
      • 2. La direction de la protection et de la sécurité de défense (DPSD)
      • 3. La direction du renseignement militaire (DRM)
      • 4. La délégation aux affaires stratégiques (DAS)
    • C. UNE QUESTION TOUJOURS EN SUSPENS : L'IMPLICATION DU PARLEMENT DANS LE DOMAINE DU RENSEIGNEMENT
• CHAPITRE IV -
  LES AUTRES ACTIONS COMMUNES
  • I. LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
    • A. UNE RÉFORME AXÉE SUR LA RATIONALISATION DE LA CONDUITE DES PROGRAMMES D'ARMEMENT
      • 1. La refonte institutionnelle de la DGA
      • 2. Un objectif ambitieux : accroître la cohérence et réduire les coûts des programmes d'armement
      • 3. Le renforcement de la coopération européenne
    • B. L'AVENIR DES ACTIVITÉS D'EXPERTISE ET D'ESSAI ET DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES DE LA DGA
      • 1. Les centres d'expertise et d'essais
      • 2. Le service de la maintenance aéronautique
      • 3. La Direction des constructions navales
    • C. LE BUDGET DE LA DGA
      • 1. Un budget marqué par d'importants transferts de crédits
      • 2. L'évolution des effectifs de la DGA
      • 3. La réduction du " coût d'intervention " de la DGA
  • II. LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
    • A. UN SERVICE CONFRONTÉ À UNE PROFONDE MUTATION
      • 1. Les effectifs : la nécessité d'une politique active de recrutement
      • 2. L'organisation : un format profondément remanié
      • 3. Les missions : une priorité au soutien des forces de projection
    • B. UN BUDGET EN RECUL DE PRÈS DE 15 % EN 1998
      • 1. L'évolution générale des crédits
      • 2. Un risque de déséquilibre dans les ressources du service de santé
  • III. LES AUTRES SERVICES COMMUNS
    • A. LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
    • B. LE SERVICE D'INFORMATION ET DE RELATIONS PUBLIQUES DES ARMÉES (SIRPA)
    • C. LE CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION